Suisse : le scandale des primes maladies sur-évaluées

Publié Par Robert Rifle, le dans Social, Suisse

On a parfois tendance à idéaliser le système de santé suisse. Il demeure toutefois un système hybride qui dévoile ses failles.

Par Robert Rifle, depuis la Suisse.

Couloir d’hôpital : le système de santé suisse est-il idéal ?

Couloir d’hôpital (Crédits : Ralf Heß, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Nous y revoilà, l’assurance maladie fait à nouveau parler d’elle et ce à la manière d’un nouveau scandale ; les primes surévaluées payées par les assurés depuis 1996 ne seront vraisemblablement pas remboursées. Ce nouveau scandale vient s’ajouter à d’innombrables controverses et autres problèmes liés à l’assurance maladie qui, rappelons le, est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. Cette affaire va sans doute rallumer la flamme qui anime un débat concernant la mise en place, ou non, d’une caisse maladie unique gérée essentiellement par la bureaucratie helvétique. Afin d’éviter les malentendus, un retour sur l’affaire me semble plus qu’utile.

Fin 2009. Il est découvert que bon nombre d’assurés de certains cantons auraient payé des primes d’assurance-maladie surévaluées, c’est-à-dire qu’elles ne correspondaient pas aux coûts réels de la santé. À ce jour et d’après les chiffres actuels de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), les principaux cantons affectés par cette situation (sous-entendu, ici, les assurés) sont les cantons de Vaud (602 mio payés en trop), de Genève (350 mio payés en trop), de Zürich (465 mio payés en trop) ainsi que celui du Tessin (140 mio payés en trop). À moindre mesure, mais tout de même, les cantons de Neuchâtel (21 payés mio en trop), Fribourg (23 mio payés en trop) et Thurgovie (82 mio payés en trop) sont également affectés. Suite à ce constat et dans le courant de l’hiver 2012, alors que des propositions sont déjà faites au printemps 2011 par Didier Burkhalter alors Ministre de la Santé, le Conseil Fédéral, via son nouveau Ministre Alain Berset, propose une nouvelle fois des mesures légales visant au remboursement ; rabais sur les primes des assurés des cantons lésés ainsi qu’un effort de la part des cantons aux primes sous-évaluées (via taxes et autres). Le Parlement doit alors se prononcer et mandate, via le Conseil des États, une commission chargée d’évaluer la proposition.

Une année après, la sentence tombe ; pas de remboursement ! En effet, la commission de la santé publique du Conseil des États propose de ne pas entrer en matière quant à un remboursement. Elle évoque une impossibilité matérielle et technique de rembourser les assurés étant donné que depuis 1996, il est fort probable que les principaux concernés aient changé de cantons ou tout simplement disparu du paysage helvétique. De plus, il s’agirait également de faire payer davantage les résidents des cantons déficitaires (qui sont majoritaires) ; on peut alors comprendre le refus des représentants de ces cantons. Face à cette situation et malgré les initiatives de certains partis (cf. la pétition d’une coalition valdo-genevoise des partis de gauche), tout porte à croire que nous allons nous diriger vers une solution servant uniquement à prévenir un nouveau cas de ce genre et ce sans remboursement. Ce qui, inévitablement, a déclenché la colère de certains représentants des cantons lésés (cf. Genève menaçant de geler sa participation à la péréquation).

Après une analyse factuelle et plus ou moins technique de la situation, il faut saisir le fond du problème et en tirer une leçon. Récapitulons ; la LAMal, introduite en 1996, oblige tout individu résidant sur sol helvétique à contracter une assurance maladie privée dont le catalogue de prestations de base est édité par le Conseil Fédéral (en collaboration officieuse, ou officielle, avec santésuisse et Big Pharma). Ces primes de bases servent également à constituer des réserves privées afin, justement, de remplir leurs objectifs exclusivement sociaux (les bénéfices étant interdits en ce qui concerne l’assurance obligatoire de base). De plus, si une réserve d’un canton venait à souffrir d’un déficit, la loi autorise les assureurs des cantons aux réserves (privées !) excédentaires à verser les surplus à leurs collègues d’autres cantons souffrant d’un manque de ressources. S’il est a priori légitime qu’une entité privée fasse ce qu’elle désire de ses réserves, le problème est ailleurs ; l’obligation de s’assurer qui revient à verser un impôt à des entreprises exclusivement privées.

Que faire alors, dans ce cas-là, et d’un point de vue le plus libéral possible ? Eh bien, étant donné que le versement des primes est obligatoire et que le refus de s’assurer est punissable, la moindre des choses serait de rembourser les assurés lésés. Mais étant donné qu’il s’agit là d’une affaire politique où l’intérêt des représentants cantonaux est en jeu, soit leur réélection, difficile pour ces derniers d’accepter de faire passer à la caisse celles et ceux qui les ont élus. Le refus d’entrer en matière, affirmé par la commission de la santé publique du Conseil des États, est donc totalement arbitraire et, peut-être, qu’il est également motivé par le fait que les assureurs n’aient pas envie d’effectuer un long travail qui ne peut qu’engendrer des coûts supplémentaires. Bref, c’est l’impasse et ce d’autant plus qu’il est hors de question pour santésuisse  d’imaginer la création de réserves cantonales ou même régionales.

Ainsi, cette affaire doit nous faire prendre conscience d’une chose ; ce système hybride n’est pas viable et est responsable de bien trop de problèmes. Ce n’est pas un hasard que cela remonte à 1996, année où la LAMal a été mise en vigueur. Ce qui nous prouve, une fois de plus, que cette loi est un échec cuisant et qu’elle n’a jamais apporté les résultats escomptés ; les primes augmentent chaque année, les prestations de base sont régulièrement réduites et l’accessibilité aux soins n’est pas garantie. Nous avons donc affaire à une fraude ; augmentation du lobbying de la part des assureurs et de Big Pharma ainsi qu’enrichissement de ces entités privées, complexification des rapports entre patients et médecins ainsi qu’entre assurés et assureurs, financiarisation de la médecine due aux problèmes financiers avec logique abandon de la tradition hippocratique, déresponsabilisation des citoyens et appauvrissement général de ces derniers. Et maintenant ? Nous assistons même à l’émergence de nouvelles tensions inter-cantonales que la caisse unique ne ferait qu’amplifier !

Finalement, la solution la plus simple et non simpliste devrait commencer à se dessiner ; abolir la LAMal et revenir à un système de santé libre (donc libéral) ainsi qu’à une tradition plus humaniste de la médecine. Et si la population n’est pas encore absolument prête à se détacher d’une étatisation de la santé, qu’elle s’organise, au moins, pour la décentraliser et ce tout en abolissant la loi fédérale sur l’assurance maladie. Cela aurait le mérite de limiter les pouvoirs de Berne en matière de santé et cela rendrait la tâche plus difficile aux lobbys tels que Big Pharma ou santésuisse ; il est plus simple de faire du lobbying lorsqu’il n’y a qu’un seul bureau à visiter ! Il est donc désormais temps de comprendre qu’entre le système fascisant actuel et le socialisme d’État (cf. la caisse unique), il y a la liberté !


Sur le web.

  1. « tout individu résidant en Suisse  » doit s’assurer à un régime de base. Pas seulement lui mais aussi l’individu qui ayant travaillé toute sa vie en Suisse (c’est mon cas) et résidant dans un pays étranger. J’adore la Lamal !!
    Ma prime mensuelle a passé de CHF 495.- en 2010 à 714.- en 2011 ! Qui dit mieux ? En plus je recours très rarement à l’assurance.
    A mon avis c’est du vol et je suis d’accord avec vous pour le retour d’un régime libéral, en aucun cas d’une assurance unique type sécurité sociale. Juste pour rappel, la Lamal a été adoptée lorsque le conseiller d’état responsable était socialiste !

  2. J’ose penser que vous n’espérez pas que les Français vont vous plaindre d’avoir un tel système sur le dos…
    Quant on « bénéficie » de la SS française, vos démêlés contre la péréquation nous paraissent tellement incompréhensibles … 😉

    1. Sauf que c’est un système qui ne fonctionne pas. Comme le dit Claude les primes s’envolent et à Genève près de 40% des personnes touchent une aide de l’état pour payer son assurance maladie. La prochaine étape, nous la connaissons, ce sera la caisse maladie unique c’est à dire ni plus ni moins que la Sécu Sociale française. Autant dire un gouffre financier avec des prestations tous les jours plus faibles. Par contre, quelle autre solution adopter ? Le coût de la santé en Suisse c’est 55 milliards de francs/an. Ça ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. Peut-être que la première idée serait d’inciter les employés à aller se faire soigner chez des prestataires à moindre coût par incitation de l’employeur (ça se fait dans certains états aux USA) . Ca permettrait dans un premier temps de limiter les hausses.
      Mais une réflexion profonde devient nécessaire. De moins en moins de personnes peuvent payer 700 d’assurance maladie/mois.
      Ce qui est dramatique, c’est ce changement de 1996 ou on a tué un système qui fonctionnait contre un truc bancale, hors de prix.

  3. @ Claude

    Il suffit de changer de caisse en allant par exemple chez Assura, et vous diviserez par deux le montant pour les mêmes prestations.

    @ Libre

    Un système libéral, c’est:

    pas d’obligation de contracter et pas de catalogue de base. Et on peut être sûr que les assurances préféreront proposer un modèle bon marché, plutôt que de perdre des clients.

  4. – Quel était le système avant 1996 ? Pourquoi la Suisse a-t-elle changé de système ?

    – Quelqu’un a-t-il fait la comparaison avec l’assurance automobile (obligatoire, mais privée) ?

    1. Avant 1996, vous n’étiez pas obligé de vous assurer.
      Pourquoi semble complexe mais notre grande copine Ruth Dreyfuss a sûrement l’explication.

      @Aloygah : Je ne vois pas comment revenir en arrière. Le peuple ne le voudra pas.

      1. @ Libre

        Le peuple a changé en 17 ans, et si le modèle socialiste à la française commence à donner des signes de fatigue, peut-être que les centristes se retourneront vers plus de libéralisme?

  5. Roberto Fucile fait une bonne analyse mais ne semble pas comprendre que tout ceci est à dessein.

    En réussissant à imposer la LAMal en 1996, la gauche a eu l’intelligence (et la droite la naïveté) de poser les bases d’un système prétendument libre (plusieurs caisses maladie, « concurrence » entre elles) mais qui de fait en était aux antipodes (lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l’obligation de s’assurer, etc.)

    Donc en gros, la LAMal est communiste mais vêtue d’oripeaux de libre marché.

    Le résultat pitoyable permet de donner le change aux gogos et aux médias, et partant de là, à la population suisse. Ainsi, chaque année, lorsqes coûts

    1. Cher Stéphane,

      Merci pour votre commentaire et, rassurez-vous, je saisis pertinemment qu’il y avait un projet derrière et ce même si ce n’est pas clair dans mon article (je me suis surtout concentré sur le scandale en soi).

  6. (insupportable retour chariot qui poste le commentaire directement!!!)

    Roberto Fucile fait une bonne analyse mais ne semble pas comprendre que tout ceci est à dessein.

    En réussissant à imposer la LAMal en 1996, la gauche a eu l’intelligence (et la droite la naïveté) de poser les bases d’un système prétendument libre (plusieurs caisses maladie, « concurrence » entre elles) mais qui de fait en était aux antipodes (lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l’obligation de s’assurer, etc.)

    Donc en gros, la LAMal est communiste mais vêtue d’oripeaux de libre marché.

    Le résultat pitoyable permet de donner le change aux gogos et aux médias, et partant de là, à la population suisse. Ainsi, chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses « privées » d’assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières. Alors, ils crient (et on les fait crier) La concurrence entre les caisses ne marche pas!! C’est la faute au libéralisme! La concurrence est un échec!

    Ils tirent à boulets rouges sur le messager, sans rien comprendre au reste!

    Aussi absurde soit cette posture, elle fonctionne parfaitement. Selon les sondages, une bonne majorité de Suisse (deux tiers je crois) voteraient aujourd’hui en faveur d’une caisse unique, c’est-à-dire une caisse façon sécurité sociale française. Bien sûr, les politiciens gauchistes salivent d’impatience en proclamant que « ce ne sera pas la même chose » mais on peut être certain que lorsque tout cela sera dans le giron de l’Etat et que les coûts (jamais mis en cause) exploseront, ils pourront faire glisser progressivement le système vers des primes en fonction du revenu (leur Graal) et instaureront un beau socialisme de lutte des classes en Suisse, où chacun méprisera le voisin plus riche que lui de ne pas payer assez pour les primes de tout le monde… L’Etat et ses serviteurs régnant en maîtres sur le champ de ruines.

    Ainsi, cette histoire de primes excessives part de la même stratégie. Les caisses ont peut-être trop perçu de primes certaines années (rappelons qu’elles ne font que suivre les directives et les prévisions des services fédéraux…) mais ce sont aujourd’hui les politiciens qui sabordent le processus de restitution. C’est tellement facile: celui-ci exige l’unanimité!!!

    Alors, il suffit qu’un ou deux politiciens gauchistes (ils ne manquent pas) fasse échouer le processus en commission et que d’autres politiciens gauchistes (M. Maillard ici) se drapent du blanc manteau du défenseur de la veuve et de l’orphelin pour que tous crient en choeur « c’est la faute des caisses! Caisses privées corrompues! Qu’on nous donne notre Caisse Unique, notre Sécurité Sociale! »

    C’est une pièce de théâtre.

    C’est une farce.

    La (n-ième…) votation sur celle-ci aura lieu en 2013 ou 2014. A force elle finira par passer, c’est une évidence.

    1. Bravo Stéphane, c’est exactement ça !
      On aimerait que l’UDC mette le paquet sur ce sujet qui parle à tout le monde car directement lié au porte monnaie.

      1. Le problème, c’est que ce n’est pas un des thèmes de prédilection de l’UDC, et que le PLR a trop de membres qui profitent du système actuel…

        La défense de la liberté est un combat sans repos et sans fin, or c’est à chaque fois que les partis sensés être libéraux ont baissé les bras que l’extrémisme a pu l’emporter avec toutes les conséquences terribles que cela a toujours dans ces cas-là.

        1. De nombreux pontes du PLR ont obtenu des postes dans les conseils d’administration des caisses-maladies et dans l’organisation faîtière de ces assurances, SantéSuisse, comme Claude Ruey.

          En clair, le PLR s’est fait acheter. Sur ce thème il ne défend plus la liberté mais les prébendes de ses élus.

          Quant à l’UDC, elle ne peut pas être partout. Elle avait tenté une initiative pour restaurer la liberté de contracter, mais celle-ci a été rejetée par le peuple.

          Les Suisse ont eu le crâne bien bourré de « solidarité » et s’ils comprennent peu à peu que celle-ci les étrangle, ils continuent à prêter l’oreille aux discours de gauche qui leur explique que sans cela ce serait pire.

          Dernière info pour la route: les frais introduits par les caisses-maladie ne représentent que 5% des coûts de la santé. Ce n’est pas rien, mais ça reste dérisoire. Et si une caisse unique passait finalement, il est évident qu’elle ne fonctionnerait pas gratuitement.

          1. @ Stéphane

            C’est un peu le problème du PLR, beaucoup d’opportunistes qui ne sont libéraux que sur les points qui vont arranger leurs affaires.

            Et il est clair qu’un système de caisse unique serait bien pire… 

            La solution serait peut-être d’enlever la compétence de la santé à la confédération pour la donner aux cantons, cela permettrait aux cantons socialistes de se lancer dans la caisse unique, peut-être que l’électorat de gauche pourrait être séduit par ce genre de proposition…

            La démonstration par la mise en concurrence de deux systèmes sera toujours meilleure que tous les arguments… 

          2. @aloygah: Oui, clairement, une solution cantonale permettrait très vite de démontrer à tout le monde pourquoi une approche de caisse unique ne marche pas…

            …Raison pour laquelle ces caisses cantonale ne verront jamais le jour.

            Au lendemain d’un premier vote sur la caisse unique, lorsque certains cantons romands avaient accepté (mais en minorité sur le plan fédéral), la gauche avait carressé l’idée d’une caisse unique cantonale, voire romande. Mais rapidement ils se sont rendus compte que cette possible victoire locale irait à l’encontre de leurs objectifs (je suis persuadé qu’ils savent très bien ce qu’ils font.)

            Alors ils se contentent depuis d’attendre le pourrissement du système, de crier sur les 5% de santé gérés par le « privé », et de ramasser la mise à l’échelle fédérale avec une caisse unique pour la Suisse entière.

          3. @ Stéphane

            Il y a certainement des gauchistes qui savent ce qu’ils font, mais ils représentent à mon sens une minorité.

            C’est pourquoi si c’est la droite qui lance une initiative de ce genre, elle n’aura peut-être pas le soutien des partis socialistes, mais elle pourrait obtenir celui de son électorat.

  7. Il faut commencer par changer les mentalités de consommation de medicament à cause du payement des primes. Tant que la consommation n’est là que parce que les gens estiment avoir payé pour ca le système ne s’arretera jamais de faire augmenter les primes.

    Mais c’est aussi tout le corps médical qui à besoin de client, donc personne ne dit rein tant que tout le monde paye.

  8. Merci de ces précisions.

    Donc, si je comprends bien, avant le système actuel, il n’y avait ni assurance-maladie publique, ni obligation de s’assurer dans le privé? Donc certains payaient les soins de leur poche, et d’autres choisissaient de s’assurer auprès d’entreprises privées ? Et les gens trouvaient que cela fonctionnait mieux qu’aujourd’hui ?

  9. Dans tous ces débats sur l’assurance-maladie à travers le monde, un élément semble peu discuté : le coût des soins.

    Toutes choses égales par ailleurs, c’est l’un des gros problèmes du système américain, le plus cher du monde (et de très loin : beaucoup plus cher que le système français, ce qui n’est pas peu dire !).

    J’apprends ici que la Suisse souffre aussi de l’explosion des coûts, une explosion apparemment non justifiée.

    Indépendamment du mode d’assurance (privé ou public), du mode de paiement (par le patient ou par l’assureur) et du degré de dirigisme (contrainte légale ou liberté), cet aspect semble très important.

    1. M. Marchenoir, vous avez parfaitement raison. Qui plus est, la Suisse est de part sa position centrale et sa petite taille parfaitement adaptée pour externaliser des services dans des pays où ils seraient moins chers (le pays pourrait se concentrer sur les soins d’urgence et déléguer d’autres cas à l’étranger, par exemple).

      Malheureusement, le contrôle des coûts n’a pas de sens dans l’irresponsabilité généralisée associée à tout collectivisme. Même les caisses d’assurance-maladie « privées » ont l’interdiction d’un bénéfice comptable!

      Sans bénéfice, sans recherche du profit, il n’y a strictement aucune chance de voir émerger la moindre recherche d’efficacité. Des coûts « à la charge de la collectivité » ne peuvent donc que croître.

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