Écotaxe : les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l’État

Les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l’État et sa parole toujours susceptible d’être remise en cause.

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Ségolène Royal en meeting à Villepinte en 2007 (Crédits philippe grangeaud-Parti Socialiste licence Creative Commons)

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Écotaxe : les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l’État

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 14 octobre 2014
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Par Le Parisien Libéral.

Ségolène Royal en meeting à Villepinte en 2007 (Crédits philippe grangeaud-Parti Socialiste licence Creative Commons)

Les propos irresponsables de Ségolène Royal sur l’arrêt de l’écotaxe permettent au moins la confirmation sur le point suivant : les entreprises, même du CAC 40, même impliquées dans le capitalisme de connivence, ont raison de ne pas avoir confiance en l’État et sa parole toujours susceptible d’être remise en cause.

En effet, la ministre de l’environnement ne s’est pas contentée de mettre fin à l’écotaxe, adoptée à la quasi unanimité (y compris les socialistes), elle a assorti ses propos de lourdes menaces sur les concessions autoroutières, en promettant de les taxer plus car leurs profits sont trop élevés, et elle a ajouté qu’Ecomouv se verrait opposer une bataille juridique en contentieux.

Ségolène Royal a-t-elle agi pour ne pas avoir à affronter une coalition Bonnets Rouges/chauffeurs routiers ? Oui, certainement.

Mais de quel droit la ministre de l’Environnement décide-t-elle que le gouvernement doit engager des négociations avec des entreprises qui ont acheté des actifs publics il y a quelques années ? Pourquoi la ministre de l’Environnement, déjà, ne respecte-t-elle pas la hiérarchie gouvernementale qui consisterait à laisser Manuel Valls s’exprimer ? Cela éviterait à Sapin d’avoir à rappeler que les contrats de concession des autoroutes privatisées prévoient une hausse du prix des péages en cas de hausse de la fiscalité.

Ensuite, puisqu’elle était déjà ministre en 1993, il y a plus de 20 ans (!), pourquoi Royal ne nous explique pas pourquoi l’État, alors propriétaire des autoroutes, n’a pas supprimé les péages ?

Sapin et Royal déjà ministres en 1992

écotaxe royal rené le honzecRappelons que ceux-ci, créés « à titre temporaire » durant les années 60, devaient servir à financer la construction du réseau, car la France était en retard par rapport à l’Allemagne et à l’Italie. En 1990, les péages, qui auraient dû disparaître, sont restés, et l’État, comme Vinci ou Eiffage aujourd’hui, a encaissé d’énormes profits qui ont servi à construire de nouvelles autoroutes inutiles ou à financer le reste des dépenses de l’État.

D’autre part, Ségolène Royal a affirmé sur France Inter que le chiffre de 1 milliard d’euros à verser à Ecomouv, la société opérateur de l’écotaxe, à titre de dédommagement, n’était pas certain. Au contraire, l’État traînerait Ecomouv en justice pour démontrer que le concessionnaire avait sa part de responsabilité dans l’échec du système.

On peut parier à coup sûr que la justice, en effet, trouvera quelque chose à redire. En effet, bien que la commission d’enquête du sénat avait démontré qu’il n’y avait pas d’irrégularité avec le contrat, Ecomouv n’avait pas réussi à diffuser de manière large les boîtiers de contrôle qui devaient interagir avec les fameux portiques.

De toute façon, l’État, qui joue avec l’argent des contribuables, n’a t-il pas le temps pour lui, face à une entreprise qui doit rembourser ses fournisseurs et payer ses salariés ?

Il n’y a pas un jour, pas une situation qui ne cessent de prouver que les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l’État. Que ce soit des petits entrepreneurs qui livrent des ministères et se retrouvent étranglés par les délais de paiement (les réformes pour les autres mais jamais pour l’État) ou des grands groupes qui voient les règles du jeu changer en cours de match, tous les acteurs sont touchés.

Comment voulez-vous, dans ce contexte, que la parole de gens comme Sapin ou Royal, soit entendue, et que des dispositifs comme le CICE puissent avoir de l’effet ?

Ecomouv aurait pu être à ce début de XXIème siècle ce que les fermiers généraux étaient au grand siècle français. On sait ce que ces derniers sont devenus. Entreprises : l’État vous propose un partenariat public-privé ? Fuyez, vous n’êtes pas des partenaires égaux !


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  • si les entreprises ne paient pas l’éco taxe, elle sera répercutée sur ceux qui restent
    par d’autres moyens. L’étude stratégique a été mis en place, il y a déjà longtemps.
    Le capitalisme Vert est en marche.

  • Il faut le dire et le répéter : le coût de recouvrement de cette taxe, entre 20% et 40%, est absolument exorbitant.
    Aucune taxe dans aucun pays (développé) n’atteint ce niveau, au dessus de 5% le coût de la perception est considéré comme un gaspillage pur et simple. Nous sommes au niveau de l’arnaque simple et vulgaire.

  • La dernière de Royal:
    « La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a déclaré mardi souhaiter une baisse de 10% des tarifs autoroutiers et « une gratuité, par exemple, le week-end », précisant que « tout ça est à discuter » avec les sociétés autoroutières avec lesquelles le gouvernement va lancer des négociations.

    « Il y a 20% de tarif en trop, puisque quand une autoroute fait payer 100 euros, il y a 20 euros de trop qui sont empochés. Ce que je souhaite, c’est qu’il y ait baisse des tarifs autoroutes de 10%, avec une gratuité par exemple le week-end », a-t-elle déclaré sur RTL. »

    • Ahahah, l’entreprise fait une marge de x%, c’est x% de trop.
      Magnifique !

      Mais comment la France fait-elle pour produire autant de politiques débiles profonds ?

      • La reponse est tres simple : la France est le seul pays ou il y a l’ena, fabricant un seul produit depuis sa création:des politiques débiles profonds

    • bonjour CHAPT, je dois encore jouer le teigneux de service ! Il me semble me souvenir que du temps de Monsieur Giscard D’Estaing ,il avait été convenu que de suite après le 1er choc pétrolier les Autoroutes seraient rendues à leur propriétaire : l’état ! Qu’en conséquence elles réintégraient le réseau national gratuit ! Ce sans autre indemnité que les exorbitants bénéfices des locataires des dites Autoroutes .

      • Y aurait il des autoroutes publiques et privées ?
        Publiques ou privées le contribuable paie. L’État intervient pour financer même dans le privé.

      • Je vais vous répondre. Si l’état a laisser les entreprises gérer les autoroutes ce qu’il est bien incapable de la faire lui-même et encore moins de gagner de l’argent avec. Il se contente d’empocher ses 20 % de bénéf à lui (la TVA, et c’est sans risque). Ensuite, le réseau national n’est pas « gratuit ». Le gratuit n’existe pas. Si vous n’avez pas un péage, vous avez des impôts. Et j’ai plus confiance dans une entreprise qui a obligation de réussir, que dans un état qui laisse filer les déficits.
        D’autre part la remarque de Royal sur « les 20 % en trop » est tout de même hallucinante! Elle propose ni plus ni moins de confisquer aux entreprises leurs bénéfices! On est en plein délire néo-communiste.

        • Si le gratuit n’existe pas, au moins si l’impôt était proportionnel aux revenus comme le demande l’article 13 des droits de l’homme, celui qui gagne 400 fois plus que vous le paierait 400 fois plus que vous alors qu’actuellement, il le paie à peu près comme vous sauf qu’il ’emprunte plus souvent.

  • Sans le savoir, elle a raison : toute personne ayant eu deux heures de cou.sr d’économie sait à quel point le transport est chevillé à l’activité.
    L’autophobie enragée consistant à flinguer les automobilistes (PV, permis à points, taxes, prix des carburants doit coûter 1% à 2% de croissance.

    • la bagnole ça coûte cher au contribuable.
      La gazoline, l’assurance, le CT, l’entretien dont les pneus, l’entretien des routes avec la signalisation routière etc…..bientôt les contribuables seront assignés a résidence parce qu’ils ne pourront plus payer.

  • @Oo
    Le coût de perception des taxes et impôts fonctionne comme tout : le bénéfice est d’autant plus grand que les dépenses moindre.
    La ligne de conduite est de ne pas lever d’impôts dont le coût de la collecte dépasse 5%, sinon on ferait payer cher aux français le fait de payer l’impôt !!!
    La dernière mouture de l’ « écotaxe » revenait à 40% de coût de perception (kilométrages réduits).
    Ce qui est, au sens propre, délirant.

  • Si l’État était encore propriétaire des autoroutes, seraient-elles aussi bien entretenues, vu la déliquescence des finances publiques? On peut en douter….

  • Les sociétés d’autoroute se sont emparés des biens qui appartenaient à la collectivité par collusion avec les politiques qui eux n’étaient pas en droit de leur vendre ces exploitations :
    « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Préambule de la constitution du 27 oct 1946 alinéa 9 (lequel fait partie de notre actuelle constitution)
    Or les autoroutes ont bien les caractères d’un service public et même ils ont les caractères d’un monopole de fait car elles ne sont plus comparables au service que rend une route normale.
    Il n’est pas trop tard car la loi dit « DOIT DEVENIR LA PROPRIETE DE LA COLLECTVITE » cela veut dire qu’aucun rachat n’a besoin d’être fait, la collectivité prend ce qui est d’ailleurs à elle puisque c’est elle qui a payé.

    • Vous prônez carrément le tout collectiviste et de fait la nationalisation de la plupart des entreprises du pays. La notion de service public peut être interprétée de façon est très large.
      Sur le principe, quelle est l’intérêt à ce que les services, et particulièrement les autoroutes, soit nationalisés? Cela coutera-t-il moins cher aux contribuables? L’état n’a jamais fait montre d’être bon gestionnaire.
      Comme beaucoup de gens qui dénoncent la privatisation, une autoroute n’est pas un bien inerte, sur lequel il suffit de mettre un péage et d’encaisser. Une autoroute vieilli tet demande beaucoup de travaux d’entretien et de réfection permanents. Une autoroute laissée en l’état devient inutilisable au bout de quelques années.
      N’oubliez pas non plus que vous payez 20% de TVA sur les péages.
      Si vous nationalisez, j’ai du mal à croire que cela sera bénéfique (dégradations des autoroutes, coûts d’exploitation très élevé payés par nos impôts).
      Pensez à EDF, SNCF, où vous payez d’abord comme clients un service assez cher et pas forcément très bon, vous cotisez ensuite pour les caisses de retraites ultra-déficitaires, et enfin vos impôts financent les investissements d’infrastructures, sans compter les dettes accumulées qui vont nous revenir tôt ou tard dans la figure.

      • Tandis que vous, vous prônez les collusions entre grandes sociétés et politiques, la corruption en fait.

        • Les collusions ont toujours été l’apanage des Etats forts. Entre nous, c’est vous qui pronez ce système. L’accumulation de biens et de pouvoirs entre les mains d’une seule entité, pudiquement appelé « collectivité » n’est rien de plus qu’un fascisme. Et le fascisme a toujours été le principal vecteur de développement du capitalisme de connivence. C’est la concentration des richesses en un point précis qui provoque ça.
          La Chine est un merveilleux exemple de ce mal. L’URSS l’était également.

          Notez que je n’essaye pas de vous faire entendre raison, je sais que c’est perdu. Les gens qui tombent dans la folie communiste en reviennent rarement, même une fois au goulag.

    • « cela veut dire qu’aucun rachat n’a besoin d’être fait »

      Première nouvelle

      • Un accord, même dûment signé, fait en contradiction avec la Constitution est de fait nul. Il paraît que nul n’est censé ignorer la loi et les DRH des grandes sociétés ne se gênent pas à ce sujet. Donc on applique la loi et celui qui s’y oppose n’aura plus la sécurité des péages par les forces de l’ordre. En fait c’est très simple et compréhensible facilement par le populo.

      • Ah ! J’oubliais, évidemment on met en prison ceux qui ont signé cet accord anticonstitutionnel.

        • Vous faites réellement froid dans le dos. Vous parlez de Droits de l’Homme, mais visiblement à géométrie variable. Vous voulez seulement un Etat totalitaire, violent et persécuteur, en imaginant que cet Etat persécutera les vilains, les ennemis de la Nation, pour vous offrir les bénéfices de cette traque, sans vous rendre compte que dans un tel Etat, la proie, ce serait vous.

    • Cet alinéa du préambule contrevient à plusieurs articles de la DDHC : il est constitutionnellement nul. En creusant à peine, on s’aperçoit que pratiquement l’ensemble de ce préambule d’inspiration socialo-communiste contrevient à la DDHC, de même que la charte de l’environnement de 2004. On n’oublie d’ailleurs pas que plus des deux tiers des Français ont clairement rejeté le torchon constitutionnel de 1946. Il convient donc d’effacer cette ignominie de la Constitution sans délai. En outre, les partis prônant totalement ou partiellement l’instauration d’une forme ou d’une autre du socialisme collectiviste sont sans objet, conformément au 2e article de la DDHC. Sans hésiter, il conviendra de les dissoudre prochainement, puisqu’ils n’ont pas d’objet.

      • De quel DDHC voulez-vous parler ? Pour ce qui est du torchon comme vous dites, le populo, lui, le comprend très bien et faites donc des tentatives de le dissoudre pour voir. Donc pour l’instant, c’est constitutionnel et on applique pour le plus grand bonheur des populations.

        • De celle qui domine tout le texte constitutionnel, précisément. Vous devriez réfléchir à deux fois à vos appels au « populo », ainsi que vous le désignez avec ce mépris tellement caractéristique, parce qu’il ressent de plus en plus durement la catastrophe dans laquelle les divers partis socialistes de gauche comme de droite l’ont plongé ces dernières décennies.

          • Populo est dans ma bouche amical car j’en fais partie. Je l’utilise évidemment pour renforcer la honte des grands de s’en faire remontrer par le peuple alors que leurs DRH et leur Fisc ne cessent de leur mener la vie dure.

            • Le peuple victime du socialisme ne va plus tarder à faire comprendre, d’une manière ou d’une autre, qu’il n’est plus le dupe des mensonges politiciens et qu’il a bel et bien des dents. Ceux qui se prétendent du peuple pour mieux l’assujettir devront en répondre.

              • Le peuple a aussi été victime de la droite. Ce ne sont pas les socialistes qui ont inventé les PV automatiques que je sache, tout cela en inventant la notion de présumé coupable pour les propriétaires de véhicule.

          • Donc vous ne voulez pas répondre sur la question de quelle DDHC. Il n’y a donc rien que de l’esbroufe dans votre prétendue 2è article que nous vous demandons de citer pour voir votre compétence en la matière.

        • pour le plus grand bonheur des populations.
          Tiens, un concept nouveau.

          • Pour le concept nouveau, il date quand même de 1789. Il faudrait vous réveiller avant de contrer le populo par des remarques si simplistes.
            « afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » (Déclaration de 1789.)

            • Déclaration écrite par La Fayette mais, refusée en l’état, réécrite par Robespierre, à sa sauce, qui, comme chacun sait, à fait énormément d’heureux, c’est d’ailleurs pour cela qu’on a appelait son régime « la Terreur ». Parce que tout le monde était très heureux.

              Vous pouvez citer Mein Kampf?

              • Peut être, mais ce concept fait partie de notre constitution, et nous entendons bien nous en servir pour reprendre la main sur les collusions actuelles.

                • Qui ça, « nous » ? Les partis socialistes n’ont pas d’objet. Ils n’ont aucune existence légitime constitutionnellement. Ils n’existent pas et leurs membres usurpent le pouvoir quand ils y parviennent.

                • « reprendre la main sur les collusions actuelles »

                  en clair?

                  • Reprendre = Enlever à l’ennemi.
                    La main = image pour symboliser la domination.
                    Collusion = entente secrète entre des parties pour faire préjudice ou tromper.
                    Actuelle = ce qui existent encore aujourd’hui

          • Je crois qu’il vaut mieux laisser cet homme parler seul. Il est effrayant de voir que des gens puissent avoir des pensées comme ça à cette époque, malgré l’histoire récente…
            C’est quand même incroyable de voir de telles phrases resurgir ainsi du passé, et pas forcément le passé le plus glorieux. Les gens n’apprennent pas.

            • Eh oui, se prendre la déclaration de 1789 défendant les citoyens en pleine poire, ça ne fait pas plaisir mais cela sera.

  • Il faut apprendre les risques de traiter avec la mafia !

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