Apple et l’optimisation fiscale [Replay]

Publié Par Sylvain Fontan, le dans Fiscalité

La rédaction de Contrepoints vous propose de redécouvrir d’ici la fin de l’année les articles phares de 2014. Aujourd’hui, une étude de Sylvain Fontan sur l’optimisation fiscale.

Par Sylvain Fontan.
(paru une première fois le 17 mars 2014)

appleLes systèmes fiscaux, à la fois européens et américains, semblent inadaptés pour recueillir l’impôt de certaines grandes entreprises issues des nouvelles technologies et du commerce électronique. En effet, ces entreprises utilisent des techniques d’optimisation fiscale qui reposent sur des montages financiers parfois très complexes. La nature même de l’activité de ces entreprises, basée sur la dématérialisation des échanges, rend le suivi fiscal particulièrement compliqué.

Système d’optimisation fiscale

Les entreprises cherchent naturellement à diminuer le montant de leurs impôts. Dans ce cadre, l’optimisation fiscale est un outil tout indiqué. En pratique, l’optimisation fiscale consiste à utiliser l’ensemble des moyens légaux pour diminuer l’imposition des sociétés, mais aussi (et parfois surtout) à utiliser les vides juridiques laissés par le législateur.

Dans le cas de l’économie numérique (Google, Amazon, Apple…), les législateurs chargés de surveiller la fiscalité de ces sociétés peuvent être dépassés par les techniques mises en place par ces sociétés. Une des raisons principales tient au fait qu’une partie de la production de ces sociétés ne provient pas de biens matériels, mais des droits de la propriété intellectuelle (typiquement les logiciels). Dès lors, il est très facile pour ces sociétés de domicilier leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible, réduisant ainsi le montant du prélèvement fiscal.

Le double irlandais et le sandwich hollandais

double irlandais et sandwich hollandais

Une des techniques les plus utilisées est le « Dubble Irish and Dutch sandwich » (voir schéma ci-dessus). La firme américaine Apple est à l’origine de cette technique qui consiste, en substance, à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. La législation fiscale américaine est fondée sur le principe selon lequel une entreprise est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où la valeur est créée, et non dans celui où les produits sont vendus. Dès lors, toute l’idée est de faire transiter la valeur selon un système qui permet de ne localiser qu’une petite partie de la valeur aux États-Unis et de faire provenir les bénéfices de l’étranger. La structure du « Double irlandais » a été créée dans les années 1980. Les autorités irlandaises ont offert à Apple un allégement fiscal en échange de la création d’emplois.

contrepoints 008 appleEn pratique, la technique d’Apple est relativement simple. En effet, l’avantage premier d’Apple a été de transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Les transferts de fonds restent au sein de la société, ils sont uniquement déplacés vers une filiale à l’étranger (Irlande). Dès lors, au lieu que certains bénéfices soient taxés à 35% comme aux États-Unis, le taux d’imposition est de 12,5%. De plus, la filiale irlandaise (« le double irlandais ») permet que d’autres bénéfices soient comptabilisés dans des sociétés exemptées d’impôts dans certains centres financiers offshore (« paradis fiscaux »). Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans payer d’impôt en passant par les Pays-Bas (« le sandwich hollandais »). Par conséquent, ce mécanisme a permis à Apple de limiter l’imposition sur ses bénéfices à 2,2% en 2012, et à 3,2% en 2011. Sans cette technique, Apple aurait probablement dû payer plusieurs milliards de dollars supplémentaires à l’administration fiscale américaine. Plusieurs autres entreprises utilisent maintenant cette technique.

Apple utilise également d’autres techniques pour mettre ses bénéfices hors de portée de l’administration fiscale. En effet, Apple profite des différences de fiscalité entre les États au sein même des États-Unis. En effet, alors que le siège d’Apple se situe en Californie, l’entreprise a ouvert un bureau dans le Nevada dont le seul rôle est de collecter les bénéfices de la société. Dès lors, au lieu d’être imposé à un taux de 8,84% au titre de l’imposition sur les sociétés en Californie, Apple bénéficie d’un taux de 0% au Nevada. En outre, le célèbre système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Ainsi, dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est avantageuse.

  1. Think different

    1. Les entreprises sont « muti-nationales », L’Union Européenne, née en 1954 (disons! ) continue encore à balbutier à 60 ans! Conclusion: engageons des experts informatiques pour remplacer nos « bras-cassés » politiques et administratifs inefficaces, sur tous les plans! Eux, bien payés et travaillant dans des conditions « cool », sont capables de travailler sur des systèmes efficaces!

      Maintenant, quel pays n’a pas envie d’abriter une de ces glorieuses « Cies »?
      Et pourquoi serait-il mieux de taxer plus?

      Pourquoi accepter des inégalités géographiques, climatiques, géologiques, culturelles ou historiques entre pays, et une concurrence acharnée industrielle et commerciale comme l’ultra-libéralisme actuellement pratiqué par la Commission Barroso l’a proposé et qui a été approuvé à l’unanimité des chefs d’état et de gouvernement (possédant tous un droit de véto), puis refuser une compétition fiscale, domaine jusqu’à présent nationale?

      Croyez-vous que vous, Français, payerez moins d’impôts quand les dirigeants nationaux se mettront d’accord sur une fiscalité commune (et ce n’est pas demain, la veille!)?
      Les « rullings » (rescrits, pour les Français) sont légaux et pratiqués partout ou presque (en France: déjà fait pour « l’Euro 2016 » de foot, entre autres); ils ont pour conséquence d’abord, une moins-value fiscale dans le pays où il est accordé, ce qui est compensé par des avantages pour le pays.
      En quoi est-ce critiquable?
      Que la France soit la « victime » actuelle « grâce » à la rage taxatoire de ses autorités imprévoyantes, incapables d’autocrtiques? Ce n’est pas prouvé!
      D’un état central et local administratiivo-politique obèse et privilégié qui n’a aucune raison d’être, dans une gestion catastrophique d’incompétents?

  2.  » Par conséquent, ce mécanisme a permis à Apple de limiter l’imposition sur ses bénéfices à 2,2% en 2012, et à 3,2% en 2011″

    Non.
    Par exemple pour 2012 Apple a provisionne $14 Mds au titre de l’impot sur les societes pour un benefice avant impot de $55 Mds. Soit un taux d imposition de 25% environ.
    24% en 2011.

    Les chiffres a la page 43 « Consolidated Statements of Operations » du rapport 10K (=resultats annuels 2012) a la SEC:

    http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/320193/000119312512444068/d411355d10k.htm

    Stef

    1. Bien vu! Merci.

  3. Bien sûr les sociétés commerciales sont commerciales dans leurs gènes; elles sont le fruit d’un système qui est destiné à placer le ROI tout en haut de la stratégie de l’entreprise… c’est ainsi qu’on l’apprend dans les cours de management (1); d’autres formes de société existent bien sûr: les coopératives, les associations sont but lucratif,… donc il est naturel que les sociétés commerciales cherchent à maximiser leur profit, notamment en réduisant la fiscalité supportée. Le problème n’est donc pas que certaines sociétés comme Apple utilisent tel ou tel système pour cela, mais pourquoi les règlements inter-pays rendent possible ces systèmes.
    (1) il a existé pendant un temps, la mode du bilan social édité en même temps que le bilan financier; comme il n’avait pas de fondement structurel, il a disparu.

    1. Nous connaissons la Scop en France et une entreprise comme Alternatives économiques qui héberge toute la bien pensance économique socialo-communiste qui passe à la TV, est en déficit chronique depuis 30 ans et est subventionnée en qualité de presse par nos impôts. Comment pourrions-nous appelés cela ? J’allais oublier que les « économistes » qui y travaillent ne se présentent pas comme journalistes mais bien comme économistes (Denis Clerc, Philippe Frémeaux, Guillaume Duval, Thierry Pesch passé depuis à Terra-Nova,etc.) mais bénéficient certainement de l’abattement de 7 500 euros comme journalistes, seul l’Administration fiscale le sait, mais là, même combat contre le privé.

      1. Vous oubliez notre chavagneux pourfendeur du capitalisme et apôtre du socialisme profiteur …

        1. C’est juste un oubli, il était dans le « etc ». Mais vous avez raison, leur nom doit être connu de tous car « VU A LA TV » ça en dit long!!!!

  4. Les impôts devraient être payés dans le pays où sont réalisés les bénéfices, tous ces artifices devraient être interdits. Que la France taxe trop oui, après libre à Apple de ne pas vendre ses produits en France si il estime que le bénéfice ne serait pas suffisant. Pour moi ça contribue au phénomène des plus grands intouchables qui reportent le financement du système sur les plus petits et désolé Apple comme les autres utilisent l’infrastructure, la protection…

    1. On peut considérer cela ainsi mais alors pourquoi la France se livre à ce même petit jeu pour les sociétés française internationales qui ne paient que peu d’impôts en France, d’une part, et, -bien plus étonnant- Bercy vient de faire un bel arrangement (et un beau cadeau aussi!) à la FIFA: que ne ferait-on pas pour avoir l’Euro 2016 à Paris ?
      En fait, la taxation se fait là où le bénéfice est perçu: donc tout peut passer par une société à l’étranger pour être exécuté et livré dans les différents pays par des filiales: par internet, ça facilite les choses, évidemment. Pourquoi trouver des excuses aux enfers fiscaux? Ce sont des pays moins bien gérés qui ne doivent pas être dédommagés (ni sanctionnés sauf dans l’U.E.) mais dont les citoyens sont forcément sanctionnés…ou déménagent!

      1. Dans la même ligne, le régime fiscal des impatriés qui ne paient pas d’impôts en France pour y travailler et la taxe des 75 % qui ne fraque que les salaires et non les revenus des stars du foot et des arts…entre autres

  5. Le problème de l’impôt est mal posé puisqu’il est opaque et devenu redistributif (pour qui?)
    De plus un impôt progressif et/ou élevé est électoralement payant puisque le peuple ignore Laffer qui est connu pour sa fameuse « courbe » éponyme, publiée en 1974, qui montre que le rendement de l’impôt augmente avec la baisse du taux d’imposition (théorie du rendement décroissant de l’impôt abusif). Il est aussi l’auteur de la célèbre formule « trop d’impôts tue l’impôt ! ». Sa courbe illustre cette phrase de Ludwig von Mises, dans l’Action Humaine : « Le paradoxe de la fiscalité est le suivant : plus les impôts augmentent, plus ils sapent l’économie de marché et, parallèlement, le système fiscal lui-même. » Et appauvri toute la population mais cela est ce qui ne se voit pas (clin d’œil)

  6. Pour Alternatives economiques (mais pas le détail des subventions)

    Date de publication de l’exercice 31-12-2013
    Durée de l’exercice 12 mois
    Devise € € –
    Chiffre d’affaires 6 790 500
    Résultat d’exploitation -131 400
    Résultat net -322 900 -73 100 –
    Capitaux propres 1 178 700
    Effectifs 42

    1. Vous trouverez cette info sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2014/05/05/aides-a-la-presse-les-200-titres-les-plus-aides_4411929_4355770.html
      Alternatives économiques a perçu 176 320 € en 2012 et 164 379 € en 2013 d’aides à la presse, comme ils disent.

    2. Je viens de recevoir cla demande de don suivante :

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