Expatriés hors UE : des Français discriminés par le budget

Publié Par Contrepoints, le dans Fiscalité

La loi de finance rectificative discrimine les Français expatriés hors de l’UE.

L’auteur de l’article a souhaité rester anonyme.

À l’heure où certaines expatriations font grand bruit, le gouvernement, par la Loi de Finance Rectificative qu’il a établie et votée, a pris pour cible les Français établis hors de l’Union européenne. En effet, ils vont subir une « discrimination fiscale injustifiée », allant à l’encontre de l’équité fiscale due aux citoyens français face à une situation de faits identique.

L’une d’entre elles concerne l’imposition sur les plus-values immobilières réalisées sur les biens vendus en France.

Surtaxe de 14%

Le taux d’imposition sur ces revenus est très nettement différent entre Français établis dans l’Union européenne et Français établis dans le reste du monde, puisque les taux sont respectivement de 19 et 33%. Ce qui pose problème dès lors que les Français de l’étranger paient désormais aussi la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers comme décidés dans le nouveau Budget Rectificatif.

La logique aurait voulu qu’avec l’ajout des 15,5% de prélèvements sociaux, les taux d’imposition soient fixés à 19% pour tous, mais ce n’est pas le cas. Les Français hors U.E. auront donc à leur défaveur une imposition supérieure de 14% comparée à celle des Français de métropole ! De quoi s’interroger !

Imposition des plus-values à presque 50%

En d’autres termes, en ce qui concerne l’imposition des plus-values immobilières, alors que les résidents fiscaux de France sont actuellement (et resterons) taxés à 34,5%, les Français résidents fiscaux de pays non membres de l’Union européenne le seront à 48,8% ! Et ce en excluant toutes taxes annexes qui pourraient s’y ajouter…

Discrimination fiscale pourtant prohibée !

Ce ciblage des Français de l’étranger n’est que peu médiatisé et connu car il s’agit d’une population qui a, par définition, le plus grand mal à se fédérer ou même à avoir connaissance à l’avance des injustices qu’elle va subir. Pourtant, si un recours venait à être porté par un de ces contribuables devant les juridictions européennes, il n’est pas impossible que la France se voit condamnée. En effet, la différence de traitement en question présente un caractère discriminatoire et constitue par là-même, une restriction aux mouvements de capitaux entre les États membres et les États tiers prohibée par l’article 56 du traité instituant la Communauté européenne.

Pour faire face aux dépenses publiques et à la dette de l’État, le gouvernement a pris pour parti d’élargir le spectre des recettes fiscales, cependant créer une inéquité fiscale sur simple critère géographique est difficilement conceptualisable comme légal !

Députés des Français de l’étranger ?!

La palme revient aux nouveaux députés des Français de l’étranger des régions concernées : sont-ils complices ou impuissants face à ce traitement de défaveur de leurs administrés ? À noter qu’ils sont pour la plupart membres de la majorité parlementaire à l’instar de Corinne Narassiguin (PS) en Amérique du Nord, Sergio Coronado (EELV) en Amérique Centrale et du Sud, ou Pouria Amirshahi (PS) au Maghreb et Afrique de l’Ouest. Et que ces députés cités ont voté en faveur de lois discriminant les contribuables de leur propre circonscription !

D’autres inéquités fiscales

Ce ne sont pas les seules lois en défaveur de ces Français de l’étranger. Après la très controversée suppression de la PEC (Prise en Charge) des frais de scolarité dans les établissements francophones de l’étranger, ce matraquage fiscal commence à faire beaucoup pour ceux qui en ont conscience.

Il serait trop long et technique de détailler ici les autres discriminations qu’ils subissent à travers le PLFR mais en synthèse, elles concernent aussi les revenus fonciers issus de loyers ou le fait que les non-résidents sont exclus de la possibilité de déduire certaines charges pour la détermination de leur revenu global imposable, a contrario des métropolitains.

Une page Facebook récemment créée tente de fédérer cette population si disparate, difficile à adresser et volatile des Français de l’étranger. Plutôt que de surfer sur la vague des « pigeons » ce groupe se nomme : Les expatriés ne sont pas des riches vaches à lait.

Laisser un commentaire

  1. Alors , si ces français , résidents hors UE , sont surtaxés encore plus que les nationaux et résidents UE , ils doivent en tirer la conséquence , cad cesser d’être des vaches à lait ( Kuh Milch ) de l’état providence socialiste et prendre la nationalité du pays où ils résident !!!

  2. Pour information: je n’ai pas vite la moi de finance rectificative. Votre article est d’une mauvaise sans bornes et truffe de contre-vérités a l’instar du mensonge sur mon vote. Le fait que souhaitiez rester anonyme en dit long sur votre motivation …

    1. Bien Sergio Coronado explique à l’anonyme épistolier la beauté et la gloire pour un résident hors Ue de payer des impôts spoliateurs qui permettent d’alimenter le magnifique état providence que le monde entier nous envie !!!

      1. Il y a aussi eu hier la declaration de Cahuzac sur son intention de faire payer les impots en France a ceux qui vivent a l’etranger !!!
        Sergio Coronado, qu’avez vous fait pour faire retirer l’article de loi incrimine dans le PLF??
        De plus, moi aussi je reste anonyme quand il s’agit de denoncer des abus fiscaux… on est pas a l’abris d’un redressement fiscal dont meme les honnetes contribuables se passeraient bien tant cela est fasteux…

      2. Avant, on était taxé à 34% et les métropolitains à 19%+15% de CSG-CRDS. Aprés décision de la nouvelle majorité, les francais hors UE doivent contribuer aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) (pourtant ils ne bénificie pas de prestations sociales… mais c’est un autre débat).
        Or, les 34% de taxe des fr hors UE n’ont pas été harmoisé aux 19% de taxe des métropolitains. Il faut ajouter donc15,5%. On passe donc à presque 50%!

    2. Très cher Sergio, nous sommes tout à fait enclin à vous écouter. Nous notons que vous vous intéressez aux idées libérales pour venir lire ici. Vous êtes député des français de l’étranger, vos électeurs et nous vous autorisons à faire votre promotion avec vos explications concernant ces votes.Nous ne nous satisfaisons pas de votre pirouette.

    3. Il y a du souci à se faire si ce Sergio Coronado existe vraiment et n’est pas qu’une caricature torchée par un petit rigolo pour tourner en ridicule bien mérité nos z’élues zélées z’élites.

      « je n’ai pas vite la moi de finance rectificative » vraiment? Il est beurré comme un Petit Lu et rond comme une queue de pelle dès potron-minet et il se plaint, pauvret, que l’auteur de l’article souhaite rester anonyme!

      Avec des abrutis de son calibre au gour’nement, en effet, il y a intérêt à rester anonyme: pour vivre heureux vivons cachés.

  3. M. Coronado, êtes -vous réellement député de l’Assemblée Nationale de la France?
    Si c’est le cas, je vous recommande vivement d’apprendre à vous exprimer en bon Français, car votre intervention est incompréhensible.
    Mais, peut-être est-ce le sceau des brigades collectiviste de EELV?

    1. o_O c’est pas le député quand même ?! de toutes façons, dans tous les cas, quoi qu’il est tenté de « communiquer », les preuves et sources sont claires sur la page facebook indiquée à la fin de l’article…

  4. D’après ce que je comprend, Cette loi ne devrait pas passer le stade du conseil constitutionnel, car de toute évidence elle instaure une inégalité de traitement des citoyens Français vis à vis de l’impôt, une discrimination qui devrait être retoquée, comme beaucoup de loi votée à la va vite par le gouvernement actuel.