Brèves

Accord au sommet européen

Publié le 9/12/2011

L'accord pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ne sera adopté que par les 17 membres de l'Union monétaire et six autres pays volontaires.

Parmi les dix pays de l'Union européenne non membres de l'euro, le Royaume-Uni et la Hongrie ont dit non à un changement du traité, tandis que la Suède et la République tchèque veulent d'abord consulter leur parlement. Le texte de l'accord intergouvernemental devrait être rédigé pour le mois de mars.

Paris et Berlin avaient prévenu qu'ils proposeraient leur pacte budgétaire pour renforcer les règles et les sanctions à l'ensemble des 27 membres de l'Union européenne, mais que la zone euro irait de l'avant seule en cas d'échec. Pour accepter une réforme des traités à 27, le Premier Ministre britannique David Cameron a demandé un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de réglementations sur les services financiers. L'Allemagne insiste pour ancrer le renforcement de la discipline budgétaire dans le marbre d'un traité afin de lui donner une valeur vraiment contraignante, seul moyen à ses yeux de respecter les règles à l'avenir et d'éviter de nouvelles dérives.

La Grande-Bretagne a néanmoins cherché à monnayer son feu vert lors du sommet en exigeant de pouvoir être dispensée si nécessaire dans certains domaines du contrôle des autorités de surveillance financière paneuropéennes mises en place après la crise partie des États-Unis en 2007-2008. Le premier britannique a justifié son refus d'accepter un changement du traité de l'Union européenne en parlant d'une décision difficile mais bonne, car les intérêts du Royaume-Uni n'étaient pas préservés.

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