Fiscalité

Quand 2% de CSG rapportent plus que… 2% !

Publié le 19/02/2012

Comment faire pour que le contribuable de base, celui qui a bêtement épargné pour sa retraite, celui qui a cru à la vertu de la fourmi se trouve encore un petit peu plus taxé ? Démonstration.

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Vous vous souvenez tous qu’il avait été voté (enfin, presque, mais cela est de l’anecdote politicienne) une diminution des cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille pour les entreprises du secteur privé ? Vous vous souvenez qu’il avait été prévu de les remplacer par une hausse de 1,6 point du taux de la TVA et par une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital ? Cette disposition devait donc porter la CSG à 10,2 % au lieu de 8,2% aujourd’hui (+3,7% de prélèvement social ; +0,5% de CRDS ; +1,1% de CFRSA).

Eh bien, figurez-vous que subrepticement, au cours des débats qui se sont tenus dans la nuit du 14 au 15 février 2012, les députés ont adopté un amendement présenté par l’inégalable rapporteur général de la Commission des Finances, Monsieur Gilles Carrez, qui substitue "à l’augmentation de deux points de CSG prévue par le présent article une augmentation à due concurrence du prélèvement social (c’est nous qui soulignons) portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement".

Qu’est-ce que ça change ? A priori rien, puisque le total des prélèvements sociaux sera de toute manière de 15,5% au lieu de 13,5% actuellement…

Eh si, ça change, car la CSG est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l’année où elle a été payée (Cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l’impôt au barème progressif : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement libératoire, revenus de locations meublées non professionnelles, etc. En sont exclus les revenus soumis au prélèvement libératoire ainsi que ceux qui sont exonérés d’impôts (PEA, épargne-logement, etc.)). Le prélèvement social, lui, ne bénéficie pas de cette déductibilité. Nous avons le privilège, en France, de payer des impôts sur des sommes prélevées obligatoirement et dont nous ne jouissons pas, c’est comme ça.

Et voilà comment faire pour que le contribuable de base, celui qui a bêtement épargné pour sa retraite, celui qui a cru à la vertu de la fourmi se trouve encore un petit peu plus taxé que… taxé !

----
Sur le web