Xavier Bertrand et la séparation des pouvoirs

Xavier Bertrand propose de fusionner les ministères de la Justice et de l’Intérieur dans un ministère de l’Autorité.

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Xavier Bertrand et la séparation des pouvoirs

Publié le 14 septembre 2015
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Par le Parisien Libéral

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Xavier bertrand-fondapol(CC BY-SA 2.0)

 

Des raisons de ne pas en croire ses yeux, l’actualité n’en manque pas. Mais parfois, les compteurs sont explosés.

Aurait-on pu imaginer que Xavier Bertrand, un député maire, ancien ministre, propose de fusionner les ministères de la Justice et de l’Intérieur dans un ministère de l’Autorité ?

xavier bertrand-citation

Non vous ne rêvez pas. Un gaulliste, un élu de la droite dite modérée, propose de s’asseoir sur la séparation des pouvoirs, qui n’est que l’un des fondements des démocraties occidentales depuis Montesquieu.

Il nous propose un schéma institutionnel digne de 1984, dans lequel le « ministère de l’amour » (Miniamour) s’occupe de la torture ; souvenez vous d’Orwell :

« … quatre ministères se partageaient la totalité de l’appareil gouvernemental. Le ministère de la Vérité, qui s’occupait des divertissements, de l’information, de l’éducation et des beaux-arts. Le ministère de la Paix, qui s’occupait de la guerre. Le ministère de l’Amour qui veillait au respect de la loi et de l’ordre. Le ministère de l’Abondance, qui était responsable des affaires économiques. Leurs noms, en novlangue, étaient : Miniver, Minipax, Miniamour, Miniplein.»

Monsieur Bertrand se plaint du fait que la justice relâcherait trop de prévenus interpellés par la police. En a-t-il discuté avec Claude Guéant ? A-t-il évoqué le sujet avec Sylvie Andrieux ? Eux ont été vus par la police, mais ils sont toujours dehors. Xavier Bertrand n’a-t-il, au contraire, jamais entendu parlé des comparutions immédiates, procédures qui ne sont jamais appliquées aux quelques hommes politiques de l’UMP/Les Républicains comme à ceux du Parti Socialiste ?

Certes, Xavier Bertrand (Les Républicains) ne nous prend pas par surprise : lui et son parti politique ont toujours préféré la république à la démocratie. Après avoir, entre 2007 et 2012, étendu le champ d’application du secret défense ou créé la Hadopi, l’UMP/Les Républicains ont voté, en 2015, aux côtés du Parti Socialiste, leurs soi-disant adversaires, la Loi Renseignement, une loi qui, rappelons-le, permet à des fonctionnaires de police de se passer de l’avis d’un juge pour déclencher des écoutes.

Franchement, si on pense que tout ne va pas bien en France, pour autant, nous ne voulons pas vivre dans un pays encore pire. Nous n’avons pas besoin de fusionner ministères de la Justice et de l’Intérieur dans un ministère de l’Autorité, nous avons besoin que les juges et les politiques fassent au contraire respecter la séparation des pouvoirs. Avec des hommes politiques tels que Xavier Bertrand, on se dit qu’il y a danger.


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  • Ah oui carrément ! Disqualifié l’ex-ministre.
    Au foot, on s’embête bien avec des arbitres, on devrait prendre un des joueurs pour cette fonction.

  • comme disait Rocco, plus c’est gros et plus ça passe.

  • J’ai fait un bond en lisant ce titre. Comment nous, français pouvons-nous vivre dans ce miasme putride et faire comme s’il n’en était rien?
    Ministère de l’autorité !!! Des assistantes sociales pétant plus haut que leurs fondements, tiquent dès qu’on utilise un vocabulaire du genre « punition » ou « sanction » à l’égard des gosses (sans compter les gommettes de l’Éducation Nationale). Et d’un autre côté, notre administration serait capable de nous pondre une telle monstruosité. A quand un retour à la raison?

  • Que sa proposition soit totalement absurde, là, je suis totalement d’accord mais je ne suis pas vraiment d’accord pour l’argument de la séparation des pouvoirs. Dans les deux cas, le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice sont sous contrôle de politiciens du pouvoir exécutif alors même si on regroupe en un seul ministère, cela ne change rien en terme de séparation des pouvoirs: ce sera tjs contrôlé par le pouvoir exécutif.
    La séparation des pouvoirs se fait entre le pouvoir judicaire, exécutif et législatif. Elle est surtout très importante pour le pouvoir judicaire qui doit être indépendant y compris du ministère de la Justice qui reste un pouvoir exécutif. En France, la séparation du pouvoir avec le pouvoir judiciaire n’existe pas. Les différents ministres de la Justice (surtout l’actuel) nomme leurs proches aux postes d’hauts magistrats, ils nomment les magistrats pour des raisons politiques. Depuis que taubira est devenue ministre de la justice, la situation s’est encre aggravée en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judicaire

    • Assez d’accord, l’auteur de cet article confond la mise sous tutelle d’un seul ministère et la séparation des pouvoirs.

    • Oui, dans l’esprit des philosophes des lumières qui ont développé ce concept au XVIII°, la séparation des pouvoir n’a jamais voulu dire de mettre dans deux bâtiments séparés par un quelques rues les membres d’un même parti provenant d’une même école.

      • Petite anedocte : la séparation des pouvoirs vient des angais: de Locke et des rationalistes anglais et non pas des philosophes francais. Montesquieu a juste traduit Locke

    • Vous avez tout à fait raison et il existe DEUX manières pratiques d’avoir un pouvoir judiciaire indépendant des deux autres, quand je dis Pouvoir Judiciaire, cela concerne la Police ET la Justice.

      1) avoir un régime monarchique, ce qui est le cas du UK
      La Reine détient le pouvoir judiciaire (la « main de justice » dans les attributs royaux) – les juges et les policiers sont des « officiers de la Couronne » qui n’ont aucun compte à rendre, ni au gouvernement national ni au gouvernement local.
      Aucun drapeau britannique ne flotte sur un bâtiment de justice ou de police. Les seuls emblèmes apposés à l’entrée d’un tribunal ou d’un poste de police sont les Armes royales (léopards de Normandie, lion d’Ecosse, lyre d’Irlande ) Quand on pénètre dans ces bâtiments, on est chez la Reine de la même façon que lorsqu’on rentre dans la Cité de la Tour de Londres, enclave royale dans la ville anglaise.

      2) avoir un régime républicain et élire les justiciers et policiers.
      C’est le système américain ou les chefs de police (shériff) et les justiciers d’un grade élevé sont élus.
      L’élection leur confère l’égalité et donc l’indépendance vis à vis des autres élus locaux, de l’Etat ou fédéraux.
      Le reste est une question de compétences territoriales.
      Quelques grandes villes ont des polices municipales (le maire nomme le chef de police) mais toutes les autres polices ont des chef élus. Si vous regardez les séries américaines, les hommes en bleu sont des municipaux, ceux en kaki sont les hommes du shérif. Dans les villes où il y a une police municipale, le shérif s’est recentré sur deux de ses missions, la garde des prisonniers en attente de jugement et la garde du tribunal.
      (nota: cas particulier de New York qui est une très ancienne ville- La Nouvelle Amsterdam date de 1613 – et elle a de ce fait un système légal que les autres estiment un peu archaïque)

  • « Ministère de l’autorité » ! Il fallait oser !

    Cependant je me demande bien pourquoi je suis allé à l’école où on ma enseigné le principe de séparation des pouvoirs si on raconte le contraire à Sciences Po.

  • Pourquoi ne pas créer un seul super ministère qui s’appellerait « Ministère de la Solution à Tous les Problèmes de Tout le Monde » ?

  • On devrait mettre en plaqe un Ministère de la Connerie. Pour diriger ce ministère, on a l’embarras du choix. Pour une fois, bcp de politiciens feraient de très bons ministres vu qu’ils connaissent très bien le sujet. Xavier Bertrand serait très bien pour diriger ce ministère

  • Xavier Bertrand pour exister il proposerait le Ministère de la culture à la Ribéri

  • Le « ministère de l’Autorité » a déjà existé,
    (sous un autre nom pendant la Révolution), le Comité de Salut Public qui conduira aux exactions de la Terreur.

    • Mais à l’époque, on n’avait osé ni le traiter de ministère ni d’autorité. Il faut dire d’ailleurs que le rapprochement de ces termes est malheureux : les ministres brassent du vent, magouillent … mais pour l’autorité ?

      Les hauts fonctionnaires ne sont pas dupes de la totale incompétence des ministres et travaillent en général dans un bordel festif dont le principe de base est le « cause toujours ». Est-il donc raisonnable d’augmenter et concentrer (théoriquement) les pouvoirs de ces technocrates nombrilistes et détachés de la réalité ?

  • Si je suis effectivement pas en faveur de cette grotesque proposition, il faut quand meme se souvenir que la séparation de pouvoirs consiste en la séparation de l’exécutif du législatif et du judiciaire. Concrètement Bauveau ou Bourvallais sont tous deux de l’exécutif.

  • Ma première réaction a été de croire que M. Bertrand avait voulu, maladroitement, user du second degré. Puis j’ai regardé cette vidéo ; et alors qu’ai-je pu rire et, ho, « c’est bon de rire, parfois » ! Le bonhomme semble convaincu, à défaut d’être convaincant, mais il est ici dans son rôle — comme il est dur de tenter d’exister quand on a choisi de faire de la politique son métier.

  • Je suis d’accord sur le fonds avec cet article mais juste une remarque technique , la ministère de l’intérieur et de la justice font partie de l’exécutif , en les fusionnant il n’y aurai pas techniquement de d’entorse à la séparation des pouvoirs. Pour cela il faudrait que les juges du siège cessent d’être indépendants.
    En réalité cela serait plutôt une entorse à la tradition démocratique qui veut que l’autorité de poursuite soit distincte de la force publique.

  • Ben dis donc, il s’en passe des trucs passionnants, à l’aile droite du Parti Collectiviste Unique. Malgré le temps qui passe, l’avis de recherche est toujours valable, toujours aucune opposition en vue. Mais où est donc passé la démocratie dans ce pays ? Si vous la retrouvez, n’intervenez pas, appelez le 115.

  • Les propos très court de ce Monsieur sont désolants mais que sous le règne de Hollande-Taubira on nous prête une soi-disante « séparation des pouvoirs » me semble encore plus gros !

  • Oui et sa tête de super républicain rapidement au bout d’une pique…
    Quand la démocratie meurt elle n’est pas forcément la seule.
    La séparation des pouvoirs même si elle peut apparaitre gênante est la pire des solutions à l’exception de toutes les autres pour éviter l’arbitraire… Xavier va finir par nous faire aimer Christiane….
    Quand le virus du pouvoir provoque un tel enflement de la tête… il est temps de la couper. (politiquement s’entend)

  • Je n’ai pas encore compris quel changement non-cosmétique cela ferait par rapport à la situation présente (déplorable, j’en conviens).

  • et bien cette proposition l’unanimité contre elle…. sans doute que vous n’avez rien compris ou que ce monsieur c’est mal exprimer !
    pourtant il semble tout a fait logique que la justice commande son bras armé la police ce qui est souvent le cas puisqu’elle n’intervient que sur ordre..d’un juge ou du pouvoir politique..et c’est là que le bas blesse !

  • Bah de toute façon, vu comment sont séparés ces pouvoirs en France, ça ne changerait pas grand chose…

    • morovaille ,

      Au pays de Mr de Montesquiou et de la séparation des trois pouvoirs exécutif , législatif et judiciaire , il faut bien convenir que l’on pourrait , outre la fusion des ministères de l’intérieur et de la justice en un ministère de l’autorité , y ajouter la fusion de l’exécutif et du législatif , vu que le législatif reprend quasiment toutes les propositions de l’exécutif …

      • Lisez mon commentare au dessus: une telle décision est débile mais ne serait pas contre la séparation des pouvoirs (les deux ministères relèvent du même pouvoir: exécutif).
        Comme je l’ai déja dit, la séparation des pouvoirs est surtout importante pour le pouvoir judicaire qui doit être indépendant (ce qui est loin d’être le cas en France). Pour le pouvoir législatif et exécutif, elle peut être bcp pls souple. Cela dépent du type de régime: les régimes présidentiels (USA,..) ont normalement une séparation des pouvoirs bcp plus rigide que les régimes parlementaires (normal, dans ces régimes, les ministres sont responsable devant le gouvernement). Aujourd’hui, on est dans des états sociaux, autrement dit, où les dossiers sont extrêmement compliqués. Cette complexicité de même que le fait que l’on vit dans un monde de l’immédiateté fait que c’est surtout le pouvoir exécutif qui a le pouvoir. Il serait exagéré de dire que le Parlement est devenu une simple chambre d’enregistrement (mais cela n’est pas non plus sans fondement).
        Le régime francais est très particulier (ce n’est pas un régime présidentiel classique), le Président francais a énormément de pouvoir. C’est sans doute l’un des pays démocratique où le président a le plus de pouvoir

  • Cela me parait une bonne piste, qui a le mérite de vouloir rechercher l efficacité : c est ce qu on fait dans une bonne entreprise bien gérée. Je suis davantage préoccupé par le délire émotionnel des commentateurs, sauf pour celui de Jacques, qui a parfaitement présenté les erreurs de l article á propos des séparations de pouvoir.
    J ajouterai ceci : les auteurs du mur des cons ( des Juges, indépendants ne faut il pas ?) ont été glorifiés par les Médias ( indépendants, ils l exigent), sans que l on sache qui ils sont. Cette indépendance exaspérante sans contre pouvoir ( essayez donc de faire rectifier une erreur dans un article de presse…., quant aux décisions de justice dictées unilatéralement sans controle….) est provocante .
    L action engendre la réaction, et Mr Bertrand propose naturellement un peu de resserrement de boulons avant que l on perde les roues et quitte la route.
    Les investisseurs en bourse savent bien que les arbres ne grimpent pas jusqu au ciel, et il doit en être de même pour l Indépendance, ce principe qui milite pour la séparation des pouvoirs, la transparence, et qui aboutit á l inefficacité et l immobilisme ( je pense aux socialistes bisounours)
    Nous sommes entrés dans l ère de la globalisation, mot pour décrire que l Interdépendance est désormais généralisée et inévitable. Les Juges et les Médias doivent comprendre qu ils ne peuvent plus être indépendants, et que toute posture prise indépendamment des conséquences exposera des individus á des drames inacceptés, á même de générer une réaction violente ( la désobeissance civile et fiscale par exemple)

    • « Cela me parait une bonne piste, qui a le mérite de vouloir rechercher l efficacité » J’ai du mal à voir en quoi cette fusion va permettre d’être plus efficace, c’est même le contraire. Cette fusion nuit à l’efficacité. Je suis totalement opposé aux petits ministères créé pour caser les copains car cela nuit à l’efficacité mais créer des super ministères nuit aussi à l’efficacité. Le ministère de la Justice et de l’Intérieur sont bien deux choses distingues. Certes, ils sont liés l’un à l’autre mais cela reste des matières distinctes. Je pense que Xavier Bertand ne comprends pas que la Justice ce n’est pas juste pénal c’est bcp plus large que cela. S’il fallait fusionner le ministère de l’intérieur avec quelque chose ce serait plutôt avec le ministère de la défense, cela permettrait de mettre toutes les forces de sécurité sous un même ministère (je suis contre cette idée). Sans parler du Ministère des finances avec le Ministère de l’Economie qui sont aussi deux choses étroitement liés. Pourtant, si vous regardez un peu les autres pays: pratiquement tous les pays ont un ministère de l’économie distinct du ministère des Finances. Et tous à ma connaissance, ont un ministère de la Justice séparé du ministère de l’intérieur . Il y a bien une raison à cela.
      Dans un pays libéral o l’état intervient très peu dans l’économie, il n’y aurait pas besoin de ministère de l’économie donc le minstère des finances pourrait s’occuper de tout mais dans nos états actuels interventionnistes, il y a besoin d’un ministère de l’économie séparé.
      Perso, je pense qu’il faudrait séparer le ministère de l’intérieur: entre un ministère de la sécurité publique ou ministère de sécurité intérieur qui aurait en charge la police et les services secrets (plusieurs pays disposent d’un tel ministère pare exemple israel. dans ce pays, le ministre de l’intérieur ne dirige pas la police c’est le ministre de la sécurité publique) et un ministère de l’intérieur qui serait un ministère des affaires intérieures autrement dit de toutes les affaires intérieurs qui n’ont pas été attribués à un autre ministère. en gros, il aurait les compétences résiduaires.
      Une chose est sûr, il est important qu’un gouvernement pour être efficace soit réduit (au grand maximum 15 ministres en comptant le premier ministre. l’idéal serait d’avoir aux alentours de 10 ministres)

    •  » Je suis davantage préoccupé par le délire émotionnel des commentateurs, sauf pour celui de Jacques, » je ne suis pas le seul avoir dit que l’article se trompait.
      Le commentaire de Stsernin est très intéressant:
      « Je suis d’accord sur le fonds avec cet article mais juste une remarque technique , la ministère de l’intérieur et de la justice font partie de l’exécutif , en les fusionnant il n’y aurai pas techniquement de d’entorse à la séparation des pouvoirs. Pour cela il faudrait que les juges du siège cessent d’être indépendants.
      En réalité cela serait plutôt une entorse à la tradition démocratique qui veut que l’autorité de poursuite soit distincte de la force publique »

    • A lire votre commentaire, on a l’impression que les médias francais et que les juges francais sont indépendants et que cela cause des problèmes. Alors que ce n’est pas le cas: ni les médias ni les magistrats en France ne sont indépendants. les médias sont subventionné ce qui rends impossible leurs subventions.
      Il faut bien distinguer deux choses: l’indépendance et l’impartialité.
      Un juge doit non seulement être indépendant mais aussi impartial (même si dans les faits, un juge reste un humain et ne sera jamais totalement impartial). En France, non seulement il y a un problème d’indépendance mais aussi de partialité (cela s’explique en partie par le fait que l’on nomme les gens dans la haute magistrature pour des raisons en partie politiques). Pour garantir l’impartialité, bcp de pays interdisent la syndicalisation au sein de la magistrature. Pour moi, il faut soit interdire la syndicalisation au sein de la magistrature soit n’autoriser que des syndicats spécifiques à la magistrature qui soient idéologiquement neutres. Par contre, il est intolérable de -faire comme en France où on laisse des syndicats idéologues. En France, un magistrat idéologue se montrant partial n’est pas sanctionné et cela est un problème.

    • L’important n’est pas tant que les médias sont indépendants mais qu’il y ait un véritable pluralisme dans les médias ce qui n’est pas du tout le cas. Je crois que personne en France n’est dupe sur l’indépendance des médias. Le problème des médias c’est plutôt leur uniformité: ils sont tous partisans de la même idéologie (gauchiste, immigrationniste,…) même les médias « de droite »

      « Cette indépendance exaspérante sans contre pouvoir » La séparation des pouvoirs est justement là pour limiter le pouvoir pour éviter l’arbitraire et l’absolutisme. La séparation des pouvoirs établit justement des contrepouvoirs en séparant les pouvoirs, elle limte le pouvoir en le divisant.
      Pour permettre à un pays de se développer, le seul moyen c’est d’avoir un état de droit. L’état de droit est une très bonne chose pour l’économie (pas de vraie concurrence possible sans état de droit). Or, l’indépendance du pouvoir judiciaire est la base de l’état de droit.

       » ce principe qui milite pour la séparation des pouvoirs, la transparence, et qui aboutit á l inefficacité et l immobilisme » A la base, le problème c’est que l’état nuit à l’efficacité. Un pays avec un trop gros état (comme la France) est condamné à l’immobilisme du fait que l’état soit trop gros et bloque tout changement.
      La séparation entre législatif et exécutif tends en effet à nuire à l’efficacité. Voilà pourquoi elle est bcp plus souple (qu’avec le pouvoir judiciaire) et qu’elle s’est assouplie avec le temps (du fait de la complexification des problèmes). Néamoins, elle doit quand même resté (même si elle est très souple).

  • Montesquieu n’a pas créé la doctrine des séparations des pouvoir. C’est Locke et les rationalistes anglais. Montesquieu a juste traduit Locke

  • Il y a plusieurs problèmes que Bertrand mélange.

    – Celui du Pouvoir Judiciaire qui n’existe pas en France où il n’y a qu’une « autorité judiciaire ». Cela date de Napoléon qui a reconstruit la France détruite par la révolution à son idée, celle d’un empereur-soldat dirigeant tout depuis son bivouac quelque part en Europe.
    Pour reconstruire un Pouvoir Judiciaire qui existait sous l’Ancien Régime (les Parlements), il n’ y’a que deux solutions, instituer la monarchie ou élire les chef des juges et policiers (voir ma contribution plus haut)

    – le couple Police-Justice existe déjà dans le domaine de la police judiciaire, distincte de la police administrative, même si la Police et la justice dépendent de deux ministres différents.
    C’est ce qu’on appelle « la chaîne judiciaire ». La Police constate une infraction, détecte le ou les auteurs, les interpelle, réunit les preuves et transmet le tout avec un beau paquet cadeau au procureur qui engage les poursuites judiciaires.
    En tant que fonctionnaire, le policier est noté par sa hiérarchie, en tant qu’officier de police judiciaire il est noté par le procureur général qui l’a habilité (a constaté qu’il a la qualité d’OPJ et lui concède un territoire; l’OPJ devient alors « territorialement compétent et peut donc faire tous les actes judiciaires autorisés par sa qualité (art. 16 CPP)

    Ou est le problème qui engendre l’insécurité en France ?

    La Police et la gendarmerie, dépendant du ministère de l’intérieur, fonctionnent encore correctement quoique l’outil soit bien émoussé du fait du surbookage.
    Le problème est celui de la Justice, sous-budgétée depuis plus de trente ans, (nous dépensons moitié moins en % du PIB que les autres pays européens pour le fonctionnement de l’Institution) qui n’a donc pu suivre la montée exponentielle de la délinquance et qui est devenue incapable de traiter qualitativement la masse des affaires.
    La Police est un gros collecteur relié à un tuyau de jardin, la Justice. Forcément, ça refoule. Nombre d’affaires traitées (élucidées, auteur identifié et interpellé) transmises à la Justice ne sont pas poursuivies (classement sans suites) faute de juges et de places dans les prisons (*)
    Les policiers passent donc une partie de leur temps à interpeller les mêmes individus que la justice ne poursuit plus. La plupart des délits mineurs, autrefois poursuivis et condamnés jusque dans les années 1970, passent aujourd’hui à l’as.
    La chaîne judiciaire est bloquée, ça coince de partout.
    Et donc l’insécurité devient normale en France.

    (*) Comparons avec l’Angleterre (le royaume d’A. à ne pas confondre avec l’UK) où la justice, bien budgétée, est efficace et est capable de traiter les affaires transmises par la Police (les polices autonomes, il y en a 55 au UK) Nota: dans le système légal britannique, il n’y a ni procureur, ni juge d’instruction. C’est la Police qui tient ce rôle. Son accusation est relayée au tribunal par un avocat en charge de l’accusation publique, le « prosecutor » (le mot « attorney » américain signifie avocat en anglais- solicitor ), avocat qui travaille au Crown Prosecution Service.
    En France, 66 millions d’habitants, nous avons 56.000 places de prison dans lesquelles nous entassons 66.000 condamnés tandis qu’une majorité de condamnés reste dehors en attendant qu’une place se libère.
    En Angleterre, 53 millions d’habitants soit 84% de la population britannique, HM Prison Service dispose de 90.000 places opérationnelles pour 86.500 prisonniers

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