Bercy redresse… les contribuables, pas les comptes de la Nation

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Grand titre de toute la presse la semaine dernière: Redressement fiscal : Bercy a récupéré plus de 16 milliards d’euros l’an dernier. En fait, si la lutte contre la fraude fiscale semble effectivement porter ses fruits, le redressement fiscal n’a pas rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ministère des Finances à Bercy (CC, Pline)

Grand titre de toute la presse la semaine dernière: Redressement fiscal : Bercy a récupéré plus de 16 milliards d’euros l’an dernier.

En fait, si la lutte contre la fraude fiscale semble effectivement porter ses fruits, le redressement fiscal n’a pas rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011, comme semble l’affirmer le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié hier 02 juillet 2012. 16.4Mds€, c’est le montant total des redressements notifiés. Comme tous les ans, nous nous devons de préciser que les contrôleurs étant notés en fonction de leur « efficacité » et cette « efficacité » étant jugée à l’aune des montants notifiés, le montant ds sommes effectivement récupérées n’est jamais au niveau des notifications effectuées. Même avec l’inversement de la charge de la preuve, même avec un processus de contestation digne du parcours du combattant, que dis je, du parcours commando, même avec l’obligation de prendre un conseil qui coûte d’autant plus cher que le contrôleur vous a sabré, il y a des contribuables qui arrivent à faire valoir leurs droits. En 2010, les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards. Ce chiffre en hausse de 2,5 % par rapport à l’année précédente représente le quart de ce que rapporte chaque année l’impôt sur le revenu. Ceci étant, les chiffres que vous trouverez dans le rapport sont intéressant quant au nombre de contrôles effectués, tant sur place que sur pièces et quant aux montants moyens des redressements.  Ces dernières années Bercy a renforcé les moyens de lutte contre la fraude : les banques ont désormais l’obligation, si le fisc en fait la demande, d’indiquer les fonds transférés à l’étranger. D’autre part, un fichier regroupant des informations laissant présumer la détention de comptes bancaires à l’étranger a été créé. Aussi, de nombreux contribuables ont déclaré spontanément leur situation. 79 370 comptes détenus par des Français à l’étranger ont été déclarés en 2011, contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009. Le fisc a aussi fait preuve de « clémence » dans quelques cas. En 2011, le nombre de demandes concernant un allègement total ou partiel à titre gracieux de l’impôt s’est élevé à 1,09 million, soit pratiquement autant qu’en 2010 (1,10 million). Ces remises à titre gracieux concernaient notamment les impôts locaux et la redevance audiovisuelle des particuliers. redevance que notre nouvelle ministre de la Culture envisage d’étendre aux ordinateurs et tablettes…

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  1. Monsieur de Kerguelen, les banques sont le cagibi de Bercy depuis au moins 1983, année ou j’ai reçu deux lettres recommandées au motif que mon compte au Crédit Lyonnais (oui, je sais, abus de civisme) avait été crédité de 70.000 f provenant d’une banque néerlandaise. Ces deux lettres menaçantes ne précisaient aucun texte de loi ou référence JO motivant leur demande, donc poubelle.
    J’ai été gratifié de la visite d’un fonctionnaire fort sympathique, presque hilare, que j’ai envoyé sur les roses au motif, il n’y a plus de « petits princes » depuis le 4 aout 1789 et que depuis cette date je ne me soumettais qu’aux textes et non aux lubies.
    70.000 f !!!! Mimi obligé de faire les fonds de tiroir pour récupérer les pièces jaunes. Ministre des Finances de lépoque Fabius ! C’est la raison pour laquelle je suis serein, la faillite c’est maintenant.

  2. Les actions de recouvrement d’impôts ne sont pas toutes fondées. Basées, parfois, sur l’ignorance, (des fonctionnaires ou des citoyens ?), certaines apporteraient la preuve de l’inquiétude de l’État face à ses finances. Faire rentrer de l’argent à tout prix, sans trop se préoccuper de la légalité de la méthode.
    À quatre reprises, l’année dernière, le fisc m’a réclamé des sous. Les quatre fois la raison invoquée était fausse, erronée… voire de mauvaise foi. Un contribuable, peu au fait de ses droits et des « règles du jeu », y aurait perdu plusieurs milliers d’euros.
    Les radars de contrôle de vitesse participent à ces « hold-ups » illégaux (ne respectant pas la loi). Avant sur le PV figurait la date et l’intervenant du contrôle annuel obligatoire de ces radars. Le contrôleur ne peut pas être le constructeur. Mais comme de nombreuses « illégalités » ont été relevées, on a supprimé cette information, évitant ainsi l’annulation des dits PV. La justice est complice de ces méthodes en refusant de condamner l’État pour non respect de la loi. Je tiens à votre disposition un dossier réel sur ce sujet.