Brèves

Nouvelle constitution en Hongrie

Publié le 1/01/2012

La nouvelle constitution hongroise voulue par le Premier ministre Viktor Orban est entrée en vigueur dimanche 1er janvier, instaurant des réformes très controversées de la Banque centrale, de la justice et de la loi électorale.

Dénoncée par l'opposition et par de nombreux mouvements de la société civile, la nouvelle constitution a suscité les critiques de l'Union européenne quant à la compatibilité de ces lois avec le droit communautaire. Dans la nouvelle constitution, l'appellation République de Hongrie disparaît au profit de la seule Hongrie. Une référence explicite à Dieu ("Dieu bénisse les Hongrois"), y est désormais inscrite.

Fort au Parlement de la majorité des deux-tiers de son parti conservateur, le Fidesz, Viktor Orban a donné à une série de lois une valeur constitutionnelle, qui ne pourront donc être modifiées que par une majorité des deux-tiers des députés. Or, il est peu probable à l'avenir qu'un gouvernement issu de l'opposition dispose d'une telle majorité. Il en est ainsi de la loi sur la stabilité financière, qui inscrit dans le marbre le taux unique de 16% de l'impôt sur le revenu.

Dans le domaine politique, la constitution rend rétroactivement responsables des crimes communistes commis jusqu'en 1989 les dirigeants de l'actuel parti socialiste (ex-communiste). Côté religion, elle réduit d'environ 300 à 14 les communautés bénéficiant de subventions publiques. La nouvelle constitution décrète également que l'embryon est un être humain dès le début de la grossesse. De même, le texte stipule que le mariage ne peut avoir lieu qu'entre un homme et une femme.

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