La taxe sur Internet revient à l’ordre du jour

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Google CC Carlos Luna

Google CC Carlos Luna

 

C’est le Canard Enchaîné de cette semaine qui nous le révèle. Une alliance Fleur Pellerin/Bercy est en train de se mettre en place pour imaginer une taxe sur la bande passante.

Officiellement, « faire payer le méchant Google »

L’affaire vous sera présentée comme un moyen de faire payer des impôts à Google, ainsi qu’à tous les groupes américains qui utilisent de la bande passante en France et dont les sièges sont situés hors du pays.

Il s’agirait de taxer la bande passante au-delà d’un certain seuil, et de rendre cette taxe déductible de l’impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains qui ne déclarent pas ou presque pas de bénéfices en France, comme Google ou Netflix.

La faisabilité de cette taxe sur la bande passante à l’étude à Bercy

Bien évidemment, une telle mesure doit passer par les fourches caudines de Bruxelles. Paris souhaite donc tester dans un premier temps le potentiel de rentrées fiscales d’une telle mesure puis, si elle s’avère applicable, la proposer à ses partenaires européens, qui sont eux aussi à la recherche d’outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Ainsi, le dossier, présenté par plusieurs États membres de l’UE passerait-il sans encombre.

L’alibi culturel toujours d’actualité pour justifier la taxe sur la bande passante

Pour le ministère de la Culture, le but officiel est de faire contribuer ces groupes à la création française et européenne ainsi qu’au régime des intermittents du spectacles, comme doivent le faire les télévisions.


Sur le web.

  1. cela ne devrait pas poser de problèmes si on laisse la liberté aux FAI de faire payer les fournisseurs de contenus comme google , un peu pour le FAI , bcp pour le fisc , tout le monde est content…sauf tous les profiteurs du réseau comme les agences de pub ou les tweeter /facebook

    1. reactitude: « sauf tous les profiteurs du réseau comme les agences de pub ou les tweeter /facebook »

      Oui le réseau est gratuit, les millions de câbles, fibre optique, serveurs, sont fournis par le lézard mutant de la planète Zerg et tout ceux que vous nommez sont des profiteurs. Oui oui.

      Nul en économie, nul en réseau, depuis le temps que vous êtes là, qu’avez vous appris ?

    2. Le rôle des FAI est de mettre en relation des fournisseurs de contenus avec des internautes. Leur business model est actuellement de gagner de l’argent via les internautes (et quelques subventions).
      S’ils veulent modifier leur business model en faisant payer les fournisseurs de contenus, alors ils s’attaquent directement à la neutralité du net, ce qui est AMHA inacceptable.
      Le seul moyen qu’ils leur restent est soit de continuer à faire payer les internautes, soit de faire monter les subventions, la deuxième solution étant du corporatisme.

  2. Si ces ahuris veulent que les entreprises étrangères payent leurs impôts en France comme tout le monde, il faudrait d’abord qu’ils comprennent que ces entreprises ne fuiraient pas notre fiscalité, ou beaucoup moins, si elle n’était pas un enfer.

    Et bien que je ne sois pas a priori opposé à cette idée de taxe, encore faut-il voir comment elle serait appliqué, quand je lis à la fin que c’est pour payer les intermittents du pestacle et les producteurs français, je pousse un cri de rage. Mais qu’est-ce qu’ils sont c… !
    Si seulement c’était pour financer des allègements fiscaux aux start-up françaises, ou un truc de ce genre! Mais non, c’est pour continuer d’entretenir l’électorat, et serrer un peu plus la main sur le ministère de la propagande. Magnifique.

    1. National-clientéliste on vous dit !

  3. déductibilité n’étant pas crédit, les entreprises françaises auront tout de même à supporter le poids de la taxe à raison des 2/3 (si soumises à l’IS 33 1/3 %) . Ce n’est donc pas tout à fait neutre pour elles.
    De plus, on se doute que Google trouvera sans doute un montage fiscal idoine pour ne pas la payer plein pot.
    Encore une taxe…décidément c’est une manie

  4. Le jour où les politiciens comprendront Internet, le monde les aura oubliés.

  5. « Il s’agirait de taxer la bande passante au-delà d’un certain seuil, et de rendre cette taxe déductible de l’impôt sur les bénéfices. »
    Et pour celles qui ne font pas de bénéfice?

    1. « Et pour celles qui ne font pas de bénéfice? »

      Vous pensiez encore que l’Etat en avait quelque chose à foutre des entreprises ou c’était sarcastique.
      Lorsque l’Etat laisse des organismes privés comme la CPAM, le RSI, les URSS(AF) piller des entreprises au bord de la faillite (par conséquent) en leur exigeant des sommes disproportionnées et en s’en assurant le recouvrement par tous les moyens de coercition disponibles, il y a de quoi douter de leur volonté.

    2. en fait tout dépend de la manière exacte de traiter cette charge d’un point de vue fiscal (il y a ici une ambiguïté dans les termes)

      – soit elle déductible et dans ce cas toutes choses égales par ailleurs, l’entreprise réalisera un déficit susceptible d’un report sur les bénéfices à venir ou des trois années antérieures selon la règle du carry

      – soit elle s’impute directement sur l’IS auquel cas il s’agit d’un crédit d’impôt pour son intégralité qui se solde par un virement sur le compte de l’entreprise (nonobstant les incidences en termes de cash flows, mais c’est un autre sujet).

  6. Que diront les USA à l’OMC ?
    Et si les serveurs sont répartis sur la planète, il y aurait le numéro d’identification de Google ou Youtube dans les trames ❓
    Bref comment mesurer JUSTEMENT ❓

  7. Si la taxe est déductible, elle l’est comme toute charge dans un bilan d’entreprise! Il n’y a rien de nouveau, mais cela n’est pas neutre comme écrit dans cet article car l’IS étant de 33,33 % le solde reste de 66,66 % pour l’entreprise. Thibault Doidy de Kerguelen est président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Il est également l’auteur du site Ma Vie, Mon Argent.

    1. Non, le concept est que cette taxe est déductible de l’IS, pas du résultat fiscal. Donc justement pas comme n’importe quelle charge (sauf moins-values à long terme, amendes, etc).

      C’est effectivement neutre pour les entreprises déclarant un bénéfice en France. Pour les entreprises qui font des pertes, qui sont en difficultés, qui investissent, l’Etat n’en a rien à carrer (comme si c’était nouveau…).

  8. En théorie, Internet étant un réseau maillé, il n’est possible de connaître le trafic de Google (ou n’importe quel site) que chez Google. Techniquement, le trafic peut passer par n’importe-où et être encapsulé (et donc anonyme car multiplexé et crypté dans des réseaux virtuels).

    En pratique, ce n’est évidemment pas encore le cas, mais d’ici qu’ils comprennent comment ça fonctionne, ça pourrait le devenir.

    1. Et ne voulant pas abandonner leur précieuse taxe, ils auront l’idée géniale d’imposer à Google &consorts le monitoring complet de leur trafic pour s’assurer de son assiette.

      Ils sont pas géniaux ?

    2. Si j’ai un VPN sur un fournisseur étranger, je vois mal comment ils peuvent mesurer quelque chose, surtout si c’est crypté. Cela doit être très ardu.

  9. Une nouvelle idée pour racketter les pauvres, ils ont raison personnes ne dit rien

  10. « Promis juré craché, y’aura pas de nouvelle taxe ». Tous les jours on en voit apparaître.
    Celle-là serait délicieuse et le retour de bâton pour l’économie française un pur bonheur. Mais déjà, oui, je serais curieux de voir comment ils pourraient ne serait ce que mettre en place une méthode permettant de mesurer un trafic externe à la France, ciblé sur une entreprise en particulier, pour ensuite mettre une taxe sur l’entreprise étrangère. Rien que de le dire, c’est rigolo : « Je vais taxer une entreprise située ailleurs que chez moi. » Lol. Mdr. xptdr.etc.

    1. ils osent tout, c’est à ça qu’on les reconnait…

      (je parle des socialistes hein !)

  11. Ces crétins refusent toujours de comprendre que
    * c’est toujours le consommateur qui paye d’une façon ou d’une autre les taxes sur les entreprises ou les objets qu’elles vendent.
    * toute taxe nouvelle fait disparaitre autant de recette fiscales anciennes qu’elle en crée. Il ne reste que les emmerdements, qui, eux, font disparaitre des recettes, et le total baisse.
    Fascinant et consternant.

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