La Tchéquie suspend la ratification de l'accord ACTA

Publié le 6/02/2012

Le gouvernement tchèque va suspendre le processus de ratification de l'accord multilatéral contre la contrefaçon ACTA, objet de vigoureuses protestations de nombreux internautes.

Le Premier ministre tchèque Petr Necas a déclaré que son gouvernement ne pouvait accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l'accès libre aux informations seraient menacés. Le gouvernement va prochainement analyser l'impact que la ratification de cet accord aurait dans la vie réelle.

La République tchèque est au nombre des 22 pays européens ayant signé en janvier cet accord multilatéral destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal. Pour entrer en vigueur dans ces pays, ce texte doit être ratifié par les Parlements nationaux.

Le gouvernement polonais vient aussi de geler le processus de ratification, à la suite d'une vague de protestations en Pologne. La Slovaquie, qui n'a pas signé cet accord, a suspendu les travaux préparatoires en vue de son adoption. Selon le ministre slovaque de l'Economie Juraj Miskov, l'accord ACTA et son application comportent un grand nombre d'imprécisions. Il a souligné qu'il n'apporterait pas son soutien à un accord qui risquerait d'une manière ou d'une autre de restreindre les droits et les libertés fondamentaux.

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