Idée reçue : l’Europe est laxiste en matière d’autorisation des OGM

Publié Par Anton Suwalki, le dans Europe, Sciences et technologies

Certains prétendent que la Commission européenne serait entre les mains des lobbies des biotechnologies. En fait, les lobbies anti-OGM paraissent beaucoup plus efficaces.

Par Anton Suwałki.

Régulièrement, la propagande relance l’idée que l’EFSA, l’agence de sécurité alimentaire européenne, et les instances de l’UE telle que la Commission européenne sont entre les mains des lobbies des biotechnologies. Si l’on croit un récent  rapport d’Europa bio, la situation est complètement différente, et on arrive au contraire à une situation de blocage presque complet.

Le nombre cumulé de dossiers d’autorisations de  produits issus d’OGM déposés est passé de 7 en 2004 à 74 en 2012. Chaque année, il  y a davantage de demandes déposées que d’autorisation délivrées. Sur la période considérée, il  faut 45 mois en moyenne, soit près de 4 ans, pour qu’un produit obtienne l’autorisation finale. Ce délai ne s’est guère amélioré au cours de la dernière année écoulée par rapport aux années précédentes. Les délais sont encore supérieurs lorsqu’il s’agit d’OGM comportant des transgènes « empilés ».

La fable du laxisme de l’EFSA saute aux yeux lorsqu’on sait que la phase d’évaluation scientifique des OGM représente les deux tiers de cette durée de 45 mois, alors que l’instance d’évaluation devrait théoriquement rendre ses avis en 6 mois. Un délai qui est presque toujours dépassé, l’EFSA pouvant demander des compléments d’information, ce qu’elle ne manque pas de faire.  Dans certains cas, (coton Monxx, cf rapport page 7), la publication de l’avis de l’EFSA a dépassé 4 ans.

Intervient ensuite la procédure d’autorisation par la Commission européenne, qui devrait durer au maximum 5 mois : un premier vote après 3 mois, puis un second (délai 2 mois) s’il y a appel. En réalité, la décision définitive de la CE intervient au bout de 15 mois en moyenne.

Concernant les dossiers de demande d’autorisation de cultures de plantes génétiquement modifiées, tous les records de délai sont battus comme dans le cas du maïs Bt 11 résistant à la pyrale. La demande déposée en 1996 n’a reçu l’approbation de l’ESFA qu’en 2005, et comme 6 autres plantes génétiquement modifiées, attend toujours l’autorisation de la CE.

Compte tenu de ces faits, on se dit que si des lobbies « pro-OGM » manœuvrent à Bruxelles, leur pouvoir n’est pas bien grand. Les lobbies anti-OGM sont beaucoup plus efficaces.


Sur le web.

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  1. Parmi les nombreux faux semblants de la Commission européenne : Les OGM

    En 2008, Stravos DIMAS Commissaire à l’environnement s’oppose à l’agrobusiness en proposant l’interdiction de la culture du Bt11 et du 1507 – deux maïs OGM commercialisés par les firmes Syngenta et Pioneer-Dow. Paradoxalement, cette même année, la France sensibilisée à l’opinion publique anti OGM est condamnée par la Cour de justice européenne à payer 10 millions d’euros d’amende pour avoir tardé à commercialiser les OGM. Il aurait pu sembler que cela fut une prise de position en faveur des consommateurs européens opposés aux céréales hybridées. Mais non, il s’agissait d’une manœuvre subversive, car DIMAS est un ancien juriste de la Banque mondiale et du Cabinet Sullivan & Cromwell, Cabinet d’affaires dans lequel la CIA a vu le jour dans les années 1940. Ce commissaire est également un Conseil de Monsanto, le concurrent direct des deux firmes précitées, mises juridiquement en cause par lui, dans un élan grandiloquent empreint de fausse sincérité.

    La Commission européenne est l’élément clé du fonctionnement de l’Union européenne. C’est pourquoi chacun des présidents a été choisi initialement par le Bilderberg Group, avant même qu’il ne soit officiellement désigné et mandaté par le Parlement européen. Toute cette institution déjà minée de l’intérieur dont le fonctionnement politique est entièrement faussé1 est de surcroît sous l’effet de l’attraction irrésistible de l’ERT, un lobby entièrement dévoué aux ordres de la véritable gouvernance mondiale. 1 « Les 12 impasses de l’Europe » conférence en vidéo de François ASSELINEAU version courte de 6 minutes ici http://www.wat.tv/video/francois-asselineau-12-impasses-4cya1_4buv7_.html – Il existe une version beaucoup plus complète de 138 minutes, à choisir selon votre intérêt de ce sujet primordial.