Augmenter les droits de scolarité : une mesure de justice sociale !

Publié Par Nicolas Beyls, le dans École & éducation

Par Nicolas Beyls
Un article de Trop Libre

Amphithéatre à l'université de Nantes (Crédits Manuel, licence Creative Commons)

Amphithéatre à l’université de Nantes (Crédits Manuel, licence Creative Commons)

 

Le journal Les Échos a récemment révélé un rapport commandé par Bercy et par le ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche. Une hausse des droits d’inscription y est évoquée afin d’accroître les ressources propres des universités. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a aussitôt rejeté toute hausse des frais de scolarité. Pourtant ce levier serait un véritable outil de justice sociale !

Les jeunes issus de groupes sociaux favorisés sont surreprésentés dans le système universitaire français. D’après l’Insee, plus de 30% des étudiants à la rentrée 2013 ont des parents exerçant une profession libérale ou de cadre supérieur, alors que ces emplois ne représentent que 17,5% de la population active. Or en France les frais d’inscription à l’université sont très faibles (184 euros en licence, 256 en master) et les mêmes pour tous. Ainsi les familles aisées, bénéficiant largement du quotient familial, peuvent envoyer leurs enfants faire de longues études aux frais de la collectivité.

Le Royaume-Uni a choisi une voie différente sous Tony Blair. Des frais d’inscription sont systématiques depuis 1998 afin d’accroître les marges de manœuvre financières des universités. Le Higher Education Act de 2004 a ensuite remplacé la redevance annuelle fixe de 1000£ par un système de paiement différé. Les étudiants n’ont rien à payer au cours de leur scolarité mais doivent honorer leur dette après avoir obtenu un emploi correctement rémunéré. Le montant des remboursements est ensuite indexé sur le niveau du salaire. Chaque université est libre de fixer ses frais d’inscription d’après une fourchette, mais doit accroitre en retour son aide aux étudiants les plus défavorisés. Surtout, la loi élargit l’attribution de bourses et de prêts à ces derniers1.

Le gouvernement dirigé par David Cameron a fait voter en décembre 2010 un triplement du plafond des droits d’inscription annuels exigibles par les universités au niveau undergraduate (premier cycle). Dans un contexte de crise budgétaire, la coalition au pouvoir voulait transférer le coût des études des contribuables vers les futurs diplômés. Les opposants à cette hausse craignaient que les étudiants les plus pauvres renoncent à l’enseignement supérieur. Pourtant les candidatures à l’université n’ont jamais été aussi nombreuses qu’en 2015. Depuis 2012, le taux d’inscription des jeunes de milieux défavorisés a progressé plus vite que celui de leurs camarades plus riches2. Comme le souligne Fraser Nelson dans un article du Telegraph, les universités anglaises payantes dépensent trois fois plus pour leurs étudiants pauvres que leurs homologues écossaises « gratuites », ce qui rend les premières plus attractives auprès de cette population.

Introduire des frais de scolarité plus élevés en France et indexer leur remboursement ultérieur au revenu futur permettrait de mettre fin à une situation inéquitable, qui permet aux études de quelques-uns d’être financées par l’impôt de tous. Le rendement d’une formation supérieure est essentiellement privé : l’usager perçoit les bénéfices de cet investissement immatériel tout au long de sa vie via un salaire futur plus élevé. Une contribution personnelle à son financement est donc légitime3

Enfin, seuls 27% des étudiants en France obtiennent leur licence en trois ans et l’échec en première année reste massif. Des frais de scolarité plus élevés permettraient aux futurs diplômés d’internaliser le coût de leurs études. Ils seraient alors en mesure d’exiger en retour des formations de qualité et de mettre en concurrence les établissements. Surtout, les étudiants optimiseraient leur orientation post-bac et in fine leurs chances de réussite4.


Sur le web.

  1. Mascre, D (2006) « Le système de prise en charge des frais d’inscription universitaire. L’exemple du Royaume-Uni », Fondation pour l’innovation politique, pp. 16-17.
  2. Wyness, G (2015) « Paying for Higher Education », Centre for Economic Performance Election Analyses Series, p. 3.
  3. Colin, N (2008) « pour une contribution plus juste au financement de l’enseignement supérieur », Institut Montaigne, p.1.
  4. Ibid., p.2.
  1. Permettez-moi d’apporter un bémol à cette démonstration.
    L’état devra plafonner dans le marbre les augmentations de frais de scolarité. Uniquement pour les universités. Sinon, nous aurons très rapidement dépassé le système anglais pour nous retrouver dans un système américain avec des frais d’inscription délirants, des bourses au compte-goutte et un accès plus que limité pour les étudiants pauvres. Un système pourtant également basé sur le remboursement des études mais qui dans un contexte de crise aggravée fait des étudiants américains les plus endettés du monde. Je ne parle même pas du désastre du même système appliqués au primaire et secondaire.

    1. Bonjour Fabrice,

      J’ai bien parlé d’une contribution personnelle des diplômés. Le coût de l’enseignement supérieur serait alors en partie supporté par les futurs diplômés (pour le rendement « privé » des études), en partie par la collectivité (pour leurs externalités positives).

      Je m’inspire plutôt du système britannique, où les droits annuels à repayer sont plafonnés à 9.000£. Il faudrait donc introduire une fourchette pour éviter tout abus.

      Merci pour votre retour,

      Nicolas

    2. Il faut au contraire privatiser l’école et l’enseignement supérieur.
      L’irresponsabilité généralisée se traduit par une dilapidation de ressources dans des formations inutiles par des moyens dépassés.
      Quant à notre école communiste, elle continuera d’instruire toujours plus mal pour toujours plus cher – son seul succès étant l’endoctrinement socialiste, sa vraie raison d’être.

      Il est paradoxal que l’importance de l’instruction doive de traduire par une approche économique absurde et stupide.
      Et qu’on cesse enfin de faire croire que les États-Unis sont libéraux, c’est très loin d’être le cas !
      Mais j’espère que leur crise de la dette scolaire (bulle voulue et causée par l’État) s’y traduira par des innovations qui nous sortirons tous du piège collectiviste (on peut encore compter sur l’esprit d’entreprise des étatsuniens pour quelques temps…)

      Un mot sur l’accessibilité aux pauvres:
      – Une école misant sur l’élitisme (un des modèles d’affaire possibles) a besoin de talents et ira les chercher où il faudra
      – L’école libérée du socialisme serait vraisemblablement largement payée par des entreprises (via de vraies associations)
      – Nul besoin de pointer un pistolet sur la tempe de vos concitoyens pour qu’ils s’entraident; ils sont prêts à travailler plus pour donner librement, mais face à l’impôt et au monstre administrative ils se soustrairont quitte à travailler et gagner moins.

      1. Tout à fait d’accord.
        Libérons les facs, leurs prix et leur « gouvernance ». Libérons leur recrutement (mettons fin au concours national de Maître de Conférences et à l’Agrégation -dans les disciplines où elle existe), permettons de recruter des enseignants n’ayant qu’un master mais de l’expérience, et de ne pas prendre tel gus avec un gros réseau, plein de publis et des compétences en enseignement au voisinage de zéro, etc.

        Si dans le même temps l’Etat ne mets pas des contraintes pour ses recrutement comme aux US où la « bulle de la dette étudiante » vient d’un mix inflammable de taux artificiellement bas (merci la FED et le Trésor) d’une économie mollassonne malgré la « reprise » (donc tentation de prolonger un peu avant l’entrée sur le marché du travail, ou de profiter d’un « hiatus » pour se reprendre des études, etc.) et des emplois de fonctionnaires souvent liés de façon rigide (et bornée) la détention d’un diplôme universitaire (sans voir qu’un Bachelor of Science en Maths à Princeton n’a pas tout à fait la même valeur qu’un BA en « Afro-empowerment-women-studies » de l’université de Boulder, du tout).

        Ces trois « petites » interventions de l’État sur le marché suffisent pour rendre le calcul économique quasi impossible et fausse donc les décisions d’investissement des acteurs (faire des études supérieures est un investissement et doit s’analyser comme tel). Cela crée une bulle de demande à laquelle la hausse des prix est une réponse normale.

        Et cette bulle, comme souvent, est d’abord nuisible aux « pauvres » qui n’ont pas les informations et la culture universitaires suffisante (via les parents et la famille) pour ne pas se tromper et choisir la bonne formation ou pas de formation en fonction de leurs vraie capacité à générer de la valeur (qualité d’emploi et niveau de rémunération) dans l’avenir.

        Cela dit faut pas se leurrer, sans subventions aucune, une année d’études supérieures c’est très cher. Un bon enseignant chercheur ça revient au bas mot à 100 000 euros par an (chargé) et souvent à beaucoup plus. C’est normal, on parle d’une personne qui est un spécialiste (mondial ou simplement local) d’un sujet pointu, titulaire d’au moins un doctorat et continuant à étudier… Comptons bien 4 ou 5 profs à ce prix pour une « cohorte » d’une quarantaine d’étudiants. Si on rajoute des bâtiments, des bibliothèques, des administratifs, des services en tout genre, et qu’on compte qu’il faut bien faire un profit même minime pour continuer à exister, le diplôme universitaire à moins de 10-15 000€ par an est soit une blague avec des enseignants foireux, des locaux délabrés etc. soit payé par les impôts de tous… et la dette des étudiants, directement ou via celle de l’Etat. Soit, dans le cas de pas mal de facs françaises, un mix des deux !!!

        1. Chaque seconde de la vie d’un être humain vaut normalement très cher. Mais ca ne dérange pas les socialistes d’en sacrifier une partie pour leurs amis et clients bien introduits dans le système.

        2. Avec subvention l’années d’études coûte bien plus cher, et toujours plus – mais c’est payé par les tribuables.
          Je pense qu’une formation utile doit pouvoir être payée par les entreprises, la dette, les étudiants et même la charité (mais je doute qu’elle soit utile).
          Surtout avec les technologies modernes.

          1. Oui. Une comparaison entre écoles de commerce (semi-privées) et facs est assez éclairant : à visiter les lieux et parler aux enseignants on se dit que les écoles de commerce doivent avoir des moyens fabuleux et qu’il n’y a pas d’argent à la fac. Et puis en regardant les chiffres, le choc. En fait le coût par étudiant en moyenne est supérieur de près de 30% à la fac. Les locaux sont délabrés, les profs mal payés, mais les études coutent plus cher parce que c’est mal (pas ?) géré et que les ressources sont très très mal allouées.

  2. Les Frais d’inscription sont pour ainsi dire symbolique. Il est malheureusement vrai que l’université coûte cher pour se rendre compte qu’un pourcentage énorme d’étudiant échouera.
    Mais pourquoi accabler ces groupes sociaux favorisés ? Ces étudiants sont sur-représentés bien entendu parce qu’ils ont probablement pu bénéficier d’une meilleure instruction que ceux issus des groupes sociaux défavorisés.
    Vous leur reprochez de profiter d’un service public au frais de la collectivité ! Les groupes sociaux favorisés sont imposables sur le revenu contrairement aux défavorisés ! Ils ont payés taxes et impôts.
    On est dans un Etat de Droit, le même Droit pour tous. C’est ça que signifie Egalité.
    Et la justice sociale c’est bien de permettre à des jeunes d’accéder à l’université en accord avec leur mérite et non selon leurs origines socio-professionnelles. Que les frais d’inscription ne soient pas une barrière matérielle à une meilleure éducation, je suis d’accord. Que l’on réforme les universités pour qu’elles soient d’avantage rentables et performantes en terme de qualité d’enseignement je suis d’accord.
    Mais je suis étonné de voir des étudiants bêtement stigmatisés parce qu’ils sont issus d’un milieu plus favorisé.

    1. Bonjour GL,

      Je ne souhaite pas stigmatiser particulièrement les plus favorisés mais rendre moins injuste le système. D’abord les pauvres paient aussi taxes et impôts (l’IRPP pèse peu dans la collecte fiscale en France) mais sont moins enclins à fréquenter l’université quasi gratuite.

      Surtout, les plus favorisés ne seraient pas amenés à payer plus car ils viennent d’une famille aisée (en gros le système de SciencesPo Paris, où les frais dépendent du revenu des parents) mais car ils auraient une fois dans l’emploi un revenu confortable leur permettant de contribuer à leurs études supérieures passées. Si leur salaire serait trop faible, ils n’auraient alors rien à repayer.

      Je souhaite plutôt déconnecter le financement du système du milieu d’origine des étudiants (pas de « punition » contre les plus riches donc) sans faire payer par la collectivité les études de quelques uns.

      Merci de votre retour,

      Nicolas

      1. l’IRPP pèse peu…
        Bien sûr. Mais les « riches » consomment plus (malgré les mythes keynésiens) donc paient plus de TVA. Ils ne sont pas non plus « riches » par hasard : il travaillent et leur travail est efficace (sinon ils ne seraient pas si bien payé… à moins qu’ils ne soient fonctionnaires) et donc conduit à augmenter la collecte de l’IS.

        Bref, ils payent bien plus, et contribuent à faire payer bien plus… Tout système qui en plus demanderait qu’ils paient encore plus pour l’éducation serait du vol pur et simple. Le baratin sur l’égalité des chances ne parvient pas à dissimuler ce fait.

        Il n’y a pas à intervenir dans les choix des uns et des autres. Une fac 100% privée préfèrera souvent miser sur un bon étudiant d’un milieu défavorisé à coup de bourses etc. que de prendre un gros branquignol aux parent pleins aux as. C’est d’ailleurs ce qui s’observait aux US dans les bonnes facs. Et ce qui se voit en France dans les bonnes écoles de commerce (semi-privées).

      2. Donc votre système n’est pas débile mais sans doute un poil trop complexe…
        Une privatisation pure et dure marcherait mieux et ne nécessiterait pas d’avoir derrière une administration qui calcule combien on gagne pour faire rembourser les études (chose qui pourrait produire des comportement stratégiques et opportunistes -souvent observés en UK- où les étudiants choisissent après études de « faire un truc sympa et qui paye pas » pendant un certain temps avant de prendre un vrai job bien rémunéré, qui fausse le mode de calcul et crée des décalages temporels qui ont un prix.

    2. Les groupes sociaux favorisés sont imposables sur le revenu contrairement aux défavorisés ! Ils ont payés taxes et impôts.

      Mais diable qui paie donc la différence ?

      1. Ben les pauvres dont le revenu ne dépasse pas 9690 euros…… avec leurs allocs ! -)))))
        On est « favorisé » à partir de 9660 euros……
        Bon après il y a toute l’usine à gaz d’abattements……… qui font que des contribuables au départ favorisés deviennent administrativement pauvres ! -))))

        Barème progressif par tranches

        A chaque tranche de revenu est appliqué un taux d’imposition spécifique.

        Jusqu’à 9 690 : 0%
        de 9 691 à 26 764 : 14,00%
        de 26 765 à 71 754 : 30,00%
        de 71 755 à 151 956 : 41,00%
        au-delà de 151 956 : 45%

  3. Article fort intéressant mais un petit bémol quand même.

    Seuls 27% des étudiants ont leur licence en trois ans certes. Et la quasi gratuité pousse beaucoup à démarrer des études sans vraiment avoir de projet ni de réelle motivation.

    Mais ce taux d’échec s’explique aussi grandement par le niveau des étudiants fraîchement sortis du lycée. Déjà quand je faisais mes études (fin des années 80), le niveau de beaucoup d’étudiants était à peine passable. Par exemple, les profs devaient expliquer aux étudiants comment rédiger une dissertation, chose qui est normalement acquise par tout bachelier digne de ce nom.
    Et ça n’a pas du s’arranger depuis.

    Tout ceci pour dire que l’Université ne peut pas s’en sortir si des efforts significatifs ne sont pas faits pour le l’école, le collège et le lycée. Les réformes récentes ne sont pas faites pour me rassurer.

    Donc, certes « internaliser le coût des études » est une condition sans doute nécessaire mais pas suffisante.

    1. Bien sûr que le niveau des étudiants joue… Beaucoup. J’étais à Dauphine en train de finir ma thèse quand les idiots des syndicats étudiants ont forcé à renoncer à la sélection (ça n’a duré qu’un an, le changement de statut en « grand établissement d’enseignement blah blah » adopté après permettant de nouveau la sélection). Et bien la promotion issue de la sectorisation pure et dure (pourtant plutôt favorable, on parle du nord 16e, du sud 17e et de Neuilly et Boulogne) a eu un taux de réussite au DEUG de 36% (à peine au dessus de ce qu’était la moyenne nationale, dans les 30%) alors que les taux habituels étaient de 65-70%… Mêmes profs, mêmes cours, mêmes conditions et une différence criante.

      Cela dit, dans un système à l’anglaise, les facs sélectionnent quand même sur dossier. Le fait d’avoir le « bac » n’est pas une garantie (leur A-Levels sont un diplôme de fin de lycée, par le premier diplôme du supérieur comme chez nous… théoriquement).

  4. Le bas niveau des frais de scolarité favorise aussi la présence d’étudiants « fantômes » cherchant uniquement à bénéficier des avantages du statut étudiant alors qu’ils sont dans une autre situation. Ils sont d’ailleurs comptabilisés dans les échecs, mais ils n’ont même pas passé les examens.

  5. Déjà faire un minimum de sélection ferait pas de mal niveau budget, parce que excusez moi, mais un mec avec un bac pro qui vient s’inscrire en L1 Maths, a part chauffer les bancs, toucher la bourse et profiter des réducs étudiantes a mcdo, il n’aura jamais sa licence !
    Et puis je suis tout a fait d’accord sur le fond (faire payer plus les inscriptions, et pourtant je suis moi même étudiant), mais faut que ce soit équitable, je vous rappel que les boursiers eux ne payent pas les droits d’inscription !
    Que tout le monde participe (en fonction de ses moyens bien sur, on va pas demander a un boursier de payer autant qu’un non boursier) mais que tout le monde participe !

  6. PS:
    « (184 euros en licence, 256 en master) »

    Enfin ça c’est pour les moins de 20 ans, au dessus tu dois payer la sécu et la l’inscription te coute environ 450 euro pour la licence et un peu plus de 510 euros pour le master

    1. Vous ajoutez l’assurance santé ? Pourquoi ne pas ajouter aussi alors l’assurance de la voiture, celle du logement etc… On n’additionne pas des choux-fleurs et des carottes, on apprend ça à l’école primaire.

      1. L’Assurance Santé est obligatoire pour s’inscrire à l’Université, comme la cotisation médecine préventive et le FSDIE.

        Cela parait, donc, logique de la compter dans les frais d’inscriptions. De la même manière qu’il parait logique de compter le coût de l’assurance de son véhicule pour calculer le coût de revient au km.

        1. Et si on n’est pas à la fac on ne paye pas d’assurance santé ? C’est trop cool, faut me dire comment faire, j’ai démissionné de l’université il y a 8 ans et je continue de payer, pauvre de moi.

          1. Dans un pays libre, rien ne vous y obligerez. Dans un pays socialiste vous l’êtes, c’est un ‘avantage’ en nature obligatoire, et votre vrai salaire la comprend. Mais peut être êtes vous un de socialiste pour qui vrai salaire = net. Auquel cas je ne peux rien pour vous.

            En France, celui qui ne fait rien ne paie pas d’assurance santé, la cmu étant ‘gratuite’.

            Cqfd.

  7. Ceux qui paient les impôts sont les mêmes que ceux qui envoient leurs gamins à l’Université. De là à dire qu’ils se subventionnent eux-mêmes … Il y a un pas que je franchis joyeusement.

    Arrêtons de se voiler la face.

    Si les frais de scolarité augmentent mais que les impôts ne baissent d’autant : bonjour l’arnaque aux classes moyennes. On sait très bien que les impôts ne baisseront pas, alors, laissez donc les frais de scolarité tels qu’ils sont.

    Quand on paiera une flat tax, quand on arrêtera de dépenser 1/3 du PIB en subsides sociaux, etc. : on pourra commencer à mettre sur la table la question des frais d’inscriptions. Pas avant.

    1. Ceux qui paient des impôt sont aussi subventionnés par ceux qui n’enverront jamais leurs enfants dans le supérieur. Pour en plus devoir entretenir des hordes de branleurs gauchistes dans les facs de lettres.

      La règle devrait très simple: ceux qui veulent faire des études n’ont qu’à en assumer l’intégralité des coûts.

      Autre scandale : les étudiants boursiers qui échouent devraient avoir l’obligation de rembourser l’aide reçue. Ca évite de voir des étudiants passer une année sabbatique aux frais des cons-tribuables.

      1. « Ceux qui paient des impôt sont aussi subventionnés par ceux qui n’enverront jamais leurs enfants dans le supérieur. »
        => Ceux là ne paient pas d’impôts. Faut arrêter avec la bien pensance. Qui paient des impôts dans ce pays ? Certainement pas ceux qui n’enverront jamais leurs enfants dans le supérieur.
        Quand je parle de « payer des impôts » cela signifie que le solde de ce que l’on donne à l’Etat est supérieur au solde de ce que l’Etat nous donne.

        Votre règle est très simple et est libéral-halal. Mais vous savez très bien que si les frais d’inscriptions augmentent, les impôts ne baisseront pas pour autant, au final qui verra son solde encore augmenté ?
        Toujours les mêmes, la classe moyenne qui paie plus qu’elle ne reçoit, et qui envoi très majoritairement ses enfants dans le supérieur public.

        Arrêtons de se foutre du monde : cette mesure est là pour faire payer encore et toujours les mêmes : la classe moyenne. Suffisamment riche pour payer, pas assez pour embaucher des armées de fiscalistes.

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