Le fisc veut redresser Microsoft

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Après s’être payé Google, Amazon, Ebay, Facebook, Yahoo, les contrôleurs du fisc français inscrivent Microsoft à leur tableau de chasse. Les sommes récupérées suffiront-elles à payer les chômeurs qu’elles auront créés ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

52,5 millions d’euros, rien que ça !

Selon BFM TV, la notification présentée s’élèverait à 52,5 millions d’euros. Le redressement découle d’un contrôle fiscal effectué en 2010. Bercy conteste les prix de transfert entre Microsoft France et la maison mère entre 2007 et 2009. Le fisc « estime » que le niveau des commissions versées à la filiale française par Microsoft Ireland est trop bas, ce qui a pour effet de diminuer les revenus déclarés en France. Le fisc reproche en outre à Microsoft France d’avoir un rôle commercial, ce qui est incompatible avec le statut d’agent commissionné. C’est pour obtenir des preuves sur ce dernier aspect du contrôle que le fisc avait perquisitionné les bureaux du siège à Issy-les-Moulineaux, en juin dernier.

BFM TV précise que Microsoft « conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs« . La société indique par ailleurs que le fisc lui remboursera un trop-perçu au titre d’un autre exercice fiscal.

Microsoft France a déjà subi, toujours selon BFM TV, un redressement de 355 540 euros sur la période 2000-2001, et de 1,1 million d’euros sur la période 2002-2004, des sommes tout de même plus « raisonnables ».

Quand viendrons-nous à la sagesse ?

Tout d’abord, sur le plan strictement légal, rien n’interdit, surtout dans l’espace européen, d’avoir une maison mère vers laquelle la filiale française fait remonter, via des royalties par exemple, ses bénéfices. Pourquoi les sociétés américaines procèdent-elles de la sorte ? Parce que les taux d’imposition en France sont plus importants qu’ailleurs. Et que dans ce cas, il est logique, normal, qu’une société cherche à payer ses impôts au meilleur tarif. Quand certains ministres se gaussent des investissements étrangers en France, ils oublient de préciser que c’est parce qu’elles procèdent de la sorte, qu’elles acceptent encore de s’installer en France. Croyez vous que Disneyland se serait installé en France, avec le trafic touristique qu’il génère, si le fisc l’empêchait de faire remonter sur sa maison mère des royalties ahurissants qui lui permettent de se déclarer en perte tous les ans ou presque ? Croyez vous que tous ceux cités plus haut et que le fisc français semble vouloir aligner seraient installés en France s’ils n’avaient la possibilité légale d’échapper au racket fiscal pratiqué par l’État ? Selon la bonne vieille courbe de Laffer, les États moins gourmands que la France encaissent finalement plus de recettes fiscales.

Faut-il céder au chantage ?

Est-ce à dire qu’il faut « céder au chantage » et préférer voir un ministre de la république inaugurer un dépôt Amazon plutôt que d’insulter un chef d’entreprise étranger qui licencie du personnel sur le territoire national ? Malheureusement, on n’attire pas les mouches avec du vinaigre et les investisseurs étrangers avec des redressements fiscaux de 52M€ ! Il y a un moment où il va bien falloir arrêter les postures idéologiques et opter pour des décisions pragmatiques.

Pour ma part, et je reprends volontairement les termes de certains socialistes, je plaide pour une normalisation européenne de la fiscalité. Pourquoi ? Parce que la France est une anomalie dans le pays fiscal européen. Un furoncle, une tumeur. S’il y avait normalisation, cela ne pourrait se faire que par une baisse considérable de la pression fiscale française. C’est uniquement de cette manière, par la baisse de la pression fiscale française, que nous arriverons à normaliser la situation et à générer de nouveaux investissements, donc de nouvelles activités, donc de nouvelles recettes fiscales pour l’État. Une attitude consistant à fermer les yeux sur les transferts à l’étranger, même par des moyens comptables légaux, de bénéfices générés en France ne serait pas satisfaisante. Pas satisfaisante, car elle continuerait de handicaper les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. En effet, à moins de créer fictivement des sociétés étrangères auxquelles elles régleraient des factures ou à transférer dans d’autres pays les sièges sociaux d’un certain nombre de leurs activités (L’Oréal…), les sociétés françaises se trouvent à subir, pour leurs activités sur le territoire national, une fiscalité plus importante que les sociétés étrangères créant des filiales françaises. Un comble, non ? Et encore, je ne parle pas des Qataris pour qui la France est un véritable paradis fiscal, puisqu’ils y sont exonérés de tout….

Un soupçon de bon sens, est-ce trop demander ?

Plutôt que de maintenir une fiscalité confiscatoire que l’on cherche à imposer aux étrangers au risque de les faire fuir après avoir enclencher la fuite de nos propres forces créatrices, plutôt que d’instaurer un système dérogatoire qui devient toujours une de ces usines à gaz dont nos énarques ont le secret, il serait préférable, dans le cadre du « redressement productif » d’instaurer une fiscalité qui inciterait les entreprises étrangères à payer leurs impôts en France, qui mettrait les entreprises françaises sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes et qui relancerait l’activité par l’investissement sur notre territoire. Tout cela semble tellement évident, tout cela procède d’un tel bon sens qu’on en oublierait presque que nos élus, à quelques exceptions près, n’ont de formation économique que le pitoyable niveau que leur sert l’éducation nationale.


Sur le web

Laisser un commentaire

  1. Vous n’allez pas demander aux Quataris de payer des impôts sur leurs financements aux tordus salafistes qui vont bientôt prendre légalement le pouvoir en France!

  2.  » Selon la bonne vieille courbe de Laffer, les États moins gourmands que la France encaissent finalement plus de recettes fiscales. »

    Non, ce n’est pas ça la coure de laffer. elle est en cloche, la courbe de laffer. Ce qui signifie qu’en deça d’un supposé optimum, eh bien si vous baissez les impôts, vous baissez les recettes. Y(a pas de mystère.

    1. Ça dépend où on est sur la courbe, cher ami. Comme visiblement nous sommes dans la partie de la cloche où lorsqu’on augmente les taux (nous avons, comme vous le dites, dépassé l’optimum), on diminue les recettes en valeur absolue, tout laisse à penser qu’au contrairement, si nous faisons machine arrière, en diminuant les taux, nous augmenterons les recettes….

      1. « nous avons, comme vous le dites, dépassé l’optimum »

        Pour savoir si vous avez raison, il faudra attendre la fin de l’exercice fiscal 2013. Si les recettes ont augmenté en valeur absolue, c’est que vous aviez tort. On prend les paris que les recettes augmenteront encore ?

  3. Vous ne traitez pas le sujet. Vous bottez en touche.

    Le sujet, c’est qu’un nombre important de multinationales sont accusées, entre autres par l’OCDE, qui n’est pas particulièrement une officine anti-libérale, de ne payer pratiquement AUCUN impôt. Nulle part.

    Aucun impôt, c’est à dire quelque chose comme 3 % ou 5 % de leurs bénéfices.

    Il ne s’agit pas de s’installer dans le pays qui perçoit le moins d’impôts. Google n’est pas « installé » aux Bermudes, et d’ailleurs les Bermudes ne sont pas un pays. Pourtant, Google « paye » ses impôts aux Bermudes, où il n’y a pas d’impôt du tout.

    Microsoft domicilie à Porto Rico la totalité de ses ventes de logiciels mondiales, alors qu’à Porto Rico il se contente de fabriquer les CD sur lesquels sont gravés ses logiciels. Le bénéfice de Microsoft vient-il vraiment d’une usine de pressage de CD qui emploie au plus quelques centaines de personnes ?

    Considérez vous normal que de très grandes entreprises payent 5 % d’impôts sur leurs bénéfices, alors que toutes les autres payent 10, 20 ou 33 % ? Et si oui, pourquoi ? Au nom de quels arguments économiques et politiques ? En quoi serait-ce juste, en quoi serait-ce efficace ?

    Une économie saine, juste, libérale, suppose des règles comptables qui reflètent la réalité. Le scandale des prix de transfert frauduleux pratiqués par les multinationales, couplé à l’existence des paradis fiscaux, fait que la comptabilité de ces entreprises ne veut plus rien dire. Ces entreprises présentent (en toute légalité pour l’instant) des comptes maquillés.

    Je ne vois pas en quoi cela serait libéral. Le libéralisme ne consiste pas à dire amen à tout ce que font les entreprises. Cela, c’est la caricature qu’en font les anti-libéraux.

    1. « Une économie saine, juste, libérale, suppose des règles comptables qui reflètent la réalité. Le scandale des prix de transfert frauduleux pratiqués par les multinationales, couplé à l’existence des paradis fiscaux, fait que la comptabilité de ces entreprises ne veut plus rien dire. Ces entreprises présentent (en toute légalité pour l’instant) des comptes maquillés. »

      Bien résumé.

      L’OCDE s’inquiète de ces distorsions depuis des années. Son analyse est que si les « gros » payaient leurs impôts, on pourrait baisser les impôts sur les PME. Analyse que je partage largement.

      Problème : ces structures ne comprennent que la force brute.

      1. Baisser les impôts des PME !!!
        Arrêter votre hypocrisie ! Le fisc est responsable d’innombrable dépôts de bilan, tant par ses redressements résultant d’une involontaire(le plus svt) mauvaise application de loi « usine à gaz » dont le but est, est justement de piéger le contribuable. Si le fisc veut des gens « honnêtes » en face de lui qu’il demande à notre « super » état, des lois simples et compréhensibles de tout comptable diplômé.(et pas à une équipe de juristes qui va essayer de comprendre comment le fisc va interpréter la loi 3 ans plus tard(contrôle fiscal) )
        Et chacun sait que la règlementation fiscales vient directement de Bercy (ce sont les seuls ou presque à comprendre ces usines à gaz)
        D’ailleurs le fisc a bcp plus de problèmes avec les grosses sociétés qui ont les moyens de se payer des grosses tètes sachant « interpréter » et manipuler ces usines à gaz fiscales et sociales
        Quand les entreprises préféreront payer un impôt raisonnable plutôt qu’une officine d’optimisation fiscale, il n’y aura d’optimisation fiscale et les recettes augmenteront et tout le monde se portera mieux.
        Mais plus libre d’esprit et ca je ne suis pas sur que c’est ce que voudrait l’état, le contrôle fiscal constituant une menace pour tout « citoyen » solvable et peu « souple » et dans 99% des cas légèrement dans l’illégalité . L’interdit non réprimé, sauf exception étant la norme en France.

    2. « Le scandale des prix de transfert frauduleux pratiqués par les multinationales » écrit Robert Marchenoir. Je crois que cette affirmation n’est pas exacte. Toutes les administrations fiscales, de tous les pays, vérifient de très près les prix de transfert pratiqués par les multinationales. Les prix de transfert anormaux, dès qu’ils érodent la base imposable d’une société dans un pays donné, font l’objet de rectification avec, en sus, de lourdes pénalités. On ne peut donc pas dire qu’il y a, en règle générale, des prix de transfert « frauduleux » pratiqués par les multinationales.

      Mais là où vous avez raison, c’est sur le fait que la comptabilité des différentes sociétés constituant un groupe multinational ne veut plus dire grand chose. La comptabilité consolidée d’un groupe traduit toutefois assez bien la réalité.

      Mais plus fondamentalement, pourquoi des sociétés devraient-elles payer de l’impôt ? S’il faut harmoniser quelque chose, pourquoi ne pas exonérer plutôt d’impôt des sociétés toutes les sociétés du monde et ne taxer que les personnes physiques bénéficiaires des revenus ?

  4. Taxer des entreprises creatrice d’emploi c’est trop fort.

    Par contre un gagnant de loterie ou de pmu c’est logique on taxe pas ses millions.

    Et gouverner dans le mur c’est moderne !

    1. « Taxer des entreprises creatrice d’emploi c’est trop fort. »

      Tu ne crée pas d’emplois dans le désert. Pour vendre du service internet, tu dois déjà arriver dans un lieu civilisé, avec des réseaux télécom pas systématiquement en panne, des citoyens qui savent lire, et qui ont un compte en banque.

      Google a créé Google, mais n’a pas créé internet. You did not build that, c’est la phrase qui fait hurler les libertaros… Y’a que la vérité qui blesse…

      1. ————————————————————————————-
        RoveRules: « tu dois déjà arriver dans un lieu civilisé, avec des réseaux télécom pas systématiquement en panne, des citoyens qui savent lire, et qui ont un compte en banque.  »
        ————————————————————————————-

        Vrai mais ça on sait le faire dans certains pays pas si loin pour moitié moins de fonctionnaire, deux tiers d’impôts en moins et une dette maitrisée à un taux relativement bas. La conséquence évidemment de vraie démocraties avec en corolaire des salaires plus élevés et des taux de chômages ridicule comparé à la France.

        Conclusion: RoveRules fait partie des pigeons que tout vendeur rêverait d’avoir parce qu’on peut lui refiler n’importe quel merde hors de prix. Le problème c’est qu’il faut une étiquette « état-que-tout-le-monde-nous-envie ® » pour qu’il ouvre un large …. bec.

  5. Cantillon a déjà tout expliqué, Bastiat a confirmé, Laffer y a mis des équations et enfin de Soto… La meilleure taxation d’une société c’est zéro.

  6. « Google, Amazon, Ebay, Facebook, Yahoo, » Arch ! tout ça c’est du ricain, du mauvais ! Au fait, Renault franchouille est bien fiscalement française, ne serait-elle pas néerlandaise par hasard ? La SNCF cégétiste ne ferait-elle pas du portage dans les îles ? Bon les mecs, il faudrait sortir un peu !