Selon de nombreux citoyens, les règlementations sont nécessaires pour protéger l’intérêt public. Vraiment ? Pour vous en assurer, amusez-vous avec vos amis au jeu règlementaire !
Par Alex Korbel.
Les entreprises se plaignent des réglementations qu’elles jugent excessives mais de nombreux citoyens ainsi que des associations de défense des consommateurs et des Organisations non gouvernementales (ONG) pensent qu’elles sont absolument nécessaires pour protéger l’intérêt public. Qu’en est-il ?
Le terme de « règlementation » comprend les exigences imposées par l’État sur les associations, les entreprises et les personnes afin que ceux-ci atteignent des objectifs fixés par l’État.
Parmi ces objectifs, on trouve souvent la volonté de voir vendre des produits et services de meilleure qualité, d’avoir un prix plus bas, de protéger certaines entreprises existantes de concurrents existants ou potentiels, de limiter la dégradation de l’environnement et de garantir des lieux de travail et des produits ou services plus sûrs.
Le non-respect de la règlementation peut entraîner l’imposition d’amendes, l’injonction de cesser certaines activités et des sanctions pénales.
Jouez au jeu règlementaire !
La réglementation des risques liés à la santé et à la sécurité suit en France et en Europe une tendance familière. Dès qu’un groupe de personnes se prévalant de l’intérêt général identifie de nouveaux risques ou dès qu’une nouvelle « crise » éclate dans les médias, on devine déjà comment tout cela va se terminer.
Vous êtes invités à remplir les blancs que j’ai laissé dans ce modèle du processus de réglementation moderne des risques de santé et sécurité et ainsi de comprendre le fonctionnement de la dynamique réglementaire afin d’en voir les conséquences désastreuses à moyen et long terme.
Instructions
(1) est le nom d’une substance, d’une activité ou d’une industrie. Plus elle vous parait a priori sûre, mieux c’est.
(2) est le nom – de préférence prestigieux – de toute institution, laboratoire de recherche, expert ou association posant comme défenseur de l’intérêt général.
(3) est une conséquence clairement négative, de préférence le cancer, la misère ou le chômage.
(4) est le nom d’un Ministère ou d’une agence de l’État appropriée ou – encore mieux – choisissez trois ou quatre lettres au hasard et créez ainsi le sigle d’un nouvel organisme d’État.
(5) est le nom d’un membre du gouvernement, de l’Assemblée nationale ou du Parlement européen qui devrait faire face à une forte opposition lors des prochaines élections.
(6) est le nom du ministère, secrétariat d’État, comité parlementaire dont le représentant hypothétique est un membre.
(7) est tout événement médiatique majeur détournant l’attention des journalistes et du public : une affaire de mœurs, une élection interne truquée, une catastrophe naturelle par exemple.
Crise (1) : enfin le triomphe de l’intérêt général !
1er jour
Une nouvelle étude publiée par (2) émet des doutes sur l’efficacité et l’effet sur la sécurité et la santé de (1).
Cette étude démontre que (1) peut potentiellement provoquer (3) sur de longues périodes et sous certaines hypothèses extrêmes.
Les représentants de (1) nient le lien de cause à effet entre (1) et (3) et citent des études où il a été prouvé à maintes reprises que (1) était sûr, efficace et sain.
Mais (2) conteste la validité de ces études et déclare que les problèmes potentiels issus de (1) sont trop importants et doivent être pris en compte. (2) appelle à l’intervention de l’État pour remédier à cette situation inacceptable.
6ème jour
Le représentant en charge de (4) déclare que l’État n’a pas encore statué sur le manque potentiel d’efficacité, les risques pour la sécurité et la santé de (1).
Cependant, ce représentant précise que s’il est prouvé qu’il existe effectivement un risque de (3), alors l’État agira rapidement et de façon décisive afin de protéger le public.
10ème jour
Le représentant en charge de (4) s’engage à introduire une loi nécessaire pour résoudre la crise de (1). Cette nouvelle loi exige des déclarations extensives et le dépôt d’une douzaine de formulaires additionnels de plusieurs pages chacun pour les acteurs de (1). Des inspections surprises et aléatoires par des inspecteurs de l’État spécialement formés seront mises en place.
Les vendeurs de (1) se voient obligés de communiquer sur les risques et l’inefficacité de (1) envers les consommateurs, leurs employés et le grand public.
Ces nouvelles mesures seront soutenues par des sanctions civiles et pénales. Une procédure juridique spéciale de nature administrative sera établie afin de contourner les juridictions ordinaires, ces dernières étant trop encombrées.
15ème jour
Les représentants de (1) déclarent que la nouvelle réglementation de (1), l’élimination de (1) ou son remplacement par un produit ou service plus efficace, sûr et sain coûterait mille milliards d’euros.
Le représentant de (4) répond que ce serait un petit prix à payer pour sauver autant de vies par an, et accuse les représentants de (1) de faire passer leur profit devant des vies humaines.
20ème jour
(5) exprime sa grande préoccupation face aux conclusions des études réalisées et dénonce l’inaction de (4) sur ce dossier.
(5) annonce qu’il a d’ores et déjà demandé à (6) de convoquer l’ensemble des parties prenantes dès que (7) sera terminé.
Parmi ces parties prenantes ont défilé des experts académiques, des représentants de (1), de (2) ainsi que des personnalités issues de diverses industries du divertissement.
25ème jour
Alors que les tables rondes se succèdent au (6), la crise de (1) continue de s’amplifier. Un nombre croissant de victimes déclarées est recensé par les media.
Bientôt, certaines parties prenantes menacent de poursuivre les représentants de (1) devant la justice s’il est avéré qu’ils connaissaient l’inefficacité ou le risque pour la santé et la sécurité de (1) mais qu’ils ont préféré ne rien faire à ce sujet.
35ème jour
Il est révélé que certains représentants de (1) ont des liens amicaux, financiers, scolaires, religieux, partisans, sociaux ou autres avec certains élus.
365ème jour
De nouvelles études indiquent que les études initiales publiées au début de la crise de (1) ont en réalité démontré que (1) était efficace, sûr et sain. D’autres études constatent qu’ils ne peuvent pas reproduire les résultats initialement décris par (2) et que de nombreuses sources sont circulaires, biaisées ou invérifiables.
Ces travaux récents bénéficient d’une couverture médiatique réduite : deux paragraphes de remplissage sont publiés dans la section « brèves » d’une demi-douzaine de journaux locaux.
Quelques bloggeurs hétérodoxes se penchent davantage sur le dossier et raillent l’incompétence des parties prenantes.
400ème jour
(5) a été réélu, en partie grâce à son action dans la crise de (1).
Les inspecteurs formés par (4) sont maintenant à pied d’œuvre.
Ils déclarent avec fierté qu’ils constatent et redressent des milliers d’infractions par an et que le secteur de (1) prend enfin la crise de (1) au sérieux.
La mise en application de la loi exige de détailler de manière approfondie sur plusieurs milliers de pages tous les aspects par lesquels (1) est désormais réglementé.
600ème jour
Les petites entreprises de (1) ferment une à une leurs portes, étant incapables financièrement, matériellement et humainement de s’adapter aux nouvelles réglementations.
La diminution du nombre de producteurs entraîne la hausse des prix, la baisse de qualité et de capacité d’innovation de (1).
À l’étranger, des entreprises innovantes de (1) commencent à exporter (1) en France.
1000ème jour
Cette hausse des prix et baisse de qualité de (1) sont dénoncées par certaines tierces parties et l’État intervient en réglementant davantage, en subventionnant ou en imposant la consommation de (1), ce qui a pour effet de diminuer la concurrence, de faire monter les prix et diminuer la qualité de (1).
2000ème jour
Une grande société française de (1) connait de graves difficultés financières. Son renflouement financier par l’État est décidé.
3000ème jour
La même société française de (1) menace de fermer pour cause de faillite. Sa nationalisation partielle est décidée.
3001ème jour
Regardez autour de vous.
Le plateau de jeu
Amusez-vous avec vos amis grâce au plateau de jeu ci-dessous.
Placez vos pions sur la première case. Le premier joueur tiré au sort choisi un mot-clef. Tous les joueurs doivent avoir une idée de règlementation liée à ce mot et faire le récit de son parcours sur le plateau.
Pour rendre le tout plus amusant, chaque joueur doit vider un verre d’alcool à chaque fois que l’État, croyant œuvrer pour l’intérêt général, provoque une conséquence néfaste.
Le gagnant est le dernier joueur debout.
—-
Sur le web. Publié initialement sur 24hgold.com.
Savez-vous, par exemple, qu’une règlementation stricte et contraignante protège vos enfants contre une éventuelle électrocution où que vous soyez en France et en Europe ?
Avez vous la moindre idee de la vitesse un fabricant de prise-electrocutante-pour-enfant ferrait faillite ?? j’opterai pour tres vite …
Non, ce n’est pas la réglementation qui protège mes enfants.
C’est moi.
Et un jour, votre enfant sera dans une école qui a fait un appel d’offres pour l’installation électrique en prenant le moins disant, ce qui sous-entend le moins scrupuleux !
Vos réactions sont navrantes de naïveté !
C’est vous qui êtes navrant de naïveté.
Vous croyez vraiment que dans un marché libre il n’y a plus de normes de sécurité, ni de normes de qualité ??…
Vous croyez vraiment que c’est la bureaucratie publique inopérante et inefficiente qui vous protège de la façon la plus efficace ?…
Et puis, il vous faudrait peut-être lire correctement un article.
Ce billet n’a pas pour but de contester l’importance des règles, mais les façons absurdes et kafkaïennes par lesquelles elles sont produites par nos élites politiques et technocratiques.
@Raphaêl,
Je ne connais pas votre métier, sachez que le mien est justement celui de répondre à des marchés publics et privés dans un environnement règlementé…
Eh bien voilà, c’est bien ce que j’imaginais, vous êtes victime d’un tropisme lié à votre environnement professionnel. Au moins, vous avez l’honnêteté de l’avouer.
@Raphaël
Vous êtes plutôt victime de votre mépris sans limites, mon opinion est simplement fondée sur des constats quasi quotidiens,
Et j’ai un conseil à vous donner, bien que vous ne semblez être du genre à n’écouter que vous-même, achetez autant que possible des produits conformes à ces fameuses réglementations ! pour votre sécurité et celles de vos proches !
je suis très heureux d’apprendre que le disjoncteur différentiel est une création de nos fonctionnaires (surtout français !!)et autres technocrates qui font voter les lois.
Ce sont eux aussi qui ont interdit les fenêtres de toit dans les zones inondables de Vendée? Bon y avait pas d »école mais imaginer qu’il y en ait eu une avec vos enfants dedans.
Les fonctionnaire ne font que suivre les évolutions de la société civile et quand ils essaient de la précéder, ont aboutit svt à une catastrophe, le constructivisme que la France subit depuis 40ans? les conneries sur le diesel, le phantasme du CO2 qui pollue.Les normes pour handicapé qui s’impose à l’ensemble d’un hôtel comme si tous les chambres allaient être occupés par des handicapés…Normes qui vont aboutir à la disparition des hôtels pour tout le monde..Peut être un jour aurez vous à traiter un appel d’offre pour la soupe populaire dans un environnement règlementé comme à new York pour le bien de nos sdf
Le bon sens est de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain…
Et en Vendée, c’est justement le non respect des zones inondables qui est au début de l’arbre des causes !
Les commentaires sont fermés.