Handicap et ERP : les palpitantes aventures du CERFA 13.824*03

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Fauteuil handicapé

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Handicap et ERP : les palpitantes aventures du CERFA 13.824*03

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 17 septembre 2015
- A +

Les opérations militaires d’encerclement des tâches complexes continuent ; la simplification administrative n’a pas fini de s’étendre partout sur le territoire français et à la fin de ce mois-ci, une intervention de grande envergure va débouler avec ses tanks, ses avions de chasse, ses troupes au sol et son carpet bombing du citoyen trop complexe : les établissements qui reçoivent du public (EPR) ont en effet jusqu’au 27 septembre pour envoyer leur dossier de mise en conformité pour les personnes handicapées. Ça ne rigole plus. Du tout.

Il faut en finir avec les refuges d’alpinistes inadaptés aux paraplégiques. La France doit mettre un point d’arrêt aux parcs de jeux et d’acro-branche incapables d’accueillir correctement les personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant. Mieux encore, tous les commerces et les show-rooms, toutes les surfaces petites ou grandes doivent maintenant tenir compte de cette évidence : le monde n’étant pas totalement bisou, certains supportent des handicaps qui imposent que tous, oui, tous, y compris vous, là-bas, et votre établissement dédié à des motards, s’adaptent aux aveugles, aux para- et tétraplégiques, aux sourds et malentendants, aux manchots et aux politiciens.

bureaucratie : rien ne pourra plus l'arrêter !

Et comme de surcroît, la Simplification Administrative est en marche et ne laissera s’échapper personne, l’évidente solution passera par un formulaire administratif, laïc, républicain, citoyen et surtout très très festif.

Ce formulaire, vous pourrez en prendre connaissance sur le site du Ministère du Développement Durable, parce que les adaptations diverses et variées promettent un bon développement, durable même, des factures à payer. N’oubliez pas : si la lecture de ce formulaire est trop pénible parce qu’il contient des douzaines de termes abscons, qu’il demande une grosse quinzaine de pièces justificatives en un nombre de copies variables, ne vous inquiétez pas. La Simplification Administrative a tout prévu et écrasera d’une botte ferrée toutes les râleries improductives de ceux qui trouvent ça encore trop complexe en proposant gentiment un explicatif détaillé, ainsi bien sûr qu’un mode d’emploi au même format que le formulaire en question.

Le nom de ce formulaire ? C’est le CERFA 13824*03™®, *03 parce que c’est déjà la troisième version (eh oui, certains ne chôment pas au MiniDevDur, et n’hésitent pas à introduire une obsolescence programmée et rapide dans le CERFA 13824*01 et le CERFA 13824*02).

À quoi sert-il ? Tout simplement, à déclarer la mise en conformité de votre Établissement Recevant du Public (ERP) avec la norme d’accessibilité pour les handicapés décidée en 2005 lors d’une consultation minimale des parties prenantes, et qui devait être universelle 10 ans plus tard, pour janvier 2015. Compte-tenu des difficultés des uns et des autres à s’adapter, un petit aménagement du calendrier a été toléré, d’une part en repoussant la mise en conformité effective au premier janvier 2016, et d’autre part pour admettre que, d’ici au 27 septembre de cette année, seul un calendrier des travaux soit fourni.

Pour faire simple, le législateur a classé les établissement en cinq catégories, en fonction du nombre de personnes accueillies, les plus nombreux étant évidemment les plus petits. La catégorie 5, ceux qui accueillent moins de 100 personnes à un instant T, et qui recouvre donc l’écrasante majorité des commerces et services de proximité et des professions libérales, ceux-là même que le gouvernement ment vouloir protéger tous les jours un peu plus.

gifa kitten facepalmÀ ces cinq catégories correspondent bien évidemment cinq cerfas qui … ah non en fait, un seul et unique cerfa sera utilisé indifféremment pour tout ce beau monde. La Simplification, ça n’épargne aucun chaton : le législateur est un malin et a finement posé comme principe, par le truchement de cet unique cerfa, qu’un CHU accueillant plusieurs milliers de personnes et une profession libérale accueillant dix personnes tout au plus ont les mêmes conditions de travail et les mêmes exigences en termes d’accessibilité aux handicapés.

Nous sommes en France, et comme de juste, les choses n’ont commencé à bouger qu’après plus de neuf années pendant lesquelles personne n’a pris le temps de bien mesurer l’impact de cette mise en conformité. Et puis, 2005, c’est déjà un passé depuis longtemps révolu. Du point de vue des députés, c’est un peu comme les années disco : une jeunesse frivole, déjà lointaine, et pleine de vigueur un peu fofolle qui excusait sans doute ces petits débordements législatifs. Pas de quoi fouetter un chaton. Peu importe donc si tant et tant d’établissements publics restent difficilement accessibles.

Mais bon, tout de même, il y a un souci : cette catégorie 5, là, truc machin, c’est donc celle où les établissements concernés sont les plus nombreux, certes, mais aussi et surtout où ils sont les moins aptes à simplement comprendre et fournir la liste interminable de pièces à joindre au dossier. En effet, même si les chiffres varient selon les sources, on parle de 80% des ERP en catégorie 5 et de 450000 à 800000 établissements. (Notez la précision diabolique du chiffre, quasiment du simple au double, qui en dit long sur la capacité du législateur à correctement tailler l’effort demandé.)

gifa jon-hamm-facepalm

Ah et puis tant qu’on est dans les petits soucis de dernier moment, il se trouve également que les professions libérales sont souvent installées dans des locaux destinés à l’habitation et mutés en locaux professionnels, locaux faisant partie de copropriétés dans lesquelles les copropriétaires n’ont pas forcément (voire pas du tout) envie de voir des rampes d’accès et autres balises vocales ou visuelles décorer les parties communes. Quant à repousser l’un ou l’autre mur porteur pour accommoder des portes plus larges, … cela peut entraîner des négociations délicates. Or, lorsqu’on les multiplie par plusieurs centaines de milliers, on le fait au détriment de la productivité générale, des affaires et par voie de conséquence, de bonnes rentrées fiscales…

parcours institutionnel suiteLentement mais sûrement, et toujours dans le cadre d’une simplification administrative qui passe maintenant en mode thermonucléaire, puisque la mise en conformité de tout ce bazar risque de coûter cher et prendre plus de temps que prévu, se profile doucement le temps des dérogations (pour des raisons techniques, de coût, ABB, de rupture d’accessibilité) et des délais avec engagement de réalisation (le fameux Ad’ap, cache-sexe élimé d’une loi vraiment trop mal conçue).

Plus amusant encore, arrive aussi le temps des petits malins qui voient un joli business poindre. Eh oui, puisqu’une loi est votée, puisque l’obligation de mise en conformité existe, pourquoi ne pas avoir droit à un beau (pseudo-)diagnostic pour une modeste somme (en moyenne 500 euros HT) assorti d’un dossier type permettant de faire bonne figure ? Après tout, ce n’est pas cher, ce n’est pas l’État qui paye.

Arrive enfin le temps du renoncement : en juin 2015, seuls 2200 dossiers étaient déposés sur les 450.000 potentiels (selon la fourchette basse). Les trois prochains mois qui viennent promettent de grands moments de simplification administrative pour les 447.800 dossiers restants (fourchette basse, toujours), mois bien remplis, peut-être plus même que le Cerfa 13.824*03 du MiniDevDur. Voilà de quoi occuper quelques fonctionnaires.

wtf filocheMais au fait, qui va vérifier tout cela ? Quel vibrant Gérard Filoche de l’Accessibilité et de la Mise Aux Normes Handicapés se jettera dans la tâche immense de vérifier que tous ces cancrelats de patrons exploiteurs, de professions libérales spoliatrices et d’artisans aux magouilles comptables permanentes seront bien en règle ? Où trouvera-t-on les cohortes de fiers inspecteurs de la milice citoyenne à l’accessibilité ? Combien d’emplois publics tout ceci va-t-il nécessiter ?

Et puis, au fait, la simplification, le changement, le redressement productif, les handicapés, dans tout cela, que deviennent-ils ?


Sur le web

Voir les commentaires (29)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (29)
  • motards, s’adaptent aux aveugles

    Pas d’accord là. Et les motards aveugles et tétraplégiques et sourds de surcroit, qui y penserait sans le gouvernement de combat ❓

    Or, lorsqu’on les multiplie par plusieurs centaines de milliers, on le fait au détriment de la productivité générale, des affaires et par voie de conséquence, de bonnes rentrées fiscales…

    Ils s’en cognent… Ils augmenteront les impôts via diverses taxes, et le nombre de celles-ci augmentera aussi.

  • Salut

    Perso, je connais deux médecins généralistes de campagne qui on fermé boutique pour partir dans un cabinet de groupe dans la ville voisine, devant le coût et les em…rdes prévisibles.
    Moralité; deux villages sans médecin de plus.

    Bien joué.

  • Quand je parle de délire et de schizophrénie je ne me trompe pas.
    Merci H16 de me conforter dans ma position.
    Pour l’anecdote
    Médecin généraliste rural, cabinet de plain pied, j’ai dû, afin de satisfaire aux exigences administratives élargir le bas de la porte d’entrée afin de ménager la possibilité d’entrée aux fauteuisl roulants …. ce qui fut fait. Sauf … que la porte suivante, elle, ne permettait pas le passage mais j’ai quand même eu l’agrément parce que la porte d’entrée, elle, satisfaisait aux normes. L’autre je l’ai modifiée sans intervention administrative….. mais c’était au siècle dernier ….

  • il y a quelques oublis et une grosse imprécision. (Pour ceux qui vont avoir les poils qui se hérissent, lisez jusqu’au bout)
    La loi de 2005 porte sur les personnes en situation de handicap et non pas que sur les handicapés. Cela signifie que le panel de population concerné est important car il prend en considération les femmes enceintes, les personnes qui se baladent avec une poussette, les enfants en bas age, les personnes âgées, les personnes gênées par des bagages, touriste ne parlant pas français,… Bref, le but est que ces personnes là (nous dans l’avenir par exemple) puissent bénéficier d’un accès à des locaux.

    Il est évident que tous ne pourront pas être accessibles pour les raisons mentionnées dans cet article (ton toujours aussi ironique et flamboyant). Dès lors, il est possible pour ceux déjà installés depuis longtemps de demander une dérogation pour certains type de handicap. S’ils arrivent avec des billes, cette dérogation est accordée. Le cout des travaux n’est pas valable comme motif pour une dérogation à l’ensemble des handicaps mais peut permettre de s’exonérer via la dérogation d’une mise en accessibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil.

    La dérogation est accordée ou non par une commission ou siègent les associations représentatives des personnes en situation de handicap. Ceux que je connais sont clairs là-dessus. Ils connaissent parfaitement les difficultés des petits élus (car des leurs le sont) ainsi que celles des professions libérales. Ils veulent juste que les gens fassent quelque chose dans leur domaine du possible et de la réalité sachant que la première loi sur le Handicap date de … 1976

    Toutefois, soit ils vont trop loin parfois à mon goût (dire à un dentiste partant à la retraite que si successeur reprend le cabinet, il sera considéré comme nouvel ERP et donc mise aux normes totale ce qui est impossible et ils le savent => pas de remplaçant alors que la commune est déjà en pénurie de dentiste), soit ils ne sont pas assez piquants pour les travaux de voirie notamment, quand une municipalité refait l’aménagement de toute une rue et rend une pharmacie inaccessible alors qu’elle l’était avant ! (sic)

    Enfin, bien souvent pour améliorer la vie de tous les jours, notamment pour les parents avec poussette ou les jeunes enfants ou personnes âgées, de simples petits aménagements suffisent et ces derniers ne coûtent pas grand chose hormis du bon sens. Le problème, c’est qu’il y a eu des dérives de tout les cotés, jusqu’à rendre les choses impossibles. De fait, que ceux qui ont pondu cette loi (à l’unanimité ou presque en 2005) se mettent déjà en conformité avant d’ennuyer les professions libérales pour l’ensemble des situations de handicap.

    PS qui n’a rien à voir avec le sujet: Êtes vous au courant de la dernière communication de notre cher et attentionné gouvernement ? Non ! Suite à la sortie de 3 millions de personnes de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a envoyé à tous une lettre pour leur dire que c’était lui, le super boss, qui avait prise cette décision et que les pauv ptits chatons se devaient de lui dire merci.

    • Sur votre dernière remarque:
      les contribuables qui sont durablement imposés plus lourdement (familles, retraités et autres « riches »…) n’ont pas reçu de lettre de M. Sapin pour les remercier de financer les largesses dont se vante le gouvernement. Cela aurait été la moindre des choses.
      Par exemple (en modifiant juste quelques termes de la lettre que vous citez):

      Conformément aux engagements du gouvernement, la loi de finances pour 2015 a allégé l’impôt sur le revenu pour les contribuables disposant de revenus moyens et modestes.
      …/…
      Compte tenu de votre situation vous participez au financement de cette mesure.
      Le gouvernement tient à vous remercier pour cette contribution volontairement acceptée au surplus de dépenses publiques qu’il a décidé…

      Question: la dépense correspondant au courrier envoyé sera-t-elle décomptée des comptes de campagne du candidat socialiste en 2017?

    • @ Stephane B.

      Il y a surtout de votre part un gros problème de compréhension de ce qu’est une propriété privée quand bien même elle accueille du public tel qu’un magasin.
      Dans un tel cas on devrait pouvoir accueillir qui on veut, des gens propres ou pas, des avec des cravates ou pas, des avec des shorts ou pas etc…
      Nul doute que s’il n’y avait pas cette loi, alors des magasins feraient eux-mêmes la démarche car il seraient ainsi certains, car peu nombreux, d’avoir un volant supplémentaire de clients, ce qui automatiquement rembourserait l’investissement.
      D’autres qui ne le feraient pas seraient fustigés sur les réseaux sociaux, et d’autres seraient recommandés. Des labels privés pourraient même être décernés sous forme d’un petit panonceau que le commerçant mettrait sur sa vitrine.
      Vous parlez d’une petite dépense mais c’est une appréciation personnelle et ça reste une taxe, surtout qu’il faut l’amortir et donc payer non seulement de la TVA mais aussi des impôts sur une dépense payée cash.
      Et comme il n’y a pas de différenciation (uniformité), ça n’apporte rien à personne, sauf à compter sur des décisions unilatérales pour accepter tel lieu et pas tel autre.

      D’autre part vous semblez ignorer que cette mesure s’applique déjà dans les logements privés – dès le permis de construire – et qui ne sont pourtant pas destinés à recevoir du public. A quand une mise aux normes des anciens logements dès qu’on changera sa baignoire ou qu’on mettra une véranda ou un portail ?

    • Bon, obliger un restaurateur à installer un WC handicapé alors que son établissement n’a jamais vu un handicapé, vu le coût de 15000 Euros, c’est complètement crétin. Cela pousse artificiellement le PIB et épuise les réserves de ces entrepreneurs. Si un camion vous démolit une partie du bâtiment, cela arrive, l’assureur va vous compter des plus-values, par exemple sur les lampes LED. Problème : vous avez du vous éreinter à poser ces chiottes, et vous devez emprunter. Il n’est pas dit que selon votre âge et votre état de santé, on vous prêtera… ❗
      Autre cas, dans un bâtiment médiéval, avec escalier en colimaçon et WC à l’étage, dans une ville, vous ne pouvez ajouter un ascenseur extérieur. Il ne vous reste plus qu’à fermer votre restaurant/chocolaterie…

      Les gens qui pondent ce genre de mesure sortent de l’ENA (École Nationale d’Abrutis)

      • Vous oubliez dans votre cas que vous êtes couvert par une autre entité qui cherche des poux: l’ABF (architecte des Bâtiments de France)

        • Hum, un hôtel restaurant du Jura, monument relais de poste, inscrit, 4*, devait faire un escalier extérieur pour pouvoir être 5 étoiles. Les restaurateur ont préféré ne pas toucher au bâtiment et avoir moins d’emmerdements. Avec 4*, ils sont bien.

          Dans ce cas, l’architecte des MdF aurait-il bougé le petit doigts ❓ Pas certain.

      • je suis le propriétaire des murs d’une brasserie dans une petite ville. le locataire a changé au début de 2015. il a été obligé de se mettre aux normes accessibilité handicapés :
        installation d’une rampe d’accès à l’intérieur pour éviter les 2 marches existantes : sacrifice de 2 tables, soit 4 couverts tous les midi (la brasserie est pleine le midi), 50 euros de chiffre d’affaires perdus chaque jour, 12 000 euros par an de perdus. je ne connais pas le coût de cet investissement…
        avant, la réglementation imposait de séparer les toilettes pour hommes des toilettes pour dames, il y avait 2 petits cabinets de toilette, 1 à droite, 1 à gauche et le lavabo pour se laver les mains au milieu… à l’heure de pointe, 3 personnes pouvaient en même temps utiliser l’installation sanitaire, et si il y avait un quatrième, il pouvait attendre à coté du lavabo, à l’abri des regards de tous les clients.
        maintenant, c’est 1 seul cabinet de toilette accessible handicapés avec le trône dans le même local que le lavabo, les cloisons ont été abattues. 1 seule personne peut utiliser l’installation sanitaire, le débit est 3 fois plus lent. et le deuxième et le troisième qui attendent sont à l’extérieur de ce local, debout à coté d’autres clients, regardent dans leur assiette ce qu’ils mangent, et sont eux mêmes dévisagés par les autres clients un peu plus loin dans la salle… encore un investissement dont je ne connais pas le montant mais qui a réduit la satisfaction de toute la clientèle. j’en veux pour preuve que une fois la nuit tombée, ceux qui préfèrent sortir de la brasserie et aller pisser dans la rue dans un recoin sont plus nombreux qu’avant, super pour la propreté de la ville.

    • PS qui n’a rien à voir avec le sujet: Êtes vous au courant de la dernière communication de notre cher et attentionné gouvernement ? Non ! Suite à la sortie de 3 millions de personnes de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a envoyé à tous une lettre pour leur dire que c’était lui, le super boss, qui avait prise cette décision et que les pauv ptits chatons se devaient de lui dire merci.

      J’ai reçu cette bafouille , elle est extrèmement méprisante …

      • Vous DEVEZ, en guise de remerciement, mettre le « BON » bulletin dans l’urne …….. sinon c’est faire preuve d’une ingratitude sans nom ………
        Démagogie quand tu nous tiens …..

    • J’aimerais votre avis sur la face visible d’un article que j’écris actuellement : http://www.confortdusage.info/2015/05/responsables/
      J’ai des réponses des métiers du bâtiment, d’architectes, ergonomes, éthologues, politiques et aussi … de personnes handicapées (je le signale car de nombreux « sachants » sont bien loin de connaître une situation de handicap et sont habitués à fonctionner selon une hiérarchie désuète).
      Je publierai ces commentaires très prochainement.
      On s’aperçoit que la plupart du temps ce sont les personnes handicapées qui aiment s’investir pour le bien commun et désirent travailler en équipe bien que parfois bloquées quand il leur faut suivre une ligne d’un parti ou association. Elles ont compris ce que veut dire travailler par projet et affinent leurs compétences pour être prêtes (quand on voudra bien les écouter ou employer). Leur expérience est importante.

  • Je propose que chacun envoie le cerfa en question totalement vierge et anonyme à sa mairie, sa préfecture, son conseil général, son député, etc.
    D’y joindre comme pièce justificative la copie de la chronique.
    En omettant, par mégarde, de timbrer l’enveloppe.
    Qu’en pensez-vous ?

  • 800000 établissements pas conformes, la solution les fermer tous, un peu comme pour les sanctions injustes des automobilistes qui font qu’il n’y aura bientôt plus de conducteurs. Stoppons ce pays ingouvernable et ingouverné.

  • merci pour l’article. Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi la loi s’attaque aux lieux privés. selon moi, elle ne devrait s’appliquer qu’aux lieux publics, mais à tous les lieux publics (a ne pas confondre avec ceux qui recoivent du public). les transports publics sont par exemple totalement indigents en la matiere. saviez -vous que la seule et unique ligne de metro permettant d’accueillir une poussette à Paris est la 14 ? Saviez-vous que l’institut de puericulture de Paris n’est pas pourvu d’ube rampe d’acces pour pourssettes mais d’une serie de marches ? dans le privé, c’est tres different, et votant avec ses pieds, on peut facilement inciter un proprietaire ou un gerant indelicat à mettre en place les equipements adaptés. le marché est la solution pour redresser le catastrophique sens du service francais. Ceux qui voyagent savent qu’il y a des zones où le moindre bistro de quartier à une table à langer et une rampe d’accès. Le sujet est le sens du service, pas la loi. notamment car les obligations legales remplissent la case accessibilité pour un coût demeusuré par rapport aux solutions libres.

    • Tout ce cirque est pour maintenir les emplois. Ils trouvent toutes sortes de choses inutiles à imposer aux contribuables uniquement pour ça. Il y a un tel débacle dans le monde socialiste.
      Clemenceau disait que la France était un pays étonnamment fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.

    • De nouveau, fallait-il une loi pour contraindre, déclarer, décrire, réécrire tous les détails de chaque intervenants: nom, adresse …, archiver, vérifier, contrôler, sanctionner etc …?

      Il y a une façon positive de faire les choses sans emm….der tout le monde!

      Que l’état ait le souci des personnes moins valides, comme beaucoup, je suppose, j’approuve. Mais qu’il fasse cela de façon pragmatique: il est bon que les professionnels, les commerçants, les administrations et toute personne désirant entreprendre partage ce souci: il vaut mieux donc avoir des initiatives heureuses et que les architectes aient le même souci à la construction du neuf ou à la rénovation de l’ancien: eux seront capables de lancer une spirale positive qui va amener progressivement les améliorations.

      Une fois de plus, si le gouvernement regardait au-delà de ses frontières, il pourrait s’inspirer de ce qui se fait concrètement, ailleurs!

      Par exemple dans une capitale relativement proche de Paris, on a fait un guide pour indiquer aux handicapés les manifestations culturelles, les musées, les expositions, les salles de spectacles, les restaurants et tavernes qui accueillent (le réflexe d’accueil et d’aide par une personne valide de l’organisation est un engagement moral): il y a des choses adaptées aux moins valides à la mobilisation, en fauteuil ou pas, les sourds, les aveugles … Je trouve ça intelligent!

      Et il est clair que le secteur public doit montrer l’exemple et pas se réserver des dérogations plus longues: ça va de pair avec l’engagement professionnel de gens capables de travailler même si elles sont loin valides, sur un aspect ou un autre. Mais l’afflux d’enfants français dans le même pays montre à suffisance les carences, en France!

      Les règles et les « normes » ne doivent intervenir que pour autoriser l’ouverture d’une maison de retraite, une clinique, des nouvelles constructions de grands magasins (et ne pas changer tout le temps!)..

  • Quelques remarques en vrac sur ce sujet que je suis heureux de voir traité par H16 :

    1) Rendons à César ce qui appartient à César, cette loi a été promulguée lorsque cet enc. de Raffarin était premier ministre. Eh oui, quand c’est con c’est UMP !

    2) Les grandes surfaces étaient d’emblée aux normes : parking privés, accueil de plein pieds, larges portes ouvrantes, larges allées intérieures, etc. Il s’agit donc d’une loi anti indépendants et petits commerces. Une marche à l’entrée dans un vieil immeuble de centre ville et c’est le drame : une rampe interne qui vient bouffer le tiers ou le quart de la surface de l’activité? Décaisser l’intégralité de la chape et refaire le local? Fermer et passer le concours de la fonction publique, pour rejoindre le bon côté du manche?

    3) Initialement, la mise aux normes devait avoir lieu avant le 1er janvier 2015 sous peine notamment d’une amende pénale de 45 000 Eur. Les délais n’ont pas été accordés parce que la loi initiale était stupide, mais parce que les établissements publics (les vrais, pas les privés ouverts au public) n’étaient pas prêts, gare Sncf, métros, mairies, préfectures, etc. Une des devises de l’Etat : faites ce que je dis, pas ce que je fais.

    4) Heureusement, à partir du 27 septembre, les services administratifs seront débordés. Il est douteux qu’aucun dossier d’établissement de catégorie 5 soit sérieusement étudiés (ou alors par tirage au sort). Or dans les deux mois, l’absence de réponse négative de l’Etat vaudra acceptation tacite des demandes de dérogation formulées en 6 exemplaires grâce au désormais fameux CERFA 13.824*03

    • Or dans les deux mois, l’absence de réponse négative de l’Etat vaudra acceptation tacite des demandes de dérogation formulées en 6 exemplaires grâce au désormais fameux CERFA

      Autrement dit : ceux qui ont obtempéré n’ont pas été malins et se sont avoir ❗

  • Sans attendre cette loi , avez vous remarqué qu’il y a de plus en plus de places de parking pour handicapés dans les parking publics et privés. Elles sont bien souvent vides car de fait il y a peu de handicapés en voiture nécessitant une place aménagée.

  • Vous ne pouvez pas imaginer ce qu’il faut de matière grise d’énarque pour pondre autant d’âneries en si peu de temps …. Faudra-t-il aplanir la butte de Montmartre pour mettre la basilique à niveau ???
    Faudra-t-il aplanir le mont Blanc ou le pic du Midi pour les rendre accessibles aux tétraplégiques …
    Il n’y a pas que le réchauffement climatique !!!! ça doit bouillir dans les cervelles si bien formatées des énarques omniscients et tous puissants. Ce serait vraiment dommage d’abimer de si jolies cervelles aussi performantes …

  • A propos de tracasseries et de jargon administratifs:
    Professeur dans un centre d’apprentissage (au sein d’un grand groupe de formation, pourtant PRIVE), j’ai dû remplir un questionnaire lors d’un d’entretien pédagogique:
    —Est-ce que vous savez «Tutorer des apprenants en mode synchrone ou asynchrone».
    je n’ai pas su si je devais cocher ou non la case.
    On est pas loin du «référentiel bondissant » de l’Education Nationale…

  • L’éducation Nationales peine à recruter. J’ai 53ans, bac+5, 3 enfants majeurs. Je n’ai pas réussi à comprendre les formulaires….

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Redon Agglomération fait partie des 500 premières collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 par le  comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Objectif : faire du territoire une base arrière des Jeux et accueillir des délégations françaises et étrangères qui souhaiteraient venir s’entraîner durant l’Olympiade 2024.

Si le rayonnement des Jeux Olympiques de Londres a profité à Dinard comme base arrière sur la côte  d’Émeraude en 2012, le pays de Redon peut pleinement s’inspirer de recommandations qui fi... Poursuivre la lecture

Dans un article remontant à juillet 2020, « Tour de France des immobilités : découverte d’un écomusée », j’avais relaté l’impressionnante propension des communes de campagne, ou territoires périphériques, à investir dans les ouvrages d’art antimobilité aussi disgracieux que dispendieux.

Cette propension ne s’est pas arrêtée plus de deux ans après mais elle s’est adaptée à une nouvelle donne : la contraction des dotations d’État et la baisse des recettes issues des impositions locales. Preuve que le mal est profond et traduit une vérita... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Yannick Harrel.

Le terme fait florès depuis quelques mois mais s’inscrit dans une réalité bien plus profonde et ancienne : il s’agit de la démobilité. Cette vision sociétale a déjà envahi notre espace public de diverses façons et fait distinctement opposition à la mobilité telle que nous la connaissons dans toutes ses variantes. Pis, elle entend régenter notre liberté de circuler encore davantage à l’avenir. À moins que…

Mobilité et démobilité

Par mobilité, nous entendons la capacité de se mouvoir en tout point d’un territoi... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles