Réduction des dépenses de l’État de 501 millions d’euros : le détail des mesures

Publié Par Contrepoints, le dans Non classé

Réduction des dépenses de l’État : les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi (15-16 novembre),  les 500 millions d’euros supplémentaires prévus pour 2012.

Une brève publiée en collaboration avec le Cri du contribuable

De bien maigres économies au regard d’un budget de l’État en déficit de 81,8 milliards d’euros, selon le projet de loi de finances pour 2012.

Le site Acteurspublics.com a détaillé ces mesures :

- Instauration d’un jour de carence pour les agents civils et militaires : 120 millions d’euros.

- Réduction des dépenses de communication des ministères, hormis l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la Sécurité routière : 36 millions d’euros.

- Réduction des dépenses de fonctionnement des ministères de la Défense, du Budget, de l’Intérieur, de l’Agriculture et des services du Premier ministre : 75 millions d’euros.

- Réduction des dépenses de personnel au ministère de l’Écologie : 10 millions d’euros.

- Réduction des budgets des opérateurs de l’État : 24 millions d’euros, dont France Télévisions (15 millions d’euros), INA (1 million d’euros), Arte (1 million d’euros), AEF (1 million d’euros), Radio France (2 millions d’euros), Centre des monuments historiques (2 millions d’euros) et Maison de l’histoire de France (2 millions d’euros).

- Réduction des dépenses d’investissement ou d’infrastructures : 91 millions d’euros, dont 42 millions d’euros au ministère de la Défense, 40 millions d’euros au ministère de l’Écologie (crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France) et 9 millions d’euros au ministère de la Justice.

- Réduction des dépenses d’intervention discrétionnaires * : 145 millions d’euros,

  • 7,4 millions d’euros aux Affaires étrangères,
  • 8 millions d’euros à l’Intérieur,
  • 13,5 millions d’euros à l’Agriculture,
  • 13 millions d’euros aux Anciens Combattants (rentes viagères),
  • 15 millions d’euros à l’Écologie (crédits garantie du risque locatif et astreintes Dalo [Droit au logement opposable,ndlr]),
  • 10 millions d’euros à l’Outre-mer,
  • 50 millions d’euros au ministère des Solidarités,
  • 10 millions d’euros au ministère du Travail,
  • 2 millions d’euros au ministère de la Ville (crédits du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances),
  • 2 millions d’euros à l’Éducation nationale (subventions aux associations dans l’éducation primaire)
  • 2 millions d’euros au ministère des Sports (subventions aux fédérations sportives).

Source

Ces coupes budgétaires avait été annoncées, le 7 novembre dernier, par François Fillon dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Rappelons que sur les 7 milliards d’efforts de ce plan de rigueur pour 2012, seuls 500 millions concernent la baisse des dépenses publiques.

L’effort budgétaire est massivement demandé aux contribuables pour augmenter les recettes. Pour 2012 : 7 milliards, dont 74 % en hausses d’impôts. Pour 2013 : 11,6 milliards, dont 68 % en hausses d’impôts.

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* « Les  dépenses   d’interventions   discrétionnaires   constituent  les dépenses   d’interventions   dont   l’attribution   fait   l’objet   d’une   décision   explicite,   sans   droit   acquis   pour   leurs bénéficiaires (sic) ». Annexe VI de la Circulaire 1BLF-10-3055 relative au budget pluriannuel 2011-2013.

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  1. On grapille 1 million par là, 500 000€ ici, et on appelle ça un « plan » de « rigueur ». Ce n’est ni un plan organisé, avec une vision d’ensemble, ni de la rigueur. Juste un raclage de fond de tiroir ridicule, qui illustre bien l’absence totale de ligne directrice de l’action gouvernementale…