Les brevets sont-ils nécessaires à l’innovation ?

Publié Par Jeffrey Tucker, le dans Entreprise et management

9 innovations sur 10 n’ont jamais été brevetées. C’est le marché qui innove, pas la bureaucratie.

Par Jeffrey Tucker.

Il y a deux ans, je discutais avec quelqu’un qui avait lancé puis vendu quatre sociétés. Il travaillait à ce moment-là sur un nouveau projet qui avait l’air très prometteur (pour ce que j’en sais, celui-ci est déjà vendu également). Nous venions d’assister à une conférence durant laquelle le conférencier disait aux gens que la clé du succès d’une entreprise de nos jours est de posséder des brevets. Sans cela, aucune entreprise ne peut vraiment réussir.

Alors j’ai demandé à ce monsieur ce qu’il avait pensé de la conférence. Sa réponse fut brève (je le paraphrase ici) : « Pas une seule fois, je ne me suis embêté avec des brevets. Ils sont onéreux et ne servent à rien. Seuls, ils ne produisent pas de richesse. Ils ne vendent pas de produits ni de services. Et ils font du tort à la création en enfermant une entreprise dans une voie dont elle aura du mal à sortir. J’ai besoin de pouvoir personnaliser les produits et modifier ce que nous faisons jour après jour. Les brevets entraînent les entreprises sur les rails de vieilles solutions, même quand elles ne marchent plus.

C’est un point de vue intéressant. Et ça soulève la question suivante : dans le monde réel, à quel degré les brevets sont-ils liés à l’innovation ?

Parce que nous entendons beaucoup parler des brevets, nous pourrions supposer qu’il y a d’une manière ou d’une autre un lien direct entre ces brevets et les innovations dont nous profitons dans la vie quotidienne. Quelqu’un invente quelque chose et montre les plans à un bureaucrate. Une licence exclusive est délivrée, et roule ma poule.

L’histoire économique a toujours supposé un lien direct entre brevets et innovation, en basant beaucoup de leur chronologie sur des archives de l’Office des Brevets. Beaucoup de ce que nous pensons savoir vient de ces archives – qu’Eli Whitney a inventé l’égraineuse à coton, que les frères Wright ont été les premiers à voler, que Thomas Edison détient le record du nombre d’inventions parce qu’il détient le plus de brevets.

Mais est-ce vrai ? Beaucoup de détenteurs de brevets le pensent. Ils s’y agrippent comme si leur vie en dépendait et les défendent de toute attaque. Certaines entreprises accumulent les brevets comme un trésor de guerre à des fins purement défensives. Plus vous en possédez, plus vous pouvez intimider vos concurrents afin qu’ils ne marchent pas sur vos plates-bandes.

Alors quelle importance ont les brevets quand il s’agit de favoriser l’innovation ? La réponse est : pas beaucoup, selon quatre économistes de l’Université Technique de Lisbonne. Ils diffusent leurs recherches sur une plateforme sponsorisée par la Réserve Fédérale de St Louis. Ils ont examiné les meilleures innovations entre 1977 et 2004, listées par le prix R&D dans la revue Research and Development. Ils ont comparé 3 000 innovations à des brevets pour déterminer le rapport qu’il y avait.

Leurs conclusions sont remarquables : 9 innovations sur 10 n’ont jamais été brevetées. Elles ont juste été fabriquées puis vendues, et ont changé le monde. En d’autres termes, c’est le marché qui innove, pas la bureaucratie. Les auteurs admettent qu’il y a peut-être eu des copies de ces mêmes innovations qui ont été brevetées. Mais en fait cela ne change pas les implications de l’étude, à savoir qu’il n’y a aucun lien entre l’existence des brevets et le sens et le rythme de l’innovation.

En fouillant dans leurs références, on trouve d’autres pépites d’information. Il s’avère que d’autres chercheurs ont abouti aux mêmes conclusions au début du 20ème siècle, et de même en remontant jusqu’au milieu du 19ème siècle. Les résultats sont tous similaires : il y a les brevets et il y a les innovations, mais ils ont peu voire rien en commun.

Ces résultats sont une illustration du gouffre qu’il y a entre les sciences populaires et la vraie science. Dans la version populaire, les gens s’imaginent qu’ils vont rêver d’une idée, déposer une demande de brevet, puis fabriquer et devenir millionnaire. La réalité du terrain c’est que 90% des brevets ne servent à rien. Il sont juste bons à accrocher au mur, mais c’est à peu près tout.

Les brevets qui servent vraiment dans ce monde sont utilisés comme des armes par les grosses entreprises pour faire du tort à leurs concurrents. Ils ne sont pas la raison du succès d’une affaire ; c’est tout l’inverse. Plus l’entreprise est grosse, plus elle est impliquée dans le marché des brevets pour l’aider à maintenir sa place sur le marché. Ils intentent des procès qui durent des années et qui se règlent finalement par un arrangement financier. Pendant ce temps, au lieu de mettre le paquet sur l’innovation, ils la mettent sur pause. Tant que le brevet est là, les autres innovations sont légalement contraintes de ne pas faire ce qu’elles font le mieux.

L’industrie des logiciels est un excellent exemple. Dans les années 1970 et 1980, les brevets étaient rares voire inexistants. Les sociétés gagnaient de l’argent en créant et en vendant, exactement comme cela se fait normalement dans une libre entreprise. Puis, l’industrie s’est développée. Des gens comme Steve Jobs, qui auparavant vantait ce talent de voler les idées des autres, ont commencé à menacer d’autres sociétés de procès. Les jeunes programmeurs d’aujourd’hui savent très bien que si jamais ils inventent quelque chose qui menace une grosse entreprise, la petite société sera écrasée.

Deux voies parallèles de stratégie dans l’innovation logicielle ont cours depuis les dix dernières années : 1) fortement protégée et 2) open source sans brevet. Apple et Microsoft représentent le style breveté. Google est beaucoup plus enclin au modèle open source. Des sociétés comme WordPress révèlent leur code au monde entier et gagnent de l’argent par d’autres moyens. La grande guerre des smartphones entre l’iOS d’Apple d’un côté et le système Android de Google de l’autre est un bon exemple.

Aujourd’hui, le consensus veut qu’Android est en train de gagner haut-la-main en termes de nouveaux utilisateurs. Le système open-source fait la course en tête avec déjà plus de la moitié du marché des smartphones et un pourcentage grandissant du marché des tablettes numériques. En termes de rentabilité, l’économie des applications d’iOS s’en sort en fait beaucoup mieux. Mais gardons en mémoire qu’il a bénéficié d’un départ fulgurant, alors qu’Android est arrivé bien après. Mon impression pour m’être frotté aux deux est qu’Android avance rapidement dans beaucoup de domaines.

Nous devons repenser nos croyances quant au rôle des brevets et des innovations. S’ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre, et si les brevets diminuent effectivement drastiquement le rythme du développement, pourquoi ne pas s’en débarrasser complètement ? C’est exactement ce que beaucoup des anciens progressistes du 19ème siècle réclamaient, et cette idée est à nouveau soutenue par le livre de Stephan Kinsella Against Intellectual Property.

Une planification centralisée ne fonctionne jamais. Le laissez-faire n’est pas parfait, mais il fournit la meilleure chance pour que l’innovation apparaisse et qu’en résulte la prospérité. La leçon à retenir pour toute personne qui a une idée d’entreprise : foncez et n’attendez pas la permission d’une bureaucratie.


Article original titré Does Innovation Require the Patent Office? publié par Laissez-Faire Club.
Traduction : Laurett pour Contrepoints.

Laisser un commentaire

  1. « Les brevets qui servent vraiment dans ce monde sont utilisés comme des armes par les grosses entreprises pour faire du tort à leurs concurrents. »

    Tout à fait d’accord, si une entreprise veut se démarquer de ses concurrents, elle doit le faire par l’innovation et non pas en se cachant derrières des brevets !

    1. Seulement il sera plus difficile de convaincre les actionnaires d’investir dans la R&D et la Recherche si il n’y a aucune protection.

      Ne pas protégér l’innovation c’est la tuer.

      A l’inverse, investir dans des armées de juristes pour faire cracher les rentes de vieux brevets au dépend des investissemnts dans la R&D c’est pas mieux.

      1. Au contraire ! :-)

        Protéger l’innovation c’est la tuer en réalité.

        Ce ne sont pas les actionnaires qui choisissent d’investir dans la R&D (ils s’en foutent), c’est les dirigeants. Les actionnaires iront là où il y a du fric à récupérer.

        Et l’argent (i.e. les consommateurs) ira plus volontiers dans une innovation sans cesse améliorée que dans une innovation qui se repose sur ses lauriers.

  2. Entièrement d’accord avec l’article.

    Si Apple s’est fait une mauvaise publicité avec tous ses procès, Microsoft se la joue bien plus finement en rackettant chaque vente d’Androphone via ses brevets…

    Heureusement que nous avons Google, et j’espère que celui-ci s’en tiendra à sa ligne de conduite sans céder à la facilité des brevets…

  3. à lire absolument à ce sujet l’excellent livre « Against Intellectual Monopoly » de Boldrin et Levine, deux économistes de University of Washington à Saint-Louis aux États-Unis, qui ont écrit de nombreux articles de recherche et donc ce livre de vulgarisation, disponible en ligne (http://levine.sscnet.ucla.edu/general/intellectual/against.htm, vous pouvez lire en ligne ou télécharger un pdf), très instructif et rempli d’exemples pris dans des secteurs variés du XVIIIème siècle à nos jours

  4. Assez d’accord sur la judiciarisation outrancière dans le domaine du dépôt de brevets (les procédures peuvent durer jusqu’à 10 années)
    Mais pas du tout d’accord sur bien des points à cause de:
    - un brevet est avant tout une publication. On échange la publication contre une protection. De là, une fois les informations dévoilées à la face du monde les concurrents n’ont pas le droit d’utiliser ce qui est protégé mais sont fortement encouragés à contourner, donc à innover. L’innovation se fait pas à pas, de proche en proche, en améliorant ce qui existe déjà et ce que le primo-déposant n’a pas imaginé au départ. Le génie qui part de zéro n’est qu’un mythe.
    - la plupart des sociétés qui ne brevettent pas ne pratiquent pas l’open data mais conservent tout pour elle. Pas de publication, pas d’ouverture vers l’extérieur implique quasi de facto pas de possibilité de contournement de proche en proche par une tierce personne ou société. Le marché peut toujours essayer de se débrouiller avec ça…
    - un brevet est limité dans le temps, la rente n’est pas éternelle
    - si des sociétés brevettent des choses inutiles c’est aussi parce que c’est un formidable argument d’avoir plus de brevets que le concurrent pour le gain de contrats de licences de technologie. Et en référence à mon point 1, ce qui parait inutile aujourd’hui peut devenir une mine d’or 10 ans après quand quelqu’un reprend l’idée d’un brevet.
    Enfin, clairement pas du tout d’accord avec ça: « Pendant ce temps, au lieu de mettre le paquet sur l’innovation, ils la mettent sur pause. Tant que le brevet est là, les autres innovations sont légalement contraintes de ne pas faire ce qu’elles font le mieux. »

    1. @ Olivier

      Contourner n’est pas innover. C’est utiliser un autre chemin plus compliqué pour parvenir au même résultat.

      Innover, c’est prendre l’existant et l’améliorer.

      Donc de manière évidente, les brevets nuisent à l’innovation, puisqu’ils obligent à d’abord devoir contourner pour obtenir légalement l’existant, pour pouvoir ne serait-ce que commencer à essayer d’innover… C’est du temps et de l’argent perdu, cela favorise les monopoles, et l’enrichissement artificiel d’une minorité.

      Jamais l’informatique ne serait devenue ce qu’elle est aujourd’hui si des brevets avaient protégé l’interface graphique, la souris, le clavier, tout ce que Apple et Microsoft sont allés pomper gratuitement chez Xerox.

      @ Chocard

      Si un chercheur a des bonnes idées, il trouvera de toute manière des entreprises qui accepteront de le financer, il n’y a pas à s’inquiéter pour lui. Par contre, peut-être que sa rétribution restera dans l’ordre du normal au lieu qu’elle soit démesurément élevée. Et c’est une bonne chose, il n’est pas juste que parce qu’une personne a une fois eu une bonne idée qu’elle puisse gagner là-dessus de quoi n’avoir plus jamais besoin de travailler. Seul l’interventionnisme de l’État permet ce genre de situation.

      1. Aloygah,

        Pour qu’un brevet soit délivré il doit respecter a minima deux conditions qui sont un horizon indépassable quel que soit l’office considéré:
        - il doit être nouveau: quand un brevet existant stipule que l’objet breveté est rouge, si vous dite bleu vous êtes nouveau et c’est valide.
        - il doit respecter la condition de l’activité inventive.  » Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme de métier, elle ne découle pas d’une manière
        évidente de l’état de la technique  » (CPI art. L.611-14). Si vous dites bleu à la place de rouge pour un objet quelconque vous n’aurez jamais votre brevet car vous êtes nouveau mais non inventif. Idem si vous passez par un chemin supposément plus compliqué pour parvenir au même résultat. Aboutir au même résultat n’est pas inventif, c’est une lapalissade.
        L’activité inventive est par définition subjective d’où notamment la longueur des procédures mais elle ne l’est pas plus que de demander au quidam moyen de juger du caractère innovant d’une idée.
        Par conséquent le terme « contourner un brevet » tel que je l’ai utilisé implique forcément une innovation.
        On peut effectivement débattre des semaines et des semaines sur les imperfections du système, mais militer pour l’idée qu’un titre de propriété sur une invention est nuisible ce sera sans moi. Quant au temps et à l’argent perdu ou non c’est aux entreprises d’en juger.
        Si vous avez lu La Grève, auriez-vous été du parti de ceux qui pensent que la société doit avoir un droit de regard supérieur sur le Rearden Metal qu’Hank Rearden lui même sous prétexte de casser un monopole et d’oeuvrer pour le bien commun de l’Innovation de tous pour tous?

        1. @ Olivier

          Si l’innovation nécessaire au contournement du brevet n’apporte strictement rien de plus en terme de fonctionnalité, c’est par définition du temps et de l’argent perdu.

          Mon propos est bien de considérer que les brevets sont nuisibles, c’est une évidence, et ceux qui les défendent mordicus sont soit ceux qui en dépendent, soit ceux qui n’arrivent pas à imaginer un monde sans…

          Je n’ai pas lu la Grève. Je ne cherche pas à casser les monopoles dus à la compétence, mais ceux dus à l’interventionnisme de l’État.

          1. Aloygah,

            Une fonctionnalité n’est pas brevetable, c’est absurde et ne respecte pas l’activité inventive. Une charrette tirée par un cheval permet d’amener d’un point A à un point B tout comme un train. L’invention du chemin de fer n’est donc pas une innovation?
            J’entends votre propos et je pense que l’on ne tombera pas d’accord, c’est un fait. Je ne défends pas forcément mordicus le système mais je considère que s’approprier le travail d’autrui est du vol.
            Laissez moi essayer une dernière fois. Vous avez 3 possibilités pour une invention, les entreprises/inventeurs sont libres de choisir la leur:
            - la divulguer et obtenir la protection de la licence
            - ne rien dire et cacher l’innovation dans le produit fini
            - tout divulguer et attendre une rémunération ailleurs.
            Je trouve que trop de personnes ont la vision du marché de la licence à travers la guerre Apple/Samsung et la vision business to consumer. C’est la partie émergée de l’iceberg. Dans un secteur business to business l’absence de brevets tuera l’innovation j’en suis persuadé car le point 3 est impossible. Si vous supprimer le point 1 il ne reste que le point 2 qui aboutit à une impasse et aux monopoles, certes non délivrés par la Loi.

          2. @ Olivier

            « L’invention du chemin de fer n’est donc pas une innovation? »

            Le chemin de fer permet d’amener bien plus de gens et affaires, bien plus rapidement, et sans pause, c’est donc une innovation.

            Le point 3 a souvent été appliqué dans l’industrie, et il a permis de grandes innovations, c’est notamment à partir du point 3 que l’informatique personnelle s’est développée: les passionnés partageaient leurs découvertes gratuitement et Xerox a mis gratuitement à disposition tous ses travaux, qu’elle ne voulait pas prendre le temps d’exploiter.

            Le point 2 est également largement appliqué, et cela ne tue en rien l’innovation, le fait que coca-cola cache sa recette n’a pas empêché pepsi de venir sur le marché, de même le fait qu’Apple ou Microsoft ne livrent pas leurs codes sources. Ce point permet clairement à l’entreprise de rentabiliser son affaire jusqu’à ce que la concurrence parvienne à reproduire un résultat semblable.

            Les licences n’encouragent pas l’innovation, car elles ne sont que des contraintes, et par définition une contrainte ne peut rien permettre, elle ne peut qu’empêcher.

            Les gens qui ont des idées, il y en aura toujours, avec ou sans licence. Mais avec licence, nombreux n’auront pas le courage de se lancer, car il y aura trop de contraintes. Sans licence au contraire, n’importe qui pourrait assez simplement essayer de mettre son idée en pratique, sans peur de se retrouver avec un procès pour avoir copié quelqu’un ou de se faire piquer son idée par un voisin au courant qui aurait eu l’argent de déposer le brevet avant lui… 

            Et pour rajouter une couche sur les médicaments: si la Suisse est devenue leader dans la recherche pharmaceutique, c’est parce qu’à l’époque elle avait beaucoup moins de protections sur les inventions dans ce domaine, ce qui a attiré les chercheurs en masse, et permis de nombreuses innovations.

            Tant la logique, que les exemples historiques montrent que les brevets ne sont que nuisibles à l’innovation, mais bon, si cela suffisait à convaincre, nous serions tous libéraux depuis longtemps… 

  5. D’accord avec l’article, mais la question à l’origine des brevets demeure : comment s’assurer que le chercheur, qui n’est pas forcément créateur d’entreprise, bénéficie de son invention, de son travail? Et ne finisse pas dindon de la farce, ce que les brevets n’empêchent pas vraiment d’ailleurs…

    1. - avec les brevets, on invente artificiellement un marché (des brevets), marché qui ne pourrait exister sans support de l’Etat… Un brevet serait une sorte de contrat entre l’inventeur et le reste du monde, contrat que personne ne signe mais tout le monde doit respecter… Ca rappelle le contrat social, non ?
      - les brevets créent, par définition, des situations de monopole protégés par l’Etat !
      - en France, la recherche étant dirigée par l’Etat, j’imagine mal en quoi les chercheurs pourraient être les dindons de la farce : ils sont salariés. Si leur salaire n’est pas considéré comme une rémunération suffisante, il faudra m’expliquer comment, par exemple, on accepte qu’un informaticien salarié soit systématiquement dépossédé de sa propriété intellectuelle au profit de son employeur…

      L’inventeur, s’ils ne fait que breveter une idée, n’est pas entrepreneur. Il devrait… sincèrement ! C’est son choix de ne pas l’être. S’il trouve que c’est trop dur, c’est peut être qu’il est plus facile d’avoir une idée que de l’appliquer…

      1. - Un brevet est un titre de propriété. Si vous êtes propriétaire de votre logement sachez que je n’ai rien signé avec vous, dois-je pour autant vous contester votre bien?
        - Au nom des mal logés dois-je là aussi contester le fait que vous soyez propriétaire d’un monopole sur votre logement?
        - Les chercheurs fonctionnaires n’ont à ma connaissance aucun intérêt à breveter, mais publient plutôt des article dans des revues scientifiques. Seuls les entreprises brevettent. La R&D de Peugeot n’est pas dirigée par l’Etat.

        1. Un brevet n’est pas un titre de propriété, si j’ai votre logement vous ne l’avez plus, la propriété est protégé, pas déniée aux autres.
          Si vous avez une idée, me la transmettre ne vous en prive pas, c’est une différence essentielle qui fait qu’empêcher la propagation et la mise en application d’une idée ne rentre pas dans la protection de la propriété.
          Les chercheurs fonctionnaires sont dans certaines institutions encouragés à breveter, cela compte dans l’avancement au même titre que les publications. Il suffit de regarder le nombre de brevets du CNRS.

          Lisez « Against Intellectual Monopoly » de Boldrin et Levine, il est gratuit et très instructif

          1. Un brevet peut parfaitement se vendre et s’échanger, je ne vois pas où est le problème. Un exemple récent: http://www.01net.com/editorial/582867/kodak-cede-ses-brevets-pour-525-millions-de-dollars/
            Il encourage la propagation bien au contraire, en revanche il empêche la mise en application, tout à fait. Et cette divulgation et propagation pousse la concurrence à innover pour contourner les textes. Supprimer ce système revient à pousser les entreprises au silence total. Celles qui divulguent tout sans problème ne sont pas très nombreuses, peu peuvent se payer le luxe de ne vivre que de la publicité générée.
            J’avoue ne pas savoir comment marche la recherche publique, d’où le « à ma connaissance », mais je vous crois bien volontiers.
            Quant à votre référence elle m’intéresse, j’essaierai de la lire dans le mois qui vient. Encore une fois ce système n’est pas sans défaut mais je refuse l’idée du déni de ce droit de propriété. S’approprier le travail d’autrui est du vol.

          2. Si une idée ne peut pas être considérée comme un bien matériel et donc être soumise au droit de propriété pour plusieurs raisons:
            -On ne peut pas vous déposséder d’une idée, la possession n’est pas exclusive.
            -Deux personnes ont la même idée au terme de recherches indépendantes et la première à déposer l’idée dépossède l’autre de l’usufruit de l’idée que vous jugerez probablement « honnêtement » acquise.

            Au delà des considérations utilitariste très favorable à l’absence d’une propriété intellectuelle il y a un réel problème moral.

            Si vous persistez à reconnaitre une propriété sur une idée, peut on décemment mettre en place le système de brevet? Sous prétexte de protéger un inventeur du « vol » d’une idée vous privez aussi le réinventer du fruit de son travail. Peut on mettre des innocents en prison sous prétexte de mettre aussi des « méchants ».

            Pour moi c’est tout vu.

  6. C’est toujours fatiguant de voir écrire que « Google est gentil et Apple est méchant » quand on sait que le business du deuxième est de vendre du hardware et un écosystème, tandis que le premier vend VOS données personnelles.

    Exemple du service de Cloud de
    - Microsoft « we don’t claim ownership of the content you provide on the service. Your content remains your content  »
    - Dropbox  » we don’t claim any ownership to any of your files and folders… »
    - GoogleDrive « When you plead content, you give Google a worldwide license to use, modify, publish, publicly perform, and distribute such content ».

    1. Ceux qui ont suivit la « google I/O keynote » d’hier confirment qu’Android est en perte de vitesse, et que Google mise plus sur les applications Cloud et multi-plateformes (Chrome, iOS, ..).

    2. @ breizh06

      <>

      C’est pourtant le cas aujourd’hui. Après cela pourrait vite évoluer… 

      <>

      Que nous avons nous-même vendues à Google en échange des nombreux services que ce dernier nous rend. Cela s’appelle du commerce.

      1. Oups, les citations ne sont pas passées, il fallait lire:

        « Google est gentil et Apple est méchant »

        Et:

        « tandis que le premier vend VOS données personnelles. « 

  7. Vous avez raison pour l’innovation, qui évolue, progresse par définition sans arrêt et devient vite obsolète. C’est un peu moins vrai, pour une marque durablement établie.
    Je pense en particulier à cet ingénieur, rêveur californien, qui construisit et fabriqua la première planche à voile pour son propre plaisir, et à cet ‘’ opportuniste ’’ qui le voyant à poser le brevet, pour le plus grand bien de ses impôts ! Même si dans sa précipitation il oublia la France.
    La même aventure est arrivée à Laguiole, avec sa petite abeille, qui fait vivre de plus en plus difficilement tout une bourgade du même nom, de l’Aveyron, et qui ne peut rien dire de par les contrefaçons qui pullulent.

  8. Une partie de mon activité consiste à « casser » les brevets de nos compétiteurs dans le domaine des Télécommunication. De mémoire, à peine 2 ou 5 % des brevets USPTO résiste à une simple recherche d’antériorité ou de similitude dans des domaines connexes.

    Je rejoins les autres intervenants en affirmant que ces brevets ne servent qu’à utiliser le bras armé de l’Etat pour dépouiller/piétiner les petites boîtes.

    1. Pas d’accord sur le « ne servent qu’à ».
      Que le système soit imparfait on en convient mais un brevet est un titre de propriété et vous avez l’air bien placé pour le savoir. Le coup des petites boites contre les grandes boites est facile et assez faux. Bcp de petites boites peuvent concurrencer les grosses d’un même secteur grâce à cette protection.
      Votre dernière phrase aurait un sens si l’État restreignait le nombre de brevets comme le nombre de licences d’opérateur téléphonique. Or ce n’est pas le cas.

      1. Une petite entreprise aura du succès si elle fait de bons produits.
        Le système des brevets est une « license to kill »: vous payez, cher, le droit d’assigner une petite boîte pour violation de brevet, même si vous savez que c’est faux. Frais d’avocat.. Temps dépensé par les ingénieurs pour contrecarrer l’attaque.. Et au bout, la petite boîte jette l’éponge.
        Que pensez-vous des patent-troll ? Super non ?

  9. 100 % d’accord ! Une idée ne vaut strictement rien, c’est sa mise en oeuvre rapide qui est rentable. Les capitaux et le temps pour établir un brevet font qu’il est souvent dépassé avant d’être homologué.

    Mieux vaut contacter un opérateur par écrit, en décrivant déjà assez précisément son invention et faire de même à chaque étape de l’avancement de la collaboration, pour pouvoir éventuellement prouver l’antériorité de l’idée.

    Et bien entendu, dès que la production est lancée, savoir qu’elle n’aura qu’un temps, et passer à autre chose.

    L’amour du brevet, comme celui du diplôme, peut se comparer à un doudou : vite sale, mais rassurant :-)

  10. Très bon article, qui présente bien le vrai problème. Le pire c’est aussi les cas ou le conflit est stoppé après avoir grillé des millions en avocat alors que le produits défendu ne fera jamais une marge suffisante pour rembourser ces frais. En plus des brevets écrits par des législateurs sont souvent lacunaire en technique et totalement inactuels.

    Le système de brevet américain a un but de protéger l’auteur et non de protéger l’entreprise, mais allez demander à votre patron de vous laisser des droits sur une invention, on est loin d’un système de droit légitime vu que c’est plus un droit politique.

    D’autre part, n’oubliez pas que ce sont des taxes très importantes qui entrent dans les poches de l’état. Beaucoup de brevets sont accordés pour financer l’état dans les période économique creuses.

    En plus un droit d’exploiter un brevet n’est pas forcément respecté dans un pays comme la Chine, mais l’autre défaut c’est qu’un brevet est facilement contournable car il y a que des instances incompétentes pour juger la différence entre le brevet et la réalité.

    Les règles qui définissent la technologie et son évolution n’est pas bonne.

    C’est dire que l’on peut brevet le beurre, l’argent du beurre, l’emballage du beurre et ensuite refaire cela avec la margarine, etc… Dans l’exemple l’emballage de la margarine ne présente plus de nouveauté, mais on arrive à obtenir un brevet.

    Ensuite on trouve des brevets dépendant d’autres brevets. Mais croyez vous que ces nouveaux brevets payent des droits aux brevets principaux … (on a trop de législatif et pas assez d’exécutif)
    un vrai système laxiste qui pourrait s’apparenter à un système libéral.

    1. « un vrai système laxiste qui pourrait s’apparenter à un système libéral » ???

      laxiste = anarchiste, je peux imaginer… mais système libéral ???

  11. d’accord avec le message general de l’article, mais un gros bemol tout meme : le secteur de la sante, ou la mise au point et sur le marche sont trop cheres pout se passer de protection

    1. @ appstore

      Quand on voit combien le secteur de la santé est profitable, il n’y a aucune inquiétude à se faire.

      Pour que ce secteur continue d’engranger des bénéfices, il faut que la recherche continue, cela se fera avec ou sans brevets.

      Et pour les maladies rares et pas rentables, il y a le système de fondation qui fonctionne bien également.

      1. Les industries pharmaceutiques ont un business-model d’enfer: créer des malades pour leur vendre des médocs. Le tout grâce à de l’habile lobbying, des médecins fidélisés. Depuis plus d’un siècle ce sont toujours les mêmes.

        Elles peuvent se passer des « pertes » qui n’en sont pas, qu’elles subissent en laisser crever des pauvres partout dans le monde qui n’ont pas de quoi payer de toutes manières.

  12. Entre mon idée et le dépot il y a eu moins de 18 mois environ 1000 h de travail réalisation manuelle des produits , essais …rédac du brevet une galère pour un simple inventeur donc au final une expérience passionante enrichissante (pas financièremt
    Les gens doués pour innover , fabriquer industrielt et vendre sont rares
    une autre invention pourrait etre breveter elle ne le sera pas , ni exploiter .
    des inventions sont une amélioration de produits existants d autres , des cassures techno des trucs audacieux , fous pour certains pros ..

  13. Les brevets ne servent qu’aux grandes entreprises qui ont des avocats pour faire des échanges avec d’autres entreprises. Si un petit particulier prend un brevet d’importance, il se le fait piquer par une grande entreprise et il en aura pour 10 ans à payer des expertises à n’en plus finir pour se défendre. Voir l’invention d’extinction des puits de pétrole brevetée par Joseph Ferrayé. Il y avait des milliards en jeu et il n’en a pas touché un sou. Pourtant les puits du Koweit ont été éteints avec son brevet.

  14. Intéressant billet qui me fait dire que les Partis Pirates ont un fort côté libéral, contre les monopoles, souvent oublié par ceux qui s’étiquettent libéraux en politique.

    Intuitivement, on peut déjà imaginer que le système des brevets n’est pas économiquement optimal: les forces déployées sur les affaires juridiques, les budgets qui leur sont allouées (certaines entreprises vivent sur ça, d’autres y consacrent une grande partie de leurs efforts) et surtout l’innovation et le marché bloqués par ce système.

    Tout ça à cause de la « propriété intellectuelle »: une vaste fumisterie: personne n’est détenteur d’une idée. Tout est remix. Notre langage est un bien commun, les découvertes scientifiques, le patrimoine culturel aussi. Pourquoi? Car c’est une fiction que d’imaginer que ces avancées arrivent de nul part, sans une société derrière. Ainsi, les productions de l’Etat et de ceux qui sont rémunérés par le denier public pour un leur travail devraient être gratuites et accessibles.

    Les Pirates considèrent les brevets comme la reconnaissance officielle des monopoles sur les idées. Ces monopoles sont les premiers
    responsables des hausses des prix et des coûts faramineux supportés
    par les citoyens. Les brevets empêchent la concurrence d’œuvrer de
    façon saine et sont un outil d’imposition de conséquences dramatiques, par exemple dans l’industrie pharmaceutique ou les brevets sur le vivant, sur les gènes, ou sur les semences: des planteurs sombrent dans l’illégalité avec leurs graines historiques à cause d’un cahier des semences autorisés. D’une manière générale, les brevets, loin de leur prétendu objectif d’incitation à l’innovation,
    tuent tout simplement toute concurrence. C’est pourquoi les Partis
    Pirates souhaitent leur abolition pure et simple, comme ils souhaitent aussi la légalisation du partage de fichiers sans but lucratif.

    Dans la culture comme dans l’économie, la « propriété intellectuelle » entretient des rentes, avantage les gros mous contre les petits innovants, nuit globalement à la création, à la prise de risques, et finalement légitime des intrusions dans la vie privée sans passer par la justice, au nom des intérêts d’industries qui externalisent leurs problèmes d’adapations dans un environnement qui change du fait de l’évolution technologique. Finalement, on notera que les études scientifiques concordent sur un point: ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui dépensent le plus dans la culture.

    Plus largement, le cyberespionnage, s’il continue à se développer, rendra bientôt les brevets obsolètes, à moins que les entreprises ne forment des barrières inexistantes aujourd’hui. En attendant, vu le rapport Bockel sur la cyberdéfense, notre sécurité sera assurée par des subventions inutiles à des machins kafkaïens décidés entre des élus, des militaires, et leurs amis. Toujours l’Etat qui est détourné de son but.

    1. @ JP

      Entre le moment où le premier venu aura réussi à recopier fidèlement l’original, le commercialiser à grande échelle, faire du marketing pour convaincre que la copie est mieux que l’original, les millions de recherche auront été largement rentabilisés par ceux qui ont conçus l’original.

    2. Si le 1er venu copie un produit à 100% alors qu’il y aurait eu des millions investis en recherche? Y a pas un problème dans le raisonnement ?

      Peut-être que si on demande à Casimir de produire la prochaine centrale nucléaire, il y arrivera avec un peu de moyens financiers… Souhaitons que celle-ci ne soit pas copiée à 100% par le 1er venu !

  15. We’ve just made computer program that would efficiently
    scrape relevant contents of a matter (and
    even the topic your blog site is related to) within the yahoo
    and bing to set-up considerable 100% copyscrape-passed information.
    You are fascinated to look at it?