Pour un relevé annuel des impôts et des charges

Publié Par Cécile Philippe, le dans Fiscalité

Une interview de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.

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Créer le Relevé annuel des impôts et charges, en quoi cela consisterait ?

À faire en sorte que chacun reçoive, une fois par an, un relevé retraçant toutes les prélèvements obligatoires payés en son nom. De la même façon, les établissements bancaires sont tenus de récapituler annuellement l’ensemble des frais de gestion, les pouvoirs publics feraient de même en envoyant à tous les contribuables un relevé avec tous les impôts qu’ils ont, directement ou indirectement, supporté dans l’année.

À quoi cela servirait ? A priori, chacun sait ce qu’il paie en impôts ?

Pas vraiment. Autant c’est facile de savoir ce que l’on paie au titre de l’impôt sur le revenu, lorsque l’on fait partie de la moitié des ménages assujettis, autant c’est excessivement difficile de savoir à quoi l’on est assujetti globalement.

N’oublions pas qu’en France, près de la moitié des prélèvements obligatoires sont aujourd’hui prélevés à la source, par les employeurs ou les intermédiaires financiers. C’est notamment le cas des cotisations sociales, payées au nom de l’employé par son employeur, et la CSG. Bilan : les contribuables n’ont plus aucune vision globale des prélèvements obligatoires payés en leur nom, et ce depuis plusieurs décennies.

À vous entendre, Cécile Philippe, on souffrirait d’un manque de transparence ?

Oui, nous sommes dans le flou fiscal et social le plus complet ! Pour avoir une idée des charges et impôts qu’on supporte, il faut extrapoler à partir d’études d’organismes spécialisés, comme notre baromètre annuel ou celui de l’OCDE. On pourrait aussi tenter de faire soi-même ses calculs, mais personne ne les fait jamais, faute de temps ou de connaissances fiscales.

Imaginez que vous vouliez savoir combien vous supportez, directement ou indirectement de charges et impôts dans l’année. Il vous faudrait d’abord calculer les charges, cotisations patronales et salariales qui sont directement prélevées sur votre salaire au titre de la protection sociale. Il faudrait y ajouter la CSG et la CRDS qui sont prélevées sur toutes sortes de revenus du travail et du capital. À cela s’ajoute, bien sûr, l’impôt. Prélevé de façon indirecte, à savoir après déclaration des revenus par le contribuable, il a le mérite d’être relativement transparent. Mais l’addition n’est pas finie puisque nous supportons des taxes locales, comme la taxe d’habitation, voire des droits de mutation lorsque nous vendons un logement et réalisons des plus-values. Il y a bien sûr enfin, pour certains, l’impôt sur la fortune.

Plus personne n’a une vision concrète de la fiscalité à laquelle il est assujetti. Cet état de fait est totalement anormal. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise que : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Notre fiscalité s’est formidablement complexifiée depuis cette époque, mais à l’heure du tout numérique faire la transparence est devenue une chose simple. Alors allons-y ! Demandons aux pouvoirs publics de le faire.

Au-delà de la transparence, quel est l’intérêt de cette démarche ?

Donner une vision à chacun de ce qu’il paie, ou de ce qui est payé en son nom, est un enjeu majeur dans la situation actuelle. Depuis 1974, nous avons, année après année, des déficits publics. Nous savons tous depuis la dernière crise que cela ne peut plus durer. L’heure est à la remise en ordre de nos finances publiques. Dans ce contexte, la transparence fiscale et sociale permettra à tous de mieux sensibiliser les contribuables.

Elle permettra d’aider à prendre conscience que nous supportons tous des impôts, dans des proportions significatives, et qu’on ne s’en sortira pas par un tour de passe-passe. Nous sommes tous des contribuables et il est sain que nous sachions ce qu’on nous prélève et que nous puissions demander des comptes.


Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 18 février 2014.

  1. N’y a-t-il cependant pas un devoir de responsabilité de chacun de savoir combien il paie ? Allons, collecter les différentes miettes n’est pas si difficile ! Pour reprendre l’exemple du salarié, ne s’agit-il pas avant tout de prendre la peine de lire son bulletin de paie ? Faut-il vraiment que l’état-nounou vienne vous donner la petite note ?

    D’ailleurs vous le dites vous-mêmes : « On pourrait aussi tenter de faire soi-même ses calculs, mais personne ne les fait jamais, faute de temps ou de connaissances fiscales ». Il est agréable que savoir que la cuillère va directement à la bouche, il l’est encore plus quand il n’y même pas besoin de la porter.

    Vous pourrez m’objecter qu’il s’agit de transparence. Je ne saurais ici m’inscrire en faux. En revanche un bête chiffre posé sur une belle feuille toute blanche de papier ne présente que peu d’intérêt : il faudrait, en face, indiquer les prestations et services que ces impôts et taxes m’ont ouverts. Mais nous touchons là un sujet sensible : l’état, cette belle prude, ne saurait se mettre ainsi à nu !

    1. Cartman: « N’y a-t-il cependant pas un devoir de responsabilité de chacun de savoir combien il paie ? »

      Certainement et après son master en fiscalité, le candidat responsable n’a qu’a enchainer avec un deug de filière agro-alimentaire, et puis une licence en transport et mécanique, un autre en chimie…

      Plus besoins pour les entreprises d’informer et afficher, « devoir de responsabilité » et hop, démerdez vous !

      Cartman: « Il y a un moyen très simple de « tout » compter »

      Non, la plupart des gens ne savent absolument pas ce qu’ils donnent à l’état au total d’où le mythe de la gratuité.

      1. Je maintiens qu’il n’est nul besoin de master en fiscalité pour savoir ce que l’on paie. En revanche il faut avoir envie de savoir ce qu’il y a sous les chiffres.

        Si les différentes lignes que l’on trouve sur un bulletin de salaire (car l’on considère toujours, ici, l’exemple du salarié) peuvent, de prime abord, paraître obscure, il n’est guère difficile de retrouver à quoi chacune corresponde pour peu que l’on s’en donne la peine ; AGS, AGFF TA, TB, FNAL, des acronymes au kilo, que, magie !, Google peut aisément aider à décortiquer. A condition, bien sûr, que l’envie prenne le pas sur la paresse — pourquoi réfléchir si l’état peut le faire pour moi ?

        Cela étant dit, je ne sais pas si nous avons lu le même article : « plus besoin pour les entreprises d’informer et afficher », nous dites-vous, comme s’il était proposé que les entreprises fournissent le relevé annuel dont il est question ici. Or il est, à deux reprises, explicitement dit dans l’article que la responsabilité de fournir ce relevé reviendrait à l’état (aux pouvoirs publics). Je m’abstiendrai donc de commenter le « devoir d’information » des entreprises.

        Enfin, pour abolir le mythe de la gratuité que vous évoquez, le plus simple n’est-il pas encore de faire payer les gens ?

        Quand, autour de moi, je soulevais le caractère que j’estime profondément liberticide d’une cotisation obligatoire à une assurance maladie (qui n’a d’ailleurs rien d’une assurance, comme cela a été récemment rappelé sur contrepoints), je me faisais taxer d’égoïste. Or ces mêmes personnes, si promptes à dégaîner le mot en E, trouveraient aujourd’hui normal que elles-mêmes soient dispensées de côtiser pour un chômage auquel elles n’auront quoiqu’il arrive pas droit.

        Deux poids, deux mesures, donc, mais, comme souvent, il faut leur mettre le nez dans le caca de leur incohérence pour que les gens réalisent les choses. Et c’est bien ce phénomène que nous pouvons observer depuis peu : les français, paraît-il, souhaiteraient aujourd’hui moins d’état ? Grand mystère que voilà puisque tout est gratuit. A moins, à moins que l’on ne commence à réaliser que la gratuité a un coût ? Et que ce coût est trop pesant si je dois, moi aussi, le porter ?

  2. Il y a un moyen très simple de « tout » compter, y compris les taxes à la carcasse, les capsules sur les vins, les sodas, les taxes intérieures, les droits de douanes, sur les assurances, la TVA et autres TCA, etc.

    Tout mettre sur les tickets (c’est quelques lignes de programmation) ET remettre en place un « bouclier fiscal », peu importe son taux d’ailleurs.
    Mais plus il baissera au fil du temps, plus ils seront nombreux à conserver leurs « justificatifs » et compteront pour bénéficier de la mesure…

    Et là, le peuple se réveillera enfin…
    Actuellement, sur seulement un seul des 64 codes, je fais l’inventaire des dits impôts, taxes et autre prélèvement, le dimanche sur mon blog.
    Bon d’accord, j’ai commencé par le CGI (les douanes, j’ai du mal à en faire le tour, quant aux autres codes SS, urbanisme, environnement, financier, etc., je n’y suis pas encore.)

    Eh bien j’en compte déjà 180 différents…
    Et IR et IS, ce ne comptent que pour 2, n’est-ce pas…

    A suivre !

    1. Adresse du blog ?

  3. Servage fiscal.
    Rien que sur le salaire, un salarié non imposable au titre de l’impôt sur le revenu perçoit ±52% du coût qu’il a représenté pour son employeur.
    Si ce salarié a une rémunération annuelle > 150 000€, il ne bénéficiera sur chaque tranche de 100€ supplémentaire consacrée à le rémunérer que 28€.
    S’il décide de les dépenser, avec une TVA à 20% il aura un bien d’une valeur de 22.4€.
    Dans notre beau pays communiste on peut donc passer jusqu’à 77.6% de son temps marginal à travailler pour les ponctions obligatoires. (Et ce avant autres taxes dont le pays fourmille).
    Le servage fiscal en place permet à nos Seigneurs politiques de se partager le fromage qui est bien moins taxé entre leurs mains.
    Le jour où le peuple se rendra réellement compte de son asservissement financier, il remettra la veuve en place de grève.

    1. J’ai fait le calcul il y a deux ans et j’ai trouvé 71% de mon revenu.

  4. Excellente idée ! Il se trouve que j’ai fait l’exercice en novembre dernier, avec l’aide de mon expert comptable. Je travaille beaucoup, mon entreprise marche bien, donc j’ai de très bons revenus. Le calcul m’a amené à la conclusion que mon taux effectif de prélèvements obligatoire était de l’ordre de 87% (et je n’ai pas de patrimoine, il n’y a donc même pas d’ISF). Pendant 2 mois j’ai été déprimé et apathique. Plus goût à rien. Pourquoi travailler 60 heures par semaine et penser en permanence à mon entreprise, pour finalement n’en retirer presque rien par rapport à l’effort et aux sacrifices que je fais ?
    Quitter la SS ? Tentant, mais pas assez d’énergie pour m’opposer à la bureaucratie, même si je soutiens à fonds le QLSS.
    J’ai donc entamé les démarches pour quitter la France, cher pays de mon enfance. Question de survie mentale.

    1. oui c’est vrai tu fais partie des poulet francais ..tu n’as plus rien pour vivre …. pauvre mec

      1. Ca ne te fait pas trop mal aux yeux de venir lire Contrepoints pour troller les commentaires et insulter les gens ?

      2. niels: « tu n’as plus rien pour vivre …. pauvre mec »

        La vraie question c’est que si zefran lâche la rampe vous allez vous retrouver tout nu à brailler l’internationale dans votre coin.

        Et devant votre haine à l’encontre de tout ceux qui gagnent plus que vous au prix de gros efforts et la violence fiscale et législative, de plus en plus de zefran lâchent la rampe, et vous ne le savez pas encore (a moins d’être un des 6 millions de chômeurs) mais vous êtes déjà à poil.

        5000 milliards de dettes alors que l’état prend 87% à certains ? mazette !
        http://www.contrepoints.org/2013/05/29/125990-4-923-milliards-de-dette-pour-la-france

        Socialisme, what else ?

        1. Ils vont manquer de pianos …

  5. très bonne idée, mais qui implique des frais supplémentaires et des coûts de paperasserie en plus payés par le contribuable !

    1. Création d’un logiciel pour calculer tout ça ( tout est sur base de donnée). Avec une bonne équipe de programmeurs de 2 à 4 millions d’euro grand maximum. (Et pendant leurs pause café les gars ont encore le temps d’écrire un FPS en ligne)

      Le château de Fontenay-les-Briis (74 hectares) qui appartient à la CGT doit couter dans ces eaux là.
      http://www.journaldunet.com/economie/magazine/chateaux-des-ce-et-syndicats/chateau-ratp.shtml

      Sinon il n’y a qu’a piocher dans les rapports de la cour des comptes, les folles dépenses s’y comptent en milliards. Pour l’information, on peut déjà payer ses impôts en ligne ou/et on dispose des feuilles de paie et de tout un tintouin administratif.

      Ce qu’il manque c’est comme chez un fabricant de lasagne qui y met du cheval: une réelle volonté d’informer réellement sur la nature du produit qui est vendu.

      1. donc frais supplémentaires ! vous n’êtes même pas cohérent ! Comment voulez-vous que je vous prenne au sérieux !

  6. nervousbreakdown

    Il serait tout aussi équitable effectivement de faire le relevé de ce que les contribuables paient directement et indirectement et de relever également ce qui est empoché en aides en tous genre. Cela ferait plaisir à la classe moyenne et aux travailleurs justes pauvres

    1. la classe moyenne est contente de la solidarité de la societe .. encore plus les travailleurs pauvres … si on vous écoutez avec votre dérégulation les travailleurs seraient des clochards … par contre les chefs d’entreprise, 3% d’impots et a nous la belle vie ..

      ouvrez les yeux bande d’égoistes ….

      1. Peux-tu m’expliquez ce qu’est « la solidarité de la société » ?

      2. niels: « la classe moyenne est contente de la solidarité de la societe »

        Surtout de la solidarité de ceux qui ne sont pas encore né et qui ont déjà 26’000 euro de dette.

  7. Je pense qu’une telle mesure responsabiliserait nombre de personne. Personnellement je me livre à cet exercice chaque année c’est pas si fastidieux et on trouve ce type de calculateur sur internet mais rien ne vaut de le faire à la main.

    Finalement je travaille 3 mois pour les impôts et autres cotisations. Quand on y réfléchi au premier abord c’est énorme mais quand on y réfléchi bien c’est peu.

    1. Bien Adèle continue de trouver normal de travailler pour payer les privilèges des élus politiques et les abus de prestations sociales en tous genres tu as mal calculé tu travailles dix mois pour payer ces taxes abusives

    2. Bonjour Adèle.
      Je suis très curieux de connaître votre méthodologie et les détails de votre calcul.
      3 mois / ans est impossible pour un actif. (non chômeur s’entend)
      A votre disposition pour confronter nos méthodes.
      Cordialement.

  8. Vous avez oublié taxe dur les salaires contribution foncière des entreprises ursaff Csg Crds dur RSI la TVA sur tous les dépenses usuelles taxe sur les carburants etc. etc. Un relèvé de tous ces impôts caches effraieraient la plupart des français … Rejoignez le groupe FB les français ne dont pas es moutons ou contribuables associes

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