Je suis indépendant et je t’emmerde !

Publié Par Frédéric Wauters, le dans Belgique

L’actualité belge est bien remplie : à la suite des dernières mesures d’austérité lancées par le premier ministre Di Rupo, la Confédération des Syndicats Chrétiens vient de mettre en ligne un site, « Les Conséquences », qui prétend apporter des réponses aux questions que se posent les citoyens du pays. Mais les réponses fournies frisent la propagande quand ce n’est pas carrément le mensonge.

Par Frédéric Wauters, depuis Bruxelles, Belgique

Vous le savez, chers lecteurs, la vulgarité et les insultes n’ont pas cours sur ce petit coin de toile. À cette unique exception, destinée à souligner la gravité des propos mensongers et diffamatoires tenus par la CSC sur un de ses sites internet.

Sur le site Les conséquences, la CSC, d’après ses propres mots, « détaille les conséquences concrètes de l’accord politique sur le budget de l’État belge ».

Passée la première approximation, le visiteur comprend rapidement que le site ne détaille pas les conséquences sur le budget de l’État du récent accord de gouvernement, mais les conséquences de cet accord sur la situation de différentes catégories de citoyens. Tout le monde n’est pas copywriter, et si la syntaxe était le seul problème du site de la CSC, je le lui pardonnerais volontiers. Mais le syndicat se livre également à une propagande mensongère sur les indépendants. Les propos tenus sont réellement mensongers et diffamatoires, et travestissent à ce point la vérité qu’il m’était impossible de ne pas réagir.

Voici donc une réponse point par point aux propos haineux tenus par la CSC.

Je suis indépendant(e) ou patron(ne) d’une PME

Que signifient les mesures d’assainissement pour vous ?

Vous n’avez aucune raison de vous inquiéter, ni de faire la grève, car les mesures d’assainissement vous ont plutôt épargné.

Ah bon ? La CSC semble avoir une lecture bien sélective des mesures “Di Rupo”. Petit rappel :

  • Hausse de la fiscalité sur les voitures de société. Pour certains indépendants (comme pour de nombreux travailleurs salariés), cela représente plusieurs centaines d’euros par mois d’impôts supplémentaires. Comme je suis un petit indépendant qui débute, j’ai de la “chance”, ma voiture n’est pas trop luxueuse, et je n’en aurai donc “que” pour 40 euros mensuels supplémentaires. D’autres en seront de leur poche pour plusieurs centaines d’euros. Quant aux patrons de PME, ils vont carrément passer à la caisse s’ils ont attribué des voitures de société à leurs travailleurs. En effet, pour chaque voiture, il existe désormais une DNA (dépense non admise) correspondant à 17% de l’avantage de toute nature octroyé au travailleur. S’y ajoute une diminution de la déductibilité de certaines dépenses. Bref, pour une petite voiture comme la mienne, cela représente environ 300 EUR en dépenses rejetées et un peu plus de 100 EUR en impôts supplémentaires: 400 euros par voiture et par an !
  • Changements dans le régime des intérêts notionnels (contrairement à ce que la CSC indique plus bas).
  • Restriction des possibilités de cotisation dans le cadre de la PLCI et de l’assurance groupe, alors que la pension moyenne des indépendants atteint à peine 500 EUR par mois.
  • Comme les autres travailleurs, nous souffrons également de la réduction de l’avantage fiscal lié aux assurances-vie et à l’épargne pension.
  • Les intérêts des prêts d’un indépendant à sa société, (ce qui arrive lorsque la société rencontre des difficultés de trésorerie) sont désormais soumis à un précompte mobilier plus élevé de 6% (21% au lieu de 15%).

Je dois sûrement oublier quelques autres mesures, mais j’y reviendrai un autre jour. Il se trouve que le temps presse, et que le temps que je passe à blogger pendant les heures de bureau, et bien pour moi c’est autant de revenus en moins à la fin du mois, parce que je ne peux pas le facturer à mes clients. Par contre, si un salarié fait ça, c’est aux frais de son patron.

En effet, vos organisations manquent totalement de responsabilité. Elles ont tout mis en œuvre pour torpiller les propositions d’assainissement qui risquaient d’être douloureuses pour vous, de sorte que ce sont les travailleurs salariés et les chômeurs qui feront les frais de l’austérité.

Pour information, je ne suis pas membre d’une organisation professionnelle, en-dehors de la Chambre de Commerce. Qui, comme son nom l’indique, m’aide surtout à faire du commerce. C’est-à-dire à rapporter à mon entreprise de l’argent dont une partie ira dans les caisses de l’État. Ensuite, pour tous les patrons, lorsque leurs travailleurs “morflent”, ils en subissent également les conséquences. Les DRH sont assiégées depuis le début de l’année par des travailleurs pas contents de voir leur salaire net diminuer grâce aux mesures Di Rupo. Un mécontentement qui ne leur est nullement imputable, mais qui se traduit pas une grogne sociale chez eux.

Elles pourront ensuite reprocher aux organisations qui dénoncent l’austérité d’adopter un comportement irresponsable. Les organisations qui défendent vos intérêts sont en outre parvenues à vous faire cadeau de quelques améliorations, en dépit des graves difficultés budgétaires. Vous avez donc toutes les raisons de croire au Père Noël !

Ah bon, j’ai reçu des “cadeaux” et des “améliorations” ? Dis, monsieur le syndicaliste, tu sais que quand l’État se retient de me coller des impôts en plus, ce n’est pas vraiment la définition d’un cadeau ? Je vais prendre un exemple qui te parlera plus : quand je croise un de tes semblables en train de bloquer la circulation et que je me retiens de sortir de ma voiture pour lui casser la figure, est-ce que tu considères que je lui fais un cadeau ? Ou bien est-ce que c’est juste le comportement normal d’un être civilisé ? Et bien un État civilisé c’est la même chose : en principe, il doit se retenir de coller tout le temps des impôts supplémentaires à tout le monde.

Bon, continuons.

Pas d’augmentation des cotisations que vous payez pour financer votre sécurité sociale : les pouvoirs publics, donc les travailleurs salariés, continuent à combler le déficit ; vous ne payez pas de cotisation sur vos revenus supérieurs à 34.000 euros par an et la situation est inchangée.

Menteurs ! Le seuil d’exemption des cotisations sociales est de 80.165,52 EUR (revenu 2009 réévalué), et non 34.000. À ce stade-là, ce n’est plus travestir la vérité, c’est carrément du mensonge industriel.

Ah oui, et pour ta gouverne, monsieur le syndicaliste : les indépendants complémentaires paient chaque mois des cotisations sociales qui ne servent strictement à rien ! Tout ça pour aider à financer le déficit que tu crois financer tout seul.

Pas d’augmentation du précompte mobilier sur les bénéfices que vous faites en cas de liquidation de votre société (boni de liquidation).

Pour commencer, une liquidation n’est pas nécessairement bénéficiaire. Ensuite, une liquidation, sauf en cas de faillite, c’est assez rare. En général, le patron préfère revendre sa société plutôt que de la liquider. Ça aide à pérenniser l’activité, et donc à conserver de l’emploi si la société en question a des travailleurs. Et en plus, c’est en général fiscalement exonéré, donc c’est plus sympa que de payer 10% d’impôts.

Je te vois déjà venir avec tes gros calicots, monsieur le syndicaliste, alors je t’arrête tout de suite. Le pognon de ma société, c’est qui qui l’a mis dedans ? C’est bibi. Les bénéfices qui sont encore dedans, ils ont été taxés à l’impôt des sociétés, soit 25%. Et donc, en gros, il faudrait encore que je paie un impôt pour récupérer cet argent ? Comme tu aimes bien les analogies, en voici une : tu dirais quoi si Di Rupo te retenait désormais 10% de tout l’argent que tu retirerais de ton compte d’épargne ?

Pas d’impôt sur les plus-values pour les particuliers.

Celle-là je l’aime beaucoup. Tu es au courant, monsieur le syndicaliste, que toi aussi tu es un particulier ? Et que lorsque tu revends une sicav que tu as achetée, tu bénéficies toi aussi de cette mesure ?

Pas de limitation de la cessibilité de la déduction des intérêts notionnels (pour les PME dont le bénéfice est inférieur à 1 million d’euros) pour les anciens “stocks”.

Bon, je pense que tu n’as pas tout compris aux intérêts notionnels. Ça ne m’étonne pas trop, et je ne vais pas entrer dans les détails ici. Mais je vais quand même te rappeler un principe élémentaire de droit : la non-rétroactivité. Ça veut dire que quand on vote une loi, elle ne peut valoir que pour l’avenir, pas pour le passé. Pour reprendre une analogie, c’est comme si Di Rupo te demandait de payer aussi 10% d’impôt sur tes retraits de compte d’épargne de l’an dernier.

Pas de suppression du tarif préférentiel de 0,5% pour la déduction des intérêts notionnels dans les PME.

Ce que tu oublies commodément de dire, monsieur le syndicaliste, c’est que le taux général de déduction a, lui, été abaissé. Il s’agit juste du supplément de déduction octroyé aux PME. Pour ton information, je te signale que sur les intérêts notionnels, on a le même combat tous les deux : ce sont les toutes grosses sociétés qui en profitent le plus, pas la petite PME du coin. Alors nous, les petits patrons de société, on s’en tape un peu. On échangerait tous les jours une réduction du taux de l’ISOC contre les intérêts notionnels.

Pas d’augmentation de la TVA pour les avocats.

Bon, alors, je t’explique, monsieur le syndicaliste :

  1. Pour le moment, il n’y a pas de TVA du tout sur les prestations des avocats. Donc parler d’augmentation, c’est un peu absurde. Mais bon, comme tu n’en es pas à un raccourci près…
  2. Tu sais, si les avocats étaient soumis à la TVA, c’est toi, travailleur salarié ou fonctionnaire, qui paierais plus pour une visite chez l’avocat. C’est le principe de la TVA : un impôt supplémentaire à charge du consommateur final.
  3. Dans l’état actuel des choses, les finances publiques profitent de cette situation. En effet, puisque les avocats ne sont pas assujettis, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles. Autant d’argent qui ressort pas des caisses de l’État, donc. Si tu assujettis les avocats à la TVA, alors ils pourront la récupérer. Le gouvernement, au lieu de percevoir une TVA sur tous les achats des avocats, percevrait une TVA sur la différence entre les achats des avocats et le prix de leurs prestations. Tu peux être sûr que s’il a fait marche arrière, c’est qu’il s’est rendu compte que la mesure allait lui coûter de l’argent plutôt qu’en rapporter.

Ah oui, au cas où tu te poserais la question: moi je suis assujetti à la TVA. Donc, de toute manière, si les avocats devenaient assujettis, ça ne changerait strictement rien pour moi si je consultais dans le cadre de mes activités professionnelles. Ce qui est le cas 9 fois sur 10 en ce qui me concerne.

 

Pas de mesures de fond contre l’évasion fiscale et la fraude aux cotisations par la création de sociétés (phénomène de “sociétisation”)

Monsieur le syndicaliste, pour rappel, la fraude fiscale requiert deux éléments : un acte matériel (ne pas respecter la loi) et un élément intentionnel (la volonté de payer moins d’impôts). Créer une société n’est donc pas de la fraude, puisqu’il manque au moins l’élément matériel.

Par ailleurs, le terme “évasion fiscale” se réfère aux situations où un capital ou une activité se déplace à l’étranger dans le but d’éluder l’impôt. Créer une société en Belgique n’est donc pas de l’évasion fiscale non plus.

En fait, il s’agit de ce qu’on appelle de l’optimisation fiscale : chercher légalement à se placer dans la situation qui est la moins génératrice d’impôts. C’est aussi ce que tu fais quand, par exemple, tu réfléchis à la meilleure manière de déduire ton emprunt hypothécaire. Ou quand tu réalises un investissement destiné à économiser l’énergie en fin d’année et que tu demandes à ton entrepreneur de te facturer une partie cette année et une partie l’année suivante. Dans notre beau pays, on est obligé de payer l’impôt. Mais pas de se placer dans la situation où on sera le plus tondus.

Par ailleurs, pour de nombreux indépendants, la création d’une société n’est pas une simple affaire de fisc. Il s’agit aussi d’utiliser la personnalité juridique de la société afin de protéger leur famille et leur conjoint des conséquences d’une faillite ou de l’incapacité de rembourser des dettes professionnelles.

Possibilité d’allocations familiales et de pensions minimales équivalentes.

À mon avis, nous n’avons pas lu la même loi. Di Rupo ne prévoit pas de supprimer le coefficient d’harmonisation qui influence les pensions des indépendants à la baisse. Quant au rattrapage des allocations familiales, il n’en est pas question non plus, et pour cause : ça a déjà été voté par tes amis socialistes et sociaux-chrétiens au moment de l’orange bleue. Lis le journal, ça devrait t’aider à rester informé.

Nouvelles réductions des coûts salariaux pour les premiers engagements.

Ah ? Et donc un indépendant qui engage pour la première fois un nouveau collaborateur, c’est mal, et il ne faut pas l’encourager ?

Pour ton information, j’ai déjà fait le calcul : si je veux engager une secrétaire et la payer 1500 euros nets, ça va me coûter plus du double. Du coup, ben, j’ai pas le budget et je n’engage pas. Ça fait un patron débordé et une secrétaire au chômage. Tu trouves ça bien ?

Et bien en fait oui, tu trouves ça bien ! Car les syndicats s’enrichissent grâce aux chômeurs ! Et ça, on l’oublie trop souvent. Les syndicats sont grassement rémunérés par l’État pour s’occuper du paiement des allocations de chômage. Ce qui leur apporte deux avantages :

  1. Plus de pognon : chaque chômeur, ce sont des commissions en plus,
  2. Plus d’affiliés : les chômeurs sont “obligés” de se syndiquer s’ils ne veulent pas avoir affaire à la CAPAC.

Pas étonnant que tu dénonces les mesures d’aide à l’embauche : ça diminue ton chiffre d’affaires !

Augmentation de la quotité exonérée d’impôt pour les bas revenus, y compris les indépendants qui maintiennent artificiellement leurs revenus à un faible niveau.

Alors celle-là c’est la meilleure, je suppose que c’est pour ça que tu l’as gardée pour la fin ? Donc, diminuer les impôts pour les petits salaires, c’est mal ? Moi, je ne connais pas beaucoup d’indépendants qui maintiennent artificiellement leurs revenus à un bas niveau. Et ce pour deux raisons :

  • c’est chiant de ne pas avoir de revenus,
  • l’alternative, c’est quoi ? Payer l’impôt des sociétés et se verser un dividende ? Mon bénéfice a été taxé à 25% d’impôts de sociétés. Lorsque je me verse un dividende, ce dernier est soumis à un précompte de 25%. Les deux ensemble, ça fait 50%. C’est autant d’impôts que si je me versais un salaire.

[note]Suite à quelques commentaires reçus par mail, une petite précision sur les dividendes. Le calcul exact serait en effet : Pour 100 EUR de bénéfices, il faut compter 25% d’ISOC. Restent 75. SI je me les distribue (j’exclus pour la facilité la dotation à la réserve légale), je paie un précompte de 25% sur ces 75 EUR, ce qui représente environ 19 EUR. Et donc, j’ai au final payé 25+19 soit 44EUR d’impôts et non 50. Pour préciser encore : ce serait un peu plus de 50, compte tenu des centimes additionnels. Mais surtout, et c’est ce qui invalide le raisonnement de la CSC : pour bénéficier d’un taux préférentiel à l’ISOC (25%), je dois me verser au minimum 36.000 EUR de rémunération. Sinon je suis taxé à 33%. Si je n’ai pas les moyens de me payer cette rémunération, il y a une condition sur le rapport entre rémunération et bénéfice, mais là on sort du cadre décrit par la CSC, puisque en toute hypothèse je n’ai plus de dividende à me verser. Voilà voilà. Merci à toutes et tous de vos réactions, ça fait chaud au cœur.[/note]

D’autres questions ?

Allez, on va terminer avec ton petit morceau de bravoure finale :

Et si vous estimez que la solidarité vous coûte encore trop cher malgré le rendement qu’elle vous procure, vous pouvez toujours demander des conseils en matière d’“optimisation fiscale”.

La “solidarité” me coûte cher, c’est vrai. Mais elle ne me rapporte aucun “rendement”, et je vais t’expliquer pourquoi :

  • Si je fais faillite, ou que je perds un gros client et que je n’ai plus ou presque de revenus, je ne peux compter que sur moi-même. Toi, si tu perds ton boulot (ce qui ne risque pas de t’arriver, vu que les délégués syndicaux sont protégés contre les licenciements), tu reçois des allocations de chômage à vie.
  • Si je tombe malade, je n’ai droit à aucun salaire pendant un mois entier. Et après, je reçois une allocation d’incapacité de travail de misère (32 euros par jour, soit moins de 864 EUR bruts par mois). Toi, pendant un mois, tu perçois ton salaire normal. Et après, 70% de ce dernier.
  • Si je pars à la pension avant 65 ans, j’ai droit à un MALUS de pension. Un malus, pas un bonus.
  • Quand je prendrai ma pension, j’aurai un montant de misère, inférieur de plus de 30% à celui d’un salarié.

Alors, personnellement, ta solidarité, tu vois, je la finance parce qu’on m’y oblige. Mais ne va pas essayer de faire croire aux gens que j’en retire quoi que ce soit.

Une dernière chose : quand les gens comme toi bloquent tout le pays, ils sont indemnisés par vos “caisses secrètes”. Moi, pendant ce temps-là, j’essaie de travailler. Et tout le temps que je perds dans les embouteillages, personne ne me le rembourse. Et le chiffre d’affaires que perdent les commerçants et les restaurateurs, personne ne le leur rembourse non plus. TA petite grève, que tu fais pour protéger TA solidarité et TES privilèges financés avec MES impôts, elle me coûte de l’argent.

Alors si en plus tu incites la population à la haine contre moi et mes confrères en répandant des mensonges, je pense que tu mérites ceci :

OUI, MONSIEUR LE SYNDICALISTE DE LA CSC, JE SUIS INDÉPENDANT ET PATRON DE PME. ET JE T’EMMERDE 

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    1. Fabuleux! Et, au passage, on fera sous soi (de rire) à la lecture de l’ineffable: « Je suis indépendant-e ou patron-ne d’une PME »

      « -e » et « -ne »

      Ah! beauté de la novlangue!

  1. Pourquoi vous vous privez de lui foutre une baffe quand il bloque la route, c’est l’avantage du syndicaliste chrétien, si on lui on fout une baffe, il tend l’autre joue!

  2. Comme le dis souvent:
    Si les ouvriers, fonctionnaires et autres assistés sont mécontents de leurs sorts, de leurs travails… Ils n’ont qu’à démissionner et créer leur propre entreprise !!!

    Tient c’est bizarre, aucun ne le fait… Serait-ce que finalement ils préfèrent rester au chaud, bien blottit dans le giron de l’état providence !!!
    Difficile de sortir du nid et de prendre des risques !!!

    1. @Daniel
      Si les petits patrons, cadres et autres persécutés de l’état providence sont mécontents de leur sort, de leur travail… Ils n’ont qu’à démissionner et devenir fonctionnaires !!!

      Tient c’est bizarre, aucun ne le fait… Serait-ce que finalement ils préfèrent en chier un peu plus que les autres, dans la perspective d’un accroissement de leur compétences et de fait, de leurs revenus !!!
      Difficile de sortir du nid et de figer (quasiment) toute évolution professionnelle !!!

      1. je ne pense pas qu’un entrepreneur petit ou grand qui est fatigué puisse rejoindre la fonction publique à 45 ans par exemple.
        Par contre, il y en a beaucoup qui renoncent et qui vont travailler dans le privé, beaucoup moins sectaire en termes de recrutement.

  3. Bravo monsieur Wauters. Vos bonnes relations avec Ludovic Delory devraient vous donner la possibilité de vous exprimer plus souvent à la télé et de remettre à leur place les syndicats.