Inflation législative : toujours plus de lois

Publié Par Michel de Poncins, le dans Politique

Les lois pullulent et le prix que nous payons de ce fait est lourd.

Par Michel de Poncins.

Dans l’état actuel des choses telles qu’on ne voudrait pas qu’elles soient la déferlante des lois avec l’inflation législative ne s’arrête jamais. L’information coutumière, après les catastrophes ferroviaires ou autres énumérées, passe à la politique et c’est pour entendre que le gouvernement prépare des lois que l’on appelle aussi des textes.

La publicité dans toutes ses formes est, d’ores et déjà, réglementée d’une façon épouvantable comme dans un corset. Cela ne suffit pas. La dernière nouveauté est que la publicité télévisée pourrait s’ouvrir à  de nouveaux secteurs. Cette formulation est, en soi, un aveu terrible car cela signifie bien qu’avant elle ne pouvait pas s’exercer partout. Il y a eu des assises de l’audiovisuel en juin. Il est fréquent qu’un nouveau paquet de lois se prépare dans une telle parlotte ; les discoureurs verraient d’un mauvais œil que des textes compliqués ne viennent pas couronner la fête. Les nouveaux secteurs à ouvrir seraient les opérations de promotion des distributeurs ou les films. Cela rapporterait 150 millions aux chaînes. Toutefois, rien de pressé car le gouvernement arbitrera à la rentrée.

L’on aperçoit très vite deux calamités venant de l’avalanche. À la rentrée  le pouvoir arbitrera. D’ici là incertitudes et pannes dans tout projet : l’incertitude est le pire ennemi de la richesse. Et puis, il y a des transferts d’argent prévus ; on va déshabiller Pierre au bénéfice de Paul : bonjour les combines.

Les AMVAP

Un autre exemple dramatique et actuel de la nuisance des lois est celui de la loi du 12 juillet 2010. Elle fait suite au deuxième Grenelle de l’environnement. Cette appellation pompeuse désigne des parlottes célèbres ayant acquis un statut quasi officiel. À leur suite de multiples lois apparaissent faisant  déferler la ruine dans tout le corps social.

Il existait  les ZPPAUP qui sur d’immenses parties du territoire empêchaient de construire librement sauf à se soumettre à des exigences compliquées. Elles sont remplacées par les AMVAP ou « aires de mise en valeur du patrimoine ».

Mais une loi n’a aucune valeur sans les décrets d’application et aux toutes récentes nouvelles ces décrets d’application sont parus. C’est une vraie jungle d’usines à gaz à défricher. En outre un décret d’application implique des circulaires, voire du contentieux. J’avoue ne pas savoir où cela en est. Les projets ne peuvent se réaliser que si l’AMVAP est mise en place par la totalité des communes concernées : on imagine les formalités absurdes et nécessaires. Combien de projets ainsi gelés en France ? Mystère.

La paupérisation

Cette paupérisation est bien installée, tellement qu’avec l’habitude on finit par ne plus la voir. Les lecteurs habituels savent qu’elle est due à l’action persistante des gouvernements de toutes tendances. Parmi les causes se trouve la  déferlante des lois.

Le sujet étant immense, citons seulement quelques aspects.

Le manque de sécurité juridique, déjà dénoncé, est un obstacle considérable à la création de richesse et de ce fait un facteur de pauvreté. Les entrepreneurs, seuls véritables créateurs de cette richesse  sont particulièrement touchés. Il existe 61 codes avec 10 millions de mots et ces codes bougent chaque jour. Certains d’entre eux, comme le code du travail, sont remplis d’interdictions de travailler. La jungle des lois est bourrée de contradictions. Les lois quelles qu’elles soient ne sont pas stables. Une foule d’organisations, notamment au niveau européen, peut les annuler ou les modifier. Certaines lois sont en conséquence dans une sorte de coma avancé.

Et puis, pour couronner, l’arsenal est composé d’une vraie pyramide d’usines à gaz administratives. Les textes sont si obscurs qu’il faut du temps pour les décrypter. La ruine est amplifiée par le temps consacré à comprendre. Elle s’invite aussi par les délais engendrés pour réaliser un projet, alors que la concurrence oblige à aller vite.

En fait pourquoi ?

D’où vient ce vrai tsunami ?

Nous sommes obligés de manger le pain amer de la démocratie frelatée que nous connaissons. L’élection présidentielle de 2012 s’est jouée à la marge comme souvent. Pour emporter le butin, les deux candidats se sont livrés à un festival de promesses. Toutes ces promesses aboutissaient à des « textes », terme qui devrait être banni  du langage politique.

Nous arrivons enfin au nombre des ministres. Les 40 personnages qui siègent autour de la table n’ont qu’un rêve : laisser une trace par un ou plusieurs beaux textes.

In fine, saluons les assemblées parlementaires. Les  élus trouvent leur légitimité et leur gloire à pondre des lois. Ils infligent à leurs concitoyens une double peine. À leur propre et insolente richesse, s’ajoute l’activité qu’ils déploient pour la justifier.

Où est l’issue face à l’inflation législative ?

Elle existe. Lors d’une élection présidentielle un candidat crédible s’engagerait à nommer 8 ministres pas plus : exit les sous-ministres et secrétaires d’État. Parallèlement il promettrait l’arrêt du déluge des lois ; cela veut dire que le pouvoir appliquerait simplement les lois existantes qui suffisent à tout. Ce programme avec une communication adaptée ne pourrait que remporter les voix.

En Suisse, les conseillers fédéraux qui sont les ministres ne dépassent jamais le nombre de sept. Il n’y a chaque année que très peu de lois nouvelles. Alors ?

  1. 8 ministres seulement ? Mais comment on peut caser tous les copains – pardon, « exploiter au mieux l’ensemble des compétences » – avec ça ?

  2. On voit actuellement les gouvernements pondre des lois comme les chiens font pipi partout, pour « marquer leur territoire ».

    Le pire c’est que, formés avec la faiblesse que l’on connait à leur enseignement, et dans l’urgence, ces lois s’empilent et souvent se contredisent.

    Bref, on ignore l’opération préalable indispensable qui s’appelle « la toilette des lois » : ré-examiner tout l’arsenal concernant un point précis, tout annuler et produire un seul texte fusionnant tout ce qui reste d’application.

    Hâte, flemme, incompétence, inflation maladive et contradictions multiples, plus personne ne s’y retrouve dans ce bricolage infâme.

  3. l existait les ZPPAUP qui sur d’immenses parties du territoire empêchaient de construire librement sauf à se soumettre à des exigences compliquées OU DES PASSE-DROITS INDISPENSABLES.

    1. En effet, il ne faiut pas oublier que toutes ces lois liberticides sont également des portes ouvertes à la corruption. En laissant fixer ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas à des fonctionnaires qui peuvent se cacher derrière des lois extrêmement complexes, on leur donne un pouvoir de nuisance qu’il ne tarde généralement pas à monnayer, certes de façon indirecte, mais souvent lucrative. les PLU et les permis de construire délivré par les mairies sont déjà des portes ouvertes à la corruption dans ce pays.

      1. On connait bien les effets de la loi littoral, en particulier en Corse. Les terrains à moins de 100 m du littoral ne valent plus rien car il est interdit d’y bâtir. Par contre, si on a les bonnes relations, ces terrains valent de l’or car on obtiendra les permis de construire qui vont bien.

  4. A chaque nouvelle loi, on devrait en supprimer deux anciennes…Ça ferait un peu de place.

  5. En sus, nous avons des avalanches de règlements contraignants émanant de la techno-bureaucratie de l’UE et qui, d’une part, nous pourrissent la vie de tous les jours, d’autre part contribuent gaillardement à l’appauvrissement de notre douce France….bientôt en état de coma avancé…

    Chaque techno-bureaucratie, qu’elle sit nationale ou européenne, est comme un organisme vivant qui n’a que deux objectifs: justifier sa propre existence, car il s’agit de sa survie, et grossir sans cesse. Donc, plus c’est compliqué, plus il faut de ressources pour gérer cette complication, et les ressources nouvelles se font un plaisir de pondre de nouveaux textes et règles encore plus compliqués, et ainsi de suite… peut-être jusqu’à l’éclatement, comme la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le boeuf????

  6. 30.000 lois et décrets depuis la Constituante et les autres, sur une période globale de 11 ans… mal essentiellement français révolutionnaire.

  7. Ministres et parlementaires sont comme ces chiens qui « marquent » tous les arbres qu’ils rencontrent !

    Mauis il y a pire : dans leur précipitation, aucun ne procède à l’indispensable « toilette des lois », qui consiste à balayer tout ce qui précède pour en faire un texte unique et lisible. Il n’est donc plus question de « ne pas ignorer la Loi »,mais de puiser dans ce fatras des arguments à querelles ou à amendes …

    Ajoutons encore, pour tout ce qui touche l’économie, qu’elle rend tout management impossible, puisque celui-ci exige une lisibilité à 5 ans au moins, et non à 5 semaines …

  8. Comme disait le Général « virer les cons »
    vaste programme.

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