Étude OCDE Suisse 2011

Publié le 24/01/2012

En dépit de la forte appréciation du franc suisse, le pays connaît une reprise globalement équilibrée.

L’inquiétude des marchés financiers face à la dette souveraine de plusieurs pays à entraîné une appréciation record de la monnaie suisse. Si le recul de la compétitivité des prix a été partiellement compensé par une forte demande mondiale de biens et de services suisses, les exportations ont récemment amorcé un repli. La Banque nationale suisse a fixé un taux plafond à sa devise pour enrayer l’appréciation du franc suisse vis-à-vis de l’euro. Le maintien des taux d’intérêt à bas niveau peut certes être une solution temporaire, reste que la faiblesse exceptionnelle des taux n’a pas manqué de provoquer un gonflement du crédit hypothécaire et du prix des logements.

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Des réformes fiscales pourraient dissuader de faire jouer l’effet de levier sur le patrimoine et pourrait accroître la croissance potentielle. La pression fiscale en Suisse est faible par rapport à d’autres pays, ce qui s’explique pour l’essentiel par l’importance des cotisations obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite gérés par des institutions privées. Une modification de la structure fiscale consistant à réduire la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au profit d’une taxation des biens et des services, par l’élargissement de l’assiette et le relèvement du taux normal de la TVA, aurait des effets favorables à la croissance. Une telle réforme est tout à fait possible car l’impôt sur le revenu des personnes physiques représente une part inhabituellement élevée des recettes fiscales, à l’inverse des taxes sur les biens et services. Cette réforme pourrait aller de pair avec l’adoption d’autres mesures visant à atténuer les pertes de revenu réel des ménages économiquement faibles. Les dispositions avantageuses qui permettent de déduire les versements d’intérêts du revenu imposable des personnes physiques devraient être limitées car elles incitent les ménages à faire jouer l’effet de levier et redistribuent le revenu vers les ménages les plus riches.

Le levier d’endettement des deux grandes banques reste très élevé, ce qui accentue les risques potentiels pour le contribuable et pour l’économie. Le Parlement a approuvé une nouvelle législation qui marquera une réelle avancée dans la gestion des risques. La réforme durcit considérablement les exigences de fonds propres pondérés en fonction des risques et porte le ratio de levier financier aux alentours de 5 %. Les deux grandes banques seront tenues de mettre au point des plans d’urgence pour garantir le maintien des fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité. Les procédures de liquidation ordonnée exigeront une coordination internationale. Dans pareil contexte, un relèvement supplémentaire des exigences de fonds propres avec une contribution plus grande de fonds propres de la plus haute qualité apporteraient beaucoup à la stabilité financière sans grand coût pour l’économie.

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