Un long et douloureux divorce

Publié le 21/02/2012

Vous pensez qu’un divorce est une procédure interminable ? Pour les indépendants, il existe encore pire : le changement de caisse d’assurances sociales. Petit témoignage…

Par Frédéric Wauters, Bruxelles, Belgique

La législation qui régit les caisses d’assurances sociales pour indépendants en Belgique est une pure merveille, du moins pour les amateurs d’anachronismes et de lenteurs administratives. Mais vous ne vous en apercevrez que si vous faites LA chose à ne pas faire : quitter une caisse pour vous affilier à une autre.

Incompétence et arrogance

En 2008, je débute mes activités en tant qu’indépendant complémentaire. Je m’affilie donc, comme la loi m’y oblige, à une caisse d’assurances sociales chargée de percevoir le paiement de mes cotisations sociales d’indépendant pour les envoyer à l’INASTI. Jusque-là, rien de bien extraordinaire. Mais voilà : début septembre 2008, mes activités prennent de l’ampleur et je décide de quitter mon job pour devenir indépendant à titre principal. À cette occasion, je constate avec stupeur l’étendue de l’incompétence de la gestionnaire de mon dossier et de l’arrogance de ses supérieurs. Comme ma société doit commencer à me rémunérer, j’imagine déjà le cauchemar administratif qu’entraîneront les bourdes que ma gestionnaire de dossier ne manquera pas de commettre. Ni une ni deux, je décide donc de changer de crèmerie, puisque les caisses d’assurances sociales sont en concurrence.

Deux ans de préavis…

Confiant, je m’adresse donc à une autre entreprise du secteur. Première surprise : si je peux leur confier immédiatement les activités de secrétariat social (la gestion de ma rémunération et du précompte professionnel), je ne peux en faire autant de ce qui relève de la caisse d’assurances sociales (la gestion des cotisations sociales). En effet, m’apprend ma nouvelle gestionnaire de dossier, la législation prévoit un préavis avant de pouvoir changer. Un préavis de deux ans !

… plus un an d’attente…

Mais ce n’est pas tout : comme j’ai transmis ma demande en décembre 2008 et que ce préavis doit être introduit six mois avant la fin de l’année civile en cours, mon préavis ne débutera pas le 1er janvier 2009, mais bien le 1er janvier 2010. Et il ne prendra donc fin que le 31 décembre 2011. Neuf mois d’affiliation, trois ans d’attente pour changer de fournisseur. Vous avez dit lenteur administrative ?

Une newsletter à laquelle je suis abonné m’apporte encore une précision supplémentaire : mon préavis ne prendra fin qu’à condition qu’à la date prévue toutes mes dettes vis-à-vis de mon ancienne caisse d’assurances sociales soient entièrement apurées. Je veille donc à ce qu’il en soit ainsi et j’attends, confiant, la fin de l’année 2011.

… plus encore combien de temps?

Nous voici donc en 2012, et je reçois donc logiquement un premier courrier de ma nouvelle caisse d’assurances sociales m’invitant à payer mes premières cotisations pour 2012. Lesquelles, soit dit en passant, sont basées sur mes revenus de l’année 2009. Si si, je vous assure ! Tout est bien qui finit bien ? Que nenni !

Quelques jours plus tard, j’ai la surprise de recevoir un décompte de cotisations sociales de mon ancien secrétariat social. Une erreur, me dis-je. Renseignement pris, ce n’est pas le cas : ce décompte concerne la régularisation de mes provisions de cotisations sociales de l’année 2010. La gestion de ces régularisations n’est en effet pas transférée à la nouvelle caisse d’assurances. Je serai donc forcé de conserver des relations avec mon ancienne caisse jusqu’à la régularisation des dernières provisions de cotisations sociales que je lui ai payées, c’est-à-dire quelque part en 2013.

En résumé

Fin 2008, je décide de quitter un organisme dont les prestations ne me satisfont aucunement. Je n’en serai définitivement libéré que dans le courant de l’année 2013, soit près de 5 ans plus tard. On comprend mieux pourquoi le gouvernement belge s’est doté d’une Agence pour la simplification administrative !

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