Et maintenant, une taxe sur votre cabane de jardin !

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Par Thibault Doidy de Kerguelen

cabane de jardinQu’est-ce que cette taxe d’aménagement sur les cabanes de jardin ?

Le nom officiel de cette taxe est « taxe d’aménagement ». Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 €. Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département.

Comme toujours en France, les règles étant compliquées, on les compliquent un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50% sur les 100 premiers mètres carrés. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356€ de 1 à 99m², 712€ au-delà) multipliées par les taux de votre département plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…

Ça peut aller chercher loin….

Nombreux sont les redevables qui se sont vus taxés de 800€ et plus pour une modeste cabane de jardin. Les forums spécialisés s’agitent (8 pages à feuilleter…)

Le « pompon » des témoignages : « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. À réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie. Et après, nos grands théoriciens de l’égalité et de la répartition ne comprennent pas pourquoi les Français ne font pas construire…

Comment le fisc est-il au courant de vos aménagements ?

N’oubliez pas que pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie (même pour votre abri de jardin…). Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si, comme l’évoquent un certain nombre d’intervenants des forums, vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80% du forfait national par mètre carré (au lieu des 1% à 5%).

La taxe n’est due qu’une seule fois. Si son montant dépasse 1500€, l’administration, dans sa grande bonté vous demande de la payer sur deux ans (mais pas plus…). Il est possible d’obtenir un échéancier pour lisser cette dépense. Attention cependant, tout retard de paiement peut être sanctionné, avec une majoration de 10%. Soyez le plus précis dans vos déclarations en mairie, notamment si votre aménagement ne dépasse pas les 1,80 mètre sous plafond ou si un côté est ouvert, sans mur, afin qu’on ne vous réclame pas cette taxe par erreur.

Quelles conditions pour être exonéré ?

Globalement, il apparaît que seules quelques communes accordent certaines exonérations (sur les abris de jardin par exemple…). Les départements et la région Île-de-France, aucune. Les collectivités locales ayant dans l’ensemble pris des habitudes de dépenses et l’État diminuant les dotations, on ne les imagine pas accorder des exonérations cette année ni les années qui viennent. Si vous avez la chance d’être sur une commune qui exonère de la taxe d’aménagement, vous payerez simplement la part du département (et de la région en Île-de-France).

N’hésitez pas à interroger votre mairie et votre centre des impôts avant de faire vos travaux afin d’intégrer cette dépense supplémentaire dans votre budget. Les consignes données aux Trésoreries sont claires, le niveau de revenu et le coût des travaux ne doivent en aucun cas être retenus comme facteur de dégrèvement ou d’étalement. Enfin, ne rêvez pas si vous ne voyez rien arriver, la taxe d’aménagement vous sera réclamée douze mois après l’obtention du permis et vous aurez royalement 6 semaines pour vous en acquitter. Elle n’est pas belle la vie en social-démocratie ?


Sur le web.

  1. On va voir fleurir dans les jardins mobile-homes, caravanes voire simples remorques.

    Problème, une remorque est déclarée et immatriculée au-dessus de 500kg. D’ici qu’ils inventent une taxe spéciale sur les caravanes pour ces odieux riches qui osent encore prendre des vacances en résidence secondaire mobile (voire y vivre faute de pouvoir payer loyer+taxe d’habitation), faudrait pas s’étonner.

    La folie taxatoire est malheureusement en route. Tout ce qui est connu de l’Administration sera sujet à taxation, tout patrimoine concentré sera spolié.

    Diversifiez, exfiltrez, planquez… tout ce que vous pouvez. Et/ou préparez-vous à la Résistance contre le terrorisme bureaucratique.

  2. Dictature bureaucratique

    1. Après ça, il se dit que les socialauds n’ont pas d’idées? N’en ont-ils pas trop d’idées?

    2. C’est le titre qu’utilise une université américaine pour décrire le régime politique français….

  3. Est-ce que je compte bien ?? Ça va plus que tripler le prix de la cabane ?!
    Ici une cabane assez basique à 879,00 E. https://www.makroshop.be/fr/jardin/cabanes/bois/toit-plat/RM_4613297/cabane-luna-312x246cm
    Avec 6,29 m2, ça me fait une taxe de 2240 E, soit 254% du prix de vente ?! C’est bien ça…

    1. Non, là c’est le tarif pour 2015…

    2. Pour moins de 100 m², entre 7,12 € et 27.6 €, au dessus, entre 14,24 € et 53,40 €. Et pour cela on engagera des fonctionnaires payés au moins 1500 € dans chaque commune.

    3. Le compte n’y est pas. Vous êtes en train de faire de la désinformation socialiste. Le magasin récupère HT : 732.50 €. 146,5€ part directement à la TVA.

      D’ailleurs moi aussi je désinforme, il y a d’autres taxes dans la comptabilité. Pays de fous.

      Jamais je ne déclarerai un tel truc. Si plusieurs millions de français sont redressés, les
      bobos des métropoles vont reculer pour raison politique.

  4. La solution ? S’expatrier.

    Marre d’être pris pour une vache à lait, même plus pouvoir se construire une cabane de jardin, non mais sans déconner ! -_-

    1. Foutre le feu, intervention des pompiers plus de …..

    2. Ou plus simplement, tomber dans l’anonymat et la confidentialité: ne rien dire, ne rien déclarer et faire abstraction de tout ce ramassis de voleurs. Bon et puis j’attend de voir un type débarquer chez moi, me dire « nous avons des soupçons sur le fait que vous avez construit illégalement CHEZ VOUS un abris de jardin ». Il risque d’être bien reçu !

  5. mais vous ne voulez pas construire ? Attendez l’année prochaine : 5euros par mètres ² non construits puis 10euros l’année d’après, ET, y compris sur le COS. C’est à dire, vous avez un terrain de 2000m² : 10000euros en 2015, puis 20000euros. Vous avez un COS sur votre maison de 50m² = +500euros sur votre taxe foncière…
    On rigole bien en fRance, hein?!

  6. bonjour ,celle qui est au fond du jardin ?

  7. Merde, j’ai construit une niche pour mon beauceron. J’aurais dû prendre un chihuahua, j’aurais été moins emmerdé.

  8. Aucun probleme il suffira de raser sa cabane et d’en faire du feu. Plus de cabane plus de taxe. La cabane n’est pas compatible avec l’ideal républicain socialiste.

    1. Attention : vous risqueriez une taxe carbone ! Merci également de bruler votre cabane dans une cheminée à foyer fermé.

  9. rappelons nous 1789

    1. Pépère a un petit look Louis XVI (avec 20 à 25 cm de moins quand même).

      1. Il est raccourci d’origine :-)

  10. quoi.. vous avez des maisons ,des jardins , des terres ..et vous vous plaignez …vous devez payer ..!!

    1. vous avez raison, pour ne pas payer, il suffit d’être sdf ou ministre ( œuvres d’arts non imposable pour jupé ) .

  11. C’est vraiment révoltant ! Ce gouvernement est – n’ayons pas peur des mots – franchement crapuleux.

  12. Ça me dégoutte.

  13. pour être exact cette taxe n’est pas nouvelle, elle a été votée en 2010 !!!!!!

  14. en tout cas , il y a quelques commentaires qui ne manquent pas d’humour ! c’est bien ; le PS , un Parti de Saguoins….pour rester poli….

    1. Parti des sangsues ? Les sangcialistes.
      Devraient se méfier : y’a des chasseurs à la campagne, là où les jardins sont bien « aménagés », pour s’occuper des porcs surnuméraires.

  15. J’en ai déjà fait les frais… J’ai déclaré ma cabane, pour être en règle avec mes voisins, je vis dans une petite commune rurale dans la campagne landaise, mon abris de jardin fait moins de 20 m², pas de dalle, tout en bois et j’en ai pris pour 500 euros…. Plus cher que ma construction…. Vive les taxes… Ca donne envie de consommer pour relancer la croissance!!!!!!

    1. J’ai un peu de mal avec le couple « volontaire » et « obligatoire » :-)

      1. Nov’langue…

    2. c’est un fake dû au fait que n’importe qui peut écrire n’importe quoi sur wikipedia ?

      1. Référez-vous à la foire-agricole aux questions officielle :

        http://agriculture.gouv.fr/Contribution-Volontaire

  16. Il appartient au voleur de choisir les consequences de la prise de risque liee a son action.

    1. … sauf si ce voleur est l’état.

      1. Je ne sais pas… ils comptent aussi introduire cette nouvelle taxe en Corse ?

        Cela risque de tres tres mal se passer…

  17. Savez vous quand elle a été votée cette loi? decembre 2012, applicable mars 2012. Vérifiez vos informations. C’est très malhonnête.

    1. La question c’est de savoir si elle a ete votee ou non. Pour le reste on est dans le cadre d’un proces de convenience avec annulation de la culpabilite pour des details techniques.

      Petite -tres petite – dialectique marxiste directionnelle tetue.

      Niez vous donc que cette loi ait ete votee ?

      Vous devez tres certainement percevoir ce genre d’information « malhonnete », en contraste j’imagine avec vos « honnetes » pensees personnelles, et le bonheur eternel du marxisme scintillant accompagne de son cortege de taxation tout azimut. Et de l’appauvrisemment des diverses populations du monde touchees par la peste du socialisme – aujourd’hui la France.

      Enfin… l’appauvrissement pour tous sauf les membres de l’apparatchik.

      Nous n’avons pas a recevoir de lecon d’honnetete de la part de la gauche.

      Cahuzac ? Thevenoud ? Lepaon ? Holland ?

      L’avantage de votre pseudonyme c’est qu’on est ici dans le domaine du trollisme declare.

      Merci de votre honnetete a cet egard…

  18. pour info cette taxe a été votée sous Sarko, alors renseignez vous avant de critiquer la gauche !!!

    1. Bonjour Tonio,

      Et Francois Holland va s’empresser de nous en debarasser de cette taxe injuste ?

      Ou va t’il au contraire s’occuper de la mettre strictement en vigueur pour des raisons secondaires egalement taxatoires ? Honorbrachios a tout a fait raison – dans son commentaire du 2 decembre a 10h43 – la ou il nous parle de la correlation, tres claire justement, de la mise en vigueur de la taxe sur les batis de plus de 5 m2 en tant qu’outil decourrageant afin que les gens hesitent a construire ces petits batis pour pouvoir eviter la taxe fonciere supplementaire au m2 de terrain constructible.

      Cette taxe est sortie du placard au bon moment pour aider l’autre.

      Vous comprenez mieux maintenant ? Ou c’est toujours trop difficile a cause de certains problemes de surdite, et de cecite selectives, qui semblent vous troubler des qu’on s’avance a vous dire des verites derrangeantes sur votre equipe favorite de detrousseurs publics ?

      1. Et les Francais en ont assez.

        En ce qui me concerne, j’ai 54 ans, j’habite et je travaille a l’etranger. Je ne suis par miracle – pour l’instant – touche personnellement par aucune de ces nouvelles taxes imbeciles et confiscatoires inventees recemment. J’en ai deja paye d’autres il n’y a pas bien longtemps, aussi idiotes et confiscatoires, mais qui etaient plutot anciennes de conception. Je pense pouvoir encore attendre 30 longs mois le depart, que j’espere definitif, des clowns actuels. J’ai pleine conscience d’etre dans une position largement plus confortable que la moyenne, tout en etant tres inquiet pour ma famille, agee et vulnerable, qui demeure sur le territoire Francais..

        Et j’ai peur de l’avenir.

        Si la gauche, ouvertement marxiste, de Francois Holland poursuit sur sa lancee, et ne remet toujours pas en cause son ideologie surannee, totalement inefficace et mortifere, un jour prochain (et ce n’est pas de ma part un souhait, ou un appel, mais bien une crainte), des gens plus jeunes que moi, plus desesperes que moi et plus violents que moi iront les chercher jusque dans leurs lits.

  19. je pense comprendre que l’état alloue de moins en moins d’argent aux communes mais par contre l’état donne de bonnes idées pour récupérer de l’argent….merci pour toutes les petites gens et notamment les retraités qui comptent sur leur jardin pour boucler les fins de mois.

  20. a quand la taxe sur le kg de pommes de terre et de poireaux du jardin ?

  21. Viens de recevoir un courrier des impots ce matin : 600€ de taxes à payer à St Herblain (Nantes) pour un abris de jardin de 11 m2.
    L’administration est le plus grand voleur de ce pays !!!

  22. Pourquoi ne dites vous pas que ça été voté en 2010, avec application en 2012?
    bien sur j’ai la réponse.
    LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 .
    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&categorieLien=id

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