Liste des paradis fiscaux

Publié le 14/04/2012

La France vient de publier sa liste officielle des vilains petits canards aux yeux du fisc. Une liste qui, au-delà de son aspect touristique, n’est pas complètement anodine.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

La France vient de publier sa liste officielle de paradis fiscaux :

Le Sultanat de Brunei,
Les Iles Marshall,
Montserrat,
L’île de Nauru,
L’île de Niue,
Les Philippines,
Le Botswana

Tels sont les pays qui demeurent les vilains petits canards aux yeux du fisc français. Cette liste, au-delà de son aspect touristique, n’est pas complètement anodine. Elle a de vraies conséquences pour les entreprises françaises qui y sont implantées ou simplement présentes : les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont de 50% (au lieu de 15%) dès lors que les flux transitent par ces pays.

Rappelons que les critères (cumulatifs) qui valent à ces pays de figurer sur cette liste propre à Bercy (l’OCDE publie pour sa part une autre liste établie sur d’autres critères) sont :

Ne pas appartenir à l’UE (cela évite à coup sûr à l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Andorre ou la Lituanie… d’y figurer).
Avoir signé moins de 12 accords internationaux d’assistance administrative -- rappelons pour mémoire que tous les États ont le même poids, ce qui relativise les accords passés entre pays qui l’un comme l’autre pratiquent la totale opacité tant capitalistique (anonymat complet des sociétés) que financière (comptes anonymes à N°).
Ne pas avoir d’accord avec la France.
Figurer sur la liste grise de l’OCDE.

Ce sont ces règles qui permettent à certains pays notoirement connus pour leurs pratiques accueillantes et leur peu d’empressement à répondre aux sollicitations du fisc français, voire à refuser toute communication puisque ne disposant pas d’accords, de ne pas figurer.

Parmi les pays qui, cette année, sont sortis de la liste, citons :

Anguilla,
Le Belize (sic),
Costa Rica,
La Dominique,
L’île de Grenade,
Les Iles Cook,
Les Iles Turques-et-Caïques,
Le Liberia,
Le sultanat d’Oman,
Panama,
Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Après la diffusion de la liste des paradis fiscaux, nous attendons avec intérêt celle des "enfers". Enfin un classement où notre pays figurera en tête !

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Sur le web.

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La légitimité du rôle des paradis fiscaux.

4 paradis fiscaux classés AAA.