Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d’auteur

Publié Par Contrepoints, le dans Sujets de société

Le droit d’auteur est-il économiquement, culturellement et socialement raisonnable, ou ne sert-il que les intérêts de certains qui sanctuarisent ainsi leur pouvoir mais ne sont pas pour autant légitimes ce faisant ? Deux économistes allemands viennent éclairer le débat.

Par Volker Grossmann et Guy Kirsch, depuis Munich et Berlin (Allemagne). Traduction originale sur Politique du Netz.

Un chevalier brigand conspué par la population

Les auteurs de cet article sont deux professeurs d’économie des politiques publiques de l’université de Fribourg. Volker Grossman est aussi chercheur à Munich et Guy Kirsch l’était à Berlin avant de devenir professeur émérite en 2009. Volker Grossman s’occupe principalement des théories de la croissance et des effets macroéconomiques des migrations et du système éducatif.

Dans cet article volontairement polémique, les deux professeurs défont des mythes sur l’état de l’industrie du divertissement et défendent que la suppression du droit d’auteur a toutes les chances d’avoir des retentissements positifs sur la créativité et la production culturelle, tant en qualité qu’en quantité.

Le partage de fichiers est souvent assimilé à du vol. C’est pourquoi, en Allemagne, des armées d’avocats s’acharnent à criminaliser bon nombre d’adolescents, et ce en circonvenant à la loi sur la protection des données personnelles grâce au laxisme de l’État en la matière. Vu qu’en pratique, le téléchargement illégal d’une chanson est plus sévèrement réprimé que le vol d’un disque, il est loisible de se demander si cet acharnement ne cache pas des intérêts très louches. En d’autres mots: le droit d’auteur est-il économiquement, culturellement et socialement raisonnable, ou ne sert-il que les intérêts de certains qui sanctuarisent ainsi leur pouvoir mais ne sont pas pour autant légitimes ce faisant ?

Tout au moins, il semble que l’on trouve de bons arguments en faveur de cette thèse. De fait : Un coup d’œil terre-à-terre sur la scène médiatique et musicale montre que le modèle dominant est du type « Le gagnant prend tout ». Celui qui arrive à l’avant-scène rafle la mise, les autres ramassent les miettes.

Et le vainqueur est…

Une société qui privilégie que les vainqueurs remportent toute la mise serait justifiée si la victoire allait toujours à ceux qui sont les seuls à pouvoir procurer un avantage à leurs clients, ici les amateurs de musique. Mais ce n’est pas le cas. Si l’on demande qui est le grand vainqueur il semble qu’il faille surtout répondre l’industrie de la musique. Ce ne sont pas les interprètes, ni les groupes, ni les solistes, ni les chanteurs, qui peuvent récolter le pactole en triomphant sur le podium. La plupart d’entre eux, même ceux qui sont sous contrat dans une grande firme, vivent dans de mauvaises conditions, si encore ils arrivent à vivre de leur art. Cela n’empêche pas certains de devenir les chouchous du public et de pouvoir gagner en puissance contre leurs producteurs et devenir ainsi des gagnants d’eux-mêmes.

On peut être tenté d’aimer cette situation. Au fond, ce sont aussi les boîtes de production et les stars victorieuses qui offrent au public la musique qu’il préfère. Il faut résister à cette tentation, car celui qui devient une star n’est pas spécialement celui que le public a choisi de son plein gré, mais aussi celui qui a été propulsé à l’avant de la scène par une campagne marketing. Il est naturel que l’industrie de la musique cherche avant tout à être rentable et à vendre des produits. La qualité n’est importante qu’en ce qu’elle ne perturbe pas les ventes. Il n’est donc pas très étonnant que les musiciens soient sans cesse qualifiés d’« interprète du siècle » ou de « prochaine superstar », mais soient aussi aussitôt oubliés six mois après. Comme on vient de le dire : certaines seront des stars durables, l’industrie de la musique se plie donc en quatre pour eux : d’un côté ils sont bien commercialisés, de l’autre, en ayant une position solide, ils réclament la première place.

Celle qui est une star, c’est surtout l’industrie

Dans l’ensemble, on peut dire que ce sont vos goûts musicaux qui déterminent vos achats. Mais vous ne pouvez pas être sûr de ce que vous achetez. On se souvient encore de Boney M. et Milly Vanilli qui ont été vendus comme des « chanteurs » alors qu’il n’ont jamais rien chanté eux-mêmes. En un mot : Comme gagnante, l’industrie de la musique ne prend pas seulement tout en ce qu’elle tond les musiciens mais aussi en ce qu’elle manipule voir arnaque les acheteurs potentiels.

Il est à peine exagéré de comparer l’industrie de la musique retranchée derrière le droit d’auteur avec les bandes de chevaliers pillards du Moyen-Âge. Après tout l’industrie de la musique encaisse les fruits du travail d’autres, veut commercialiser seule ces produits et tire les prix vers le haut. Vu ainsi, ses efforts obstinés pour défendre le droit d’auteur sont aussi compréhensibles que les répressions des populations qui se soulevaient contre les pillages.

Il faut cependant admettre que même quand on a montré que le droit d’auteur n’a pas tous les avantages que lui confèrent ceux qui l’intéressent, il manque la preuve que sa suppression serait avantageuse. Il n’est pas certain qu’un monde sans droit d’auteur soit souhaitable ou même possible. Si jamais on le supprimait, il se peut que l’incitation à composer et produire de la musique disparaîtrait, ou que la qualité baisserait, ou que les consommateurs seraient perdus dans un paysage musical impossible à superviser, ou que…

La suppression du droit d’auteur signifierait-elle la fin de la musique ?

Cette question doit être prise au sérieux. Mais est-il bien vrai qu’avec la suppression du droit d’auteur l’incitation à la création musicale serait diminuée voire disparaîtrait ? Au premier abord il peut sembler que oui. Mais en jetant un coup d’œil plus précis cette crainte se révèle non fondée. Pour les raisons suivantes : beaucoup d’artistes produisent par amour de la musique et non pas pour vivre, souvent d’ailleurs n’arrivent pas à en vivre, et il n’est pas exclu qu’un monde sans droit d’auteur permette des revenus supérieurs à ceux d’aujourd’hui.

Pour le moment certaines stars gagnent très bien leur vie. Ceux-ci servent aussi d’appât à l’industrie musicale : Ils vendent aux créateurs qui n’ont pas encore percé l’impression que cela va bientôt être le cas et qu’ils vont donc aussi bientôt ramasser le pactole et briller comme une star. En même temps tout est fait pour camoufler que la plupart des musiciens sous contrat restent des anonymes. Et bien sûr on ne voit que les quelques vainqueurs qui sont sous le feu des projecteurs, pas les autres.

Si le droit d’auteur était supprimé, on devrait s’attendre à quelque chose d’autre. Le nouveau moyen de diffusion, à savoir les plates-formes comme Youtube, permettent à chaque créateur de publier sans passer par l’industrie de la musique. Youtube pourrait fonctionner dans un monde sans droit d’auteur. Il y aurait toujours des compositeurs, des paroliers, des groupes, des chanteurs, des interprètes. Certains auraient du succès et d’autres moins. Mais ces créateurs ne seraient pas choisis et formatés par l’industrie de la musique. Leur succès dépendrait plutôt du goût du public. Et ce public choisirait plutôt par ses goûts propres que par ceux dictés par des campagnes marketing. En d’autres mots, ce serait un changement de modèle, où il y aurait plus que quelques uns qui rafleraient la mise. Le public regagnerait sa souveraineté, et ne serait plus le jouet d’un marketing inventif.

Il faut aussi prendre en compte un autre argument contre un monde sans droit d’auteur pour la musique. On peut objecter que les artistes ne sont pas motivés que par l’amour de l’art, mais aussi par les retombées matérielles. Si le droit d’auteur était supprimé, leurs productions pourraient être téléchargées gratuitement par les consommateurs. Est-ce que ça n’arrêterait pas une bonne partie de la production ? Non, pour la raison suivante : il n’y a pas de raison pour que le public stoppe de dépenser de l’argent dans la musique. La propension à financer la culture restera.

Seulement, les sommes gagnées n’iront plus à une minorité d’artistes mais seront mieux redistribuées. Au lieu de financer l’industrie du divertissement, les consommateurs pourront financer directement leurs artistes pour leurs prestations scéniques. Les ressources publicitaires ou des concerts pourraient aussi être redistribuées suivant le nombre de clics générés sur Internet, qui mesurent la popularité des musiciens. Et cette popularité ne sera plus autant manipulée. Du point de vue d’un défenseur d’un marché et d’une société libre, il n’y a là vraiment rien à redire. On peut même encourager un tel changement qui permettrait à la vie culturelle d’être plus riche, plus pluraliste. Les apparitions de quelques stars stratosphériques dans quelques événements ou fêtes mondaines à grands coups d’euros se raréfieraient. Bien plus, des musiciens différents avec des popularités différentes apparaîtront à des lieux différents selon les goûts et les moyens locaux.

Les signes avant-coureurs de la fin du droit d’auteur

On ne devrait pas prendre ces réflexions comme une pure vue de l’esprit : Il existe déjà des créateurs musicaux qui ne se livrent plus à l’industrie du divertissement, renoncent au droit d’auteur et mettent librement à disposition leurs productions sur le Netz. Et parmi ces musiciens on en trouve quelques uns qui trouvent leur chemin vers les mélomanes. Certains sont même plébiscités, et ont réussi à devenir glamour et riches sans avoir dû passer par la manipulation marketing. De fait, les possibilités de rentabilisation à travers les performances scéniques ont sans doute récemment augmenté à cause de la criminalisation des échanges de musique. Une telle tendance se confirmerait dans un monde sans droit d’auteur, et serait à louer. Car les musiciens qui profiteraient du nouveau système seraient ceux qui vont sur scène et pas uniquement ceux qui synchronisent des mouvements de lèvres en studio.

Cependant, celui qui est prêt à reconnaître ce que nous venons de présenter peut faire quelques critiques. Est-ce qu’un monde sans droit d’auteur ne fait pas courir le danger que la musique perde en qualité et ne devienne que la victime du goût du vulgaire ? Cette crainte n’est pas fondée : D’une part il est difficile de disqualifier un goût comme «vulgaire». Ensuite on peut s’attendre à ce que les blogueurs et critiques s’attellent vite à la tâche de faire le tri, de commenter et d’évaluer les musiciens. Surtout à l’époque de Facebook et Twitter.

On peut s’attendre à ce que le paysage musical devienne plus vivant et coloré que maintenant. Et cela ne sera pas étonnant, puisque la suppression du droit d’auteur signifierait la déconstruction des positions dominantes et la création d’un espace libre pour les créateurs et amateurs de musique.

In fine : tout cela n’est peut-être qu’un beau rêve. Mais le droit d’auteur comporte déjà des lacunes que l’industrie de la musique essaye de combler en soutenant des restrictions de plus en plus importantes et louches. Beaucoup de créateurs renoncent déjà à la protection douteuse du droit d’auteur, cherchent leur public sur Youtube et gagnent plus qu’avant en faisant de la scène. On ne doit donc pas seulement espérer, mais aussi attendre que les jours du droit d’auteur soient comptés, et avec lui la criminalisation du partage de musique, aussi injustifiée économiquement que juridiquement. Finalement les bases des chevaliers pillards du Moyen-Âge ont bien été abattues un jour.

Ajout suite à la première parution de l’article dans le NZZ

Un petit ajout suite aux réactions qui nous sont parvenues après la première parution de cet article dans le Neue Zürcher Zeitung début février 2012.

1. Il n’y aurait pas de différence entre le vol d’un pain et la copie d’une chanson.
2. On ne doit pas s’attendre à ce que des consommateurs, même prêts à payer, payent quelque chose alors qu’ils peuvent consommer gratuitement.

Les deux arguments vont ensemble, et ne sont pas conciliables avec quelques connaissances d’économie non-polémiques.

Un morceau de musique numérisé est un bien dit «non-rival» : celui qui l’utilise ne nuit pas à son utilisation par les autres. Les coûts des copies sont grâce à Internet quasi-nuls. Rien de cela ne vaut pour une baguette. Si au contraire la musique n’est produite qu’une seule fois, il est efficace que le prix du marché corresponde au coût marginal. C’est de cette manière que la somme des dits surplus du producteur et du consommateur s’équilibrent. Si le coût marginal du producteur est nul, le prix doit aussi être nul. D’un point de vue d’économiste, cela est tout à fait rationnel, si on ne prend pas en compte les intérêts particuliers. Que l’industrie de la musique ait réussi à ancrer dans l’imaginaire collectif que l’utilisation de biens non-rivaux équivaut au vol de biens rivaux est sa contribution à l’analphabétisation économique du grand public.

La question de savoir si beaucoup de morceaux n’arrêteraient pas d’être produits dans un monde sans droit d’auteur reste ouverte. Comme nous l’avons exposé, nous ne pensons pas que cela aurait des effets négatifs sur la qualité ou la quantité des productions musicales. Ce serait plutôt le contraire. Mais si cela était le cas, cela le serait dans des proportions restreintes, et le législateur devrait répondre à la question suivante : « Quels sont les coûts économiques de l’application du droit d’auteur actuel ? » Si les coûts d’une norme juridique sont plus élevés que son utilité, alors le droit (de propriété ici) doit être remodelé ou supprimé. On parle d’un demi-million d’avertissements par an rien qu’en Allemagne pour téléchargement «illégal». Les montants des chantages sont en général de quelques milliers d’euros. Le nombre de personnes concernées a déjà dépassé le million. La peur de l’espionnage étatique et la criminalisation d’un comportement considéré comme légitime sont aussi des coûts politico-économiques qui doivent être pris en compte. Un État tient sa légitimité de la codification et de l’application de normes sociales partagées. On ne peut pas dire que le droit d’auteur actuel fasse l’unanimité.

Vous pouvez lire l’article original en allemand. Grand merci aux auteurs pour m’avoir permis de traduire et publier leur texte ici.

Texte sous licence CC-BY-SA. Traduction originale sur Politique du Netz

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  1. Très bon article, mais qui n’aborde pas de proposition d’alternative au droit d’auteur.

    Ne serait-ce que du point de vue utilitariste, il est urgent de dissocier la rémunération de la création, de la rémunération de la distribution des œuvres intellectuelles, ou nous continuerons de subir les abus du cartel des distributeurs, coalisés en lobby très puissant (DMCA, LOPPSI, HADOPI, ACTA…) et prenant en otage les auteurs/compositeurs/interprètes/inventeurs.

    Du point de vue éthique, le « propriété intellectuelle »et plus précisément le « copyright » anglo-saxon qui ne représente qu’une partie du droit d’auteur en France, octroie à l’auteur des privilèges indûs sur la propriété d’autrui, ce qui en fait non une forme de propriété mais un abus de celle-ci. L’information n’étant pas de nature rivale, elle ne peut pas constituer un bien, et la copier ne peut pas constituer un vol non plus. L’acheteur d’une œuvre intellectuelle (une information, en bref) est toujours propriétaire de son propre cerveau, de son ordinateur, de ses supports d’enregistrement etc., c’est uniquement l’accord conclu en même temps que la vente du support physique qui le dissuade de divulguer l’information plus avant en la copiant, tant que cet accord tient. Si il viole cet accord et rompt le contrat, il ne peut être puni que pour ce qu’il a pris sans compensation au départ: l’usage du service initial de divulgation de l’information. Il n’y a pas de “vol” de propriété, seulement usage d’un service sans compensation. Bref, la transmission d’information n’est pas une vente de bien, mais un service.

    En revanche, la possession d’une information (ou plutôt l’accès à celle-ci) a bien une valeur, et constitue une richesse. D’où le problème fondamental qui se pose malgré tout: l’information n’est pas limitée et n’est pas rivale, donc n’appartient à personne mais elle a de la valeur pour celui qui la possède, et sa création a aussi de la valeur. Comment dans ces conditions faire valoir la création d’information ?

    Tout simplement: l’auteur initial possède un monopole de l’accès à cette information (puisque personne d’autre ne l’a), et doit donc se payer sur la première divulgation de cette information. J’appelle ça le modèle du droit de primo-divulgation. Vous pouvez aussi l’appeler modèle du secret industriel puisque cela revient peu ou pro au même.

    J’ai personnellement expérimenté la viabilité économique de la création d’œuvres intellectuelles et leur distribution commerciale hors-copyright de ce modèle, comme je l’ai décrit en commentaire ici: http://jesrad.wordpress.com/2006/11/28/quest-ce-que-la-propriete-intellectuelle/ Cela fonctionne par la diffusion par étapes, à prix dégressifs, en une sorte de pyramide.

    Par ailleurs ce modèle alternatif de droit des œuvres intellectuelles a émergé spontanément et s’est développé en un vaste business, parallèlement à mon expérience, ainsi que je le décris là: http://jesrad.wordpress.com/2007/08/27/droit-de-premiere-divulgation-erosion-du-copyright-et-second-life/

    Et ce modèle a même été étudié formellement, dans sa forme existant dans le monde de la prestidigitation, comme indiqué ici: http://jesrad.wordpress.com/2007/09/26/innovation-sans-droit-de-propriete-intellectuelle/

    1. Je ne suis pas d’accord. La propriété est une nécessité morale uniquement parce que son objet est rival, et donc ne peut bénéficier à plus d’un à la fois – ce qui n’est pas le cas de l’information.

      Par ailleurs, comme vous le précisez: il s’agit de préserver la liberté de TRANSMETTRE le fruit de son travail. C’est exactement ce que permet mon modèle à base de monopole naturel de première divulgation, sans recourir au monopole de copie. Bref, il n’y a nul besoin de copyright pour préserver les droits moraux de l’auteur, ni lui permettre de gagner sa vie en créant.

  2. Je regardais le reportage sur les douanes françaises sur France Télévision concernant la chasse à la contrefaçon.
    Ils disent : « Quand vous achetez une fausse Rolex en Chine, c’est autant d’emploi en moins en France (en Suisse en l’occurrence).
    Ce me parait être un postulat faux. Combien de gens qui achètent une fausse Rolex en achèteraient une vraie ? Idem pour les sacs Vuitton.

  3. Il y a quelques pays (paradis fiscaux) dans lesquels le téléchargement est légal. Avancés en fiscal, avancé en droits, avancés tout simplement.

  4. Etre libéral, n’est-ce pas défendre le droit à la propriété privée? Dès lors comment peut-on être contre le droit d’auteur sous une forme ou sous une autre sans remettre en cause ce droit? L’auteur n’a t-il pas le droit de disposer de son oeuvre comme il l’entend? D’en réclamer le prix qu’il veut pour l’utilisation qu’en ferait un tiers? Voire de donner son oeuvre sans rien en échange si bon lui chante? Si non, à qui reviendrait le droit de décider de l’usage de l’oeuvre d’un auteur si ce n’est à l’auteur lui-même? En outre, comment favoriser la créativité, la recherche et le développement, l’effort et le travail si on légitime la recopie de l’oeuvre par tout un chacun une fois celle-ci rendue public?
    Ne va-ton pas aller tout droit vers une société socialiste ou tout le monde va chercher à vivre aux dépens de tout le monde et où finalement, rien de positif ne sortira, faute de motivations individuelles suffisantes?

    1. oui, enfin, il faut quand même ne pas trop jouer avec les mots, ni trop tordre les concepts. On ne peut pas à la fois balancer un truc dans le public (littéralement !) et prétendre que c’est quand même toujours notre propriété privé : c’est aussi con que crier sur les toits ses codes d’accès bancaires par internet et de s’étonner ensuite que les gens l’utilisent…

      Les interactions entre d’une part la création et la recherche et d’autre part le droit sont complexes et il y a de nombreux et solides arguments contre l’idée que le second favorise les premiers (brevets barrages, difficulté à combiner deux inventions, …). Par exemple, il ne semble pas que la biosphère manque de création, diversité et invention, bien qu’il ne semble pas que les innovations y soient réglées par un droit des brevet …. :-)

  5. Je rajouterai un point concernant la qualité des œuvres dans un monde libre de droit d’auteur.

    Déjà, n’oublions pas le fameux adage qui dit que les goûts et les couleurs ne se discutent pas, qui répond déjà en partie à la question.
    Ensuite, l’absence de l’ayant-droit régulateur et formateur entrainerait une mise en concurrence plus rude des jeunes talents : pour percer il faut plaire, et pour plaire il faut de la qualité.
    Actuellement, ce n’est pas tant la qualité que le potentiel de vente qui intéresse les producteurs comme l’illustrent certaines modes musicales telles que les « boy/girl bands ».
    Et si l’on se rappelle que la situation musicale actuelle est très récente puisque née dans les années 60 et a explosée dans les années 80 et leur glorification de l’argent. A écouter les ayant-droits, on se demande même comment les artistes et écrivains pouvaient vivre avant et comment des œuvres comme celles de Victor Hugo, Mozart ou Platon on pu être créées et traverser les siècles.

  6. Juste une question :
    Mozart, Bach, Lully, Verdi, Beethoven, et j’en passe… Ils avaient un Droit d’Auteur?
    NON.
    Pourtant leurs œuvres existent bien !!!
    Comment est-ce possible alors, puisque le Droit d’Auteur seul permet la création? (dixit les majors) …

  7. J’ai un problème avec cette affirmation : « Après tout l’industrie de la musique encaisse les fruits du travail d’autres » à laquelle je trouve des relents de marxisme. N’accuse-t-on généralement pas le capitaliste de faire la même chose avec ses ouvriers ?
    Certes, les majors ne créent pas les oeuvres. Mais ce sont elles (du moins pour la plupart des artistes qui se vendent) qui investissent dans l’innovation que constitue la création d’un artiste, afin d’en tirer un profit. Elles paient les frais d’enregistrement, de promotion, d’organisation des concerts… La création n’est jamais le fait exclusif des artistes, car une bonne partie de la création est matérielle (studio, équipement…) et nécessite un apport en capital.
    Que l’on conteste un éventuel monopole des majors, cela est éminemment libéral : d’autres modèles, comme MyMajorCompany, voient le jour.
    Mais que l’on accuse les majors de banditisme lorsqu’elles cherchent à s’assurer que le produit dans lequel elles ont investi ne leur soit pas volé, je trouve que cela n’a pas plus de sens que d’accuser un capitaliste de défendre l’accès à l’entrepôt dans lequel il stocke le produit de son usine.