Par Marjorie Legrain.
La lutte contre les inégalités est censée être un credo de tout gouvernement socialiste, même virant à tribord. L’impôt est ainsi regardé comme l’une des principales armes des dirigeants pour restaurer un peu d’équité, quand des fossés immenses se creusent comme aujourd’hui. Pourtant, l’un d’entre eux au moins, la taxe d’habitation, provoque un effet tout à fait inverse.
Les Français ont eu un été 2013 radieux, d’après Météo France, avec des températures et un ensoleillement au rendez-vous. Pourtant, pendant qu’une partie de la population décompressait sur quelque plage de sable fin, une colère commençait à se faire entendre. Le « ras-le-bol fiscal » faisait une entrée médiatique tonitruante et témoignait du mal-être évident d’une société de plus en plus irritée. Irritée par une crise trop longue qui ne cesse d’amputer son pouvoir d’achat ; par une pression fiscale qui ne fait qu’augmenter ; par une classe gouvernante, enfin, qui paraît inefficace alors que le désespoir s’empare petit à petit des rues. Ainsi les critiques fusent, le politique devient persona non grata ; un fusible qu’on voudrait voir ou faire sauter, puisqu’il n’entend pas l’éminente revendication d’un peuple qui aspire à plus d’égalité, et qui se satisferait même d’équité. Si on y parvenait autrefois grâce à l’aspect redistributif des recettes fiscales, force est de constater aujourd’hui que le consentement à l’impôt vacille ; et avec lui toute la structure sociale du pays. L’impôt n’aurait plus alors sa fonction d’antan ? Le doute est en effet permis, notamment concernant la taxe d’habitation (TH).
« La TH aggrave les inégalités entre les communes »
Cet impôt local est ainsi jugé comme l’un des plus inéquitables qui soit. Son caractère pernicieux pourrait également être souligné, tant il est au cœur d’un cercle vicieux empreint de fatalité. Principale source d’injustice ? La disparité des taux. Tandis que les grandes métropoles comptent sur leur attractivité pour ponctionner les entreprises, les villes plus modestes – voire pauvres – n’ont d’autre choix que de taxer les ménages. Cet impôt est alors la ressource majeure de communes défavorisées qui connaissent de lourdes dépenses sociales, quand une grande partie de leur population est trop pauvre pour être taxée sur le revenu.
Comme le souligne Michel Fréchet, président de l’association de consommateurs Confédération générale du logement (CGL), « la TH aggrave les inégalités entre communes, car plus elles sont pauvres et plus leur TH est chère et moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes ». Mais là où l’injustice devient inexcusable et incompréhensible, c’est que l’impôt en question est basé sur une assiette qui n’est même plus à jour ; les valeurs locatives cadastrales (VLC) établies en 1970 n’ont jamais été révisées depuis…
Un projet de loi de finances rectificative inefficace et lâche
Afin de réduire le caractère injuste de la TH, Bercy plancherait sur un projet de loi de finances rectificative, instaurant une surtaxe « week-end » à hauteur de 20 % sur les résidences secondaires dans les zones touristiques. Une telle réflexion prouve une fois de plus que le politique est maître dans l’art de déplacer les choses, notamment les problèmes. Car ce n’est évidemment pas en surtaxant les classes favorisées que le point sera résolu ; la question des taux, fondamentale, demeurera de toute manière. Ainsi la Cour des comptes qualifie-t-elle la TH de « foncièrement inéquitable » en l’état.
Le projet de loi de finances rectificative n’y changera donc rien, et il s’avère être, en plus d’une énième mesure polémique, le fruit d’une sorte de lâcheté gouvernementale. « Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n’en veulent pas il suffira d’un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L’État n’oblige donc personne », explique le ministre des finances, Michel Sapin. Ou comment décharger sa responsabilité au niveau décentralisé. Peut-être est-ce après tout la vision socialiste de la libre administration des collectivités locales.
Tandis que la campagne 2014 de la TH touche à sa fin, le gouvernement serait avisé de se pencher sur une refonte de cet impôt, dépassé à tout point de vue. L’enjeu est des plus cruciaux : restaurer un sentiment de confiance chez les citoyens, pour continuer de prétendre à leur consentement à l’impôt. Et, par-là, à la survie in fine de notre État-nation.
Pour les communes pauvres, les ventes des terrains constructives sont bloquées. Seuls des pourfendeurs habitués au capital de connivance peuvent y prétendre. C’est anti démocratique.C’est la loi des grandes familles. Pourquoi ne pas faire une étude d’une possible vente pour chaque propriétaire ?
Contrepoints peut se réjouir : s’il y a réforme des taux de la TH, je parie que ce sera un nivellement par le haut.
Bien vu !
Demander à un parasite de moins bouffer, c’est demander à un croco de devenir végétarien.
Attention à ne pas tomber dans le piège de la Liste de Prévert concernant les impôts.
Ainsi focaliser sur la taxe d’habitation, qui serait en outre « injuste »… est parfaitement vain.
D’une part parce qu’on se fiche qu’elle soit « inéquitable » entre les communes, et d’autre part parce qu’on se fiche de la taxe d’habitation per se : c’est la somme des impôts et taxes en France qui est « injuste », confiscatoire.
Et qu’il convient de dénoncer, sans relâche.
Donc là pourquoi parler de cette taxe en particulier ?
De plus, pourquoi voulez-vous qu’elle soit « réformée » ? Il est évident qu’elle demeurera en l’état… simplement en augmentant.
Son augmentation ,continue, est inévitable. Puisque Sans-Dent s’amuse à faire jouer les vases communicants.
Si on réduit les dotations de l’état…. il faut bien entendu compenser localement.
Enfin, s’il vous plaît, merci de ne pas utiliser cette expression atroce, orwélienne, et si profondément obscène de « consentement à l’impôt ».
Il y a sans doute des « cons » mais certainement pas de « consentement ».
C’est une extorsion, par la contrainte, voire la violence, rien de plus.
Liste à la Prévert :
– consommation : TVA
– consommation (pétrole) : TIPP
– consommation (TV) : redevance
– revenu (progressif) : IR
– revenu salariés (progressif + flat) : charges sociales
– revenu (flat tax) : CGS + RDS
– usufruit foncier : TH
– nu-propriété foncière : TF
– patrimoine : ISF
Absolument ridicule d’essayer de noter la taxe la plus injuste (on s’en fout complétement, de toute façon, les taxes ne réduisent pas les injustices, mais ne font que les augmenter : le revenu net après taxe détermine le revenu imposable, pas l’inverse), cette multitude de taxes ne cherche que deux choses : noyer le poisson et faire avaler la pilule.
Quand on n’a pas d’opinion ben on dit rien !
Les taxes d’habitation et foncières sont illégales car anticonstitutionnelles :
Ces taxes violent l’article 13 de la Déclaration des droits de 1789.
» Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (art.13. Déclaration de 1789)
a) Certaines dépenses de l’Etat sortent du cadre prévu pour la contribution commune; par exemple: complexes sportifs, piscines, subventions.
b) La contribution commune ne touche pas également tous les citoyens comme cela est exigé, puisque seuls les propriétaires d’un logement sont assujettis à cette taxe. Cette taxe fait donc une discrimination évidente entre propriétaire et non-propriétaire, ce qui est une inégalité entre les citoyens.
c) La contribution commune n’est pas répartie en raison des ressources des citoyens comme l’exige l’article 13, mais en fonction d’une valeur locative d’une propriété, ce qui est une image très inexacte des ressources des citoyens.
A revenu égal, ceux qui préfèrent aller au restaurant plutôt que de devenir propriétaire ne paient pas cette taxe.
A revenu égal, le célibataire pourra se contenter d’un studio tandis que l’homme marié avec 4 enfants aura besoin d’une plus grande maison; cette taxe impose donc bien davantage les familles nombreuses que les autres. Voici une fois de plus prouvé que le mépris des droits de l’homme mène toujours à des injustices. C’est ce qu’avait prévu le préambule de la Déclaration de 1789 qui énonce:
« L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements »
2°) Le taux de ces taxes n’a pas été voté par le Parlement
« La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)
Ainsi donc, tout ce qui touche à la définition de l’impôt doit être voté par le Parlement. Le taux de ces taxes n’ayant pas été voté par le Parlement, ces taux n’ont donc pas de base légale et il n’y a donc pas lieu de s’y soumettre, selon que le dit l’article 5 de la Déclaration de 1789:
« Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. »
je serais prêt à m’impliquer dans une telle class action…
sans illusion sur le résultat, mais cela aurait au moins le mérite de clarifier les choses quant à ce prétendu consentement à l’impôt.
J’ai été au tribunal et en appel et au Conseil d’Etat et la réponse était : « Le juge de l’impôt n’est pas juge de la constitutionnalité des lois » donc circulez.
Ah bon leur disais-je, mais alors ces lois qui disent le contraire, qu’en faites-vous ?
« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 – 4°)
« Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )
« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » (préambule Déclaration de 1789)
Votre expérience prouve que le « légalisme » est au mieux une blague, au pire une obscénité cynique, quand on a en face de soi… des mafieux.
L’état n’est ni plus ni moins qu’une organisation mafieuse qui se moque des lois et des principes. Seul ses intérêts propres comptent.
Dès lors le seul principe constitutionnel qu’il serait bon de brandir est l’article 35 de la constitution de 1793.
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
C’est tout ce qu’il reste, objectivement, et cela se finira sans doute de cette manière.
Pas d’accord avec vous :
« A revenu égal, ceux qui préfèrent aller au restaurant plutôt que de devenir propriétaire ne paient pas cette taxe. » : ben si, la taxe foncière est payée par le propriétaire donc incluse dans le montant du loyer. Et le locataire paie bien la taxe d’habitation.
« A revenu égal, le célibataire pourra se contenter d’un studio tandis que l’homme marié avec 4 enfants aura besoin d’une plus grande maison » : oui, et le célibataire sera plus taxé à l’IR. En l’occurence chacun est taxé en proportion (et encore, il doit y avoir degressivité) de la surface qu’il utilise. Si vous consommez plus de carburant vous payez plus de taxes, si vous achetez plus de hi-fi vous payez plus de TVA, etc. en proportion de ce que vous consommez. Si une flat tax était mise en place pour remplacer l’IR, chacun paierait le même taux mais plus ou moins en fonction de ses revenus.
« Le taux de ces taxes n’a pas été voté par le Parlement » : ben voyons, il s’agit d’un impôt local et on devrait centraliser cette décision ? Quel intérêt ? Quand on voit comment est voté le « budget » de l’Etat…
Pour revenir à l’article, je me fiche que les communes rurales qui n’ont pas de revenus grâce aux sociétés soient obligées d’augmenter les taxes, elles n’ont qu’à arrêter de faire des dépenses somptuaires (salles polyvalentes, mairies grand luxe), ne pas faire de social et trouver des solutions pour attirer les entreprises. Le vrai problème c’est qu’elles sont grosses comme des confettis, nos communes.
« Le vrai problème c’est qu’elles sont grosses comme des confettis, nos communes. »
Il m’a pourtant semblé constater une proportionnalité entre la taille de la commune et le montant des taxes locales !
« la TH aggrave les inégalités entre communes, car plus elles sont pauvres et plus leur TH est chère et moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes »
C’est bien vrai, Il y a un bourg pas loin de chez moi (10km) où la TH est le triple de la mienne à bien équivalent, et si on fait du quota de CSP, ils sont plus coté moins que nous.
Seulement ce n’est pas la TH élevée qui repousse les CSP+ à s’installer là bas…false flag cette citation…
TH chère = CAF, sécu, logement sociaux.
TH peu chère = village basique et calme
Si la TH est élevée c’est que la coût du logement dit social est élevé
Est ce que le cout est justifié ?. Aucune idée.
coût de la construction
Aucune idée si les constructions en questions sont chères pour la collectivité, perso je ne pense pas.
– Entretient des biens et installation publiques
– Financement de l’accompagnement du retour à l’emploi
– Financement d’infrastructure de l’égalité des chances (à cause de « l’isolement » par rapport à la grosse agglomération)
– Financement de la desserte de transport
– Financement de la politique sociale (insertion par l’activité sportive et l’accès aux technologies numériques)
et la liste peut s’allonger, je n’ai que ça dans mes souvenirs.
On ne choisi pas sa commune en fonction de la TH, mais du cadre de vie ; On peut en déduire que la classe moyenne considère la vie « dégradée » aux endroits où la TH est élevée.
Reste à savoir si la TH élevée finance une amélioration effective du cadre vie.
Plus que la construction, je crois que c’est le coût des normes d’une part, et la mise en location dans des conditions sans rapport avec un retour sur investissement d’autre part. Mais il est exact aussi que les dépenses des communes qui cherchent à satisfaire un électorat social (y-compris bobo) sont bien supérieures à celles où l’électorat a des goûts de luxe…
Commentaires très justes. J’en connais qui fuient le communes où le nombre d’assistés est important. Ils en ont assez de payer pour les autres et je les comprends. Une commune pauvre n’est pas forcément celle où on vit le moins bien. Certaines communes se contentent de peu et redistribuent peu. Ainsi chacun se prend en charge et l’assistanat n’est pas favorisé.
On vient d’apprendre qu’un sénateur UMP (! ! !) propose au gouvernement d’étendre la redevance audiovisuelle à toutes les habitations.
Peu importe, selon ce sénateur, que les propriétaires possédent ou non un téléviseur ou regardent les chaines du service public.
Cette oppression fiscale qui s’apparente à un racket mafieux ne peut plus durer.
Il va falloir , comme les bonnets rouges, que les Français refusent massivement de payer pour un service audiovisuel public et étatique qui ne les concerne pas.
http://www.lefigaro.fr/medias/2014/11/19/20004-20141119ARTFIG00378-la-redevance-tele-pourrait-etre-etendue-a-tous-les-foyers-francais.php
Je cite : « …l’éminente revendication d’un peuple qui aspire à plus d’égalité, et qui se satisferait même d’équité »
Ho merde ! Qu’on nous lache avec l’égalité, la redistribution et le sociale !
Putain, ca suffit cet état d’esprit communiste !
Relisez le loup et le chien de J. de la Fontaine !
J’en veux pas de vos aides, de votre solidarité, de votre égalité !
Je veux être LIBRE !
Les commentaires sont fermés.