Redevance sur la copie privée : le racket de Noël

Publié Par Damien Theillier, le dans Fiscalité, Sujets de société

Saviez-vous que les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne ?

Par Damien Theillier.

La culture, grassement rémunérée par la taxe sur la copie privée…

Saviez-vous que 73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée ? Saviez-vous que chaque fois que vous achetez une carte mémoire, un lecteur MP3 ou un disque dur, vous payez une redevance pour copie privée ? Saviez-vous que les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne ?

Aujourd’hui, la redevance sur la copie privée, touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé. Acquittée à la source, cette taxe est en principe répercutée par les fabricants ou les distributeurs dans le prix payé par le consommateur pour ces supports.

Elle représente par exemple jusqu’à 40% du prix d’un disque dur externe, en fonction de sa capacité de stockage. Même sur un GPS (considéré comme un support vierge permettant la copie !), la redevance est d’environ 20€, soit 15% du prix de vente.Pour une clé USB de 8 Go, cela représente 10% du prix de vente, soit environ 1,04€de taxe.

Or, le projet de nouveaux barèmes proposés par les ayants droit, applicables en fin d’année, les feraient encore monter en flèche : +99% sur les cartes mémoires, +51% sur les clés USB, et de 60 à 327% sur les tablettes. Soit près de 50% d’augmentation en moyenne ! Les recettes de cette redevance se situaient autour de 190 millions d’euros en 2011… mais avec le nouveau barème, elles passeraient à 300 millions d’euros.

On apprend également que les ayants-droit siégeant à la Commission Copie Privée demandent l’assujettissement à cette redevance des offres de stockage en ligne de type « cloud ». Le tarif de cette redevance est élaboré par Bercy, « en concertation avec les ayant-droits ». Car la copie privée est aussi une taxe cachée pour le financement de la culture. Vingt-cinq pourcent du montant total finance des manifestations culturelles. Un chiffre qui permet de mieux comprendre les ficelles du copinage entre l’État et l’industrie du copyright.

Rickard Falkvinge est un entrepreneur suédois en technologies de l’information et de la communication. Il est le fondateur du Parti Pirate suédois. Dans ses chroniques régulières sur torrentfreak.com, il attaque l’industrie du copyright avec beaucoup de verve et de pertinence. Selon lui, la stratégie des ayants droit sur la copie privée est immorale et s’apparente à un véritable racket organisé avec la complicité des gouvernements.

Chaque fois qu’une nouveauté technologique apparait, l’industrie du copyright tente de l’interdire, ou du moins de la taxer au seul motif de son existence. Avec la complicité du législateur, elle réussit presque à chaque fois à diriger vers elle l’argent du contribuable ou à restreindre les industries concurrentes.

En voici quelques exemples (source : The Copyright Industry – A Century Of Deceit) :

Dans les années 1940, l’industrie du cinéma s’est plainte de ce que la télévision entraînerait la mort du cinéma, alors que les recettes de l’industrie cinématographique avaient plongé de 120 millions de dollars à 31 millions en cinq ans.

En 1972, l’industrie du copyright a tenté d’interdire la photocopieuse. Cette campagne venait des éditeurs de livres et magazines.

Les années 1970 ont vu l’arrivée de la cassette audio, et c’est à cette période que l’industrie du copyright s’est acharnée à revendiquer son dû. Des publicités scandant « L’enregistrement maison tue la musique ! » étaient diffusées partout.

Enfin, Rickard Falkvinge rappelle, dans les années 80, cette célèbre citation du plus haut représentant américain de l’industrie du copyright, prononcée au Congrès des États-Unis : « Le magnétoscope est aux producteurs et au public américain ce que l’Étrangleur de Boston est à la femme seule au foyer »…

Selon le fondateur du parti pirate suédois, l’industrie du copyright doit perdre ses privilèges et apprendre à opérer sur un marché libre. Cela signifie qu’il faut abolir toutes les redevances sur copie privée. 

En France, alors que le pouvoir d’achat est en berne, on pourrait au moins exiger que les contributions qui lui sont demandées (légitimes ou non) n’augmentent pas sans transparence ni débat.

Ajoutons, qu’en cette période de Noël, il est préférable d’aller faire ses achatsd’appareils électroniques ailleurs qu’en France où les montants de cette redevance sont quatre fois plus élevés que dans les autres pays européens. Triste record !

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  1. Pendant ce temps, les français créatifs et inspirés développent la culture de leur propre initiative, sans subventions et sans programme public, par exemple sur YouTube.

  2. l’industrie du cinéma s’est plainte de ce que la télévision entraînerait la mort du cinéma

    La France est toujours dans cette même logique avec la télé qui ne diffuse pas de film le samedi pour protéger les recettes des salles obscures.