ACTA : Bruxelles saisit la justice

Publié le 12/05/2012

La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Son adoption paraît de plus en plus compromise.

La Commission européenne a annoncé avoir formellement saisi la Cour européenne de Justice pour clarifier la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA, dont l'adoption par le Parlement européen et par les États de l'Union européenne paraît d'ores et déjà compromise. John Clancy, le porte-parole du commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht a exhorté à nouveau le Parlement européen à attendre la position de la Cour avant de prendre une décision concernant ACTA. La Cour de Luxembourg devrait mettre plusieurs mois avant de rendre son avis, or de nombreux eurodéputés se sont prononcés en faveur d'un vote du Parlement avant l'été sur le texte.

Négocié entre l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises au téléchargement illégal sur l'internet. Ses détracteurs redoutent qu'il ne limite les libertés sur la toile. L'accord, qui doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 États membres de l'Union signataires du traité, semble cependant mal parti : le rapporteur du texte au Parlement européen a demandé aux élus de le rejeter lorsqu'il sera soumis à leur vote. Et même au sein de la Commission, il suscite la controverse.

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