La taxe sur les sodas, pas si anodine que ça

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

La taxe soda est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Quels sont les produits concernés ? Quelles sont les effets de cette nouvelle taxe ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Stéphane Kerdodé, co-gérant de Breizh Cola, a lancé en 2010 un soda à la stévia.

Le Conseil constitutionnel a ratifié le 28 décembre 2011 la création de la taxe soda, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Par cette décision, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe n’avait pas pour objectif de lutter contre l’obésité mais bel et bien de renflouer la dette de l’État, ce que beaucoup clamaient haut et fort. C’est une maigre victoire de la franchise sur l’hypocrisie. N’empêche, cette fameuse taxe s’élève à 7,16€ par hectolitre, soit près de 11 centimes pour 1,5 litres et sera relevée au premier janvier de chaque année à compter de 2013 dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Au total, la taxe devrait rapporter 280 millions d’euros, dont la moitié servira à baisser les charges dans le secteur agricole et l’autre moitié visera à réduire la dette de l’État. C’est du moins comme cela qu’elle a été présentée…

Le 24 janvier dernier, l’administration fiscale a édité sa circulaire détaillant les modalités d’application.

De manière générale, les boissons concernées sont :

  • les sodas, aussi bien lights que sucrés (deux taxes étant créées, l’une s’appliquant aux boissons contenant du sucre et l’autre à celles contenant de l’édulcorant),
  • les jus de fruits ou de légumes avec sucre ajouté ou édulcorant,
  • les nectars,
  • les eaux minérales parfumées et sucrées.

La règle étant que pour être soumis à la taxe, il faut :

  • Que le produit soit classifié NC 2009 ou NC 2202 à la nomenclature des douanes (les laits ne sont pas concernés, contrairement à ce qui avait été annoncé dans la presse, car relevant des nomenclatures 0402 & 0403 ; les sirops, les smoothies et les bières ne concernent pas non plus les classes retenues) ;
  • Que le produit contienne des sucres ajoutés ou des édulcorants sucrants (les jus de fruit sans sucre ajouté échappent donc à cette taxe) ;
  • Que le conditionnement soit destiné à la vente au détail (afin d’éviter de lever plusieurs fois la taxe aux diverses étapes de réparation du produit) ;
  • Que le taux d’alcool soit inférieur à 1,2%.

Les produits exemptés sont : les laits infantiles premier et deuxième âge, les laits de croissance, les produits de nutrition entérale et de manière générale tous les produits à destination d’exportation (se reporter au document du fisc concernant les DOM TOM).

Dans la définition des produits édulcorants et des sucres retenus comme entraînant la redevance à la taxe, on trouve, curieusement deux exclusions :

  • Les glycosides de stéviol
  • La thaumatine

Deux édulcorants « écolo » (je mets écolo entre parenthèses car l’exploitation industrielle de ces édulcorants naturels ne va pas sans poser de vrais problèmes écologiques et, comme toujours dans ces cas-là, une polémique), provenant de produits naturels même s’ils subissent quelques transformations avant utilisation dans les aliments.

Il y a fort à parier que nous allons voir fleurir les sodas « écolos » à la stévia sous peu dans nos rayons… (Bravo à Breizh Cola qui a su anticiper!!!)

Bien évidemment, cette taxe risque de surenchérir considérablement le prix des boissons. Les professionnels font valoir qu’actuellement les matières premières connaissent toutes déjà une hausse considérable, le sucre, les fruits, les produits chimiques, le PET (plastique des bouteilles issu de la pétrochimie) augmente au rythme de sa matière première. Bref, un retour à la consommation de l’eau (qui n’est pas moins taxée) risque de devenir très « tendance » en 2012, car tous les fabricants ont décidé de répercuter la hausse dans leurs prix de vente et les négociations ont d’ores et déjà commencé avec les distributeurs. Comme toujours, ce sont les petites unités de production qui vont le plus souffrir, certaines faisant valoir que le montant de la taxe équivaut à leur marge de 2010. Elles sont obligées de répercuter immédiatement l’intégralité du coût alors que les grosses unités, par un phénomène d’étalement peuvent se permettre soit d’absorber soit de différer la répercussion. Les petits producteurs vont donc perdre des parts de marché dans les prochains mois…

Ceci étant, bonne nouvelle pour les services comptables des entreprises, quelques paperasses supplémentaires sont à remplir, quelques déclarations, quelques comptes de plus à tenir… Il y aura bientôt plus d’aides comptables et de comptables dans les entreprises que de productifs !

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  1. Ce n’est pas vraiment le Conseil Constitutionnel qui a reconnu que l’objectif de santé public n’était pas celui poursuivi : c’est le parlement -et le gouvernement- qui a décidé que l’objectif serait celui du rendement fiscal. C’est la raison pour laquelle cette disposition a été validée pour les boissons non sucrées.

  2. Au moins, les rigolos qui ont eu la brillante idée d’instaurer cette taxe ont-ils reconnu qu’il s’agissait de renflouer les caisses de l’Etat… Parce que s’ils voulaient lutter contre l’obésité, ils auraient aussi bien pu taxer les alcools, qui sont plutôt riches en sucre, eux aussi. Bref, c’est lamentable qu’une aussi mauvaise gestion d’un pays conduise à taxer les consommateurs sur tous les plans, histoire de tenter de sauver le navire.