Pourquoi la scission des banques est nécessaire

Publié Par Quentin Georges, le dans Monnaie et finance

La scission des banques, l’une des réformes les plus importantes à mener dans le quinquennat de François Hollande. Petit tour d’horizon sur la question.

Par Quentin Georges.

« Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives », proposition numéro 7 du programme aux présidentielles de François Hollande. Vous souvenez vous de cette promesse phare de la campagne de notre président actuel ? Cette proposition avait reçu un écho plus que favorable dans l’opinion populaire et ce, à juste titre.

Pourquoi cette scission est-elle nécessaire ?

Revenons-en aux fondamentaux bancaires. Par définition une banque exerce trois types d’activités : les activités de dépôt (à ce titre, elle reçoit et gère les dépôts), les activités de prêt que ce soit pour les ménages ou les entreprises et enfin les activités en lien avec le marché (placement boursier, ingénierie financière, etc.). On parle aujourd’hui de banque dite « universelle » car elle exerce ces activités en son sein.

Or, aujourd’hui cette banque universelle dispose d’une garantie publique, c’est-à-dire qu’en cas de problème comme une crise économique par exemple, l’État viendra en aide à celle-ci. Ainsi la banque est protégée de son activité financière sur le marché et peut donc prendre des risques maximum puisque celle-ci jouit de cette « garantie publique ». Une banque d’investissement est forcément plus rentable qu’une banque de détail puisque celle-là prend des risques en investissant dans les marchés alors que celle-ci se contente simplement de gérer votre argent et éventuellement de vous consentir des prêts. Ainsi, une banque peut prendre des risques sur le dos des épargnants pour privatiser les bénéfices (les primes par exemple) mais nationaliser les pertes. Le risque est donc maximal pour l’épargnant alors qu’il n’a pas droit aux profits qui sont engendrés par des activités de marchés. Enfin, en cas de perte financière voire de faillite des activités de marché, la chute de celles-ci entraine forcément la chute des autres, ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes dans une période de grande insécurité. À ce titre, M. Prot avait déclaré en 2008 « si AIG tombe, on est tous mort »…

Par conséquent, cette scission entre banque de dépôt et banque d’affaires permettrait de garder la garantie publique au profit des banques de dépôt qui, elles, s’occupent de nos besoins quotidiens, ce qui constitue un intérêt général, tandis que la banque d’affaires ne devrait plus bénéficier de cette garantie puisqu’elle ne remplit pas une telle mission. Cette scission a donc pour but de sécuriser les deux mille milliards d’euros de dépôts des Français dans les banques mais aussi indirectement de protéger le financement de l’État.

Quel système avions-nous avant la banque universelle ?

La banque universelle est apparue en 1984, mais avant celle-ci comment faisions-nous ? Eh bien, il y avait une scission tout simplement ! Par une loi du 2 décembre 1945, le législateur d’une part a nationalisé la Banque de France mais aussi les banques de dépôt pour leur attribuer une garantie publique pour leur activité d’intérêt général, et d’autre part a instauré le grand principe de spécialisation bancaire. Ainsi, un établissement bancaire ne pouvait appartenir qu’à une des trois catégories que sont le dépôt, les affaires et le crédit. Chaque banque était donc spécialisée dans son domaine. Nous étions donc confrontés à un texte cohérent avec la situation économique et donc protecteur des particuliers et petites entreprises.

C’est le 24 janvier 1984 que cette loi, qui jusque-là n’avait jamais montrée d’insuffisance, fut abrogée par une autre loi présentée par le ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, M. Delors, sous la présidence de M. Mitterrand, au nom de « la modernité ». Cette loi eut donc pour effet de faire disparaître la triple distinction des banques au profit de la définition de banque universelle. La raison défendue par M. Delors était le fait que la séparation entravait le développement de la concurrence entre les banques, on peut dire aujourd’hui qu’il avait totalement faux puisque sa loi nous a entrainés vers un système oligopole…

Sommes-nous les seuls à envisager cette scission ?

La réponse est bien évidemment négative : les États-Unis et l’Angleterre ont même déjà demandé à des commissions d’établir un rapport sur la situation actuelle et la solution pour parvenir à cette scission. De même, l’UE se penche également sur le sujet.

Parlons tout d’abord du rapport Volcker de juillet 2010 pour la réforme américaine. Il parle d’un modèle d’interdiction. Une banque ne pourra pas s’impliquer dans de la spéculation pour son compte mais en revanche pourra le faire au nom de son client et donc lui prêter de l’argent pour cela. On entre à nouveau dans le cercle vicieux. Ainsi, on peut dire que cette réforme entend organiser mais pas scinder véritablement la banque universelle puisque le risque est toujours présent pour l’épargnant de voir une faillite de l’activité d’affaires entrainant celle de dépôt. La Fédération des Banques soutient forcément activement cette réforme.

Le rapport anglais Vickers de juin 2010 quant à lui repose sur un modèle de cloisonnement. Ici la banque de détail va être séparée légalement des autres activités et devra respecter des contraintes règlementaires fortes. Là encore on ne remet pas en cause le système de banque universelle mais on essaie d’éviter qu’une éventuelle faillite de la banque d’investissement entraine celle de la banque de détail. On se retrouve encore dans la même situation où on range telle activité dans telle catégorie mais en cas de problème, la faillite de l’une entrainera forcément la faillite de l’autre puisqu’elles dépendent de la même banque universelle.

Le rapport Liikanen d’octobre 2010 remis à la commission européenne repose lui aussi sur un modèle de cloisonnement, or ici on ne cherche pas à isoler la banque de dépôt mais plutôt la banque d’investissement. Comme toujours, on ne remet pas en cause l’idée de banque universelle cette fois au motif qu’il faut « maintenir la capacité des banques à fournir efficacement un large éventail de services à leurs clients ».

Est-ce que le projet de loi sera à la hauteur de l’attente qu’il suscite ?

Même si les réformes que nous venons d’étudier paraissent légitimement insuffisantes, elles ont tout de même le mérite d’aborder le sujet et, espérons-le, de voir à terme s’opérer une véritable scission entre les banques de dépôt et d’investissement. Qu’en est-il du projet de loi du gouvernement français dont le président avait fait l’un des projets phare de son programme présidentiel ?

M. Moscovici a présenté en Conseil des Ministres son projet le 19 décembre 2012, un projet bien fade, sans aucune saveur, qui aura du mal à passer auprès des nombreuses personnalités du monde économique en faveur d’une scission. En effet, ce projet est sans doute le moins évolué de tous ceux que l’on a vu, on ne parle pas d’interdiction, de cantonnement mais de… filialisation ! Là où la réforme Volcker interdit la spéculation à son compte propre, notre projet l’interdit pour une petite partie de celui-ci. C’est donc un projet soft Volcker, du recyclé en moins bien. Le défaut principal du projet ? Tout simplement ce principe de filialisation, une filiale d’investissement peut être en lien avec une filiale de l’activité de dépôt. Autant dire qu’en cas de faillite… mais je crois que vous avez compris. Les autres « filiales » de l’établissement bancaire devront assumer les pertes et feront très certainement faillite elles-aussi.

Toutefois, on peut tenir compte de la pression exercée par les lobbys bancaires sur le gouvernement pour défendre le concept de banque universelle. N’oublions pas que c’est ce système de banque universelle qui a fait qu’en 2008, l’État a dû intervenir et mettre un plan de soutien en place de 360 mille milliards ! L’argument principal contre cette séparation des banques est que celle-ci n’empêche pas forcément la faillite des autres banques si l’une d’entre elles s’effondre car elles interagissent beaucoup ensemble. Ceci est bien évidemment une référence à la faillite de Lehman Brothers et bien entendu une simple scission ne permet pas de garantir la protection des épargnants. Derrière cette scission, il faut réorganiser le système bancaire pour empêcher les banques d’investissements d’avoir trop d’engagements sur le compte des banques de dépôts et donc tout faire pour que la faillite d’une banque d’investissement n’ait pas de conséquence sur celle de dépôt. La scission des banques d’investissement et de dépôt est la première marche vers un système plus sûr et plus protecteur de l’épargne des citoyens, et de toute évidence, M. Moscovici l’a ratée.

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  1. « garder la garantie publique au profit des banques de dépôt qui, elles, s’occupent de nos besoins quotidiens, ce qui constitue un intérêt général »
    Cet argument me paraît bien faible : si certaines banques de dépôt profitent d’un monopole de fait de quelques unes d’entre elles et de la garantie de l’Etat pour être gérées n’importe comment et certainement pas au profit de leurs clients autant que d’elles-mêmes, où est l’intérêt général dans la garantie par l’Etat de leur survie ?

  2. Contrepoint tombe vraiment bas avec cet article. Il défend une immixtion majeure de l’État dans les affaires privées. Il existe déjà des banques spécialisées qui répondent à ces « besoins ». Libre aux gens de choisir ce qu’ils font de leur argent. Non mais ! J’hallucine. Ici !? wtf

    1. Si l’Etat se fait dessus en assurant les banques, la seule solution c’est encore plus d’Etat ?!! Mais la blague ! C’est Noël ! Allez les enfants ont peur dire n’importe quoi gros cadeau ! Contrepoint tu me déçoit vraiment vraiment ! Tu commences à accumuler ! Disons que je ne me sens plus trop à ma place ici…

      1. Stéphane Lallement

        Je suis totalement d’accord avec Florent Q. B.
        L’État s’immisce déjà beaucoup trop dans le fonctionnement des banques, ce qui crée d’immenses problèmes.
        La vraie solution ne peut venir que du recul de l’État et non de son extension. Or c’est une grande extension de l’État que de contraindre une entreprise à scinder ses activités.

        Je souhaite que l’activité bancaire soit enfin reconnue comme une activité comme les autres.
        Je souhaite que les banques soient soumises à la règle générale de la libre entreprise, de la liberté contractuelle, du respect des contrats, du respect de la propriété privée, et surtout, je souhaite que les banques ne soient soumises à aucune autre règle, car toute autre règle vient nécessairement nier les règles que je viens d’évoquer.

      2. Florent, il est normal que, dans un media qui devient chaque jour un peu plus important, on ne soit pas d’accord avec tout ; l’important est qu’on reste en accord avec la plus grande partie de ce qui est publié, ce qui est mon cas, et probablement votre cas aussi.

        Pour ce qui est de l’article lui-même, je le trouve un peu en dessous de la moyenne. Je remarque notamment le « Or, aujourd’hui cette banque universelle dispose d’une garantie publique », qui est un non-sequitur splendide : la garantie de l’Etat n’a rien à voir avec le caractère universel ou non d’une banque. ; et comme tout le reste de l’article est fondé sur ceci, l’ensemble du raisonnement s’effondre.

        Il y a aussi le plan de soutien de « 360 mille milliards ». Je veux bien que les QE fassent tourner la tête, mais tout de même, j’aimerais bien une référence pour ce chiffre. Ou encore la déclaration de Prot sur « si AIG tombe, on est tous mort », oubliant qu’AIG est une assurance et pas une banque. Sans oublier l’inévitable référence à Lehman Brothers, qui était une banque d’affaires dans banque de dépôt, donc exactement le contraire d’une banque universelle.

        Un article pour le moins contestable, donc.

  3. « Cette scission a donc pour but de sécuriser les deux mille milliards d’euros de dépôts des Français dans les banques mais aussi indirectement de protéger le financement de l’État. »

    —-

    Ici, tout est dit. Le but de la scission, avoué du bout des lèvres, est de fusionner dépôts des Français et financement de l’Etat, alors qu’on sait pourtant que l’une des origines de la crise est précisément le besoin de financement de l’Etat obèse dont les interventions détruisent les marchés. Après la scission, l’argent des Français, au lieu d’être investi, sera utilisé en masse pour détruire encore plus sûrement la croissance et la prospérité.

    La scission est une illusion. Si on souhaite que les dépôts ne coûtent pas, voire rapportent un peu, les banques de dépôts seront bien obligées d’aller chercher une rentabilité minimale sur les marchés, donc obligées malgré tout de financer les banques d’affaires en devenant leurs actionnaires ou leurs créanciers.

    Passée l’impasse logique dans laquelle se débattent les promoteurs de la scission, retour au réel ! Le problème n’est pas le modèle bancaire mais la taille des banques. Qui a encouragé la création de l’oligopole bancaire français, sinon l’Etat lui-même, pour garantir des sources de financement en rapport avec son obésité ? La taille incroyable des banques ne se justifie que dans ce cadre. Pour réduire la taille des banques et le risque qu’elles représentent, il convient d’interdire les déficits publics dans un premier temps puis de réduire sévèrement la taille de l’Etat, jusqu’à son poids rapporté au PIB d’avant 1914.

    Enfin, l’assainissement économique sera complet lorsque la monnaie aura été privatisée et mise en concurrence. En effet, la faillite d’une banque peut nous affecter, non seulement du fait de sa taille, mais également parce que nous partageons la même monnaie. Partager la même monnaie nous contraint à une solidarité involontaire. Parce qu’on nous oblige à utiliser la même monnaie qu’une banque faillie, la richesse détruite par cette banque détruit notre propre richesse. Isoler véritablement les risques consiste aussi à séparer les monnaies.

    Faute de mener ces réformes, nous irons de crise en crise, crises à chaque fois un peu plus destructrices, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien à détruire, ou si peu…

  4. L’article n’est juste pas compétent.

    D’abord il ignore pourquoi les banques sont sauvées, en faisant une confusion entre la garantie de l’épargne des déposants et le risque systémique. Les banques sont sauvées pour leur risque systémique. Les exemples d’institutions sauvées qui n’avaient pas d’épargne de particulier sont légion : LTCM pour prendre un cas très connu. Par ailleurs, on peut très bien renflouer les déposants et laisser crever la banque. Le problème actuel n’est juste pas lié à la garantie des dépôts. Il est lié à la contagion du risque d’illiquidité d’une banque à l’autre à travers le marché interbancaire. Mettre la garantie des dépôts au centre de la problématique, c’est juste être ignorant du problème dont on parle.

    Par ailleurs il est normal et souhaitable que l’argent des épargnants soient placés dans des projets d’investissement de long terme, c’est la meilleure manière de financer l’activité et de verser des intérêts. L’opposition court terme/long terme est une fiction. Aucune molécule d’eau ne reste plus de quelques secondes sous le pont neuf, et pourtant le pont est utile. Il est normal et sain que les banques prennent des risques avec l’argent des déposants, correctement informés, afin de financer l’économie. Pas de risque = activité économique inexistante.

    Concrètement, c’est l’organisation du système interbancaire qui est en jeu. La banque universelle est un faux problème en soi. Ce qui pose problème ce sont les liens sur le marché interbancaire, qui sont à la fois essentiels et dangereux, car ils empêchent une banque de faire faillite sans entraîner la faillite, pour cause d’illiquidité, d’établissements parfaitement solvables.

  5. Il faut voir les choses différemment :
    A l’heure actuelle, toutes les banques françaises disposent d’une garantie implicite et explicite du contribuable, qu’elles fassent du commercial ou de l’investissement.

    L’idéal serait évidemment la suppression pure et simple de toute forme de garantie publique, et de laisser les banques faire ce qui leur chante, tant que les clients ont la possibilité de choisir leurs banques et de se casser avec leurs fonds s’il le faut. Mais on en est très loin.

    La scission des banques ne résoudrait absolument pas tous les problèmes, mais elle apporterait un progrès considérable d’un point de vue libéral : REDUIRE le champ d’application de la garantie publique aux seules banques qui se déclarent comme « commerciales ».

    Libre à n’importe quelle banque d’investissement de proposer, en sus de son offre « investissement », une offre de dépôt… qui ne sera simplement pas couverte par la garantie publique, ce qui est très bien comme ça. La scission n’interdirait donc absolument pas les banques universelles en fait, elle interdirait juste les banques universelles à garantie publique.

    Ca ne règle évidemment pas le problème de la garantie publique sur des banques 100% commerciales, susceptibles elles aussi de faire de la m… (cf caisses d’épargne espagnoles), mais ça réduit déjà le champ des dégâts.

    1. « REDUIRE le champ d’application de la garantie publique aux seules banques qui se déclarent comme « commerciales ». C’est malheureusement impossible.

      Par construction, on ne peut jamais garantir les dépôts dans leur ensemble. Pour garantir effectivement un dépôt en particulier, il faut impérativement détruire un autre dépôt.

      Une position libérale en la matière serait d’exiger que la garantie des dépôts soit apportée par une assurance privée volontairement souscrite par les déposants ou, mieux, en laissant à ces derniers le libre choix de leur monnaie (donc de leur solidarité).

      1. Mais nous sommes parfaitement d’accord. J’insiste simplement sur le fait qu’en l’état actuel des choses cette garantie existe malgré tout, et qu’une scission des banques contribuerait à la réduire.

        Ce que vous proposez est évidemment mieux, mais on n’y arrivera pas tout de suite. La scission bancaire présente l’avantage aujourd’hui d’être bien vue dans l’opinion publique, bien au delà des sympathisants libéraux, et en s’y prenant bien, nous pourrions en faire le « pied dans la porte » pour promouvoir des idées autrement plus ambitieuses.

  6. Mouais.
    Un problème est qu’aux USA, le paysage bancaire n’a pas eu beaucoup de temps pour changer depuis la fin de la séparation légale, cela n’a pas empêché plein de banques non universelles de faire faillite là où des banques universelles ont tenu le coup.
    De plus, contrairement à la théorie, ce sont les banques d’affaires qui sont sauvées alors qu’on laisse faire faillite les banques de dépôts.
    C’est juste une revendication symbolique à la mode et des politiciens qui militent pour disent eux même que cela ne servira à rien, mais le font par opportunisme.

  7. Quelqu’un aurait un éclaircissement sur cette phrase de l’article: « Les autres « filiales » de l’établissement bancaire devront assumer les pertes et feront très certainement faillites elles-aussi. » ?
    D’un point de vue juridique, la filiale est une autre personne morale que la holding et ses autres filiales; le seul lien entre les filiales est que la holding est actionnaire de toutes, mais dans les modèles de sociétés tels que la SA et la SAS, les pertes sont limitées aux apports; si une filiale fait faillite, la holding participe aux pertes dans la limite de l’apport qu’elle a fait, pas plus, et les autres filiales n’auront rien à voir avec cette faillite.

  8. Séparation banques

    Pour Charles Gaves monétariste devant l’éternel c’est une absolue nécessité.En plus de modifier les statuts de la banque de France pour lui fixer comme objectif de faire correspondre le taux de marché( taux auquel on emprunte) avec le taux naturel( taux croissance économie) pour éviter le mal investissement.Mais il faut absolument ouvrir à la concurrence la monnaie papier avec l’or et l’argent pour avoir une monnaies solide.Et v recourir au crédit auto-liquidé que procure les effet réels à 91 jours pour éviter l’inflation!Et à leur circulation multi-latérale ( chambre compensation du standard-or).Ou nous connaitrons de graves malheurs!Comme nous le vivons actuellement :montée des périls comme dans les années 30!

  9. Les arguments avancés dans cet article sont faibles. Lehman était une banque d’investissement pure, cela n’a pas enlevé le risque systémique. Par ailleurs, il serait préférable de bien connaître les activités des BFI avant de proposer de les séparer de la banque de détail…Dernier point : les banques universelles sont celles qui ont le mieux résisté à la crise car leur modèle est diversifié et les rend moins vulnérable. C’est curieux de propose de casser ce qui a le mieux résisté à une crise d’une puissance extrême.

  10. Total désaccord:

    1) L’apparition de l’oligopole est lié aux barrières immenses à l’entrée du marché bancaire a chercher du coté de l’orgie de lois, codes et autres conneries (Bale 1, 2 et 3 au hasard?) qui évince les plus petits et avantage les gros, seuls qui ont les moyens de s’adapter à la loi (moyens financiers ou juridiques)

    2) L’argument pour expliquer qu’il faut opérer à nouveau la scission afin que l’état ne garantisse pas les pertes d’opérations qui n’enrichissent qu’un petit nombre de personnes est biaisé. L’état ne doit pas garantir quoi que ce soit.

    3) Une banque de dépot qui ne peut ni prêter, ni placer ne pourra pas rémunérer l’épargne, donc elle n’interessera personne à moins de recourir une fois de plus à l’état qui décidera comment rémunérer les placements en contrepartie de bénéficier d’une mane pour construire, mettons, des hlm ou financer ses gabégies.

    4) Si les banques de dépots peuvent prêter, alors une banque de dépot n’a qu’a ouvrir une filiale de placement. La banque de dépot prêtera l’argent des dépots à sa filiale de placement et le problème restera le meme. Si la banque de placement fait faillite, elle fait défaut sur ses emprunts, la banque de dépots est ruinée et l’état vole à son secours.

  11. J’ai du mal a comprendre. Legalement, les depots dans une banque sont dans la salle des coffres.
    Tout le reste est un credit fait a la banque pour qu’elle le place. On ne depose pas son argent quand on le met sur son compte. On fait credit a la banque pour qu’elle en fasse ce qui lui plait, et le releve de compte est le montant de la dette de la banque envers le client.