Bras de fer entre Obama et la justice US sur la constitutionnalité de la réforme du système de santé

Publié le 3/04/2012

Face à l'éventualité de plus en plus vraisemblable d'un rejet de sa réforme du système de soin par la Cour Suprême, le président des USA Barak Obama a déclaré lundi qu'un tel rejet constituerait un cas majeur d'abus juridictionnel. Une telle déclaration est inhabituelle et rompe les règles de bonne conduite protégeant la séparation des pouvoirs.

Fortement controversée, votée en 2010 à l'issue de négociations complexes avec les parlementaires, le Patient Protection and Affordable Care Act surnommé Obamacare avait reçu la signature présidentielle le 23 mars 2010. Cette loi voudrait notamment contraindre les résidents à se doter d'une assurance-soins sous peine de sanctions importantes. Aujourd'hui de nombreux états-uniens font le choix de ne pas avoir d'assurance-soins : retraités couverts rétroactivement par le programme national d'assurance-soins public dédié aux personnes âgées, salariés entre deux emplois durant un week-end, riches, jeunes entrepreneurs, adeptes des soins alternatifs... Obamacare voudrait également interdire aux assureurs de tenir compte des antécédents médicaux des personnes souscrivant à une nouvelle police d'assurance. Ne pouvant plus tarifer les assurés à proportion de leur risque connu, les assureurs seraient alors fortement tentés de niveler leur offre par le bas.

Devenue globalement impopulaire, cette loi contient néanmoins quelques mesures populaires, aussi les conjectures vont bon train sur ce qui au final restera de cette réforme à l'issue d'un éventuel rejet par la Cour Suprême suivi d'une éventuelle variante plus conforme à la constitution votée par le parlement.

En mars 2011, un juge fédéral avait estimé inconstitutionnelle cette loi, à l'issue d'une procédure menée par un ancien ministre de la justice de l'état de Floride. L'arrêt de 78 pages documentant cette décision avait été qualifié de "dévastateur" par les adversaires de l'Obamacare. Mise en suspend, la loi est portée devant la Cour Suprême qui a débuté la semaine dernière les audiences afin de statuer sur sa constitutionnalité. L'arrêt de la Cour Suprême est attendu pour le mois de juin.

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