Loyer des petites surfaces, vive la surtaxe!

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Logement & immobilier

Les politiques en France persistent à vouloir ignorer les règles de base de l’économie, pour montrer qu’ils « agissent ». Une catastrophe au vu des conséquences à venir.

Un article de Thibault Doidy de Kerguelen.

Location meublée après la régulation par l'impôt

Il est du marché du logement comme de tout marché. La loi de l’offre et de la demande régule les coûts.

Cette donnée, pourtant facilement accessible à un cerveau normalement constitué, ne semble plus enseignée à l’ENA dont les anciens élèves, certains qu’ils sont de la toute puissance et de l’omniscience de l’Etat, croient toujours que la régulation se fait par l’impôt.

Nous venons, hier, de connaître un nouvel avatar de cette idéologie surannée, issue de quelques penseurs du XIXième, très en vogue au XXième.

Problème: les logements de petite surface manquent en un certain nombre de zones urbaines de notre pays, provoquant une flambée des loyers.

Solution trouvée par édiles: Suppression des incitations fiscales à la construction de logements locatifs (dispositif Scellier(*) ) et création d’une taxe, dite « taxe sur les loyers abusifs », taxe que, pour notre part nous sentions venir et vous avions annoncée dès le mois de mars dernier. N’importe quel élève de première « éco », même adepte du radiateur au fond de la classe, vous expliquera que la conjonction de ces deux mesures aura pour effets:

  • la diminution de l’offre (donc aggravation du problème du logement),
  • la réduction des dépenses d’entretien (donc la dégradation de la qualité de logement)(**)
  • le transfert du choix des locataires sur d’autres critères que la capacité à payer (relance de la discrimination)

Bravo!

Outre l’incohérence économique de telles mesures, il est intéressant d’en analyser, même rapidement, les ressorts.

Après une discussion de marchands de tapis sur les surfaces concernées (prévue initialement pour les surfaces de moins de 13m² et les loyers supérieurs à 40€/m², elle s’applique finalement à dès 14m² et 30€/m²), elle concernera tous les logements mis en location durant neuf mois au minimum dont le loyer sera supérieur à 30€ le mètre carré (selon un barème progressif) et situés dans les zones tenues (à forte demande et peu d’offre disponible).

Les propriétaires qui louent leur studette entre 30 et 45 euros le mètre carré dans ces zones se verront dorénavant sanctionnés. Cela concerne 92 % des logements de moins de 13 m² sur Paris! 92% des propriétaires de studettes seraient-ils d’horribles sa… profitant du malheur des autres?

Ceux qui, parmi vous ne se sentiraient pas concernés car louant des surfaces supérieures n’ont qu’à bien se tenir! Le Grand Moloch a prévu que le seuil de superficie de cette taxe pourrait être élargi à l’avenir. En effet, il semblerait que 63 % des logements d’une superficie comprise entre 13 et 17 mètres carrés soient aussi louées à des loyers dépassant les 30€…

Inscrivant, avec un déni affiché, l’insécurité fiscale comme règle de conduite, le texte précise que cette taxe pourra être majorée de 10 % dans les locations meublées, voire « être modulée selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées ».

Évidemment, si vous ne louez pas neuf mois dans l’année…

Sur le web

(*) La rédaction de Contrepoints est en désaccord avec l’argument selon lequel la suppression du Scellier serait une mauvaise chose. Comme nous l’écrivions précédemment, la suppression du Scellier permettra d’arrêter de subventionner les promoteurs immobiliers avec l’argent du contribuable : « Fin du Scellier au 31 décembre 2012 au lieu de 2015. Celle-ci devrait surtout permettre de réduire l’augmentation des prix immobiliers dans le neuf. En effet, le « gain » permis par le crédit d’impôt Scellier avait terminé in finedans la poche des promoteurs par une hausse des prix immobiliers. »

(**)La formulation initiale de l’auteur était « coûts d’entretien ». A des fins de clarification, la rédaction de Contrepoints a changé cela en « dépenses d’entretien »

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  1. Bravo pour cet article, même votre interprétation du projet de loi laisse à désirer.

    Ils sont tous insensibles aux arguments contraires. Cette mesure est populaire et ne concerne qu’une poignée de pigeons. Comble de l’horreur, interdiction de louer en meublé dans Paris sauf s’il s’agit de la résidence principale du locataire ou s’il ne s’agit pas d’un logement mais d’un local à usage commercial.

    Il reste la possibilité de louer vide en résidence secondaire mais la fiscalité plus élevée fait que cela revient au même que de payer la taxe.

    Il faut que les propriétaires tiennent bon, refusent de baisser les loyers et saisissent le TA.

    Le conseil constitutionnel pourrait aussi retoquer cette mesure dans la mesure où il s’agit d’un cavalier législatif mais le nouveau gouvernement en profiterai pour en rajouter une louche.

    750 euros pour 20 mètres carrés dont 13,5 loi Carrez situé dans le marais avec un petit balcon ce n’est pas abusif, la loi voudrait le porter à 594 euros.