Les Pussy Riots devant la Cour européenne ?

Publié Par Roseline Letteron, le dans Droit et justice, Europe

Il est probable que l’affaire judiciaire des Pussy Riots n’est pas terminée. Les faits qui l’ont motivé semblent en effet bien légers. On peut penser que si les Pussy Riots n’obtiennent pas un allègement de la peine après avoir épuisé les recours internes, elles porteront leur affaire devant la Cour européenne.

Par Roseline Letteron.

La condamnation des Pussy Riots à deux ans de camp pour « hooliganisme » est jugée avec sévérité dans les pays occidentaux. De K. Ashton au Département d’État américain, en passant par Angela Merkel, et évidemment Bernard-Henri Lévy, tout le monde dénonce un verdict disproportionné. Les faits qui l’ont motivé semblent en effet bien légers. Les trois jeunes femmes composant ce groupe sont condamnées pour avoir « violé l’ordre public » et « offensé les sentiments des croyants » en chantant, dans la cathédrale du Christ Sauveur de Moscou, une « prière punk » demandant à la Vierge de chasser Poutine du pouvoir.

Il est probable que l’affaire judiciaire n’est pas terminée. Sans doute les condamnées disposent-elles de voies d’appel et/ou de cassation. On peut penser que si elles n’obtiennent pas un allègement de cette peine, les Pussy Riots, après avoir épuisé les recours internes, porteront leur affaire devant la Cour européenne.

La Russie au Conseil de l’Europe

En rejoignant le Conseil de l’Europe en 1996, la Russie s’est engagée à respecter certains standards européens en matière de droits de l’homme. Certes, à l’époque, cette adhésion était perçue comme une étape vers l’État de droit, et chacun savait que la mutation du système soviétique ne se ferait pas en un jour. Seize années plus tard, les statistiques de la Cour européenne des droits de l’homme montrent que la Russie est le plus gros pourvoyeur de requêtes avec plus de 40 000 requêtes pendantes au 31 décembre 2011, soit 26,6% des recours, bien loin devant la Turquie qui a plus de 16 000 requêtes pendantes, soit 10,5% des recours.

Évaluer les chances d’un recours des Pussy Riots devant la Cour européenne est un exercice délicat, d’autant que le droit russe demeure mal connu. Tout au plus est-il possible d’analyser la jurisprudence de la Cour susceptible d’être invoquée à l’appui d’un tel recours.

Liberté de religion

Observons d’emblée que la Cour inclut dans la liberté de religion l’interdiction de porter atteinte au sentiments religieux. La Cour européenne, dans un arrêt Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 septembre 1994 admet ainsi la saisie d’un film qui dénigrait des doctrines religieuses, au motif que les croyants pouvaient se sentir « attaqués dans leurs sentiments religieux de manière injustifiée et offensante ». La protection de la sensibilité des croyants peut donc l’emporter sur la liberté d’expression. Il n’est donc pas interdit au droit russe de prévoir des sanctions en cas d’atteinte au sentiment religieux des fidèles réunis pour un culte.

Liberté de manifestation

L’acte commis par les Pussy Riots peut être rattaché à la liberté de manifestation, que la Cour européenne considère comme un élément de la liberté d’expression. À cet égard, leur objet n’était pas de heurter les sentiments religieux de l’auditoire, mais de manifester leur opposition à la politique de Vladimir Poutine. Il aurait sans doute été plus judicieux de le faire ailleurs que dans une église, mais cela ne retire rien au caractère politique de leur expression. On sait que la Cour européenne se montre très protectrice de la liberté d’expression, au point d’avoir tout récemment sanctionné les autorités hongroises qui avait poursuivi le porteur d’un drapeau pro-nazi pendant une manifestation.

Défaut de proportionnalité

La question posée est donc celle de la proportionnalité de la sanction infligée aux membres des Pussy Riots. La Cour européenne n’hésite pas à apprécier cette proportionnalité. Dans un arrêt du 26 avril 1995 Prager et Oberschlick c. Autriche, à propos d’un article très violent traitant d’ « imbécile » le responsable d’un parti politique autrichien, la Cour européenne reconnaît que le débat politique peut parfois comporter « une certaine dose d’exagération, voire de provocation ». Elle estime en conséquence disproportionnée la sanction infligée à l’auteur des propos litigieux, et condamne l’Autriche pour violation de l’article 10 de la Convention européenne, celui-là même qui garantit la liberté d’expression.

De même, dans l’affaire Salov c. Ukraine de 2005, la Cour examine une requête concernant la condamnation du requérant à une peine de prison (avec sursis partiel) et à une amende, pour avoir distribué huit exemplaire d’un faux journal annonçant le décès du Président Kouchma en pleine campagne présidentielle. Alors même que les propos rapportés étaient faux, la Cour a estimé la condamnation disproportionnée au but poursuivi, en prenant notamment en considération la gravité des sanctions infligées au requérant.

On ne voit pas pourquoi la Cour européenne modifierait cette jurisprudence libérale, et les autorités russes risquent de subir une cuisante défaite, si les Pussy Riots décident d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme. Espérons que le système juridique russe saura réagir et adopter des règles plus proches des standards européens.

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  1. Bien que je ne sois presque jamais d’accord avec l’auteur de ces lignes je le suis dans ce cas-ci. La vrai question de l’affaire Pussy Riots est celle de la proportionnalité de la sanction. Cela ne me choque pas que l’on protège la liberté de croyance. Quand je me rend dans une église c’est pour prier en paix. Tout ceux qui le veulent peuvent nous rejoindre. Par contre j’attend à pouvoir prier en paix et ne pas assister à une manifestation d’imbécile.

    La liberté de pratiquer sa religion dans la paix aurait elle moins de valeur que la liberté d’expression ou de manifestation??

    1. « Cela ne me choque pas que l’on protège la liberté de croyance. Quand je me rend dans une église c’est pour prier en paix »

      La question n’est pas de savoir si cela « choque » les croyants, car la liberté d’expression doit être préservée: le droit de dire que les religions sont des superstitions comme les autres, doit être préservé.

      En revanche comme tout libéral, je condamne le non-respect du droit de propriété.
      Or les églises appartiennent au clergé (Catholique, orthodoxe, etc..), donc les Pussy Riot n’ont pas le droit de se produire dans une église sans accord explicite du pope responsable de l’église.

      Le contenu de leur message ne peut leur valoir un procès.

    2. Sauf que la Russie verse des subventions aux lieux de cultes et plus particulièrement aux églises orthodoxes, majoritaires. Concrètement les Pussy Riots avaient PAYE pour l’entretien de cette église a travers leurs taxes. Par rapport au vieux Nabab qui trône en dessous du mec qu’on a cloue sur une planche, les Pussy riots sont des propriétaires légitimes. Elles payent leurs impots sur leurs ventes de musique, elles ne sont pas subventionnées, elle ne bénéficient pas d’avantages fiscaux. Elles ont paye, il a encaisse…

      Propriété privée vous dites? Quand ça les arrange seulement.

      En tant que libéral je suis pour la liquidation de tout ce qui est subventionne.

    1. L’argument des subventions me parait un peu faible. J’ai l’impression que vous dites qu’il y a la liberté d’expression et que les autres doivent s’incliner. Je suis désolé mais non les autres libertés sont toutes aussi importante. Il n’y a pas à hiérarchiser mais à faire cohabiter. En l’espèce la décision est aussi condamnable que l’action des PR.

      Sur la fin des subventions je suis d’accord avec vous avec une nuance en ce qui concerne l’Église Catholique en France. Ok pour mettre fin à la partie de la loi de 1905 qui met à la charge de l’État l’entretient des bâtiments antérieurs à la condition que l’on rende à l’Église de France tout ce que l’État lui a volé depuis la nationalisation des biens du clergé en 1791. Ce serait trop facile sinon.

      1. Ce sentir offenser ne donne pas le droit de faire taire les gens.
        Ni le blasphème ni les critiques ne constituent une attaque à la liberté de culte.

        Commencez donc par nous dire quelles libertés « s’inclinent », d’après vous.

        A partir du moment ou on censure, ou on peut être poursuivit sur la base de ses propos, il n’y a plus de liberté d’expression. C’est aussi simple que ça.

        Maintenant, si elles se sont exprimées sur la propriété de quelqu’un d’autre sans autorisation, les Pussy Riots doivent être poursuivit sur cette base. Mais au civil, et par le propriétaire des lieux. Et certainement pas sur la base de leur discours.

        Vous avez une bien étrange vision des droits, Vianney.

        1. D’abord même au civil, et même en se plaçant dans le cadre du propriétarisme le plus stérile, il faut bien évaluer le préjudice moral de cette « violation de propriété » et donc prendre en compte le caractère offensant du message pour le propriétaire.

          Sinon la liberté de religion mérite d’être défendue, et elle implique évidemment de pouvoir pratiquer pacifiquement son culte sans être victime de perturbateur. Et cela justifie que ces derniers soit sanctionné pénalement et pas uniquement civilement. Une manifestation illégale au cours d’un office n’est pas comparable à une manifestation illégale dans un supermarché.

          Le problème ici est donc bien la disproportion de la peine, pas les poursuites et la condamnation en elles-mêmes.

      2. Vianney: Ces eglises ont ete construites avec la dime. Ces eglises appartiennent a ceux qui ont paye pour leur construction: Les gens.

        Par ailleurs vous ne comprenez pas ce que changent les subventions: C’est simple: La propriete c’est la propriete, la subvention c’est du vol. Comme les eglises orthodoxes sont subventionnees (les autres aussi) elles sont donc le produit d’un vol. Donc l’acte de propriete du pope est une imposture communiste. Donc, se prevaloir d’un acte de propriété pour un truc paye par des taxes ca me fait gerber.

        Par ailleurs il est EVIDENT que votre sensibilite religieuse biaise votre raisonnement. La propriete privee ca peut se questionner. Quand un culte recoit de deniers d’Etat, on peut se demander sur a base de quoi ils excluent des gens de leur eglise. On peut se demander pourquoi ce pope a autorite sur ce lieu plutot que les contribuables qui payent. Parce que non contents de diriger une eglise subventionnee, les preteres beneficient d’avantages fiscaux…

        De quelle proprite parle t’on? De la meme que la propriete privee du commissaire politique qui habite la maison du dernier dissident e partance pour la kolyma! Si c’est ca la base votre propriete privee, desole de vous le dire come ca, mais elle pue.

        1. @Mitch
          Les cimetières aussi, sont subventionnés par les deniers publics, ce n’est pas une raison pour autoriser n’importe qui à y rentrer et à organiser des concerts.
          L’argument de la propriété privée seule n’est peut-être pas suffisant (à votre goût) mais le principe de non-agression, un fondement du libéralisme, le devrait.

  2. @Vianney

    Tout a fait d’accord avec votre conclusion ci-dessus : le trouble et le choc cause par l’intrusion des P.R. dans la sphere de tranquillite et de liberte de culte des personnes presentes dans l’eglise meritait sanction — dans ce cas ci, une amende, c’est tout.

    En revanche, l’esprit libéral (= liberté individuelle contre répression étatique) est définitivement revulsé par la disproportion de la peine, soutenue par les notions aussi suspectes et totalitaires que « hooliganisme » et « profanation » (qui vont bien au-dela d’une simple interférence avec la liberté des autres), surtout quand on sait que le contenu de leur discours était anti Poutine…

    Elles n’ont rien cassé et blessé personne physiquement (c’est elles qui ont été bousculées) : leur perturbation est restée purement psychologique — une distinction extremement importante. Nous devons toujours soutenir le droit a tous les **discours** (et a fortiori toutes les pensées), y compris ceux qui nous **paraisssent** haineux (nazis, etc.), tandis que du discours au passage a l’acte (violences physiques) il y a un fossé absolument crucial, que P.R. n’a jamais franchi.

  3. Hé bin ça promet. Pour certains ici, venir profaner un lieu de culte n’a pas d’importance face à la sacro sainte « liberté d’expression ». Mais c’est à cause de ça que le monde est entrain de devenir invivable.
    Et, naturellement, toujours deux poids deux mesures: dans une synagogue ou une mosquée, elles de seraient pas sorties vivantes. On les a laissé sortir alors que ce qu’elles ont fait est , au moins pour les agnostiques ou athées de bonne foi (je pense qu’il y en a) une offense mortelle.
    Mais, que voulez-vous? Une tête de cochon devant une mosquée, et le buzz médiatique retentit longuement, mais une église incendiée, qui en a entendu parler?

    1. Vous ne croyez pas si bien dire il semblerait qu’en France ce soit le christianisme la religion la plus attaqué mais comme nous avons perdu l’habitude de jeter des anathèmes et supprimé l’Inquisition il y a peu de risque. J’ai bien plus de respect pour les caricaturistes danois que pour les PR.

  4. Bof, article faiblard

    Les PR ont fait un acte délibérément incivique. Elles ont été condamnées pour hostilité à la société russe, quand bien même cette hostilité était physiquement non violente. En ce sens , pourquoi pas.

    La liberté d’expression n’a pas à inclure la liberté d’aller s’exprimer chez les autres ni l’insulte.

    Défier l’état à de lourdes conséquence, que ce soit pour le dealer, le déserteur ou la pussy riot. Pourvu que ça sure.

  5. Ce qu’ont chanté les Pussy Riots, c’est pas une « prière punk », faut arrêter le foutage de gueule hein !
    Il faudrait consulter un minimum les faits et non se contenter de la version des merdias ou juste du titre de leur chanson.

    On trouve dans les paroles « merde, merde, le Seigneur est la merde », « Vierge Marie, mère de Dieu, deviens féministe », « les prières de l’Eglise pour les dictateurs pourris ».
    Elles sont condamnée non seulement pour avoir chanté ça dans la maison de Dieu même mais en plus pour n’avoir exprimé aucun remord ni repenti, toutes s’estimant que leurs paroles n’étaient pas destiné à heurter la sensibilité des fidèles.
    Sans blague !

    http://freepussyriot.org/content/lyrics-songs-pussy-riot
    Punk-Prayer « Virgin Mary, Put Putin Away »

    (choir)

    Virgin Mary, Mother of God, put Putin away
    Рut Putin away, put Putin away

    (end chorus)


    Black robe, golden epaulettes
    All parishioners crawl to bow
    The phantom of liberty is in heaven
    Gay-pride sent to Siberia in chains

    The head of the KGB, their chief saint,
    Leads protesters to prison under escort
    In order not to offend His Holiness
    Women must give birth and love

    Shit, shit, the Lord’s shit!
    Shit, shit, the Lord’s shit!

    (Chorus)

    Virgin Mary, Mother of God, become a feminist
    Become a feminist, become a feminist

    (end chorus)

    The Church’s praise of rotten dictators
    The cross-bearer procession of black limousines
    A teacher-preacher will meet you at school
    Go to class – bring him money!

    Patriarch Gundyaev believes in Putin
    Bitch, better believe in God instead
    The belt of the Virgin can’t replace mass-meetings
    Mary, Mother of God, is with us in protest!

    (Chorus)

    Virgin Mary, Mother of God, put Putin away
    Рut Putin away, put Putin away

    (end chorus)

    1. La peine de 2 ans est évidemment disproportionnée, la Russie de Poutine est effectivement (re)devenue un pays de merde, les russes n’ont que ce qu’ils méritent.
      En revanche il s’agit bien d’une intrusion sur la propriété de l’Eglise, c’est donc bien à l’Eglise et seule à l’Eglise de porter plainte face à cette cacophonie d’ados pré-pubères, pas aux fidèles qui se trouvaient là et encore moins aux croyants du monde entier. L’Eglise en question ne leur appartient pas, il faudrait tout de même remettre les choses à leur place.
      Ne pas pouvoir prier chez autrui pendant 5 minutes ne constitue en aucune façon une atteinte à la liberté religieuse, cela le serait si ces gens étaient interdits dans la vie de tous les jours de pratiquer leur religion, ce qui n’est pas le cas ici-même car il n’y a pas de droit à pratiquer sa religion partout en n’importe quel lieu. En revanche il y a le respect et la politesse face à quelqu’un qu’on accueille et qui veut prier un instant par exemple, mais la justice n’a pas à m’envoyer en taule le cas échéant.
      La liberté religieuse définit la place de l’Etat face à la religion mais ne régit pas les rapports entre chacun sur la question religieuse.

  6. C’est marrant l’engouement pour le sort de trois anarchistes sans aucun talent. Faut voir leur video au musée et celle au super marché, vous allez voir les artistes.

    J’aimerais bien voir la tête de tout nos bien pensant, si une telle manifestation avait lieu dans une synagogue Israélienne en remplaçant Lord par Yahvé.

    Et n’oublions pas que la religion a été longtemps interdite en Union Soviétique et qu’il est normal qu’un blasphème ai des répercussions très sévères envers les blasphémateurs.

    Et pour finir vu ce qu’il se passe en ce moment comme fraude colossale au niveau international c’est juste rigolo de voir que ce sujet prenne autant d’ampleur.