La BCE, comme superviseur bancaire unique de l’Eurozone ?

Nous avons analysé la dernière proposition de compromis pour transformer la BCE en superviseur bancaire unique de l’Eurozone.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

La BCE, comme superviseur bancaire unique de l’Eurozone ?

Publié le 15 décembre 2012
- A +

Nous avons analysé la dernière proposition de compromis pour transformer la BCE en superviseur bancaire unique de l’eurozone. Conclusions.

Par Open Europe, depuis Bruxelles.

Mario Draghi, gouverneur de la BCE

La muraille de Chine de la BCE : toujours une passoire ? Nous avons examiné la dernière proposition de compromis pour transformer la BCE en superviseur bancaire unique de l’eurozone. Elle a été concoctée par la présidence chypriote sous forme d’une offre pour finaliser un accord au sommet des ministres des Finances européens du mercredi 12 décembre. Nous présentons ci-dessous nos remarques initiales (que nous pourrons corriger le moment venu).

Les mesures ayant pour but d”atteindre une séparation claire entre les rôles monétaire et de supervision de la BCE – préoccupation première de l’Allemagne – sont sans aucun doute la partie la plus intéressante. Voici ce que dit la proposition en cours de discussion.

Composition du comité de supervision :

  • Présidence (ne peut être un membre du Conseil des gouverneurs)
  • Vice-présidence (membre du directoire de la BCE)
  • 3 représentants de la BCE (avec droits de vote mais ne peuvent agir sur les responsabilités liées à la politique monétaire en même temps)
  • Des superviseurs nationaux de chaque État membre participant, c-à-d incluant les pays hors de l’eurozone souhaitant la rejoindre.

Prise de décision :

  • Majorité simple (la présidence peut voter en cas d’égalité)
  • Vote à majorité qualifiée pour les réglementations « ayant un impact substantiel sur les institutions de crédit » – bien qu’il n’y ait pas de définition claire sur ce qu’est un impact « substantiel » ou qui le détermine.

Que fait le comité de supervision ?

Il établit des ébauches de décisions et les propose au Conseil des gouverneurs de la BCE pour adoption, « conformément à une procédure à établir par la BCE » – les détails doivent donc encore être étoffés. Le Conseil des gouverneurs a encore dix jours pour s’opposer à l’ébauche de décision, mais doit donner une justification écrite – et est encouragé à exprimer n’importe quelle préoccupation relative à la politique monétaire en particulier.

Si une décision prise par le comité de supervision est modifiée suivant les objections formulées par le Conseil des gouverneurs, un pays hors eurozone peut exprimer son désaccord (une précaution, étant donné qu’aucun pays hors eurozone ne siège pas au Conseil des gouverneurs). Le pays peut aussi aviser la BCE qu’il ne respectera pas la décision considérée s’il n’est pas satisfait du résultat. Néanmoins, dans ce cas la BCE « considèrera l’éventuelle suspension ou fin de la coopération rapprochée avec cet État membre » – donc si un pays s’oppose à une seule proposition, il court le risque d’être exclu de l’union bancaire.

Dès lors, ce brouillon contient quelques progrès sur l’organisation des comités et un peu plus sur la manière dont ils interagiront, mais le processus crucial de prise de décision manque toujours de détails. En particulier sur l’interaction exacte entre le Conseil des gouverneurs et le Comité de supervision si le Conseil s’oppose à une proposition.

Il est également clair que le pouvoir final réside au Conseil des gouverneurs et, bien que les pays hors eurozone aient une sorte de clause de sortie, la séparation entre la politique monétaire et la supervision financière semble toujours limitée. (Comme nous l’avons suggéré ce sera toujours le cas (en) à cause des contraintes légales).
Encore beaucoup de travail à faire, spécialement sur les points sensibles.


ECB’s Chinese Wall Still full of Holes, article original de Open Europe Blog. Traduction Eclipse pour Contrepoints.

Voir les commentaires (4)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (4)
  • Avec un ancien de Goldmann à la tête de la BCE, nous pouvons dormir tranquilles !:)

  • Ou comment remplacer un contrôle des marchés par du flicage et transformer un système multiple et évolutif pouvant s’améliorer par un monolithe nous exposant à un risque systémique.

  • Toujours pareil avec l’UE, transférer des compétences démocratiques vers des technocrates/banquiers non-élus. Et avec ça ils veulent que les peuples aiment l’Europe… Qu’ils commencent par le début :

    1) demander aux peuples s’ils veulent construire une Europe fédérale
    2) si oui, la faire démocratique, faire des élections et institutions à l’image des US.

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Charles-Henri Colombier est directeur de la conjoncture du centre de Recherche pour l’Expansion de l’Économie et le Développement des Entreprises (Rexecode). Notre entretien balaye les grandes actualités macro-économiques de la rentrée 2024 : rivalités économiques entre la Chine et les États-Unis, impact réel des sanctions russes, signification de la chute du PMI manufacturier en France, divergences des politiques de la FED et de la BCE...

 

Écarts économiques Chine/États-Unis

Loup Viallet, rédacteur en chef de Contrepoints... Poursuivre la lecture

Vous avez peut-être vu les performances récentes de certaines actions en Bourse, qui semblent déconnectées de la réalité. Par exemple, l’action de Meta affiche un gain de 135 % cette année, tandis que les ventes n’ont pas grimpé depuis 18 mois !

Les GAFAM dans l’ensemble font des hausses de 40 % ou plus, ce qui ajoute des milliards de milliards de dollars de valorisations à la Bourse.

Or, comme vous le savez, la banque centrale effectue un resserrement des taux depuis l’année dernière. En principe, la hausse des taux d’intérêts ... Poursuivre la lecture

La communication de la Banque centrale européenne, de même que les commentaires de nombreux économistes, laissent croire que l'inflation n'existait pratiquement plus avant les événements déstabilisateurs qui se sont enchaînés à partir de 2019 (pandémie, guerre, etc.). Le taux annuel d'inflation sur la base de l'année précédente est l'indicateur de choix pour la quasi-totalité des discussions autour de la question du coût de la vie.

Cet usage statistique pourrait faire oublier un fait majeur : les prix ont connu une très forte hausse en... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles