Redressements fiscaux : cours, contribuable, cours !

Publié Par David Descôteaux, le dans Non classé

Revenu Québec a récupéré 2,8 milliards $ en impôts et taxes impayés en 2010-2011 à travers des redressements fiscaux. L’agence a faim. Elle en veut plus cette année, et plus encore l’an prochain. Faut-il s’en réjouir?

Par Fabrice Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

Revenu Québec a récupéré 2,8 milliards $ en impôts et taxes impayés en 2010-2011. L’agence a faim. Elle en veut plus cette année, et plus encore l’an prochain. Faut-il s’en réjouir?

D’un point de vue d’équité entre contribuables, oui. Dans un monde idéal, nous paierions tous moins de taxes. Mais nous ne vivons pas dans un monde idéal. Et puisque chacun doit contribuer aux revenus de l’État selon les règles, une personne qui cache des revenus au fisc augmente le fardeau fiscal des autres.

Sauf que…

Au moment où Revenu Québec se pète les bretelles, on apprend que l’État gaspille des milliers de dollars pour des « œuvres d’art » douteuses. Fruit d’une politique déconnectée de notre réalité financière. Que les voyages de nos députés aux quatre coins du monde nous coûtent 50 % de plus que l’an dernier. Qu’on dépense des millions $ pour subventionner des canards boiteux. Bref, qu’on dilapide toujours nos impôts.

Mémo aux politiciens : l’équité fiscale, c’est aussi le gouvernement et les bureaucrates qui font un RÉEL effort. Pendant que les citoyens — dont plusieurs honnêtes — se font pourchasser par les matamores de Revenu Québec. Avec leurs quotas à remplir, leurs méthodes douteuses, et leur méga-ordinateur « Big Brother », capable de découvrir combien de sachets de ketchup vous avez mis dans votre Big Mac le 12 mai 1986.

Question comme ça : ce système informatique peut crucifier le pauvre dirigeant de PME qui a mal rangé ses factures. Mais souffre-t-il d’un « bogue » qui l’empêche de pincer des Hell’s, des Mohawks ou des banquiers aux Caraïbes?

Chiffres exagérés

Par ailleurs, Revenu Québec exagère sans doute ses résultats.

Comme l’explique l’avocat Paul Ryan dans son livre Quand le fisc attaque, le gouvernement comptabilise ses revenus dès qu’ils sont facturés, plutôt qu’au moment où ils sont perçus. Donc, lorsque le gouvernement annonce avoir récupéré X milliards $, il veut plutôt dire qu’il a envoyé pour X milliards $ en cotisations. Mais plusieurs de ces créances s’avéreront impossibles à recouvrer. Le Vérificateur général a d’ailleurs souligné que Revenu Québec — qui expédie des cotisations à la tonne — gonfle ses résultats en sous-estimant la valeur des mauvaises créances.

Le hic, c’est que le ministre des Finances prend les chiffres de Revenu Québec, et les ajoute à « son effort » pour le retour à l’équilibre budgétaire. Ça veut dire que son effort (qui est en grande partie le nôtre) serait, lui aussi, surestimé.

Le manège sans fin

Revenu Québec a récemment embauché des centaines de vérificateurs, et veut en embaucher d’autres. Pourtant, la chasse aux fraudeurs devrait s’essouffler avec le temps. Plusieurs transactions disparaissent au fur et à mesure qu’on les taxe. Rénover une cuisine « au noir » pour 10 000 $ est une chose, le faire pour 15 000 $ ou 20 000 $ en est une autre. Au « vrai » prix, ces transactions deviendront moins nombreuses. Plusieurs restaurants ont également fermé depuis qu’on les oblige à posséder un module d’enregistrement des ventes. Vous ne les reverrez plus. Ni eux, ni leur TVQ impayée.

C’est quand même ironique. Pour équilibrer le budget, on embauche encore plus de fonctionnaires — dont on ne pourra jamais se départir, eux et leur pension. Et on va construire un nouvel immeuble pour les loger. Dans lequel on va payer 1 % du budget pour une œuvre d’art qui n’en vaudra pas ce prix. Pendant que les députés vont continuer de visiter la planète à grands frais. Et qu’on va continuer de subventionner des canards boiteux.

Et quand on va manquer d’argent, on va vous courir après. Et on va se péter les bretelles avec les résultats.

Sur le web

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  1. Plusieurs restaurant pour survivre dans les régions ont une partie de revenu non déclaré, souvent rien que pour la survie. Tout le monde le sait et la pratique à toujours été tolérée jusqu’a un certain point se disant que sinon ceux-ci ferment et ne rapporte plus rien. C’est certainement ce qui va se passer, plusieurs fermeront et ne rapporterons plus rien et les années suivantes les revenus vont baisser davantage que s’ils avaient laissé les choses comme elle était.

    Bon, l’idée n’est pas de faire l’éloge du travail au noir mais de dire qu’il est une conséquence logique de politique confiscatoire, un moyen de défense en somme.

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