Fardeau fiscal : calculer et comparer, c’est possible

Publié Par Institut Economique Molinari, le dans Fiscalité

Le Monde a contesté la pertinence du « jour de libération fiscale » en critiquant la méthode de calcul employée. Réponse de l’Institut économique Molinari.

Un article de l’Institut économique Molinarie (IEM).

La 4ème édition de l’étude Fardeau social et fiscal de l’employé moyen au sein de l’UE vient d’être relayée de façon inédite, avec des centaines de reprises dans les médias européens. Dans un contexte d’inquiétude consécutif à l’augmentation des charges et des impôts, les médias français ont été très nombreux à relayer l’étude sous la forme d’article ou d’interview. Un article du journal Le Monde se distingue. Intitulé « Jour de libération fiscale : sept questions autour d’un indicateur biaisé », l’article formule une série de critiques sur l’usage d’agrégats macro économiques et sur l’étude de l’IEM en particulier, sans qu’aucun échange avec l’institut n’ait pu avoir lieu au préalable.

Aussi l’Institut économique Molinari tient à préciser les points suivants :

1. La méthodologie employée est conforme aux usages économiques

Selon le journal, les calculs de l’IEM reposeraient sur des notions en général « peu utilisées par les économistes et les statisticiens ». Le Monde considère qu’il est « peu orthodoxe » de partir du coût employeur, intégrant les cotisations patronales, pour calculer un taux d’imposition réel.

Or cette façon de faire est largement utilisée par les économistes. L’OCDE l’emploie notamment dans son étude annuelle de référence Taxing Wages. Comme l’IEM, l’OCDE prend en compte les charges patronales, les charges salariales et l’impôt sur le revenu pour calculer un « fardeau fiscal » sur les revenus du travail. Précisons que l’administration française fait fréquemment de même dans ses analyses. Ce fut par exemple le cas dans une comparaison France-Allemagne récente (Cahiers de la DG Trésor – n° 2012-02 – p.6), intégrant les charges patronales au même titre que les charges salariales.

2. La méthodologie employée par l’IEM garantit la pertinence des calculs

L’article du Monde s’inquiète d’une potentielle agrégation de « notions différentes, dont les échelles et les assiettes varient fortement ». Or, l’IEM a spécifiquement choisi sa méthodologie pour éviter ce travers. L’IEM raisonne à partir d’un cas type, en prenant en compte le salarié moyen célibataire sans enfant de chaque pays de l’Union européenne. Toutes les assiettes sont adaptées à ces salariés moyens, ce qui garantit la cohérence des résultats.

Le journal met en exergue des différences entre les calculs de l’IEM et le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB. Or, les prélèvements obligatoires, qui ne représentent qu’une partie des recettes publiques, mélangent des impôts à la charge des personnes physiques avec des impôts pesant sur les personnes morales. Il est donc parfaitement normal qu’il y ait des écarts entre la démarche employée par l’IEM et un agrégat macro-économique qui n’est pas construit pour rendre compte des prélèvements sur les salariés.

Les résultats de l’IEM se comparent parfaitement avec les études internationales de référence employant la même méthodologie. C’est notamment le cas avec Taxing Wages de l’OCDE. Les résultats sont très proches en dépit de deux différences de construction. En effet l’IEM :

  • prend en compte la TVA là où l’OCDE exclut cet impôt et l’analyse dans une étude spécifique (Consumption Tax Trends 2012),
  • s’appuie sur des taux de charges et d’impôts 2013, fournis par son partenaire Ernst & Young Belgique, là où l’OCDE prend en compte les taux de cotisations et charges et d’impôts constatés l’an passé.

3. Les comparaisons entre pays sont possibles

Selon le journal Le Monde, il est « extrêmement complexe d’établir des comparaisons en matière de fiscalité, car les systèmes sont fortement différents entre les pays ». S’il est vrai que chaque pays est un cas particulier, force est de constater que les comparaisons de fiscalité sont légion, le journal citant notamment celles d’Eurostat, du FMI ou de l’OCDE.

Les choix méthodologiques de l’IEM mettent à l’abri l’étude de travers traditionnellement mis en avant à l’encontre des comparaisons internationales :

  • elle ne repose pas sur un agrégat rapporté au PIB,
  • elle compare des pays relativement homogènes (l’Union européenne) en insistant notamment sur des pays proches de la France (Allemagne, Pays-Bas),
  • elle emploie une définition du jour de libération – le jour où le salarié moyen recouvre la liberté d’utiliser, comme il veut, son pouvoir d’achat – différente de celle critiquée par Le Monde (Jour où on ne travaille plus pour l’État),
  • enfin l’étude de l’IEM, loin d’occulter le volet prestations, intègre au contraire des indicateurs qualitatifs largement reconnus, comme l’Indice de développement humain (IDH) des Nations unies.


Sur le web.

Lire aussi :

  1. Le papier du Monde a été vomi par des idéologues partisans dans le cadre d’une série contre le libéralisme.
    Ca jette juste le discrédit sur le Monde qui perd progressivement son titre de journal de référence.

  2. Les quelques dizaines de millions d’euros de subvention au Journal le Monde doivent ils entrer dans le calculs ?

    http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/07/fete-des-contribuables.html

  3. @MDR
    Jeter le discrédit sur Le Monde ? Non, je ne pense pas, navré. Pour avoir lu tous les commentaires (et autant vous dire que ça me serre le coeur à chaque fois que j’ai le non-plaisir de poser mes yeux sur les écrits des fous de la République républicaine), je vous assure que les gens se délectent de ce type d’article. Fermement persuadés que les Etats-Unis sont le modèle libéral par excellence, qu’on ne peut pas être plus ultra-superlibéral qu’eux, ils estiment que le modèle français est meilleur et subvient aux besoins de tous. Est également répandue la croyance certaine que, sans l’Etat, il n’y aurait ni école, ni route, ni santé et que tous les pauvres et moins pauvres crèveraient la bouvhe ouverte en pleine rue sur les doigts gras démocrates de la république n’intervenaient pas.

    Pourtant, on peut faire aisément le parallèle avec les universitas du Moyen-Âge, qui est loin d’être une période aussi obscure qu’on veut nous le faire croire, où les étudiants voyageaient énormément et où des bourses étaient mises à disposition des apprenants les plus pauvres par l’Eglise.
    A ce propos, j’ai eu un excellent cours cette année en histoire du droit qui mettait en valeur les apports de l’Eglise (juste l’Eglise, le protestantisme n’existait pas encore et celle-ci n’était pas encore entrée dans sa période de déclin à partir du XVe) à la société, en totale contradiction avec les idées reçues d’une Eglise rapiate et peu ouverte. Elle a néanmoins été le véhicule de la culture de l’Occident, a conservé tous les manuscrits de l’Antiquité, et pour avoir 300 pages de poly sur ce qu’elle a pu faire, je vous assure qu’on en serait pas là aujourd’hui sans elle.

    Enfin, ça a déjà du être dit, mais l’Eglise ne condamne pas la richesse, seulement l’avarice et l’enrichissement malhonnête aux dépends des autres. Même si la discussion reste ouverte, je suis persuadé que l’Eglise n’est pas la mère du communisme et du socialisme mais est plutôt un formidable vecteur de libéralisme fondé sur le triptyque liberté, propriété privée et responsabilité. L’inaliénabilité de la conscience humaine provient directement des écritures.

    Mais je digresse. Sachez simplement que, plus le temps passe, plus on approche de la fin d’un système extraordinairement résilient (et déficitaire), mais que rien de meilleur n’émergera de sa chute. C’est triste, vous ne trouvez pas ?

    1. Excellent ! Je voudrais apporter une toute petite précision dans le calcul du jour de « libération » . Il y a une quinzaine d’années, je me suis amusé à faire un petit calcul de tout ce que je payais à l’Etat, je dis tout, y compris la TVA, la taxe sur l’essence, la vignette automobile (elle n’existe plus, on se demande pourquoi), les impôts fonciers et les taxes locatives, les taxes sur le tabac (je suis fumeur) les alcools (j’aime bien boire des coups), y compris naturellement l’impôt sur le revenu qui était (déjà à l’époque !) équivalent à 7 semaines de salaire, etc, en incluant naturellement les charges patronales et je suis arrivé à 66 %, soit 4 mois et trois jours « tax free » du 27 août au 31 décembre … L’étude réalisé par l’IEM me paraît donc optimiste d’un mois ! Faites vous-même le calcul, c’est intéressant. Du temps de l’esclavage, les propriétaires autorisaient les « esclaves » à cultiver un lopin de terre pour améliorer leur ordinaire, un peu comme la Russie soviétique a fini par autoriser les personnels des kolkhozes à faire de même, ce qui entre parenthèses permit largement un approvisionnement presque normal des villes en denrées alimentaires, combien d’heures ces dits esclaves consacraient à leur petit jardin ? Allez, à vue de nez, un tiers de leur temps ! On arrive donc à 66 % d’esclavagisme par l’Etat. Tout est tellement radieux dans un monde socialiste ou communiste, nous sommes tous les esclaves du système …

  4. Une confusion est entretenu par la notion de prélèvements obligatoires, qui est un peu bizarre car elle ne comprend pas tous les prélèvements. Ce qui explique l’écart entre les prélèvements obligatoires des statistiques et les prélèvements réels. Par exemple, la redevance TV n’est pas considérée comme un prélèvement obligatoire, alors même qu’on doit le payer si on a une TV. Comme si on disait qu la TVA sur les téléviseurs n’est pas un prélèvement obligatoire, en considérant qu’on n’est pas obligé d’acheter un téléviseur. De même, les frais pour établir un passeport ne sont pas considérés comme des prélèvements obligatoires. L’agrégat considéré comme prélèvement obligatoire n’est donc pas pertinent. Le poids des prélèvements comprend tous les prélèvements. Mais aucun médias ne retient tous les prélèvements.

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