Oui monsieur Cameron, la compétition fiscale est aussi bonne pour vous !

Publié Par Cécile Philippe, le dans Fiscalité

L’évasion fiscale d’un pays à un autre ou les niches fiscales au sein d’un même pays ne sont que des symptômes et des remèdes à des politiques fiscales confiscatoires, arbitraires et perçues comme de plus en plus injustes.

Par Cécile Philippe.
Publié en collaboration avec l’Institut économique Molinari.

David Cameron

Lors du dernier G20, je n’ai pu m’empêcher de m’amuser des réactions épouvantées de nos hommes politiques français à la remarque particulièrement bien sentie du premier ministre anglais David Cameron. Celui-ci a déclaré qu’il déroulerait le tapis rouge pour les entreprises françaises souhaitant s’installer en Grande-Bretagne. Il évoquait alors un « sain esprit de compétition ».

Ironique à propos de la fiscalité française, il n’a pourtant pas fait preuve du même sens de l’humour quand Jimmy Carr, comédien britannique, se révéla utiliser un système lui permettant de diminuer de façon légale son niveau d’imposition. La concurrence fiscale ne serait-elle bonne que pour les autres ?

L’évasion fiscale, les paradis fiscaux ont mauvaise presse car ils sont immédiatement associés à l’idée de ces « riches » qui chercheraient à payer moins que leur dû à la société, à des parasites qui profiteraient des biens publics fournis par l’État sans passer au tiroir-caisse ou à des égoïstes qui refusent de partager avec les autres.

Comme souvent à propos de ces questions de société, les choses sont plus complexes qu’elles n’apparaissent au départ car l’évasion fiscale, c’est comme une bonne fessée. De temps en temps, ça remet les pendules à l’heure.

Car qui envisage une évasion, vit dans une prison. Qui rêve du paradis cherche sans doute à éviter l’enfer. Quelle prison ? Quel enfer ? Celui ou celle du citoyen qui juge que son fardeau fiscal est bien trop lourd et cherche à se protéger. Or, plus ce fardeau s’alourdit, plus ce besoin d’évasion concerne le plus grand nombre d’entre nous et plus il devient urgent de donner une bonne correction à des pouvoirs publics qui cherchent trop facilement à sonder la profondeur de la poche du contribuable.

Un constat s’impose tout d’abord. De même qu’il y a rarement de fumée sans feu, il n’y a aussi que rarement d’évasion sans raison. Or, justement, le niveau d’imposition des français comme de nombreux autres citoyens des pays développés est devenu au cours des années particulièrement lourd. Nous avons calculé avec Ernst & Young que le Français moyen devait travailler au moins jusqu’au 26 juillet pour s’acquitter de toutes ses charges fiscales.

Or, face à la crise des finances publiques, le nouveau président pense encore pouvoir en rajouter quelques couches avec une taxe sur les transactions financières, une autre de 75% sur les plus hauts revenus, etc.

Pour revenir à un déficit de 4,5% du PIB, le gouvernement doit trouver 7 à 10 milliards d’euros. Quoi de plus naturel que de recourir à la manne fiscale et de fustiger par la même occasion ceux qui seraient tenter d’y échapper.

Or, l’évasion fiscale d’un pays à un autre ou les niches fiscales au sein d’un même pays ne sont que des symptômes et des remèdes à des politiques fiscales confiscatoires, arbitraires et perçues comme de plus en plus injustes. Il est vrai qu’il n’est jamais agréable de se faire sanctionner mais l’évasion est la mesure du niveau de tolérance au fisc. Elle est sur le plan politique une limite à la tendance expansionniste de l’État.

De plus, sur le plan économique, c’est un moyen de promouvoir l’efficacité. Les moyens privés qui peuvent échapper à l’impôt, peuvent servir de matière à des investissements, créer des emplois et satisfaire des besoins.

Pour les contribuables, c’est la garantie d’une diversité de choix et d’une plus grande protection de leur propriété. Or ces contribuables-riches, sauf à avoir « volé » leur richesse ne le sont pas devenus par hasard. S’ils le sont, c’est qu’ils ont largement contribué au bien-être de leurs compatriotes via leur activité d’entrepreneur, comédien, et créateur de richesses en tout genre. Il est caricatural de croire qu’ils gardent tout sans rien donner. On est loin du compte.

Que les gouvernants trouvent particulièrement inconfortable de voir leurs ressources baisser sous l’effet d’une plus grande évasion fiscale. Quoi de plus normal. De même, quoi de plus heureux pour Cameron que de voir son homologue français nous mettre des boulets aux pieds dont il pourra bénéficier.

Les contribuables devraient quant à eux se réjouir de ce qu’il existe encore suffisamment de liberté et de concurrence fiscale pour pouvoir sanctionner des États devenus trop gourmands, qui sapent les bases de la société : la motivation au travail, l’endurance, l’efficacité, la productivité et in fine le bien-être.

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Sur le web.
Publié initialement sur 24Hgold.

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  1. Foutaise! Ca me fait mal au coeur de lire des choses comme celle-la. « Car qui envisage une évasion, vit dans une prison » . « Les moyens privés qui peuvent échapper à l’impôt, peuvent servir de matière à des investissements ».
    Tout d’abord ceux qui echappent aux impots ne vivent pas dans des prisons, mais plutot dans des chateaux. Deuxiemement, le gout pour l’argent qui leur a permis de construire le fortune, les poussent maintenant a en redonner le moins possible, meme s’il faut tricher. Mais l’evasion fiscale n’est pas donnee a tout le monde, est coute cher, et ceux qui peuvent se le permettent, ne s’amusent pas a faire de l’investissement et de l’emploi pour le bas-peuple, mais plutot des placements dans les marches financiers ( que l’on me corrige si j’ai tort ). Total qui fait 10 milliards d’euros par an, ne reverse meme pas 1 milliard a l’etat , alors que des PME se saignent. L’impot fait de l’emploi, quant on repare les routes, les batiments, que l’on finance des projets d’innovations …. l’achat de titres n’en fait pas.

    1. Conil, vous racontez des foutaises. Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Vous ne comprenez même pas le sens des mots : ainsi, l’évasion fiscale ( en anglais « tax AVOIDANCE ») est parfaitement légale au contraire de la fraude fiscale (en anglais « tax EVASION », ou « tax fraud »). Vous confondez – comme de nombreuses autres personnes, il est vrai – les mots en français avec de mauvaises traductions de l’anglais. L’évasion fiscale consiste à se mettre dans des conditions qui ne permettent pas la taxation ou une taxation moindre. Ainsi, passant par le Luxembourg pour aller en Belgique, vous faites le plein de votre voiture dans ce pays. En droit, c’est de l’évasion (vous payez moins d’impôt qu’en France) fiscale internationale (éh oui, vous avez utilisé un pays étranger pour payer moins d’impôt). Nous sommes sans doute nombreux à faire de l’évasion fiscale. Tout le reste de votre triste diatribe est du même tonneau. Un seul exemple : le taux de taxation du Groupe TOTAL est largement supérieur à 50 %. Mais vous et vos semblables ne croyez pas les chiffres publiés par cette société, l’accusant implicitement de faux bilan avec la complicité des cabinets de réviseurs d’entreprises. C’est dire votre crédibilité.

      1. Tout le monde sait tres bien comment marche l’evasion fiscale, ce n’est plus une surprise, on cree des entreprises factices dans ces fameux paradis fiscaux, pour recuperer l’argent dans un compte en suisse, luxembourg ou andorre. L’argent fuit la france, et donc n’est pas taxee. La creation de societe off-shore est legale, mais non la dissimulation de revenu ou bien taxable. L’evasion fiscale n’est qu’une fraude fiscale qui n’est pas prouvee, ou du moins qui n’est pas prouvable, un « evitement licite d’imposition ». Demandez au centre des impots pourquoi ils payent autant de fonctionnaires pour prouver la fraude, si c’est si legal …

  2. Bravo Mme Philippe pour votre commentaire qui traduit bien l’esprit du libéralisme: « J’ai du fric et j’en veux toujours plus »

    Et non l’évasion fiscale n’est pas une bonne chose, c’est même le comble de l’immoralité, de l’égoïsme,et de l’individualisme qui détruit nos société.
    Ahhh ce fameux libéralisme que vous aimez tant et qui nous prouve chaque jours qu’il fait mieux que tout le monde…si seulement c’était aussi facile !

    L’argent que nos millionaires français sont

    – soit des héritiers (en grande partie pour la France, déjà…donc l’argent qu’ils ont il ne l’ont pas gagné à la sueur de leur front…)
    – soit des patrons qui grâce à se système capitaliste se goinfrent sur le dos de leurs employés/ouvriers. En effet dite-moi, sans pour autant poussez dans « l’égalitarisme », comment un être humain peut justifier de gagner 100k euros par mois, soit 100 fois ce que gagne sont salarié le moins bien payé ? il travaille cent fois plus ? il fournit à l’humanité 100 fois plus de bohneur que son employé ? Il est cent fois plus intelligent? cent fois plus fort ? cent fois plus courageux ?

    Encore il aurait réussi à faire un coup de force pour la planète, genre inventer le vaccin contre le SIDA…ou…créer une source d’énergie illimitée et non polluante…et bien on pourrait réfléchire mais là ces salaires sont une provocation envers tout ceux qui travaillent, et en plus si il cherchent à ne pas payer d’impôts, on cours droit à la catastrophe sociale…pensez-y !

    Il y a vraiment un abus des rémunérations dans ce monde !! Alors, qu’ils en rendent un peu, n’est que justice. (ils se paieront une ferrarri en moins, ça va pas les tuer ! Surtout quand on sait le nombre de gens qui meurent de faim chaque année dans le monde…)
    Et me dites pas que cet argent aurait été réinvestit, je crois que c’est tellement ridicule qu’il en devient risible, car on sait tous où va ce fric, justement c’est le sujet: dans les paradis fiscaux/ comptes off-shore/holding nébuleuses…et ça même dans les pays à faibles fiscalités (E.U./G.B. par exemple…).
    (Soit dit en pensant: ces pays voyous (paradis fiscaux) avec leurs secrets bancaires permettent de couvrir le trafic d’armes/drogues/esclavagiste/de prostitution….ces mafieux qui seraient bien en difficultés sans ces états complices et leurs opacités)
    Au mieux ce fric aurait été réinvestit/délocalisé dans des usines chinoises qui ne respectent ni les droits sociaux ou de l’enfance, ni environementaux, ou sanitaires …ouahou youpi, c’est vrai le monde va de mieux en mieux…

    Vous allez me dire si on est pas content de son sort on a que devenir patron ? Ahhh la bonne blague…et bien je vais vous répondre que le selfmade-man est une utopie dont les quelques personnes connues ne sont que des exemples pour allécher Mr Lambda.La réalité pour 99.9 % est tout autre. Déjà pour gagner de l’argent une fois adulte, il faut déjà être né dans une famille riche qui pourra vous payer tout ce qu’il faut pour arriver au sommet, pour le fils d’ouvrier c’est une autre histoire !!! (puis il vaut mieux être, outre de « bonne » famille, être un Homme blanc…)

    Et puis votre discours va tellement bien avec tout ce discours ultra libéral: il y a trop d’Etat, le privé c’est mieux, il y a trop d’impôts, laissons faire le marché…pouahhhh !!!! On voit ce que sont capables les banquiers et financiers (vos idoles): Madoff/Kerviel/Barclays/subprimes/bulles internets….et c’est qui qui trinquent à chaque fois ? Je vous rassure, si peu vos si riches amis…

    Le probléme avec vos raisonements c’est simplement qu’ils poussent un peu plus à vouloir écraser l’autre…quel belle avancée en ce 20ème siécle ! J’aurais pensé qu’on aurait pu aller vers un peu plus d’humanisme non ?

    Bien sûre, on le sait tous, que les Etats ont des efforts de gérence à faire, des choses à améliorer voir même à abandonner et une justice fiscale à travailler.
    Mais en tout cas votre raisonement continue à enerver les foules et à scandaliser les masses…un jour vous vous en mordrez les doigts.