Apple et l’optimisation fiscale

Publié Par Sylvain Fontan, le dans Fiscalité

Par Sylvain Fontan.

appleLes systèmes fiscaux, à la fois européens et américains, semblent inadaptés pour recueillir l’impôt de certaines grandes entreprises issues des nouvelles technologies et du commerce électronique. En effet, ces entreprises utilisent des techniques d’optimisation fiscale qui reposent sur des montages financiers parfois très complexes. La nature même de l’activité de ces entreprises basée sur la dématérialisation des échanges rend le suivi fiscal particulièrement compliqué.

Système d’optimisation fiscale

Les entreprises cherchent naturellement à diminuer le montant de leurs impôts. Dans ce cadre, l’optimisation fiscale est un outil tout indiqué. En pratique, l’optimisation fiscale consiste à utiliser l’ensemble des moyens légaux pour diminuer l’imposition des sociétés, mais aussi (et parfois surtout) à utiliser les vides juridiques laissés par le législateur.

Dans le cas de l’économie numérique (Google, Amazon, Apple…), les législateurs chargés de surveiller la fiscalité de ces sociétés peuvent être dépassés par les techniques mises en place par ces sociétés. Une des raisons principales tient au fait qu’une partie de la production de ces sociétés ne provient pas de biens matériels, mais des droits de la propriété intellectuelle (typiquement les logiciels). Dès lors, il est très facile pour ces sociétés de domicilier leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible, réduisant ainsi le montant du prélèvement fiscal.

Le double irlandais et le sandwich hollandais

double irlandais et sandwich hollandais

Une des techniques les plus utilisées est le « Dubble Irish and Dutch sandwich » (voir schéma ci-dessus). La firme américaine Apple est à l’origine de cette technique qui consiste en substance à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. La législation fiscale américaine est fondée sur le principe selon lequel une entreprise est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où la valeur est créée, et non dans celui où les produits sont vendus. Dès lors, toute l’idée est de faire transiter la valeur selon un système qui permet de ne localiser qu’une petite partie de la valeur aux États-Unis et de faire provenir les bénéfices de l’étranger. La structure du « Double irlandais » a été créée dans les années 1980. Les autorités irlandaises ont offert à Apple un allégement fiscal en échange de la création d’emplois.

En pratique, la technique d’Apple est relativement simple. En effet, l’avantage premier d’Apple a été de transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Les transferts de fonds restent au sein de la société, ils sont uniquement déplacés vers une filiale à l’étranger (Irlande). Dès lors, au lieu que certains bénéfices soient taxés à 35% comme aux États-Unis, le taux d’imposition est de 12,5%. De plus, la filiale irlandaise (« le double irlandais ») permet que d’autres bénéfices soient comptabilisés dans des sociétés exemptées d’impôts dans certains centres financiers offshore (« paradis fiscaux »). Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans payer d’impôt en passant par les Pays-Bas (« le sandwich hollandais »). Par conséquent, ce mécanisme a permis à Apple de limiter l’imposition sur ses bénéfices à 2,2% en 2012, et à 3,2% en 2011. Sans cette technique, Apple aurait probablement dû payer plusieurs milliards de dollars supplémentaires à l’administration fiscale américaine. Plusieurs autres entreprises utilisent maintenant cette technique.

Apple utilise également d’autres techniques pour mettre ses bénéfices hors de portée de l’administration fiscale. En effet, Apple profite des différences de fiscalités entre les États au sein même des États-Unis. En effet, alors que le siège d’Apple se situe en Californie, l’entreprise a ouvert un bureau dans le Nevada dont le seul rôle est de collecter les bénéfices de la société. Dès lors, au lieu d’être imposé à un taux de 8,84% au titre de l’imposition sur les sociétés en Californie, Apple bénéficie d’un taux de 0% au Nevada. En outre, le célèbre système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Ainsi, dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est avantageuse.

  1. Veuillez m’en excuser, mais je ne comprends pas grand chose à l’article. Il manque plusieurs éléments, me semble-t-il. Ainsi, comment transférer les brevets dans une société localisée dans une juridiction à faible imposition (l’Irlande par exemple) sans dégager une importante plus-value (taxable) là où a été développé le brevet (aux Etats-unis, dans la Silicon Valley, par hypothèse) ? Puis, de la filiale irlandaise vers la filiale dans le paradis fiscal, comment faire en pratique : La filiale irlandaise doit nécessairement être filiale du holding situé dans le paradis fiscal, car comment faire parvenir les dividendes irlandais vers le paradis fiscal ? Et puis, la « subpart F » américaine, qui dit (en gros) qu’une filiale d’une société américaine sera taxée aux Etats-Unis si elle est située dans un pays à « fiscalité privilégiée » ? Comment Apple évite alors ce texte légal américain ? Bref, cet article pose plus de questions qu’il ne donne de réponses.

  2. J’ai enfin compris le principe de l’optimisation. Rien d’illégal donc, contrairement à ce que l’on pourrait croire en entendant nos ministres et les réactions sur les forums. Juste des pays plus intelligent fiscalement. Et que font les États Unis contre Apple et l’optimisation fiscale ?

    1. Gabriel: « Et que font les États Unis contre Apple et l’optimisation fiscale ? »

      La vraie question c’est pourquoi « faire quelque chose contre » des entités qui fournissent des biens et services moins cher à la population grâce à une fiscalité plus basse ?

      1. je trouve que la vraie question est plutôt : veut on collecter de l’impôt ou non ?… si la réponse est oui alors je ne vois pas pourquoi Apple (d’ailleurs toutes les sociétés font la même chose) serait épargné. L’impôt qui n’est pas pris aux entreprises est pris chez le vulgus pecum…

        1. marcel: « L’impôt qui n’est pas pris aux entreprises est pris chez le vulgus pecum… »

          Encore au comptoir marcel ?
          Les entreprises tirent leurs revenus du vulgus pecum au cas ou…

          Vous êtes en train de nous dire qu’il vaut mieux prendre l’eau des rivières plutôt que des lacs pour ne pas que leurs niveau diminue. Mais c’est encore bien plus débile et grave que ça, parce que les entreprises ajoutent de la valeurs, créent de la richesse et de l’emploi avec cet argent.

          marcel: « veut on collecter de l’impôt ou non ? »

          Non la vraie question est : pourquoi faire, quel services et quel montant pour cela. Point final.

          La France est un des pays qui taxe le plus et qui a un des plus haut taux de recouvrement au monde.
          8 millions de pauvres, 40 ans de déficits, un chômage élevé et une dette qui devient insoutenable. Clap Clap Clap !

          Juste à coté avec 30% de moins d’impôts on fait bien mieux et on réduit la dette en plus.

          1. tout d’accord avec vous : ce que je voulais dire c’est qu’on prenne l’argent ou aux entreprises c’est pareil : si on ne prend pas aux entreprises il faudra en prendre plus au pekin de base… apres qu’il soit mal utilise ce n’est pas le debat ici… (et les pekins tirent leur revenus des entreprises…)

            vous tombez mal avec votre exemple : les USA, un des pays qui taxe le moins a ~50 millions de personnes au food stamps, 40 ans de deficits (et quels deficits !), un chomage elevé et une dette qui devient insoutenable. Clap Clap Clap !…

            une biere ? ;O)

            1. Qui est John Galt ?

              Si on arrive pas à taxer assez, on dépense moins, on augmente pas les impôts des autres.

            2. marcel: « ce que je voulais dire c’est qu’on prenne l’argent ou aux entreprises c’est pareil »

              Non.

              Tu y perds des emplois, des entreprises, des investissements, le développement de la partie créatrice de richesse, ET la responsabilité et la clairvoyance des citoyens qui estiment pour plus de la moitié que

              1-L’état offre des trucs gratuit sans questionner une seconde les couts qu’il ne voit pas.
              2-Que les patrons paient mal et devraient être encore plus taxés et régulés.

              Quand on fourni un service on envoie la facture à ceux qui les consomment et pas à un intermédiaire qui va en supporter l’impact psychologique et les frais attenants sinon c’est de la pure escroquerie.

              marcel: « vous tombez mal avec votre exemple : les USA, un des pays qui taxe le moins »

              Non, c’est toi qui tombes mal avec ton épouvantail, comme s’il n’y avait que deux choix dans le monde: la France (en faillite) et les USA (en faillite mais qui tiennent le monde par les couilles…Grosse différence).

              Le niveau de taxation n’est qu’une variable, à zéro km de la France il y a la Suisse qui signe des budgets positifs depuis dix ans et a réduit sa dette à 36% et fait 3.4% de chômage avec des salaires bien plus élevés et TOUS les comptes sociaux dans le vert. (5000 milliards de dettes pour la France, 224% du PIB selon la Cour des comptes)

              Entre deux verres à faire ton choix entre le médiocre et le pire pense que tu pourrais aussi regarder du côté des meilleurs ou au moins des moyens.

            3. Cela dit, sur les USA épouvantail favoris des socialistes tu serais surpris: Les salaires médians sont plus élevés, le cout de la vie moins cher, les pauvres y sont moins pauvres (taux de pauvreté calculé sur le salaire médian), les USA dépensent plus pour la santé que la France etc. etc. En bref, tu te tires une balle dans le pied.

              -46% des ménages pauvres américains possèdent leur logement contre 28% en France
              -20% des logements de familles pauvres sont surpeuplés en France contre 5.7% aux USA
              -Les ménages pauvres disposent en moyenne de 40m2 par habitant au USA contre 35m2 pour une famille moyenne française.
              -80% des pauvres américains le restent moins d’un an. (nouveau entrant, immigrés etc. etc.)

              Et surtout face à la dette les USA ont la planche à billets pour faire payer le reste du monde et ncore une sacrée marge de progression des impôts avant de tuer leur économie comme le fait la France actuellement.

              —–
              Mais ce n’est pas le propos marcel, la France crève de la régulation et de la taxation et NON faire payer les entreprises, un intermédiaire n’est pas du tout pareil.

      2. Il ne s’agit pas tant de cibler certaines entités que de boucher les trous d’un système qui crée des situations de concurrence déloyale ..

  3. Tant que les états se feront une concurrence fiscale il y aura des voies d’optimisation, légales et légitimes.
    Toute tentative d’harmonisation dans ce domaine n’est en fait qu’une manœuvre d’entente cartellaire entre états fiscalement spoliateurs.
    Sans concurrence le monopole est victorieux.
    Les lois anti-cartellaires sont la correction hygiéniquement nécessaire au capitalisme privé ou au capitalisme d’état.

    1. Ce que je trouve choquant, c’est que les pays qui « souffrent » de cette concurrence fiscale mettent la main à la poche pour, sur les deniers de leurs contribuables qui paient plein pot, accorder des aides aux pays dont les contribuables sont totalement ou partiellement exonérés.

      Mais bon, tant que les bailleurs sont d’accord, pourquoi se priver…

  4. Quand je pense à tous les efforts fournis simplement pour échapper aux griffes du fisc je suis sidéré qu’on ne cherche pas à limiter un tel gâchis en limitant et en simplifiant l’impôt.

  5. Le fisc américain est très conscient de tout ça, et chercherait bien à taxer plus …
    Mais à l’étage au dessus, au gouvernement, tant que Apple est dans des mains américaines et rend les services qu’on lui demande (NSA), ils pensent que ça n’a pas grande importance de faire payer plus Apple, Google et les autres.

  6. On parle tout le temps de l’argent qui va vers les paradis fiscaux mais jamais de la façon dont il est réutiliser par la suite. C’est sûr que ça ne fera pas très politiquement correct d’expliquer que cet argent est en parti réutilisé dans plusieurs investissements. Il est inutile de laisser dormir l’argent, bien au contraire.

  7. Essayer pour une société, comme un particulier, de réduire son impôt au minimum est parfaitement légitime.
    Et comme le consentement à l’impôt devient de moins en moins évident l’optimisation fiscale devient de plus en plus pointue et internationale.
    Les états prédateurs qui spolient à tour de bras pour payer des hordes de bureaucrates et payer les voix qui assureront la réélections des politicards corrompus finiront par tomber sous la révolte de ceux qui ne peuvent pas optimiser. Il n’ont que le refus à opposer aux prédateurs.

  8. Il serait anormal que les entreprises n’optimisent pas leurs comptes ! Ce qui est anormal c’est que les états (enfin, surtout la France) ne le comprennent pas. Et quand on voit comment ils gèrent leurs finances, cela n’étonne personne. Le mot optimisation n’est pas dans leur vocabulaire et on le paie tous !
    Ce week end, je mangeais avec un procureur de région parisienne qui me disait que le budget 2014 serait mangé fin mars !!!!! Je lui parle alors des réductions de budget dans les sociétés industrielles depuis 2008. Avec des réductions de budget annuelles de 20% en moyenne. Et on y arrive ! J’ai bien vu qu’il ne comprenait pas.

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