Rapport Jospin : ce qu’il révèle de nos élus

Publié Par h16, le dans Édito

Décidément, en Hollandie, les rapports passent très vite à la trappe. On se souvient que le rapport Gallois fut enterré sans fleurs ni couronnes, tant il heurtait les convictions d’un gouvernement englué dans une idéologie aussi utile qu’un couteau dans un duel aux revolvers. Cette fois-ci, c’est le rapport Jospin qui déclenche des fermetures de sphincters particulièrement violentes, notamment du côté du Sénat.

Et lorsqu’on voit pourquoi les élus sont vent debout, on retrouve leurs vieilles habitudes visant à défendre leur petit pré carré. On se souvient que les députés avaient tout fait pour que la fiscalisation de leurs indemnités n’ait pas lieu. On se souvient que les mêmes élus avaient bataillé pour conserver l’opacité maximale sur leurs frais, en opposition avec les plus évidents principes démocratiques d’égalité de traitement face à l’impôt. On se souvient que la chambre basse avait fait complètement obstruction au rapport Perruchot sur le financement des syndicats. Bref : les députés et les sénateurs, en refusant ainsi catégoriquement d’entendre parler d’un non-cumul strict des mandats montrent encore une fois à quel point la soupe est bonne.

Pourtant, ce rapport, tout comme le petit opuscule relié de Gallois, n’a pas de quoi fouetter un chat dans la République Irréprochable de Hollandie (et hat tip Ayrault, Désir, et tant d’autres repris de justice). D’ailleurs, avant de nous pencher sur les réactions assez symptomatiques des élus républicains, parcourons rapidement les propositions en question qui, rappelez-vous, ont pour but de « moraliser la vie politique française », montrant d’ailleurs en creux que, pour en arriver à devoir pondre un rapport et des propositions, cette vie politique doit être particulièrement corrodée, de l’aveu même des intéressés (qui ont pourtant un sens moral particulièrement souple, c’est dire).

La bonne jospinade du rapport anti-cumul

Dans la liste disponible un peu partout, je passerai sur les mesures de pure cosmétique ou d’intendance, comme le déplacement de l’élection présidentielle au début d’année qui n’ont pas, à proprement parler, d’effet pratique sur l’échéance électorale en elle-même, et peuvent effectivement améliorer le calendrier citoyen en évitant la situation un peu ridicule de faire commencer un quinquennat juste avant de bonnes vacances (dont, du reste, François Hollande a eu énormément de mal à s’extraire). De la même façon, je ne m’étendrai pas sur les niaiseries bisou-compatibles visant la parité stricte et définitive dans la vie politique ; on sait que les socialistes aiment le formol d’une régulation totale, n’y revenons pas.

Amusantes aussi, les propositions à partir de la vingtième : les sujets croustillants épuisés, Jospin fait ici du remplissage, un peu de broderie plus ou moins fine dans une flopitude de propositions pour « contrôler » que les élus, une fois en place, n’ont aucun conflit d’intérêt. On peut doucement pouffer tant ceci est de la blague dès le départ quand on sait que le député pas trop hypocrite rentre en politique pour, justement, baigner dans le conflit d’intérêt, se prélasser langoureusement dans les rouages du pouvoir ; et à quoi sert le pouvoir si on ne peut rien faire, si d’enquiquinantes commissions viennent mettre leur grain de sel moraliste pour vérifier qu’on n’abuse pas en douce ? D’ailleurs, à propos d’entités de contrôle, la panoplie de propositions d’apparat est assortie de la création d’une bonne petite Autorité qui permettra de caser Pierre, Paul et par exemple Lionel qui trouverait fort seyant d’avoir un petit pied-à-terre parisien.

Jusque là, c’est très banal. Ce qui fait bruire les journaux, bien sûr, ce sont les quelques propositions les plus osées.

Et dans un monde où le consensus démocratique ne tient que parce que personne, pour le moment, n’a osé dire que le Roi est nu, la moindre proposition qui dévie d’un millimètre de la tradition et de l’esprit de corps des politiciens est immédiatement vue comme une attaque en règle contre l’ordre (si fragile) établi à la force du poignet (ou de la baïonnette) pour faire tenir l’édifice républicain.

Rendez-vous compte !

Introduire une part de proportionnelle dans l’élection des députés (proposition 7) ou même des sénateurs (proposition 11) ! Argh ! Horreur ! Rappelez-vous que cette proposition avait propulsé le Front National à l’Assemblée, malheureux ! Et là, la coterie des élus comprend que, à nombre de sièges constants, cela veut mécaniquement dire que certains perdront leur place pour un élu FN, et seront donc marqués à tout jamais du sceau de l’infamie. Et tant à droite qu’à gauche, chacun a déjà une idée assez précise des sièges qui changeront de propriétaire. Dans ces situations, le clivage droite/gauche disparaît.

Et on constate d’ailleurs la même cristallisation des passions républicaines dès qu’on parle du cumul des mandats. Alors qu’on pourrait imaginer qu’un mandat de sénateur ou de député soit particulièrement prenant, au vu des larges émoluments qui lui sont accordés, le mandat ne semble pas suffisant cependant pour occuper complètement nos élus qui peuvent s’embarrasser d’une charge locale supplémentaire ; et d’ailleurs, la commission Jospin ne s’y est pas trompée puisqu’elle ne propose qu’une limitation de pure forme (aux seuls mandats locaux), dans une timidité commode qui sied parfaitement à la conservation des bons principes du « Je tape dans la caisse locale ET je tape dans la caisse nationale » sans laquelle aucun des députés ou des sénateurs ne peut espérer un jour devenir millionnaire.

On admirera aussi la proposition 12 qui envisage sans rire d’abaisser l’éligibilité sénatoriale à 18 ans. L’idée est toujours la même : plus on distribue la carte de citoyenneté tôt, plus il est facile d’impliquer les jeunes têtes malléables aux idées qu’on veut leur faire gober ; d’ailleurs, l’apparition pas du tout fortuite de « syndicats lycéens » (rien qu’écrire cela fait pouffer) ne doit rien au hasard, ni le fait que, régulièrement, on voit apparaître des propositions pour que le vote soit possible dès 16 ans (comme en Argentine récemment). Il faut s’y résoudre : si le démago a toujours besoin de chair à canon plus fraîche et plus jeune, c’est parce que c’est une excellente façon d’augmenter sa part de marché. Les gens mûrs sont moins intéressants, car moins passionnels et moins grégaires, et par voie de conséquence plus difficiles à mobiliser pour des causes bidons.

On pourrait terminer par les timides propositions 17 et 18 visant à retirer une partie de l’impunité présidentielle. C’est gentillet, surtout si l’on considère que le pouvoir du chef de l’État ne réside pas seulement dans sa fonction mais dans tout le réseau qu’il lui aura fallu tisser pour parvenir à sa place et conserver le poste : autrement dit, même si le Président était présenté dans la loi comme un justiciable banal, il ne le sera dans les faits jamais.

Comme l’ont noté plusieurs articles, cette commission accouche d’une souris malingre et est donc comme à peu près toutes les autres, incapable de faire ronfler autre chose que son titre. Elle aura cependant eu plusieurs effets intéressants pour le pouvoir en place : enterrer définitivement le rapport Gallois sous les cris des sénateurs et députés menacés par une baisse de leur rente républicaine, et rappeler au peuple qu’il paye pour ces gros poussahs suffisants alors que l’austérité le touche de plein fouet.

Il n’est qu’à lister les réactions ulcérées des uns et des autres pour sentir monter l’énervement légitime de celui qui paye pour les bedaines et privilèges de ces caciques :

  • Jean-Claude Gaudin évoque « une méfiance dogmatique à l’égard des élus » et « une vision punitive de l’engagement politique » ; si j’étais à la tête du lupanar ridicule qu’est devenu l’État français, t’inquiète pas, mon cher Jean-Claude, que tu verrais ce qu’est réellement une punition.
  • Longuet qualifie la proposition d’« erreur totale » car le parlementaire aurait besoin d’« un ancrage sur le terrain », faute de quoi il deviendrait « en quelque sorte employé d’un parti politique », chose qu’il ne serait pas déjà actuellement selon le brave cumulard dont les indemnités dépassent allègrement 7 fois le SMIC pour faire le beau au profit de l’UMP.
  • Côté PS, Rebsamen, Collomb et Ries, tous joyeux cumulards, souhaitent cauteleusement une exception pour les sénateurs (dont ils font partie) pour… exactement les mêmes raisons d’ancrage bidon.

Bref : quand on sait que moins d’un quart des élus concernés n’est pas cumulard, on comprend que cette histoire de non-cumul est déjà terminée. La commission propose simplement, ne sera suivie d’aucun effet, et le rapport ira rejoindre les autres dans la longue liste des livres blancs, rapports, synthèses, propositions que le pouvoir commande pour occuper la presse.

Si le cumul des mandats n’était pas doublé d’un cumul des indemnités, si les emplois du temps et les charges correspondantes pouvaient raisonnablement s’additionner, le cumul ne poserait pas de problèmes. Mais en l’état actuel, il n’est qu’une excuse supplémentaire pour accroître les revenus et privilèges pour une caste qui a bien compris comment sucer l’argent là où il se trouve. Pire, avec cette méthode, il permet l’encroûtement de ces individus et un renouvellement bien trop lent de la vie politique française, en transformant une charge publique au départ bénévole en véritable carrière grassement rémunérée.

Vu la façon dont les caciques s’accrochent, on comprend qu’il ne pourra y avoir de changement autre que brutal. Et, dans tous les cas, ce pays est foutu.

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Pour rappel : Comment économiser 600 millions par an et faire 65 millions d’heureux

Sur le web

  1. Bien vu!
    Ces propos nous rappellent que la devise du Président normalisé (comme naguère les partis staliniens normalisaient leurs cadres), « j’aime pas les riches », ne vise que l’argent amassé par le travail dans le cadre de la société privée (privée de défenses d’ailleurs), mais que, bien au contraire,il est parfaitement normal d’aimer l’argent public entassé à grands tombereaux pour le bon plaisir de ceux qui nous gouvernent et de leurs affidés.
    En sorte que l’argent privé est haïssable, mais le public, lui, est éminamment désirable.

    1. L’argent privé doit être gagné par une offre compétitive sur un marché, quelque soit le marché. L’argent publique doit se soumettre á toutes les démagogies, tout les effets d’annonces, les méthodes de propagandes pour que les institutionnels qui les percoivent et les gérent le fassent au nom du « bien public » – cette cabriolle rhétorique qui veut bien souvent dire « clientélisme ».

  2. Voici la liste des membre de la commission :
    M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nommé président de la commission instituée. Sont nommés membres de la commission :
    M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d’Etat ;
    Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;
    Mme Julie Benetti, professeur à l’université de Reims ;
    M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
    M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;
    M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits ;
    Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection générale des finances ;
    Mme Wanda Mastor, professeur à l’université Toulouse-I ;
    M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l’université Bordeaux-IV ;
    Mme Agnès Roblot-Troizier, professeur à l’université d’Evry ;
    M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris-I ;
    Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeur à l’université Paris-I.
    Est nommé rapporteur général de la commission : M. Alain Ménéménis, conseiller d’Etat.
    CE QU’IL FAUT SAVOIR !!
    Monsieur Jospin touche 122.000EUR pour ce travail difficile, Madame Bachelot 92.000EUR et les autres 80.000EUR. La presse bienveillante n’en parle pas.
    Mais ce n’est pas tout : Il est écrit dans le décret n° 2012-875 : La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix, Ces personnes nommées « Consultant » touchent une indemnité de 35.000EUR pour leurs conseils
    34 ont été nommés dont voici deux noms : Mme Sylviane Agacinski philosophe épouse de Mr Jospin et Mr Pierre Bachelot Fils de Mme Bachelot. La commission va coûter au contribuable : 2.444.000EUR sans compter les frais annexes de ces personnes.
    Le président normal fait travailler les copains et copines. Et vous, vous allez gagner des taxes, taxes, taxes et IMPÔTS.
    Comparaison internationale du nombre de députés par habitant
    Députés Nombre d’habitants en millions Chaque député représente N habitants
    États-Unis 435 303 696 000
    Brésil 513 190 370 000
    Allemagne 656 83 160 000
    Espagne 350 46 130 000
    France 487 63 130 000
    France 577 63 110 000
    Italie 630 60 95 000
    Royaume-Uni 646 61 94 000
    Pologne 460 38 83 000
    En France, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés a été fixé à 577, y compris les 12 nouveaux sièges réservés aux 2,3 millions de Français de l’étranger. L’introduction inédite de ce plafond dans la Constitution visait sans doute à prévenir toute tentation d’augmenter encore le nombre de députés par une simple loi comme en 1985. Un pas louable, mais c’est à 487 députés qu’il est logique de revenir pour les prochaines élections.
    Le cas des sénateurs
    Au Sénat, la situation est très similaire. Le Bundesrat allemand compte 69 élus. Les États-Unis se contentent de 2 sénateurs par État, soit seulement 100 sénateurs, mais très influents. En France, 2 sénateurs par Département, représentant l’espace de la France, serait déjà une solution riche par rapport à ces pays. En 2004, au contraire, le nombre de sénateurs a été augmenté, passant progressivement d’ici à 2012 de 321 à 348, apparemment en échange de la baisse de la durée de leur mandat ramené progressivement de neuf à six ans. Le cas de la Chambre des Lords, avec ses 721 membres, dont 26 évêques anglicans, des pairs héréditaires et des pairs à vie, ne constitue pas le modèle.

    Pour mettre en place une démocratie irréprochable il faut :

    · Fixer une règle simple deux mandats successifs électifs pour une personne
    · Pas de cumul
    · Réduire le nombre de députés et surtout celui des sénateurs. On peut rêver.

      1. C’est bien une rumeur, mais la source, Alternative Economique, ne vaut pas un pet de lapin.

        1. C’est « au hasard » que j’ai donné ce lien – sans m’attarder plus que cela dans la lecture du billet. Et sans préjuger de la ligne éditoriale du site… 😉

  3. Je vais juste revenir sur ce morceau de phrase : « en transformant une charge publique au départ bénévole en véritable carrière grassement rémunérée. »

    Premièrement, considérer qu’une charge publique devrait être bénévole, c’est se tirer une balle dans le pied. Qui pourra se permettre d’exercer une fonction à plein temps sans rémunération? Soit des retraités, et nous serons alors gouvernés par des vieux (je sais, c’est déjà pas mal le cas), soit des membres d’une élite financière qui peuvent vivre sur leurs fonds propres. Soit des membres d’une minorité, donc n’ayant que peu d’intérêt commun avec la majorité de la population.

    Quand au salaire de nos dirigeants, les réduire à un minimum ne ferait qu’encourager la corruption. Encore plus.

    Ce qui me gêne, c’est plutôt les indemnités à vie. C’est comme si tu cumulais les salaires bruts de tous les emplois que tu as occupé depuis ton entrée dans la vie active. Moi je veux bien ça pour tout le monde : à l’heure actuelle, je toucherais 4.500€ 🙂

    1. Pour votre gouverne, les élus d’un certains nombre de pays ont, très longtemps, du se passer de rémunération et d’indemnités (c’était encore le cas de la Belgique au début du 20è siècle). Donc a/ c’est possible et b/ cela limite l’attrait de la fonction. Et jusqu’à preuve du contraire, les pays concernés ne sont pas tous devenus des enfers de corruption et de ploutocrates, loin s’en faut (du contraire, même).

    2. « soit des membres d’une élite financière qui peuvent vivre sur leurs fonds propres »

      Ouai vaut mieux une élite financière qui vit sur les fonds des autres …

      1. Imposer le bénévolat cela impose que l’élu ait de l’épargne, donc qu’il sache épargner.

        Franchement quand on voit les finances de l’état français ce ne serait pas un mal.

  4. le changement, c´est pas pour maintenant ^^

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