Les autoentrepreneurs, des « salariés déguisés » ?

Publié Par Charles Sannat, le dans Entreprise et management

Par Charles Sannat.

 

Je dois vous avouer que les incohérences de notre gouvernement me laissent assez pantois. Impossible d’ignorer la grande campagne médiatique en cours sur le coût du SMIC (effectivement élevé dans un monde de rude concurrence mondiale où l’emporte le moins disant), SMIC qu’ils sont de plus en plus nombreux, y compris chez les socialistes, à vouloir supprimer afin évidemment de renforcer la compétitivité française.

Pourquoi pas, cela peut éventuellement se discuter. Mais si nous le discutons, le problème n’est pas tant de baisser le SMIC et donc les revenus des gens qu’à ce moment-là de réguler en face le coût de la vie. Impossible de baisser le SMIC aujourd’hui par exemple avec les prix de l’immobilier actuels, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location.

Alors disons-le, d’un côté on souhaite réduire les charges et améliorer la flexibilité et de l’autre côté on rend de plus en plus compliqué et de moins en moins intéressant le système des auto-entrepreneurs qui, je le dis, était une avancée extraordinaire dans le domaine de la création d’entreprise.

Le régime des auto-entrepreneurs de nouveau mis à mal

Voici ce que nous apprend un article du Figaro :

Sylvia Pinel n’est plus en charge de l’Artisanat mais son projet de réforme, déposé en juillet 2013, est toujours débattu au Parlement. Sous prétexte de lutter contre le salariat déguisé, un amendement du groupe communiste au Sénat va créer de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant fait ses preuves, en suscitant la création de 900.000 entreprises depuis 2008.

Je vous rappelle déjà que le système de l’auto-entreprise n’existe plus puisque, dès le 1er janvier 2015, il fusionnera avec le régime dit de la micro-entreprise qui est nettement plus lourd, avec des contraintes réelles et qui reste très limité en chiffre d’affaires autorisé.

Mais le gouvernement, dans sa sagesse coutumière, est allé encore plus loin dans la destruction de l’entrepreneuriat puisque, vous comprenez, il semble que nous avons un immense problème dans notre pays…

Le salariat déguisé !

Eh oui mes braves lecteurs. Pour notre gouvernement, le problème n’est pas le chômage des jeunes, des seniors, de tous, le problème n’est pas le manque d’activité et la succession dramatique de plans sociaux, le problème, sachez-le… c’est qu’il y aurait du salariat déguisé.

Déposé par le groupe communiste du Sénat lors de la séance des 16 et 17 avril 2014, cet amendement entend lutter contre le salariat déguisé chez les auto-entrepreneurs. «Il est devenu facile pour les donneurs d’ordre de signer avec des auto-entrepreneurs des “contrats d’apporteur d’affaires” ou “contrats de partenariat” qui dissimulent en réalité de véritables contrats de travail, a fait valoir Mireille Schurch, sénatrice PCF de l’Allier. Cette manipulation présente de nombreux avantages pour l’employeur : pas de salaire minimum, pas de limitation de la durée du temps de travail, pas de charges sociales ni de congés payés…

Et alors ?

Attention mes amis, je ne dis pas que favoriser l’exploitation généralisée des masses laborieuses est une bonne idée et que je la défends. Non, mon avis est beaucoup plus complexe que ça. Je suis contre mon exploitation personnelle et celle de ma femme par exemple (en ce sens je suis carrément coco), en revanche je suis nettement plus ouvert pour voir les autres être exploités surtout si c’était par moi… Dans ces cas-là, je suis nettement plus libéral et beaucoup moins marxiste ! Au-delà du trait d’humour, je voulais juste pointer les paradoxes monumentaux de cette pensée qui, d’un côté, au nom de la création d’emploi, veut ni plus ni moins supprimer le SMIC mais, d’un autre côté, complique la vie de toutes celles et ceux qui se débrouillent et bricolent sans rien demander à personne (quitte à gagner justement moins que le SMIC) avec le régime des auto-entrepreneurs.

Disons-le ! Supprimer le SMIC serait la même chose que de mettre tout le monde au régime de l’auto-entrepreneur à une petite nuance près. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez le droit par définition d’avoir plusieurs « patrons », clients, ou donneurs d’ordre. Lorsque vous êtes salarié, vous n’avez pas le droit de travailler ailleurs sauf à obtenir une autorisation de votre patron, qui la donne rarement puisque généralement le salarié serait amené à travailler dans le même secteur d’activité (c’est sa compétence et son expérience)…

Cette administration n’a aucune intelligence entrepreneuriale

Il faut tout de même avoir un peu de bon sens. En termes intellectuels, je préfère avoir des gens auto-entrepreneurs pouvant espérer avoir plusieurs clients et gagner un peu de sous à des millions de smicards à qui l’on diviserait par deux leur salaire mensuel ! Car baisser le SMIC, si nous voulons être aussi compétitifs que les Espagnols ou pire que les Grecs, alors il faut le passer à 750 euros au maximum… Il est actuellement à plus de 1400 euros. Nous parlons donc d’une baisse de 50 % du SMIC ! À ce prix, autant être tous auto-entrepreneurs !

Comme le dit Le Figaro dans sa conclusion :

Mais les dés semblent jetés, car le gouvernement y est favorable. « Il peut arriver que l’auto-entrepreneur soit insincère, quand son statut est finalement un outil de subordination d’un autre entrepreneur », a déclaré Arnaud Montebourg au Sénat. À l’heure de la simplification, ce texte fait peser de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant fait ses preuves, en suscitant la création de 900.000 entreprises depuis 2008…

Eh oui, rien n’arrête la logique mortifère de notre classe politique qui ne comprend pas grand-chose, ce qui est assez normal lorsque l’on sait que seul 10% de nos députés ont déjà travaillé dans une entreprise…


Sur le web.

  1. Les socialistes ont tout compris : l’auto-entreprenaraiat est du libéralisme pur. Il est très efficace pour restaurer l’emploi, la productivité et donc la richesse. Mais il tue le socialisme et d’autant plus surement qu’il est efficace.

    Le but n’est donc pas de protéger les individus mais de protéger le socialisme. Le Titanic coule, mais l’orchestre jouera jusqu’à la fin …

  2. Tiens, tiens.

    Allons taper sur les auto entrepreneurs.

    Ils bossent (ce n’est pas communiste), ils ont un ou plusieurs clients (horreur, pas d’usagers), ils sont indépendants, gèrent leur temps, ne sont pas syndiqués, pas malléables, incontrôlables, pas formatables, bref, pour les communistes à tendance bobo-verdo-socialo, c’est l’enfer libéral.

    Boutons les auto entrepreneurs hors de France!
    Tout le monde à Pole Emploi!

  3. C’est une excellente nouvelle : le rétablissement sera une mesure non-polémique et efficace de plus qui pourra être prise par les successeurs des guignols actuels.

  4. Je suis pour que les salariés disposent de leur salaire complet et se charge eux même de s’affilier à la Secu de leur choix. [ simplification radicale des taches et risques administratifs pour les employeurs ]
    Je suis pour la liberté d’embauche et de licenciement [ pour tout nouveaux cdi et d’ici 3 à 5 ans pour les cdi actuels et fonctionnaires suivant ancienneté]
    Je suis pour fondre toute les allocations et subvention à l’emploi, dans un revenu minimum pour tous les citoyens sans conditions de revenus ni d’age [ fini le rsa, minimum vieillesse, alloc chomage, etc]

    Cela se rapproche furieusement d’un statut d’autoentrepreneur…

    1. Beau programme. je plussoie.

    2. « revenu minimum pour tous les citoyens » = super-allocation braguette et idée 100 % socialiste.

      1. @Theo…

        Deux manières d’aborder la chose :

        1- oui c’est résolument socialiste : le revenu universel ou de base, cela à la mérite d’être simple.
        2- non, c’est résolument libéral… car fini l’interventionnisme et le clientélisme de l’état, si cela constitue un volet social indispensable pour libéraliser le droit du travail et laisser les individus s’assurer librement pour garantir leur revenu, leur santé, etc…

        PS : le systeme francais ( tout bord politique confondu), c’est prendre dans la poche de certains pour donner à d’autres…
        là, c’est une flat tax sur le revenu, le même montant dès le premier centime gagné… et une redistribution simple ( ZERO % de frais de gestion ou presque… ZERO fraude ou presque… ZERO jalousie ou presque

  5. Pour un politicien français, d’autant plus s’il est socialiss ou communiss, le salariat déguisé ne pose qu’un seul problème: l’impossibilité de recouvrer des prélèvements sociaux. Si l’auto entreprise existe encore, c’est qu’il est impossible de changer de régime des centaines de milliers d’actifs sans en supporter les conséquences politiques. L’objectif d’un socialiste, plus que tout autre formation pol.: c’est d’accéder puis de s’accrocher au pouvoir!

  6. C’était un concours d’enfonçage de portes ouvertes cet article ?

  7. « les incohérences de notre gouvernement me laissent assez pantois. »

    Au contraire, les socialistes apparaissent cohérents dès lors qu’on utilise la bonne grille de lecture pour analyser leurs actions. Leur but principal n’est pas de taxer les riches ou de contrôler le smic. Même les fameuses inégalités tant dénoncées par les cohortes d’arriérés mentaux ne comptent pas. Ce ne sont là que des intermédiaires de faible importance.

    Le but des socialistes de droite comme de gauche est la collectivisation progressive du capital, la suppression à terme de toute forme de capital privé pour les Français, riches et pauvres confondus, étape après étape, décennie après décennie. Analysez leurs lois ou leurs propositions idéologiques économiques ou sociales : toutes répondent à cet objectif supérieur, produisant inexorablement du totalitarisme.

    1. Disons le tout net : le socialisme ne vise pas autre chose que la mise en place d’une société esclavagiste.

      Le socialisme est contraire aux droits et à la dignité de l’homme. Il convient donc de l’interdire.

      1. 10/10 😉

  8. L’auteur parle d’incohérence parce que d’un côté on voudrait supprimer le SMIC et de l’autre on voudrait mettre des bâtons dans les trous des indépendants.

    Alors déjà, il n’y aurait éventuellement incohérence que si c’était les mêmes personnes qui voulaient l’un et l’autre, mais je ne vois pas que ce soit les mêmes. Il y a des économistes proches du pouvoir apparemment qui sortent un bouquin suggérant qu’il faut y aller mollo avec le SMIC parce que ça ferait du chômage. Bon ok mais que disent-ils sur les indépendants? Ensuite même eux ne sont pas pour la suppression du SMIC que je sache. Alors qui dans les proches du pouvoir est favorables à la suppression du SMIC? Et les députés communistes qui gueulent contre les auto-entrepreneurs pour cause de salariat déguisé, ils sont censés être opposés au SMIC? Je crains que l’auteur ne crée un paradoxe de toute pièce dans son papier.

    Par ailleurs pour parler d’incohérence, il faut connaitre les objectifs des gens en question. Je ne vois pas d’incohérence nécessaire dans le fait de supprimer le SMIC et d’emmerder les indépendants. Ça dépend de l’objectif.

    1. Plus important :

      Le SMIC est un exemple de contrôle des prix, en l’occurrence de prix du travail. C’est une interdiction de travailler à un prix inférieur à un certain taux de salaire. Bien que certains économistes disent qu’il a d’autres effets, la plupart, au delà des différences entre écoles -ce n’est pas pour rien que ça vient d’économistes, même proches du pouvoir, cette histoire de réserves sur le SMIC- savent bien ce que ça produit comme genre de résultat. Comme tout prix minimum fixé au dessus du prix vers lequel les enchères sur le marché tendent autrement, cela crée un surplus. La quantité de travail demandée par les employeurs est plus basse et la quantité offerte par les travailleurs plus élevée qu’à l’équilibre. La différence, c’est le chômage forcé. Alors ceux qui sont toujours embauchés gagnent plus, nominalement. En termes réels, on ne peut pas le dire a priori. D’un côté ils gagnent plus mais la production est aussi réduite par l’exclusion de ceux qui se retrouvent au chômage. Et ceux là, ils ne gagnent pas « plus », ils cessent de gagner un salaire.

      Ceci passe complètement au dessus de la tête de l’auteur:
      « …le problème n’est pas tant de baisser le SMIC et donc les revenus des gens… ». Il a oublié de se demander « les revenus de qui? »
      A le lire, si on supprimait le SMIC, tout ce qui se passerait c’est que les salaires baisseraient et le reste -les loyers en particulier- resterait inchangés (si ce n’est une vague « compétitivité »). Donc la prémisse implicite ici c’est qu’il n’y a pas de lois économiques de la détermination des prix du travail, l’Etat peut bien faire monter les salaires par décret sans en supprimer (des salaires). Ou alors il sait que ça crée du chômage forcé, avec le cortège de problèmes qui va en découler, mais trouve que ça ne vaut pas la peine de le mentionner.

      Logique avec lui même il enchaine sur les loyers: « le problème n’est pas tant de baisser le SMIC et donc les revenus des gens qu’à ce moment-là de réguler en face le coût de la vie. Impossible de baisser le SMIC aujourd’hui par exemple avec les prix de l’immobilier actuels, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location. » Ici non seulement il ignore que le chômage diminue la production des biens en question et augmentent leur prix, mais il suggère qu’il faudrait un contrôle des prix des biens de consommation si on supprime le contrôle des prix du travail. Ayant ignoré le déséquilibre institutionnalisé sur le marché du travail la première fois, il va l’ignorer aussi dans ce cas. Il ne lui vient pas à l’esprit que les prix maximum vont créer des pénuries (le cas symétrique du SMIC. Si le gouvernement peut juste faire monter les salaires par décret, il doit bien pouvoir baisser les loyers, la bouffe, etc. de la même manière, sans qu’il y ait d’autres effets…

      Bref, même au delà des économistes, les politiciens en général doivent bien s’en douter de l’effet du SMIC institutionnalisant le chômage. Si tout ce qui se passait en instaurant un SMIC était que les salaires montaient, comme l’auteur le suggère, alors quel serait l’intérêt pour les politiciens d’avoir un SMIC « bas »? Pourquoi ne pas le doubler? Certainement ça ne ferait pas de mal d’un point de vue électoral que de faire ça si c’est juste tout bénéf pour les masses, s’il n’y a pas ce petit problème de chômage qui va avec. En fait dans cette logique -manifestement partagée par l’auteur, rien ne s’oppose à mettre le SMIC à 1 million d’euros. On serait tous milliardaires ce serait super: http://www.mommypotamus.com/…/2012/05/My-Little-Pony.jpg

      Donc je pense qu’il y a un arbitrage de fait qui est le suivant. On sait qu’on crée des chômeurs avec notre SMIC, tout ceux dont la « productivité marginale » est en dessous, peu qualifiés, jeunes, immigrés des pays pauvres, etc. On sait que ça crée un bordel pas possible, y compris des gens qui se retrouvent à la rue en bout de course, de la délinquance, etc. mais on le maintient quand même parce ça fait des voix, la majorité ayant des salaires (nominaux) plus élevés. En réalité on sacrifie des gens et grosso modo, on le sait.

      1. Sans infos sur ce qui se passe en coulisses, on ne connait pas les motifs des uns et des autres mais on peut formuler quelques hypothèses en se demandant: cui bono?

        Si le SMIC fait monter les salaires visibles (nominaux) de ceux qui ont toujours un emploi, alors il est clair qu’on va avoir des groupes de pression pour maintenir ce schéma (et qui auront participé à sa mise en œuvre au départ). On aura des syndicats de salariés tant que leurs membres en profitent ou croient en profiter et on aura des syndicats de patrons à qui cela permet d’éliminer des concurrents (qui embaucheraient tous ces gens qui sont au chômage au SMIC) et pourraient vendre un produit moins cher.

        Ensuite si le SMIC en contrepartie crée du chômage forcé donc, on va avoir des gens qui essaient de contourner le machin, légalement ou illégalement. Illégalement ce sera le travail au noir et légalement dans les conditions actuelles, ce sera les niches que représentent des statuts spéciaux d’auto-entrepreneurs. Autrement dit les communistes ont raison: dans les conditions actuelles, les auto-entrepreneurs, ça va souvent être du salariat déguisé (j’ai moi même été dans ce cas de figure): il est rentable de faire des deals en indépendant qu’on ne peut pas faire sous la forme du salariat officiel. Mais ça vient court circuiter le système du SMIC. Donc pour boucler le truc, il faut pourrir la vie des auto-entrepreneurs. Encore une fois, des syndicats de salariés et de patrons auront un intérêt à pousser dans ce sens.

        Tout ça me semble cohérent. Le gouvernement est intéressé à détruire ce qui marche vaguement parce qu’on ignore pas sans coût ces groupes de pression. Et d’un autre côté, il est aussi intéressé à ne pas les suivre jusqu’au bout parce qu’il y a le risque de dépasser le seuil de tolérance au chômage. Par exemple s’il doublait le SMIC du jour au lendemain, on verrait immédiatement des gens se faire virer en masse et il n’y aurait plus besoin de raisonnement économique pour saisir le lien de cause à effet, et la tolérance au chômage n’étant pas illimitée (de la part des chômeurs surtout), il risquerait la révolution. Ça se décline aussi avec les auto-entrepreneurs. Le statut sert de soupape. La tolérance à l’exclusion forcée est plus grande avec que sans. Donc compromis.

      2. Si le gouvernement peut juste faire monter les salaires par décret, il doit bien pouvoir baisser les loyers, la bouffe, etc. de la même manière, sans qu’il y ait d’autres effets…

        C’est bon, on est pilotés par jésus de Tulle, il va faire des miracles … 🙂

  9. L’idée, le débat et le soutien à ces ignominies intellectuelles sont communistes, ne cherchez pas plus loin, il n’y a rien à voir. À part un véritable complot pour apauvrir une majorité de de plus en plus importante dans ce pays, je ne vois pas.

    Les auto-entrepreneurs ayant une activité dématérialisée passeront nécessairement les Pyrénées, où le statut équivalent, autonòmo, est sans limite de plafond.

    L’Espagne : voici un autre pays socialiste, un genou à terre, qui tente de ne pas sombrer dans la soviétisation et ce, sans ressortir le plomb pour se débarrasser d’une caste de nantis oppressifs et répressifs.

    Mais, comme l’Histoire l’a toujours prouvé, si un pays ne réagit pas contre ses oppresseurs, il obtiendra simplement ce qu’il mérite, CQFD.

  10. Nous sommes bien dans une dictature puisque ce projet de loi envidage le renversement de la preuve : Vous êtes salarié, prouvez-nous le contraire ! C’est à dire amener une preuve négative.

    1. Oui, le renversement de la charge de la preuve est un élément important de la répression fiscale. L’arbitraire remplace l’état de droit et favorise l’émergence d’une bureaucratie littéralement hors-la-loi. Culbuto le Prophète peut bien prévoir toutes les reprises qu’il voudra, l’arbitraire bureaucratique demeure un des facteurs de la destruction économique du pays.

  11. Qu’ils sont médiocres !
    On ne sait même pas quelles sont leurs convictions, leurs buts, leur modèle économique.
    Des socialiste qui veulent supprimer ou baisser le SMIC …..
    Qui suppriment un statut qui rends légère la création d’entreprise « à l’heure de la simplification » …..

    Gérant d’une petite entreprise, je fais travailler des auto-entrepreneurs qui ont tous plusieurs clients et qui gagnent correctement leur vie tout en l’organisant comme ils le veulent.
    Doivent ils payer pour la minorité de salariés déguisés ?

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