Vers un contrôle plus strict des hommes politiques ?

Publié Par Baptiste Créteur, le dans Non classé

Le parlement Européen impose de nouvelles règles aux agences de notation. Pourquoi ne pas imposer des règles similaires aux hommes politiques ?

Un billet d’humeur de Baptiste Créteur.

Les trois plus grandes agences de notation, Moody’s, Fitch et Standard & Poor’s, devront désormais suivre des règles plus strictes de transparence, de responsabilité et de prévention des conflits d’intérêt. Des règles que les parlementaires européens préfèrent imposer à des agences qui jouent leur crédibilité à chaque notation qu’à des hommes politiques qui en ont sans doute plus besoin qu’elles. Pour les inspirer, voici une déclinaison de certains des principes votés par le parlement à la vie politique.

Pas toujours facile de comprendre le système de notation de ces agences. Il leur a donc été demandé de publier «un rapport de recherche» lorsqu’elles émettent une notation souveraine. Dans un souci de transparence, ce rapport doit être «accessible au public, clair et aisément compréhensible», rappelle le texte voté.

Il n’est pas plus aisé de comprendre ou connaître les décisions des hommes politiques. Il leur sera donc demandé de publier un « rapport de recherche » lorsqu’ils prennent une décision. Ils devront également publier l’ensemble de leurs décisions, notamment au sujet de leurs dépenses. Les rapports devront être accessibles au public, clairs et aisément compréhensibles.

Les agences devront redoubler de vigilance avant de distribuer leur notation. En effet, elles seront désormais civilement responsables si elles commettent des erreurs. Autrement dit, les investisseurs qui se sentiront lésés par la note attribuée pourront poursuivre en justice l’agence qui aura enfreint les règles de cette législation. Par exemple, s’il y a conflit d’intérêts dans l’émission d’une notation.

Les hommes politiques devront désormais redoubler de vigilance avant de distribuer leurs subventions. En effet, ils seront civilement responsables de leurs décisions et devront rendre des comptes aux citoyens qui se sentiront lésés par les décisions prises, qui pourront les poursuivre en justice s’ils enfreignent les droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme – liberté, propriété privée, sûreté, résistance à l’oppression. Par exemple, s’il y a conflit d’intérêts dans l’attribution d’une subvention.

«Au cours des dernières années, les investisseurs et les États sont devenus trop dépendants des notes des agences. À plusieurs occasions, leurs soudaines annonces ont conduit à une spéculation nuisible sur les marchés financiers, exacerbant la crise de la zone euro», a souligné l’eurodéputé socialiste italien Leonardo Domenici. Les députés ont donc encouragé les entreprises d’investissement et les établissements de crédit à développer leur propre système de notation. La Commission européenne devrait également envisager de créer des évaluations européennes de la solvabilité, explique le texte.

Au cours des derniers siècles, les citoyens et les entreprises sont devenus trop dépendants des États. À de nombreuses occasions, leurs décisions ont violé les droits fondamentaux et ont eu des conséquences néfastes. Les citoyens sont donc encouragés à développer leur propre forme de gouvernement et à prendre leur vie en main.

Les participations des agences dans les entités notées vont être plafonnées. Un actionnaire détenant 10% ou plus du capital d’une agence ne pourra pas posséder 10% ou plus du capital de l’entité notée. Dans la même logique, un actionnaire ne pourra détenir des parts de plus de 5% dans plus d’une agence de crédit, à moins que ces agences appartiennent au même groupe.

Le poids de l’État dans l’économie va être plafonné. Un État ne pourra pas prélever plus de 10% de la richesse créée dans le pays. Par ailleurs, toute intervention de l’État dans l’économie lui sera impossible. Dans la même logique, l’État ne pourra mettre en œuvre une redistribution forcée inefficace et qui détruit la solidarité privée.

Certains diront qu’il était temps de limiter la toute-puissance de ces agences. Elles ont d’ailleurs été très critiquées, notamment pour avoir contribué à déclencher la crise financière de 2008, en accordant la meilleure note financière (AAA) à des placements douteux. Depuis, dans un contexte de crise de la zone euro, leur activité est souvent vue d’un mauvais œil. Surtout quand elles dégradent la note d’un pays dont l’accès au crédit, comme ça a été le cas en Grèce, devient beaucoup plus difficile.

Certains diront qu’il était temps de limiter la toute-puissance des États. Ils sont malheureusement trop peu critiqués, malgré les innombrables gabegies et dépassements de leurs prérogatives. Ils sont notamment responsables de l’endettement colossal, des privations de liberté qu’ils sont pourtant censés protéger, de la crise financière et du manque de lisibilité des produits financiers en instaurant des réglementations toujours plus opaques et ayant contraint les banques à prêter de l’argent à des ménages non solvables. Mais dans un contexte de crise de l’État-providence, leur action semble toujours vue d’un bon œil, surtout par ceux qui espèrent bénéficier de ses largesses sans avoir à les financer.

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  1. Putain, j’hallucine ! Une loi, de plus pour que les méchantes agences la ferment et que les gentils politicards continuent à dépenser pour leur profit personnel, se votent des subventions, etc. Encore une fois l’histoire est là pour nous éclairer et nous désoler…
    [Dans son numéro du 6 avril 1895, « l’Économiste » faisait une revue curieuse de ce que peuvent coûter en une année ces dépenses d’intérêt purement électoral, notamment celles des chemins de fer. Pour relier Langayes (ville de 3000 habitants), juchée sur une montagne, au Puy, vote d’un chemin de fer qui coûtera 15 millions. Pour relier Beaumont (3500 habitants) à Castel-Sarrazin, 7 millions. Pour relier le village Oust (523 habitants) à celui de Seix (1200 habitants), 7 millions. Pour relier Prades à la bourgade d’Olette (747 habitats), 6 millions, etc. Rien que pour 1895, 90 millions de voies ferrées dépourvues de tout intérêt général ont été votés. D’autres dépenses de nécessités également électorales ne sont pas moins importantes. La loi sur les retraites ouvrières coûtera bientôt un minimum annuel de 165 millions d’après le ministre des finances, et de 800 millions suivant l’académicien Leroy-Beaulieu. Évidemment la progression continue de telles dépenses a forcément pour issue la faillite. Beaucoup de Pays en Europe : le Portugal, la Grèce, l’Espagne, la Turquie, y sont arrivés ; d’autres comme l’Italie vont y être acculés bientôt ; mais il ne faut pas trop s’en préoccuper, puisque le public a successivement accepté sans grandes protestations des réductions des quatre cinquièmes dans le paiement des coupons de ces divers pays. Ces ingénieuses faillites permettent alors de remettre instantanément les budgets avariés en équilibre. Les guerres, le socialisme, les luttes économiques nous préparent d’ailleurs de bien d’autres catastrophes, et à l’époque de désagrégation universelle où nous sommes entrés, il faut se résigner à vivre au jour le jour sans trop se soucier de lendemains qui nous échappent.]

    1. La démocratie directe est le seul moyen de contrôle efficace des politiciens – voir par exemple le rejet récent de projets d’infrastructures ferroviaires dans le Jura, ou de métro à Zurich.

      1. De toute façon la France n’est pas un pays démocratique ou au mieux une démocratie populaire. A partir d’un constat objectif, un flic à casquette couvrant son cerveau vide et étroit peut vous enfermer ; utilise un fichier illégal, va faire ses emplettes sur le Web avec la carte bleue du gardé à vue. Un juge d’instruction tout frais émoulu peut vous encabaner pour ses motifs personnels parfois ambitieux, il devient alors juge de construction, construisant des délits. Et toute cette racaille étatique ne rendant aucun compte, jamais responsable et contente de l’être. Je n’en reviens toujours pas que l’on puisse se rendre dans un bureau de vote… Enfin, 2012 a été quand même une grande victoire pour les abstentionnistes car ils ont permis à un fasciste d’être à la tête du pays, doublement fasciste puisque son idéologie est de cette nature et que le FN a participé à la chute de Sarko. Le pays est enfin sur la bonne voie, la chute finale.
        Pour la Suisse, le régime est plus sain, c’est sûr ! Mais je me souviens de l’abandon d’un projet ferroviaire Genève/Zurich sous la pression populaire alors que l’autoroute actuel est un véritable boxon; en tant que Français je n’ai pas à juger mais il faudrait quand même faire quelque chose…

    2. C’est « Castelsarrasin », tout le monde s’en cogne mais bon. Et il y a 13 000 âmes là-bas, pas 7 000. La dépense reste scandaleuse, entendons-nous bien.

  2. Est-ce que les singes mangent plus de cacahouettes ou est-ce qu’ils sont nouris par l’institution dans laquelle ils s’exhibent.

    En verité qui voudrait soutenir la politique sans que ce soit pour des lobby non avouables ?