Les locations meublées de courte durée n’ont pas l’heur de plaire à Monseigneur Delanoë

Publié le 7/02/2012

Quelle mouche a donc piqué M. Delanoë pour "interdire" la location meublée de moins d’un an dans la capitale, sauf "autorisation" dûment accordée par le premier magistrat ou son représentant ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Gilles Ricour de Bourgies, le Président de la Fnaim-Ile-de-France ne décolère pas. "Je demande l’arrêt immédiat des poursuites engagées par la Mairie de Paris à l’encontre des propriétaires bailleurs, dont je constate qu’elles visent en majorité des petits propriétaires-occupants, contrairement aux déclarations de la Mairie." Il en appelle au secrétaire d’État au Logement, il parle de 17 000 familles propriétaires – occupants spoliées par cette décision, évoque plus de 2 000 emplois menacés….

Quelle mouche (totalitaire) a donc piqué M. Delanoë pour "interdire" la location meublée de moins d’un an dans la capitale, sauf "autorisation" dûment accordée par le premier magistrat ou son représentant ? Dans sa réponse, la Mairie précise que ce sont « près de 20 000 logements qui ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel », et que la réglementation vise principalement à endiguer la pratique de « la location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, (…) particulièrement développée à Paris ». Elle s’applique, parait-il, uniquement aux résidences secondaires, et conditionne cette activité à l’obtention d’une autorisation par la Mairie.

N’empêche que la Ville de Paris ne rigole pas et a déjà engagé des poursuites à l’encontre de 200 personnes environ, selon Le Figaro.

Même si la polémique engagée par Gilles Ricour de Bourgies (« la Mairie se trompe de cible et de priorité », « depuis 10 ans, les professionnels de la location meublée ont permis le retour au secteur locatif de 20 000 appartements qui seraient demeurés vacants et qui risquent de le redevenir », « Il reste 116 000 logements vides à Paris, auxquels s’ajoutent 80 000 résidences secondaires ») n’est pas dénuée d’intérêt, cette affaire repose une fois encore la question fondamentale de la propriété privée. Nous vous parlions il y a quelques jours du fisc qui s’autorise à vous taxer sur la valeur locative de votre bien, sans considération du fait que vous pouvez, pour aider un enfant, un ami, un sdf, avoir fait le choix de le louer largement en dessous. Aujourd’hui, c’est la Mairie de Paris qui vous interdit, ou soumet à son autorisation discriminatoire, de louer à la nuit ou à la semaine votre appartement, moyen de mettre du beurre dans les épinards pour beaucoup de jeunes couples ou de célibataires.

Que veut dire « être propriétaire » dans notre société d’aujourd’hui ? Vous « possédez » un bien mais n’avez pas le droit de le laisser vide, pas le droit de le louer en dessous du prix fixé par le fisc, pas le droit de le louer à qui vous voulez pour la durée que vous voulez, pas le droit de le céder à qui vous voulez à moi d’en donner 60% de la valeur à l’État… Tout cela ressemble de plus en plus à un usufruit sous condition. En fait, tout appartient à un seul maître, un seul seigneur, qui vous accorde un droit d’usage sous conditions, droit qui ne peut se céder qu’à condition que le seigneur soit d’accord et que l’impôt soit payé.

Rappelez-moi, c’était quoi le statut des serfs…

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