Fiscalité

Un plan de lutte contre les délocalisations

Publié le 28/06/2012

Bercy veut renforcer la fiscalité sur les filiales étrangères de sociétés françaises. Peu importe de perdre de gros contribuables, l’essentiel est de punir.

Un article de l'aleps.

C’était une promesse du candidat Hollande. C’était même la promesse de tous les candidats : lutter contre les délocalisations. Il y a à cela deux méthodes : l’une consiste à libérer les entreprises françaises de leurs chaînes fiscales, sociales, réglementaires, c’est celle que personne n’envisage sérieusement ; l’autre est de traquer et de punir.

Un grand nombre de sociétés françaises, parmi les plus puissantes et les plus performantes exercent une part importante de leur activité à l’étranger. Les industriels en particulier ont implanté des usines, et il y a trois zones d’accueil : la zone de l’Union européenne pour laquelle la France est tenue de subir la concurrence fiscale, la zone européenne hors Union (Norvège, Russie, Ukraine, Turquie par exemple) et la zone mondiale, en particulier américaine et asiatique.

L’avantage pour les Français est de bénéficier des conditions sociales (salaire et droit du travail) et fiscales moins rigoureuses que celles qu’elles subissent en France. Pour la fiscalité, le gouvernement va mettre un terme à ces montages. Désormais les profits, dividendes et transactions réalisés à l’étranger seront soumis à la loi fiscale française. Voilà qui remet sérieusement en cause la stratégie des groupes français consistant à expatrier une bonne partie de leur production en Chine, aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Inde, etc.

Quelle sera la réaction des entreprises françaises ? On dit le groupe PSA particulièrement concerné par la question ; de quelle défense dispose-t-il ? Ce qui est à craindre c’est l’effondrement de ces sociétés, alors que les Allemands, Japonais, Chinois et autres ne se privent pas de jouer sur le « dumping fiscal ».

La classe politique ne comprend pas que pour sauver quelques milliers d’emplois en France il faut accepter de créer quelques emplois à l’étranger. Un travailleur roumain chez Dacia ne prend pas la place d’un travailleur français chez Renault, il garantit la survie de Renault en France.

Mais à Bercy comme à Matignon, peu importe de perdre de gros contribuables, l’essentiel est de punir.

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