Haro sur les professions réglementées !

Un rapport accable des professions libérales réglementées, qui pourraient faire l’objet de réformes permettant de réduire leurs prix de 20%

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Pharmacie (Crédits : when i was a bird, licence Creative Commons)

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Haro sur les professions réglementées !

Publié le 28 juillet 2014
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Par Stéphane Montabert

Pharmacie CC when i was a birdPendant que François Hollande « sent » la reprise, les rapports se suivent et se ressemblent – avec parfois des fuites dans la presse, dont on se demande s’il s’agit bien de fuites ou plus de ballons d’essai pour mesurer la réaction de l’opinion. Dernier sujet en date, les professions libérales réglementées, un oxymore sorti tout droit du légalisme français.

Une profession libérale désigne selon Wikipedia « toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante ». Mais dans le cas qui nous concerne, l’État contrôle la plupart du temps autant l’octroi de ces qualifications que le reste – du tarif des prestations au nombre d’individu en droit d’exercer. L’encadrement de l’État a donc tôt fait de transformer des métiers entiers en rentes de situation: Huissiers, avocats, notaires ou pharmaciens, offrant autant de chasse gardée à leurs membres aux dépens des consommateurs.

Cette analyse n’est pas la mienne mais celle d’un rapport reçu en mars, commandé par le très socialiste Pierre Moscovici alors qu’il occupait Bercy. Ébruité dans la presse en juillet dans Les Échos, Le Figaro livre à son tour ses analyses, puis dernièrement Le Monde, qui affirme avoir épluché les 700 pages du document.

Les avantages financiers liés à la profession protégée sont bien réels ; « leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d’affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie », explique Le Figaro, et de conclure :

Le rapport estime que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de certains monopoles, modification de la fixation des tarifs réglementés…) pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20% dans les secteurs concernés. Le surcroît d’activité attendu pourrait aller jusqu’à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations.

On peut discuter longtemps de ce chiffre – un peu moins de 8 milliards d’euros – mais une chose est claire : cet argent est drainé du pouvoir d’achat des Français à travers l’obligation légale de recourir à des professions protégées par un monopole. À une époque où le moindre dixième de croissance se fait furieusement désirer, la lutte pour le magot s’annonce âpre.

Une infographie donne un aperçu très visuel non seulement du salaire moyen que peut espérer le membre d’une de ces professions, mais aussi de leur nombre :

professions libérales réglementées

Comme on le voit, si les 224 greffiers de tribunaux du commerce ont tout pour attirer sur eux l’ire populaire, leur petit nombre rend quasiment anecdotique l’élimination de leurs avantages. Il n’en est pas de même pour les avocats, les notaires ou les « professionnels du conseil » – un fourre-tout où comme pour l’ensemble des professions techniques l’intervention de l’État n’a rien d’indispensable. Et à propos, faut-il vraiment un blanc-seing de l’administration française pour enseigner le ski ?

img contrepoints516 professions réglementéesLes professions protégées peuvent naturellement compter sur leurs relais médiatiques comme les « décodeurs » du Monde. La rubrique bien mal nommée ne décode rien du tout, mais tente simplement de tirer des larmes au lecteur en brodant sur la misère forcément terrible d’un notaire de l’Ariège ou d’un pharmacien ardéchois. N’y cherchez ni statistiques de l’INSEE ni comparaison internationale, par exemple. Les commentaires sont peu amènes : « l’immobilier a plus que doublé en 15 ans. On se demande comment ces malheureux vivaient avant », lance un internaute.

Pourtant, il y a effectivement des pans entiers du territoire français où l’immobilier est sinistré, le petit nombre de transactions ne permettant pas aux professionnels de joindre les deux bouts. Les déserts médicaux existent tout autant. Les exemples soulevés sont bien réels ; ils sont juste cachés par la moyenne de la branche. Et ils ne justifient certainement pas un maintien du statu-quo.

Tirons de tout ceci un certain nombre de conclusions.

1. Au pied du mur, même des socialistes cherchent des réformes libérales

À cette heure, impossible de savoir quelle stratégie adoptera le gouvernement français, ni même s’il fera quelque chose. Mais l’existence de ce rapport montre que les pistes sont à l’étude. Qui aurait pensé qu’un gouvernement socialiste soit prêt à s’en prendre à des monopoles légaux pour libérer le pouvoir d’achat des Français ? Peut-être poussé par l’Europe, le pragmatisme semble enfin être en mesure de l’emporter sur l’idéologie et le clientélisme.

2. Le foisonnement des professions réglementées dresse un triste portrait de la calcification française

Certaines professions sont protégées par une réglementation depuis… 1945 ! Et aujourd’hui, quasiment soixante-dix ans plus tard, on réaliserait d’un coup que le carcan qui établit leur monopole nuit à la collectivité ? Après des décennies d’alternance aux affaires où chaque gouvernement s’est évertué non seulement à ne rien libéraliser mais carrément à en rajouter ? Soit le mode de calcul a changé, soit tous les gouvernements successifs ont fait preuve d’une rare incompétence – à chacun de tirer ses propres analyses.

La société française est bloquée et si l’État n’a plus la force d’abolir ses réglementations absurdes, Internet le fera. La bataille de l’immobilisme est perdue.

3. Des gens sont d’ores et déjà ruinés

La plupart des professionnels actuels dont les bénéfices sont liés à une charge ont payé, souvent très cher, leur accès au cénacle, rachetant qui une étude, qui une pharmacie, qui une plaque de taxi parisien. Le prix de ces « pas-de-porte » particuliers est directement lié au monopole dont ils bénéficient ; qu’il se brise et leur valeur s’effondre. Or, il est sans doute déjà trop tard: après avoir eu connaissance de l’existence ce rapport, quel jeune clerc de notaire risquera, en 2014, de s’endetter sur trente ou quarante ans pour reprendre l’étude où il travaille ? L’incertitude à long terme est bien trop grande.

Les premiers vrais profiteurs de ces rentes de situations sont à la retraite ou morts de vieillesse depuis longtemps. Restent leurs successeurs, tentant à crédit de répéter leur succès. Mais ils ont échoué – ceux qui s’apprêtaient à prendre la relève réorienteront leur carrière en urgence. Personne n’est plus là pour racheter leur affaire à prix d’or. Nous en aurons un aperçu les prochains mois alors que les signes de panique se répandent dans les professions concernées.

Réformer ou faire croire que l’on va réformer revient au même. La crédibilité financière des officines des professions protégées est en miettes. Ce n’est pas le karma mais ça y ressemble : tout individu qui s’apprête à embrasser une profession confortablement protégée par l’État devrait se rappeler que celui-ci peut retirer son agrément sans préavis ni compensation. En guise de « sécurité », il est difficile de s’exposer davantage…

Fallait-il être naïf pour croire l’État capable d’assurer une protection perpétuelle ! Bâtir sa carrière sur une chimère expose inévitablement à de graves désillusions.


Sur le web.

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  • Tirer sur les ambulanciers me semble être un raccourci « facile »… pour les soit disant frais de notaire par exemple : Je souhaite realiser un investissement de 750 000€ ce qui donne pour de l’ancien 16.5% pour le notaire = 7 892€ et pour ce « chère » état 81.4% soit 38 925 €… dans ce cas là 2 points de taxes = le revenu de l’étude… baisser de 20% le montant qui revient à l’étude me fait économiser 1578€… faire baisser de 0.4 points la taxe = quasi le même montant… le pb est il du côté du notaire ou de l’état ? pour les pharmaciens le pb est leur revenu ou le prix des médicaments ? Une nouvelle fous la communication gouvernementale est au top pour réaliser une propagande tellement efficace.

    • « le pb est il du côté du notaire ou de l’état ? »

      Les deux.

    • D’autant plus que le même gouvernement vient justement d’augmenter les droits de mutation. Et en parallèle, il voudrait diminuer les frais du notaire pour redonner le pouvoir d’achat qu’il vient de prendre. C’est encore un pas en avant pour 2 pas en arrière …

  • Beaucoup de ces professions dites réglementées le sont véritablement par l’état qui impose des tarifs sur certaines prestations bien en dessous de leur cout réel. L’état dans sa grande mansuétude laisse un domaine à honoraires libres pour que le professionnel puisse « se rattraper », investir , embaucher, vivre. Et ensuite, le politiques, les journalistes, vous aussi, reprochait le cout de ces prrestations, c’est de l’hypocrisie ou quoi ? Que reste-t-il de libéral à ces professions ? On vient d’apprendre que l’état veut autoriser la vente de médocs dans les supermarchés, ceux à prix libre bien sur, mais ce sont ceux-là qui permettent aux pharmacies de vivre, pas ceux remboursables dont le prix est fixé par l’état. Combien de pharmacies ont déjà mis la clé sous la porte et combien suivront ? C’est pas grave vous pourrez acheter vos médocs au Leclerc, tant pis pour le conseil, la compétence du professionnel de santé. Je propose même qu’on ferme les facs de pharmacie par exemple on n’en aura plus besoin, puisqu’une caissière de Prisu pourra faire la même chose.

    • Malheureusement, on est effectivement arrivés au stade où une caissière de Prisu ne diffère pas d’un préparateur en pharmacie. A qui voulez-vous faire croire que le patient va chez le pharmacien pour être conseillé par quelqu’un qui a un bac+7 spécialisé ? La commande pourrait très bien être lancée au moment où le médecin rédige l’ordonnance au Pharma-drive ou au Pharmazon du choix du patient, et les pharmaciens reconvertis en médecins dont on manque.

    • Les gens demandent de moins en moins, voir pas du tout au Pharmacien, ils demandent au plus grand Docteur et au plus grand Pharmacien du monde: Google.

      • Et encore derrière, il y a aussi l’émergence d’organisations décentralisées qui fournissent des conseils médicaux: associations / sites de malades et de leurs proches, chercheurs et labos spécialisés qui court-circuitent ainsi les hôpitaux et les médecins de famille, etc.

        L’internet a raboté tous les coûts de transaction un grand coup, y compris ceux qui rendaient difficile de trouver quelqu’un avec qui parler d’un problème de santé inhabituel. Et aussi les coûts qui empêchaient de rassembler et synthétiser les infos sur ce qui marche ou pas…

  • Vivement la fin de certains privilèges. Je trouve choquant et immoral que des fils de notaires ou de pharmaciens après avoir passé quelques confortables années d’études financées par papa héritent d’une juteuse situation très sécurisée. J’ai des noms et quelques exemples dans ma petite ville. Il n’y a pas beaucoup de risques et le boulot n’est pas trop stressant.
    Rien à voir avec l’entreprise familiale où l’ héritier médiocre fera vite faillite dans un milieu concurrentiel.
    Pendant ce temps je rame pour gagner 2000€ par mois.

    • Et bien il fallait faire pharmacie, à 23 ans comme moi, et orphelin de parents employés de bureau, acheter une pharmacie de plus de 3 millions de chiffre d’affaire avec 10 000 euros d’apport personnel et bosser 70 heures par semaine….

      Si vous ne gagnez que 2000 euros c’est qu’il y a une justice non ?

      • Pour info, ces professions sont réglementées à des degrés très divers.
        Par exemple, pour nous les expert-comptables, le seul prérequis est un diplôme technique très objectif (la seule partie subjective, l’entretien oral, a été supprimé il y a quatre ans), qui coûte environ 200€ à passer (pour 3 épreuves, cela me paraît correspondre aux frais réels) et pour lequel aucune formation particulière n’est requise (comme pour tout le cursus). Il n’y a pas de numerus clausus, d’autorisation, de tarif réglementé, ou quoi que ce soit d’autre.
        Je pense que cette réglementation devrait être supprimée, bien entendu, mais elle ne mérite pas d’être placée au même niveau que les notaires ou les huissiers.

      • Quand avez-vous acheté ?

        Parce qu’en partant sur du 70% de CA, on arrive à un prix de vente de votre officine de 2 millions d’euros. Et donc un apport minimum de 400k (20%) … Vous avez su convaincre la banque en tout cas !

      • C’est toujours facile de dire si mon père ou ma mère, rien n’empêche de faire les études pour et elles sont pas si simple que de reprendre la boite de papa ou maman avec juste le bac (avec réussite ou pas dans la gestion de la boite).
        Pour ce qui est du risque et stressant je parle pour un notaire si il est pas bon rien n’oblige de prendre celui de sa ville, il a compétance dans toute la France. Et si il est pas bon il aura pas de boulot, mais la encore que veut dire pas bon, car le notaire a une obligation de résultat.
        Donc pas bon veut dire quoi, il prend son temps ? il ne reçoit pas la même personne quarante fois avant la signature d’une vente ?
        Je ne connais pas beaucoup de notaire qui sont aux 35h ou même aux 39h.

        Je ne connais pas beaucoup de personnes aussi qui avec un Bac +8 est encore quelques années à faire avant de devenir notaire qui accepteraient d’être payé à 2.000 € par mois et surtout quand on a du personnel sous ses ordres et aussi un prêt plus que conséquent pour racheter une étude lors de son installation ( sans compter la vie de famille à côté exemple : achat d’une maison ).

        • Pas bon peut vouloir dire plusieurs choses pour un notaire. Le plus courant, c’est qu’il ne connait pas suffisamment le droit fiscal pour proposer la meilleure optimisation, ou alors qu’il le connaît mais manque cruellement d’imagination pour l’appliquer. Après, on a celui qui laisse tout faire à des clercs insuffisamment brillants, parce que lui-même abat le travail à la chaîne. Enfin, et c’est le moins ennuyeux, on a celui qui prend des semaines, voire des mois pour les opérations les plus simples.
          De bons notaires, je n’en connais qu’un, et je ne sais pas ce que je ferai quand il partira à la retraite.

    • ben, il faisait quoi votre père pendant ce temps ?! faudrait peut être lui demander pourquoi il n’a pas fait comme les autres…
      Peut être qu’en plus de leur juteuse situation très sécurisée, ces fils de pharmaciens ou de notaire ont hérités de neurones qui fonctionnent mieux que ceux des autres !!! Je trouve cela injuste à défaut d’immoral surtout que souvent, ils n’utilisent pas cet « avantage hérité » au profit de la société (des autres en gros) ou alors sans le vouloir vraiment!
      D’un autre coté, si vous ne vouliez pas ramer pour si peu, il y avait l’ENA qui ne demande aucun capital ou situation héritée, payé pendant la formation (pas besoin de papa) et qui assure une situation pas trop stressante et garantie à vie!!!!

    • En tant que fils d’employé (pas cadre) j’ai passé quelques années d’études payées par une bourse – et à défaut de bourse je ne me serais pas regardé le nombril et j’aurais bossé à McDo, comme certains de mes collègues étudiants.
      Les solutions existent en France pour que les gens qui ne sont pas « fils de… » puissent étudier, encore faut-ils qu’ils se bougent le c… et qu’ils arrêtent d’accuser le monde d’être trop injuste avec eux parce-que leurs parents n’ont pas les moyens de leur payer des études.

  • Excellent article. Rien à ajouter.

  • La communication du gouvernement dénonce les professionnels qui seraient à l’origine par leur monopole de prix exorbitant. Sauf qu’effectivement, dans quasi 100% des cas, ces prix sont le fait de la régulation de l’état. Ouvrir donc à la concurrence ces professions sans remettre en cause l’intervention de l’état sur ces marchés revient à leurrer le peuple en lui faisant croire en une baisse des prix (on récolte des voix, donc) et dénoncer des minorités à la vindicte populaire pour s’exonérer de toutes responsabilité.
    Pour une fois, Montebourg joue très bien le coup. De dérèglementation, il n’y aura pas : l’état ne renoncera jamais à son pouvoir, surtout avec un homme qui intervient partout à tort et à travers, s’arrogeant tous les droits même hors la loi.

    • c’est ça .. vous avez raison .. diviser pour régner : Ce forum de » libéraux » est hallucinant : personne ne veut voir le montage grossier de Montebourg qui nous prend pour des cons .. pour développer des petits chamaillages de clocher … mais il semblerait qu’il n’ait pas tord : ça marche !!
      c’est le principe du « ciment » : on adhère les populations plus fortement « contre » que « pour » .. et comme Mélenchon bat de l’aile.. on va vite récupérer cette frange d’électorat envieuse et subventionnée et surtout non responsabilisée, sans aucune notion de « concours collectif  » à une action quelconque … allez on va taper sur du « riche qui se la coule douce  » … Ne pas oublier , que l’argent ne fait que transiter par les professions « libérales » qui participent largement à l’impôt … et au passage, nos chers « réglementeurs » se servent très largement … y’en a ailleurs des « libérales réglementées  » ????

  • Après les professions, les entreprises en monopole?
    Non! La ce ne sera pas possible!
    Les professions libérales ne votent pas socialiste, ils peuvent mais les cheminots et autres votent à gauche, alors vous comprenez c’est inextricable.

  • J’ai une question et une réflexion:
    – qu’est ce qu’ils font les greffiers des tribunaux de commerce??
    – si on ouvre la concurrence pour les médicaments par exemple ou les produits d’assurance, ce qui est difficile à prédire c’est le comportement de la masse par rapport à l’offre d’Internet. On peut imaginer tous les scénarios, du coup on les hiérarchise comment du plus au moins probable? ( ça me fait penser à l’article sur les scénario) parce que là c’est un peu le fouillis, on essaie mais pas trop…
    @ brin d’amour: moi j’en connais ils ne veulent même plus reprendre l’entreprise de papa, trop de responsabilités, trop de travail, non, non, on travaille pour quelqu’un, après les études payées par papa. J’aime bien votre petit nom!

    • Le cas des greffiers de tribunal de commerce me paraît distinct des autres professions à monopole. Leur forte rémunération me semble correspondre plutôt à une rémunération du risque, en quelque sorte ça constitue une assurance contre la corruption et certaines magouilles – tandis qu’avec par exemple les notaires, au contraire, on paie pour couvrir un risque réglementaire artificiellement infligé par l’état. Mais je connais mal le fonctionnement détaillé de ces institutions judiciaires…

    • Bien bien, j’ai cherché, mais rien de probant.
      Jesrad, je comprends la notion de risque, oui peut être que cela justifie leur salaire.

    • Les greffiers des TC réceptionnent et traitent les déclarations de création, modification et fermeture des entreprises. C’est un travail ennuyeux et d’une difficulté très faible. La difficulté est pour ceux qui réalisent ces papiers, les entreprises donc.

  • Les polytiques tirent sur les professions réglementées.
    Oui, mais quelque chose me dit qu’ils vont pas déréglementer et ouvrir à la concurrence, mais vont vouloir ajouter plus de régulation…

    • Oui, et quelque chose me dit qu’ils vont vouloir ajouter plus de… taxes à ces professions.

      Parce qu’enfin, zut, « leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d’affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie  »

      Voilà du bel et bon argent à prendre pour continuer de faire la fête à l’élysée, non?
      A mon avis, tout le calcul est là.

    • Si on pouvait ouvrir la politique à la concurrence … Nul doute qu’un député ne toucherait plus 13k/mois …

      Parce que question « étude et risque », on me fera pas croire que député c’est plus « puissant » que pharmacien …

      • L’ouverture à la concurrence apportera peu dans des domaines où les gros problèmes sont ceux de la législation et des normes que ces professions doivent respecter et faire appliquer (ordres de grandeurs : 10 000 lois, 100 000 décrets, 400 000 normes)

  • J’en suis sûr, maintenant, je change de profession: je vais devenir fonctionnaire! vu le calcul de la retraite et des avantages autres que le salaire, çà devrait le faire! à moins que je me présente à la députation ou au sénat, ça n’est pas mal non plus et à moins d’une révolution, je demeurerai intouchable….
    signature d’un dentiste plein de sous…..

  • Bonsoir,

    de manière très subjectif, et en tant que futur ex-pharmacien, ce qui m’ulcère c’est de voir les gens réagir comme certains désirent les voir réagir…
    Certains comme ce bon Michel Edouard, comme ces délicieux laboratoires pharmaceutiques ou d’autres, boulonnés dans des fauteuils Louis 16.
    Le premier va pouvoir développer sa fortune personnelle en intégrant dans son giron une activité très lucrative.
    Les deuxièmes vont avoir des flux gigantesques avec très peu d’intervenants et seulement quelques négos, bien sanglantes.
    Les troisièmes rigolent en se disant qu’ils ont gagné quelques journées supplémentaires dans leur position royale, du fait de leur populisme écoeurant.

    Demain donc, vous pourrez payer un Gervex (attention à la coquille) à prix coûtant qui vous fera gagner 2 euros sur votre sachet à 40, bien trop garni des références les mieux négociées par la centrale d’achat, et déremboursés depuis peu (vous comprenez, on n’a plus de sous).

    Oui, les pharmaciens étaient trop bien rémunérés pendant un temps. Oui.
    Mais ça fait bien 15 ans que la vis est serrée continuellement, à raison au départ, beaucoup moins aujourd’hui. A moins qu’on ne veuille passer d’une fermeture d’officine tous les 2 jours à une fermeture quotidienne.

    Ce que veut l’Etat aujourd’hui, comme les labos ou Michel, c’est une privatisation de la santé, point.

    • Alors privatisons réellement, entièrement.

      Et arrêtez de parler de « santé », ça ne vous donne pas un air intelligent.

      La médecine n’est PAS la composante principale de la santé. La pharmacie non plus.

  • Tres bon article et zero inquietude, les jeunes enteprenants, qu’ils soient pharmacien, dentiste, notaire ou avocat seront globallement ravi de trouver un peu plus de concurence et effectivement les gerants de rente vont morfler.
    Vivement…

    • Oh que oui. Je déplore le manque de concurrence, qui permet à certains incompétents de rester dans le métier, et par conséquent de couler des entreprises viables.

  • Les professions « soit disant » protégées par l’état font le boulot de l’état à sa place … ! ou l’état se sert très largement dans les transactions!!!
    hallucinant qu’un éditorialiste de Contrepoint « nivellement par le haut » ne le voit pas !! groooosse déception !!

    Les notaires ne sont que des « fermiers généraux » et les experts comptables, tous plus ou moins contrôleurs de gestions font les contrôles fiscaux à la place de l’état, bien incapable de mettre en place et de vérifier les normes qu’il a lui même décidées.

    Quand aux pharmacies, l’ardoise du paracétamol et autres médicaments ciblés est bien inférieure à celle des arrêt maladies de l’assistance publique qui pèsent aussi sur la sécu … et récemment majorées par la réintégration du jour de carence !!

    On est donc en présence d’un montage visant encore à monter une frange de la population contre une autre pour masquer les vrais problèmes de fond qui sont le racket permanent d’une frange minime de population qui fait les lois et qui décide de sa paye et de son avenir en toute impunité et surtout en n’étant qu’à son propre service … c’est tout !!

    De toute façon l’abberration est dans le titre : PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES : ça existe ailleurs un truc pareil ???

    Ok libérons !!! mais tout alors !!

  • « Professionnel du conseil » ? Plus fourre-tout, tu meurs. N’importe quoi cette infographie.

  • Les pharmacies, c’est un gros business, suffit de voir a l’Étranger, y’a pas un seul pays qui as plus de pharmacies que nous. Après bien sur, c’est la secu qui paye, donc tout le monde s’en fout, sauf y’en a qui commence a avoir ras le bol de payer.

    • et combien de pays ou les médocs sont moins chers ?

      La sécu paie ? Vous regardez les vignettes de temps en temps?

      Aux usa, ils y a bcp de pharmacies et de pharmaciens (dans les grandes surfaces) et les médocs y sont hors de prix et remboursés par les assurances si prescription (y compris au petit vieux de médicare!)

  • Juste comme ça vu que le but de la réforme est de redonner du pouvoir d’achat au français un petit calcul :

    La déréglementation des 37 professions doit selon M. MONTEBOURG générer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat.
    Une fausse bonne idée !
    De quoi parle t on ?
    6 milliards d’euros divisés par 67,5 millions de Français, cela représente 91,32 Euros par Français et par an, soit 7,61 Euros par mois et par Français !
    Faut-il mettre à mal un système qui fonctionne pour une goutte d’eau ???

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