Tiers Payant Généralisé : la CPAM va contrôler les médecins par la bourse

Publié Par Phoebe Ann Moses, le dans Social

Par Phoebe Ann Moses.

Marisol Touraine

Lorsqu’un patient se rend chez son médecin généraliste, il débourse la somme de 23 euros, quelle que soit la durée de la consultation. La Sécurité sociale et la complémentaire remboursent la totalité de cette somme.

Marisol Touraine pense que l’accès aux soins est inégalitaire car certains patients ne peuvent débourser cette somme de 23 euros. Elle a donc décidé, à la suite du rapport qu’elle a reçu en juillet 2013, de supprimer purement et simplement le paiement de la consultation par le patient. C’est désormais l’assurance maladie qui prendra en charge la consultation, et la remboursera a posteriori au médecin.

C’est ce principe qui s’applique depuis quelques années pour les pharmaciens. Or ceux-ci sont depuis lors confrontés à un certain nombre de problèmes : le délai de remboursement n’est pas immédiat, il peut s’écouler une semaine entre l’avance des frais faite par le pharmacien et le remboursement. D’après la CPAM, ce délai permet de vérifier la régularité des dossiers. En d’autres termes, la CPAM se réserve le droit de ne pas rembourser le pharmacien si elle constate des irrégularités dans le dossier du patient … pour lesquelles le pharmacien n’est en rien responsable.

Ce principe est aussi en vigueur dans les services d’urgences : là aussi, le paiement différé peut atteindre des records, puisque le versement du prix de la consultation (ou d’un acte quel qu’il soit) peut être fait … un an plus tard !

On le voit, les médecins seront donc dans l’obligation de faire une consultation « gratuite » et d’en attendre ensuite le remboursement. Ce qui va poser un certain nombre de difficultés, notamment parce que le loyer du cabinet n’est, lui, pas différé, non plus que la vie quotidienne, et encore moins les prélèvements obligatoires auxquels le médecin est soumis. Il devra donc compter sur la compréhension de sa banque, de l’URSSAF, de la caisse de retraite, de son assureur, des services fiscaux. Dont la faculté de compréhension et d’empathie est bien connue de tous.

Les pharmaciens ont aussi attiré l’attention sur un point un peu plus retors : si, au début du contrat passé avec la CPAM, il était question de leur faire accepter ce tiers-payant, c’était pour les inciter à remplacer la prescription d’origine par un générique ; mais maintenant c’est devenu une condition pour les rembourser : si sur l’ordonnance figure la mention NS (non substituable), la CPAM ne rembourse plus le pharmacien.

La CPAM en devenant l’unique créancier, peut alors peser de tout son poids pour faire ce que bon lui semble, notamment couper les vivres du pharmacien, et prochainement, du médecin généraliste.

La CPAM n’est cependant pas tout à fait l’unique créancier : Marisol Touraine a évoqué la gratuité « de la consultation ». Cela signifie que la part de la Sécurité sociale mais aussi celle de la complémentaire, devra être avancée par le médecin. Quand on connaît la rapidité et la rigueur de certains services, on comprend l’inquiétude grandissante des médecins concernant le remboursement de la part complémentaire. D’autant plus qu’il se profile de manière quasi-certaine que ce sera au médecin de faire les formalités d’envoi à l’assurance maladie obligatoire et à la complémentaire.

Il restera aussi à résoudre le recouvrement de la franchise d’1 euro. Il est, pour les rédacteurs du rapport, « inenvisageable » de ne pas récupérer cette franchise. Le rapport envisage que ce soit l’assurance maladie qui récupère un forfait (comme cela se fait en Autriche), mais :

ce modèle supposerait (…) un processus de délivrance et d’actualisation des cartes Vitale à zéro défaut dès lors qu’il serait formellement payant

Enfin, l’une des raisons invoquées par Marisol Touraine (les patients les plus pauvres ne peuvent pas avancer la somme de 23 euros, donc ils sont privés de soins) est fallacieuse : le serment d’Hippocrate, mais aussi le sens commun, fait que le médecin qui a face à lui un patient « en difficulté » fait généralement preuve de compréhension et s’adapte. C’est un individu qui sait penser et ressentir, et non un bloc informe représentant « LA médecine », entité que le Ministère aimerait tant pouvoir modeler à sa façon.

Et tout cela se déroule sur fond de discorde soigneusement entretenue par le Ministère, qui oppose insidieusement dans ses déclarations les systèmes public et privé. Avec un discours hautement flatteur pour le service public lors de son discours au Congrès de Médecine d’Urgence 2014.

Nombreux sont les généralistes qui commencent à s’inquiéter de la manière dont ils vont bien pouvoir gérer les dépenses liées à leur cabinet, et aussi de la liberté de prescription qui leur sera laissée. Laisser leurs syndicats résoudre le problème n’est sans doute pas la meilleure des solutions.

La mission observe tout d’abord que les organisations syndicales de médecins ne mettent plus d’obstacle « philosophique » au tiers-payant … Ensuite (…) les positions des organisations syndicales représentatives sont diverses : MG France revendique le tiers-payant, mais dans le cadre d’un parcours coordonné par le médecin généraliste ; la CSMF, la FMF, le Bloc ne sont pas opposés à la généralisation du tiers-payant, même si cela ne figure pas dans leur programme ou n’est pas considéré comme prioritaire, mais y mettent des conditions de fonctionnement technique irréprochables et d’interface avec la seule AMO (Assurance maladie obligatoire) (…) ; le SML souhaite s’en tenir à la situation du tiers-payant « social » actuel et conserve son opposition de fond à un paiement des médecins par l’AMO et plus encore les AMC (assurances maladies complémentaires).

Certains des syndicats sus-mentionnés ont depuis ce rapport, commencé à se rétracter un peu, l’interprétation de cette attitude étant laissée au libre choix du lecteur.

Il se pourrait fort bien au final que des prescriptions avec la mention « non-substituable » ne soient pas remboursées, que le montant des prescriptions (voire des consultations) soit plafonné. Un asservissement total et définitif du médecin à l’État. Le médecin généraliste, qui exerçait une profession « encore un peu » libérale, ne sera plus libéral du tout.

Pendant ce temps-là, à l’image de noms célèbres qui ont marqué les lois dans le domaine de la santé, Loi Evin, Volstead Act, Loi Kouchner, Marisol Touraine aimerait sans doute imprimer le sien.
Dans le marbre funéraire de la médecine libérale.

  1. Bonjour
    Je n’arrive pas très bien à comprendre la logique, on veux faire des économies et on veux le tiers payant ce qui va entraîner une inflation des actes et un dérapage des remboursements.
    Du coté des médecins ce sont eux qui va se taper toute la gestion des incidents avec la secu, au final pour être dépendant de la secu, comme vous dîtes.
    Et le secteur 2?
    Apres on pleure des désert médicaux. Je pense que les socialistes ont pour vision au final de détruire la médecine « libéral », lire les 110 propositions du programme commun et les dispensaires médicaux. On y vient lentement, maison médical, tiers payant, teletransmission. Dans 20 ans la médecine généraliste aura peut-etre un tout autre visage.

    1. Les socialistes ont pour vision la destruction du pays, tout simplement.

      1. « Marisol Touraine pense que l’accès aux soins est inégalitaire  » C’est cette vision fascisante des socialistes qui a d’ores et déjà coulé notre pays; l’égalitarisme doit être pratiqué dans toutes les strasses de la société: éducation, santé, économie, etc.
        La seule bonne chose de cette politique, c’est que l’on voit où cela mène: à la ruine et au malheur pour tous.
        La seule et parfaite égalité, c’est lorsque tout le monde se plante de la même manière.

  2. « Quand on connaît la rapidité et la rigueur de certains services, on comprend l’inquiétude grandissante des médecins concernant le remboursement de la part complémentaire. »
    Le médecin n’avance pas d’argent , il ne peut en aucun cas être remboursé, il peut à la rigueur être honoré pour sa consultation ( d’où la dénominations d’honoraires pour les professions médicales) , Ce n’est pas le cœur du sujet mais il est bon de le préciser.

  3. Je crois que ça fait bien longtemps que ces professions n’ont plus grand chose de libéral, les honoraires sont imposés par la sécu depuis des lustres par l’intermédiaire de la Convention.

  4. Ce qu’on ne paye pas… Ne vaut rien

    1. les certificats d’accidents de travail n’ont jamais été remboursé à mon mari, spécialiste.. Au bout de 20 ans, il a laissé tombé.. il déchire le papier ( c’est gratuit )
      à un moment, il fallait se battre pour obtenir remboursement des AME, ( aide médicale d’état ) AMD ( aide médicale départementale ) CMU etc…d’où au final : création de tableur excell comprenant, nom du patient et ayant droit, date naissance ayant droit et cie, n SS, date de la consult, tarification de l’acte, prix, avec une petite macro pour signifier « remboursé ou pas »
      envoyer le tout à la sécu réguliement, pour la stimuler.
      faire ensuite des corrélations avec les bordereaux de remboursement sécu, chercher le patient en question, cocher les  » cases » etc..
      corrélation ensuite impossible à faire, puisque le nom des patients ne figurait plus, mais on s’en sortait encore en cherchant la date etc..
      désormais impossible à faire
      les choses se sont bien améliorées néanmoins, ca marche mieux.
      ( mais c’est trés flou )
      il peut arriver aussi que le patient n’ait pas déclaré de medecin traitant : dans ce cas, la sécu ne rembourse pas le spécialiste pour le travail effectué.. je ne vois pas bien pourquoi d’ailleurs.. le travail a été fait, le patient est  » soigné ».. à noter que certains examens sont chronophages et que cela est dérangeant de ne pas etre payé.

      par ailleurs : question tiers payant : OK.
      si les remboursements sécu arrivent relativement à temps, ceux des mutuelles ( le 1/3 ) arrivent quand ils peuvent parfois des mois aprés, aprés relance, ou n’arrivent pas du tout.
      nous avons donc constitué une  » liste noire des mutuelles fantasques ne payant pas du tout » et ne faisons pas le tiers payant dans ce cas la.

      Mme touraine devrait s’informer.

      1. nous avons donc constitué une » liste noire des mutuelles fantasques ne payant pas du tout »
        Il serait intéressant d’en connaître la liste pour ne pas y adhérer.

      2. Vous pensez réellement qu’elle ne sait pas. ?

        Ce qui n’est pas payé ou payé en retard , vu les sommes, c’est tout benef…
        Plutôt que d’emprunter sur le marché international, ils vont faire trainer le paiement des « honoraires » quand tout cela sera bien installé !

        1. Le retard : un problème informatique. ..

  5. Après ça, il y en a encore qui se demandent pourquoi le nombre de généralistes est en baisse et pourquoi il y a des déserts médicaux. Dans le social-libéralisme du gouvernement Hollande, on voit bien le social, mais on cherche encore le libéralisme. Avec Marisol, on a plutôt à faire à du « social-socialisme ».

  6. Nul besoin d’argumenter sur la pertinence de telles inepties, Margaret l’avait résumée en une phrase : « Le socialisme s’arrête une fois dépensée l’argent… des autres ». Ah si Il faut reconnaître la pertinence de Marisol Touraine dans un seul dossier. Je crois même que c’est la seule chose intelligente qu’ait fait ce gouvernement et cette clique collectiviste depuis 2 ans. Le problème de la cigarette. On met des radars partout alors qu’il y a «  » seulement » 3000 morts sur les routes par an et l’on continue à vendre de la cigarette : 60.000 morts par an payés par la collectivité ! Alors, elle veut s’attaquer au lobby de cigarettiers (dont l’Etat Français) comme aux USA. Enfin une chose intelligente ! La seule peut-être. Un instant de lucidité dans un océan de bêtise.

    Par ailleurs, on sait que Marisol Touraine, avec l’aide de son prestigieux diplomate de mari, a déjà anticipé la chute du socialisme en France puisque l’un et l’autre investissent dans les paradis libéraux que sont les états africains où la corruption est la mamelle essentielle des réseaux d’influence. Ce qui leur permet de mettre à l’abri du fisc l’argent que ces grandes familles ont amassé au cours de l’histoire… mais qui ont subrepticement décidé de le mettre à l’abri… du régime socialiste ! Avec un argument massue de ces aristocrates inventeurs et dénonciateurs d’une brillante et pernicieuse idée économique, l’ISF : « on paye trop d’impôts en France ! ». Brillante vitrine d’un socialisme théorique idyllique et vertueux (attitude généralisée chez nos brillants énarques socialistes, qui ont tous un parachute et une villégiature dorés à l’étranger en cas de période révolutionnaire… pour ne pas revivre l’écourtage de 1789 qui revient au galop comme la marée du Mont-Saint-Michel, on s’en doute) qui prêche l’exemple en public et qui manipule dans l’ombre à l’inverse pour ses intérêts privés. Nul doute que ces « vertus » dévoyées ne soient à l’origine de l’attitude du fils. La morale pure de la jeunesse dut sans doute écartelée, a dû subir les assauts de la psychanalyse fort répandue dans ces milieux pourris avant d’en venir au crime, sans doute pour faire réagir une parentelle corrompue et sans vergogne. Devenu lui-même criminel, il dort désormais à la prison de la Santé. On ne se refait pas. La Ministre de la Santé a un fils qui dort à la Santé. Logique, non ! Que n’aurait on entendu à l’Assemblée Nationale, dans la presse ou ailleurs si Louis, Jean ou Louis Sarkozy de Nagy Bosca avaient été appréhendés et incarcérés pour ces chefs d’accusation. La démission légitime du gouvernant impliqué par sa progéniture aurait été immédiatement demandée par les aboyeurs la bave à la bouche.

    Pour finir, le brillant économiste du Point Nicolas Baverez dit ni plus ni moins ici que nous sommes en période pré-révolutionnaire. On ne doute plus de la pertinence de cet oracle 100 fois couronné par ses prédictions, alarmistes certes et condamnées comme déclinistes par ses opposants, mais prouvées toujours par la survenue ultérieure des événements :

    http://www.lepoint.fr/editos-du-point/nicolas-baverez/la-republique-zombie-05-06-2014-1832620_73.php

    On peut légitimement en déduire que ces actions et politiques socialistes ici et là sont inutiles parce qu’elles sont tout d’abord dérisoires et débiles du point de vue économique (mettre sur la paille une corporation qui est un moteur essentiel des rentrées fiscales ! ) mais en plus condamnées d’avance par l’histoire. Parce qu’elles sont le fruit d’un ancien régime qui n’a que quelques mois voire quelques années à vivre avant sa chute définitive. On voit aussi la pourriture d’un système politique issu de l’ENA dans l’attitude à droite d’un Juppé totalement hors de ses pompes déclarant son incompréhension totale des résultats des élections européennes le 25 mai 2014 au soir. Juppé et consort, socialistes corporatistes étatistes, énarchistes de droite ou de gauche, dégagez, votre temps est fini ! L’avenir ne vous appartient plus, vous ne comprenez plus rien. Vous êtes de ces aristocrates qui s’accrochent aux branches, aux planches, aux clous, les mêmes qu’en 1789, alors que le navire qui vous soutient d’une manière honteuse depuis 1945 contre le peuple, coule. Votre fin n’est pas seulement souhaitable, envisageable, probable voire inéluctable, elle est nécessaire pour la France et sa renaissance. Les Français travaillent désormais uniquement pour ce projet d’avenir et de rénovation de leur pays en s’en fichant comme de l’An 40 de ce qui se passe au sommet de l’Etat. Un dernière scoop : vous n’en faites plus partie.

    On vous aura prévenus.

    1. fraserve: « La cigarette […] 60.000 morts par an payés par la collectivité ! »

      Non, un fumeur c’est 7 ans de moins de soins et retraites vieillesse et la maladie terminale coute aussi cher chez les non-fumeurs.

      Avec tout le fric prélevé sur les cigarettes le fumeur est largement créditeur.

      1. L’état prévaricateur est cynique avec la cigarette, comme producteur, précepteur fiscal, changeant de politique quand le bénéfice de producteur ne comble plus les dépenses du pôle santé… Quant à vous, le cynisme est poussé à son comble ! Savez vous que les retraités d’aujourd’hui sont des plus gros consommateurs que les générations précédentes qui étaient systématiquement à charge des générations actives… Je vous verrai bien adepte des théories de l’ancien collaborateur de Mitterrand dont j’ai déjà oublié le nom et qui disait qu’à partir de 67 ans, dans un de ses derniers livres « L’homme nomade », il fallait arrêter la vie, même par le suicide assisté et légal ! Rassurez-vous son cynisme et son « éthique » politique ne l’a pas poussé à s’auto-appliquer ses théories quand il lui est arrivé récemment de dépasser cet âge fatidique.

        1. « Savez vous que les retraités d’aujourd’hui sont des plus gros consommateurs que les générations précédentes qui étaient systématiquement à charge des générations actives… » Mais qui paye les retraités? je pensais qu’en France c’ètait les actifs qui n’ont pas le choix.
          Quand les communistes ont dècidé de mettre la santé et la vieillesse en commun, cela supposait que le nombre de cotisants serait bien supèrieur au nombre de malade ou retraités, et surtout que la durée de la solidarité resterait limité, et l’Etat dètenait le capital et les monopoles Mais voilà depuis, le monde a changé vers leliberalisme, l’opposé du communisme. On n’a changé jamais notre système de santé et de vieillesse…
          Faut-il s’en rèjouir, car on emprunte aussi maintenant l’argent à l’ètranger pour maintenir le niveau de vie de nos retraités ? Ce qui veut dire que des gènèrations d’actifs continuent de payer pour les retraités , mais une fois à la retraite il faudra aussi que ces memes gènèrations d’actifs continuer à payer l’emprunt à l’Etranger. D’où vient cet argent de l’Etranger ? Des pensions par capitalisation…Est ce que le cynisme est poussé à son comble?

          1. Oui vous avez raison, à quelques détails près. C’est l’emprunt pour les retraités du système public et les placements pour les retraites du privé. Système privé spolié ou tenté d’être spolié 3 fois. Primo sous Pétain pour financer les soldes des fonctionnaires et l’armée. En situation de guerre, les spoliés n’ont eu rien à dire et que leurs larmes pour pleurer face à un vol manifeste de leurs économies sans compensation. Deuxio sous Martine Aubry qui a détourné via le système de Caisse des Dépôts le capital de l’assurance privée pour financer ses 35 heures. Tertio, tentative récente entre 2012 et 2014, de spolier l’énorme capital actuel des retraites du privé français, bénéficiaire évidemment de 12 milliards d’Euros car bien géré, pour financer les trous sans fonds de Bercy.

            Alors dire que les retraités du privé sont à charge est une erreur économique, car leur retraite est le fruit d’une pratique de capitalisation effectuée durant leur activité, assurances vie et placements privés notoirement profitables, bénéficiaires et bien gérés. Revoyez vos informations à cet égard ! Par contre pour ce qui est du public, de toute évidence, nous avons affaire à un système notoirement déficitaire financé en partie par l’investissement extérieur, par les cotisations de tout le monde ajoutées aux cotisations obligatoires du privé. Le privé finance sa retraite et la retraite des autres. Le public ne finançant même plus ses propres retraites depuis longtemps mais étant pourtant le principal bénéficiaire, bientôt exclusif compte tenu des trous des finances publiques. Bientôt plus de retraités que de cotisants dans le secteur public, situation ne permettant par au système de survivre bien longtemps. La panique est uniquement dans le secteur public, qui a comme chacun sait augmenté d’une manière inconsidérée ses troupes sans calcul de long terme, car il n’y a pas de porte de sortie pour ce système non rentable et non prévu pour être à l’équilibre. Les inventeurs de ce système ont délégué aux générations suivantes le rôle de résoudre les problèmes manifestes liés à leurs infâmes inventions clientélistes mises en place uniquement par cynisme pour se faire élire. Ils auront aussi le goût de décéder avant que le système ne leur pète à la figure, en toute logique.

            1. l’Etat en privatisant les monopoles n’a pas bloquer les sommes obtenues pour couvrir les pensions qu’i garantit sous statut à ses fonctionnaires. Il a choisit de se servir directement dans les caisses des retraites du secteur privée. Ces caisses de retraites sont de droits privés car il ln’y en a pas dans le secteur public , les fonctionnaires retraités font partit de la dette de la nation, et les versements pour la retraite sont virtuels car l’Etat c’est lui meme qui les reverse . Donc les seuls fonds de retraites sont ceux du secteur privés qui doit faire face à un manque de cotisants dù au chomage et autres cadeaux fiscaux, sans oublier l’augmentation de la durée de vie qui augmente le nombre de retraités. Il n’y a pas depanique pour le secteur public, car l’Etat a le droit de tout faire, et si cela ne sufisait pas il peut changer le statut des fonctionnaires pour leur retraites, continuer à emprunter, vendre des actifs . Quand au secteur privé, c’est un contrat, et si les caisses se vident à cause de la conjoncture, les retraites par rèpartitions baisseront….Le problème est donc celui de la solidarité avec ce système par rèpartition, car rien ne garantit que demain la Loi change et les retraites versées deviennent ridicules au regard des sommes versées pour ceux qui ont cotisé. Le risque de ne jamais pouvoir prendre un retraite payée n’est pas nul. Alors que la retraite pas capitalisation est bien plus certaine, car individuellement le montant du capital est connu, et mème si il y a des pènalitésprèvues en cas de retraite anticipée, il est possible d’en profiter… En France , le nombre de dècès est tout aussi important que le nombre de cotisants. Et l’Etat peuttoujours envisager de modifier les prèlèvements obligatoires sur les feuilles de salaires pour maintenir les retraites. Ce qui peut vraiment mettre le système en danger, c’est que les gens dècident , comme le droit européen leur permet , de choisir de verser leur prèlèvements obligatoires en dehors du système par rèpartition. Le seul problème restera que l’Etat français qui ne respecte jamais les lois supranationales quand elles torpillent ses dogmes…

              1. Les fonctionnaires ont depuis les années 1980 commencé à épargner pour une retraite par capitalisation : Préfon-Retraite. Ils ont caché cela à l’ensemble de la Nation jusqu’en dans les années 2000 quasiment, ce qui leur a permis en même temps de continuer à défiler pour sauver le système par répartition qui leur était très avantageux et lutter contre le système par capitalisation qu’ils disaient honteux, « ultra-libéral », anti-social, contraire à la solidarité pour continuer à obtenir la part de retraite obtenu par les cotisations générales. Le double -jeu fut éventé par d’anciens fonctionnaires honteux de tenir un double-discours mensonger. Il faut savoir que la part des cotisations des fonctionnaires dans leur traitement est de l’ordre de 7 à 8% alors qu’elle est de l’ordre de 13 à 15% sur les salaires du privé. Pour les chefs d’entreprises, les cotisations sont énormes et les retraites très faibles. Mon père, en tant que chef d’entreprise, a cotisé comme un diable toute sa vie et il a à peine 1 SMIC en tant que retraite principale. Heureusement, il avait prévu le coup en capitalisant et en investissant dans l’immobilier au cours de sa carrière où pratiquement toute sa carrière il a travaillé 8 à 9 mois pour l’Etat. Son jour de libération fiscal à lui était autour du 30 septembre (voir fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_libération_fiscale). Certes il n’avait aps à se plaindre, mais il travaillait de 8 heures le matin à 23 heures tous les soirs. Travaillait le dimanche et prenait un dimanche après-midi tous les 15 jours pour se reposer. Il aimait son métier, mais c’était plutôt du 80 heures par semaine. Une vache à lait. Il a 90 ans. Aujourd’hui, ce qu’il a fait dans sa vie professionnelle serait impossible. Il serait obligé de délocaliser son activité pour survivre.

                Les actifs du secteur public : 200 à 300 milliards d’euros maximum. Une paille par rapport à la dette qui surfe aujourd’hui sur les 2000 milliards…

                Le système de retraite français est en faillite par ce qu’à l’époque de son invention, les retraités s’arrêtaient de travailler à 65 voire 70 ans et que l’espérance de vie à cet âge était de 5 ans. Aujourd’hui, certains retraités partent en retraite de 52 à 58 ans dans le public à taux plein et vivent jusqu’à 80 voire 90 ans. Le cas d’un ami de mon père qui est à la retraite depuis 30 ans ! Henri Emmanuelli (PS) dans les couloirs de l’Assemblée Nationale en 2013 : « Je rencontre de plus en plus de retraités qui ont travaillé moins longtemps que leur période de retraite. »

                Au titre de la dette de la Nation et comprenant les engagements de l’Etat concernant entre autres les retraites du Public, la dette n’est pas de presque 2000 milliards d’Euros, mais de 4950 milliards d’Euros dépassés (chiffres de la Cour des Comptes).

                Le système de répartition est mort. Ce fait est même acté par les agents du Public qui cotisent à Préfon-Retraite.

                Le droit européen prévoit pour le travailleur public ou privé, comme vous le signalez, depuis 1993 et la libération des systèmes retraite et santé de cotiser où bon lui semble. Loi organique entérinée par la France sous la Présidence Chirac II. Personne n’en parle ! Une bombe pour l’URSSAF et la CPAM, comme pour les Caisses des Dépôts et Consignations et Caisses de Retraites obligatoires.

    2. « l’un et l’autre investissent dans les paradis libéraux que sont les états africains où la corruption » Pouvez-vous développer ou nous donner vos sources. Touraine, le prédateur du secteur de la santé, est loin d’être transparente dans ses rapports avec les labos. Il n’est pas dit que Cahuzac soit un petit amateur à coté d’elle.

  7. Coût de l’aide médicale d’état (AME) entre 2002 et 2011 : 4,7 milliards d’euros.

    Entre le 3ème trimestre 2002 et la fin 2011, l’UMP était au pouvoir, l’aide médicale d’état a coûté 4,7 milliards d’euros.

    PS. Ces chiffres viennent principalement d’un rapport du député UMP Claude GOASGUEN.

    1. ne pas oublier que l’AME a été mise en place par Jospin et que chaque fois que par la suite on a essayé de la limiter, les portestataires conduits notamment par MSF sont tous montés au créneau pour dire que la France laissait mourrir les immigrés faute de soins. Sarkozy avait instauré un forfait de 30 euros/an par bénéficiaire autant dire une misère et Hollande l’a supprimée dès son arrivée.
      Tourraine nous dit que les pauvres n’ont pas 23 euros pour payer le médecin. OK, d’accord, en revanche ils ont l’argent pour acheter des cigarettes, la dernière tablette et I-phone (j’ai des logements sociaux juste en face de chez moi, donc je sais de quoi je parle)

  8. La gratuité, c’est ce qui coûte de plus cher.
    Tout le monde le sait, mais la ministre ne le voit pas de cette oeil.
    A moins que ce tiers payant qui va coûter un bras au budget de la sécu et rendre ubuesque la comptabilité des médecins, ne soit assorti de mesures limitant la consommation médicale.
    Je fais le pari que le dérapage budgétaire que va provoquer la mise en route du TPG sera suivi de mesures coercitives à l’intention des médecins et des assurés.
    La démocratie sanitaire n’en sortira pas grandie.

    1. La logique socialiste est seulement à l’œuvre depuis 1981. Il fallut 70 ans au Royaume-Uni pour s’en sortir grâce à Margaret Thatcher.
      Quelle est elle ?

      Augmentation des prestations sociales
      => Augmentation des administrations pour les gérer
      => Augmentation des impôts
      => Augmentation des charges des entreprises privées
      => Augmentation des faillites des entreprises privées qui ne peuvent plus assumer ces charges
      => Augmentation des secteurs monopolistiques qui se gavent après corruption étatique des décombres des entreprises privées ayant sombré (brevets, inventions, machines…)
      => Concentration des secteurs d’activité, baisse du niveau d’emploi global
      => Réduction des secteurs de production aux entreprises publiques enrégimentées désormais de manière administrative par des fonctionnaires issus de l’état et des fonctions publiques (ENA, etc…)
      => Concentration de l’activité au secteur public (57% aujourd’hui)
      => Augmentation du secteur public de production déficitaire par essence car non assujetti au point mort et à la rentabilité
      => Augmentation des impôts, de ‘endettement extérieur, des charges des secteurs de production publiques par mauvaise gestion pour nourrir un secteur public déficitaire par essence, des charges du secteur privé encore valide mais plus pour longtemps
      => Chômage augmentant dans les secteurs privés et publics, le premier secteur par les faillites d’entreprises, le deuxième secteur par la réduction budgétaires liée aux baisses de rentrées fiscales (Courbe de Laffer)
      => Délocalisations des entreprises privées concurrentielles et rentables, ainsi que des financiers qui évitent les places et investissements à faible rentabilité
      => Délocalisations des sièges sociaux des entreprises autrefois publiques ou encore publiques pour des raison officiellement de rentabilité des transactions avec des clients étrangers (EDF, Areva, SNCF, Gaz De France, Total…)
      => Augmentation permanent du chômage
      => Augmentation permanent des prestataires sociaux
      => Augmentation permanent des malades et des maladies de longues durée (cancers…) et des attitudes de consommation à risques (alcool, tabac, drogues…)
      => Augmentation des secteurs hors-la-loi grâce à le vente des drogues
      => Augmentation de la criminalité et de la taille des prisons, du nombre d’infractions et de crimes
      => Baisse des moyens accordés aux forces de l’ordre (gendarmerie nationale…)
      => Augmentation de l’immigration qui voit une aubaine dans les prestations sociales généralisées à frais nuls et sans cotiser (AME, etc…), dans des frontières qui ne sont plus surveillées, dans les prestations qui sont données au retour (multiples) à des gens renvoyés dans leur pays d’origine (un vrai revenu mensuel pour celui qui connait le système)
      => Augmentation de l’immigration comme aubaine pour les entreprises monopolistiques (bâtiment, restauration…) dans la baisse des salaires d’étrangers payés par des sous-traitants ayant pignon sur rue dans des pays à faible niveau de prestations sociales
      => Augmentation des idéologies entristes étrangères dont le but avoué est la destabilisation des pays
      => Le mécanisme s’emballe et se généralise à tous les secteurs d’activités, d’abord privés mais qui travaillent encore pour des revenus très faibles voire inexistants et au secteur public qui travaille encore mais dont les traitements et prestations sociales avantageuses sont condamnées par le système qui s’écroule
      => Crise majeure et guerre civile

      Nous n’avons pas la mer et le soleil comme à Cuba. La conséquence de toute cette politique socialiste (énarchienne de droite et de gauche) est celle qui s’est passée à l’Est du mur. L’écroulement.

      Soyons honnête quand même : toutes les conneries socialistes (SMIC, Retraite à 60 ans voire 50, 35 heures voire 32, AME, CMU…) ont été quasiment unilatéralement pondues par des gouvernements de gauche et gérées (de force à cause des syndicats qui descendent dans la rue pour une mouche qui vole) par la droite.

      Donc mettre les dettes budgétaires des gouvernements de droite sur leur dos est non seulement plus que malhonnête, mais totalement erroné d’un point de vue historique. La droite n’a eu qu’à gérer de force les merdes semées par la gauche depuis 32 ans. Les dettes des 5 ans de Sarkozy sont dues à la crise de 2008 (Quitus donné par la Cour des Comptes sous mandat socialiste à la gestion Sarkozy – de la part de D. Migaud il faut le rappeler) et des 35 heures cumulées à la CMU, la crise des retraites et l’AME, sans parler des 2 millions de fonctionnaires en trop que compte notre pays, dans les collectivités territoriales et dans les 3 administrations… Alors que la décentralisation et la péréquation conséquente auraient dû faire baisser le nombre des fonctionnaires centraux au bénéfice des régions. Ce qui n’a jamais été le cas, pour des raisons clientélistes, de toute évidence.

      Cela fait longtemps que le navire ne tangue plus. Là, l’eau est au niveau des ponts supérieurs. Revoir à cet effet la rapidité du climbing final du Titanic de James Cameron est très instructif.

      J’avais oublié l’essentiel :
      => Corruption du bas en haut de l’Etat (mafias et lobbys au pouvoir) est la dernière mamelle d’un pays gangrené par une gestion calamiteuse depuis 1981 et en état de stade terminal.

      1. Depuis 1976.

  9. Encore un moyen pour interdire aux gens de consulter et les infantiliser. Le médecin vérifiera si on est « autorisé », et si non, pas de consultation.

    1. les gens sont déja trés infantilisés, l’interet serait de leur redonner un peu de bon sens : qu’ils ne viennent pas consulter pour des piqures de moustique, engelure, ampoule au pied et la goutte au nez.
      cette  » réforme » ne va qu’aggraver ce phénoméne…

  10. DECONVENTIONNEMENT MASSIF !

    1. prix du tiers payant par acte :
      3 euros
      génére beaucoup de papier, de perte de temps, un généraliste ne peut pas s’occuper de cela en l’état actuel des choses

  11. Il y a quelques centaines d’années les chinois payaient leur médecin tant qu’ils étaient en bonne santé … Ils s’arrêtaient de payer au moment d’une maladie … La dictature Tourraine aurait eu fort à faire …n’est pas chinois qui veut .

    1. oui, belle histoire… belle légende qui fait rever.
      il faut savoir qu’ à l époque, seuls les riches chinois, pouvaient se payer un  » acupuncteur ». le medecin devait entre autre faire de la  » psychologie » et dépatouiller les multiples disputes entre premiere femme, jusqu’à 4 eme femme, plus les concubines.. plus les enfants de ces personnes. Ces disputes perturbent le Chi.. bien évidemment, Role de conciliateur.
      ensuite il y avait l’herboristerie, l’acupuncture, les massages et manipulations… donc famille riche, ayant des serviteurs etc… car un paysan ne pouvait avoir qu’une seule femme.
      ne comparez pas la médecine chinoise et l’occidentale, les buts et les moyens ne sont pas les memes et se complétent. l’examen en médecine chinoise est long… ca se paye.

      actuellement, les acupuncteurs hospitaliers en chine, font certes du bon travail : ils voient le patient une fois, puis donnent leur carte  » privée » et disent  » maintenant pour la suite du traitement, venez chez moi… « . Les prix sont faramineux : de l’ordre d’un mois de travail pour une séance

      de toute facon, comme le nombre de médecins généraliste diminue à vitesse grand V, nous en arriverons à soigner de l’aigu et de l’urgent…

  12. Vous oubliez que progressivement le tiers payant est imposé : AME,CMU,CMU-c,ACS, Urgences,Soins palliatifs, la grossesse dans des accords départementaux, et probablement la cancérologie demain!!!!
    Aujourd’hui 13 millions de patients en tiers payants et au tarif opposable imposé qui obligent nos entreprises libérales à prendre encore plus d’honoraires libres aux autres pour équilibrer le budget de cabinet .
    Rappelons qu’en 1988 le tarif de cs était de 125frs soit 19€ en spécialité contre 23€ aujourd’hui
    Un cabinet médical idéal avec secrétariat revient à 75€/heure !!!
    Merci de la qualité de votre réflexion
    D. Legeais
    Vice président UCDF

  13. Je pense que la principale raison de ce tiers payant généralisé est la probable future baisse de la part sécu par rapport à la part mutuelle, ce qui ce fera sans que personne ne s’en rende compte puisque la consultation sera « gratuite ».
    Tous les assurés en patiront puisque les cotisations des mutuelles augmenteront pour compenser cela.
    Tout benef pour l’etat qui fait une bonne grosse mesure démago en rendant gratuit les consultations, puis plus tard baissera la part du remboursement sécu, ni vu ni connu…
    Tout ca sur le dos des medecins qui auront une charge administrative décuplée…

    1. Vous avez compris l’essentiel du problème.

      La SS ne peut plus remourser les frais de santé de la population vu qu’elle est déjà en faillite pour sa mauvaise gestion et les malversations et corruptions multiples opérées par les syndicats gestionnaires et les partis pollitiques mafieux. Elle demande au politique de reprendre la main qui lui n’a que deux solutions, l’endettement à fonds perdus ou la compensation des remboursements par un opérateur extérieur, les mutuelles privées. Que l’assuré devra payer par une cotisation supplémentaire en sus, charge à lui de continuer à payer ses cotisations obligatoires par les retenues sur ses revenus, dont le double objectif est de continuer à payer l’endettement sans fond de ces caisses et les traitements et avantages des fonctionnaires affectés à cette tache, les frais d’agences privées ayant une mission de fonction publique mandatées par l’Etat, les sommes d’argents détournées indument par les syndicats pour assurer leur survie.

      Au bout du compte, comme d’habitude, l’assuré devrait in fine payer deux fois pour un service unique tant qu’il n’opte pas pour une assurance totale privée. Car l’Etat a pour vocation et intérêt à terme (sauf pour les rentrées de cotisations élevées des gros revenus mais faibles en nombre), sauf pour les tranches les plus pauvres et âgées de la population pour lesquelles la SS ne sera pas éteinte malgré l’inconstitutionnalité des textes sur la SS de 1945, de laisser ceux qui ont les moyens de se payer une assurance santé privée (identique à celle de la maison ou de la voiture) de le faire.

      Pour l’Etat, il serait dès lors plus intelligent et constructif (économiquement plus pragamtique bien qu’idéologiquement impossible et politiquement risqué pour la gauche) de laisser la liberté d’opter directement pour une liberté d’assurance privée au dessus d’un seuil de revenu (par exemple 2 fois le SMIC, arbitrairement de ma part) ce qui permettrait de libérer le système et de l’assainir en déléguant de plus la mission de service public à des assurances privées professionnelles de ce métier, ce qui n’est pas celui des syndicats, pour le plus grand bénéfice de la collectivité.

      Le système actuel, même au niveau des professionnels de santé allant dans le mur et la faillite, quand ce n’est pas la démobilisation totale du corps médical, les médecins nouvelles têtes de turc en dernier.

      Sinon, je rejoins le commentaire de Malherbe, les socialistes n’ont pas pour objectif la pérennité d’un système optimal, seule l’idéologie compte et la destruction du pays par conséquence (de la société bourgeoise sauf eux, de toute évidence), dont la forme économique fondamentalement libérale et capitalistique les défrisera de manière éternelle.

  14. On oublie de citer les faits établi par l’étude Réferis qui parle d’un besoin de 28% de temps administratif nécessaire par acte pour gérer le tiers payant… Et ça c’est autant de moins pour le temps médical consacré aux patient.

    Quand aux délais de paiement l’étude https://www.tiers-payant.org qui est en train d’établir le palmarès des caisses…

  15. Votre article met en question l’instauration du tiers payant qui fonctionne depuis plus de 20 ans .
    Son extension repose les mêmes questions que lors de sa première mise en œuvre.
    Qu’est-ce qui est recevable dans le fatras de point de vue.
    1- la complexité du payement pour le professionnel de santé, et son retard d’encaissement par rapport à aujourd’hui.
    Ces deux points sont importants et doivent être traités dans l’accord de mise en œuvre du 1/3 payant :
    1 – pourquoi ne pas envisager une avance sur remboursement ( calculé sur le CA de l’année antérieure)
    et réajusté en fin d’année. ( cette avance serait financée par la CNAM et un organisme fédérateur des mutuelles.
    2 – Pourquoi les mutuelles ne créraient-elles pas un organisme » inter-mutuelles  » chargé d’assurer l’interface entre la CNAM/ les prestataires/les Mutuelles.

    l’argument d’une augmentation de la consommation médicale ne tient pas au regard de l’expérience acquise depuis plus de 20 ans.

    L’argument d’une nationalisation de la Médecine libérale est un épouvantail qui ne résiste pas à l’analyse
    de ce qui se passe aujourd’hui ou toute notre médecine fonctionne sur des fond publics ou mutualistes.

    Peut-être faudrait-il que pour être crédible, le conseil de l’ordre commence par balayer devant sa porte
    et propose des mesures efficaces pour contrer la sur-médication, et les débordements tarifaires dont sont victimes par le biais de leurs mutuelles nombre de patients (  » combien vous rembourse votre mutuelle ?)
    As-ton vu beaucoup de chirurgiens, de dentistes, d’occulistes, de’ Anesthésistes, sans parler des radiologues et autres professions connexes émarger au RMI ?

    Enfin dire que le corps médical sait s’adapter aux cas personnels de chacun ; l’expérience montre que c’est vrai dans une grande proportion, mais il existe aussi, et de fçon non négligeable, des refus de RDV pour des personnes sous CMU. France-inter à diffusé récemment une émission test fort instructive à ce sujet.
    Par ailleurs, et là c’est une expérience personnelle qui me permet de vous l’écrire, les personnes en difficultés financières repoussent voir s’abstiennent de consulter quand elles souffrent de problème de santé et ne se rendent à la consultation que lorsqu’il y a urgence .il est alors bien souvent plus difficile pour le professionnel de faire une intervention bénéfique pour son patient.
    M.Oglou

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