Monsieur le Sénateur,

Publié Par Guillaume Nicoulaud, le dans Politique

Au-delà de rémunérations directes et indirectes plus que confortables, nos sénateurs jouiraient de nombreux avantages qui ne sont pas portés à la connaissance des citoyens.

Par Georges Kaplan

Monsieur le Sénateur,

Selon le site du Sénat, l’indemnité parlementaire perçue par un sénateur s’élève à 7.100,15 euros bruts par mois (5.405,76 euros nets) [1] auxquels peuvent se rajouter jusqu’à 2.757,34 euros nets au titre de leurs mandats locaux. Les sénateurs perçoivent également 6.240,18 euros nets par mois au titre de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur fonction [2]. L’IRFM n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les sénateurs disposent également d’une enveloppe mensuelle de 7.548,10 euros afin de rémunérer leurs assistants [3]. Par ailleurs, les sénateurs bénéficient de régimes de protection sociale et de retraite particulièrement généreux [4] et largement financé par le Sénat lui-même – c’est-à-dire par les contribuables. Enfin, les membres de la Haute Assemblée disposent d’un certain nombre de commodités – restaurant, salon de coiffure, kiosque à journaux, prêts immobiliers – dont les tarifs n’ont rigoureusement rien à voir avec ceux pratiqués à l’extérieur de l’enceinte du Palais du Luxembourg.

Un certain nombre d’éléments mis en lumière par le site Médiapart, laissent à penser qu’au-delà de ces rémunérations directes et indirectes plus que confortables, nos sénateurs jouiraient également de quelques avantages complémentaires qui ne sont pas portés à la connaissance des citoyens.

En particulier :

Selon Médiapart, les rémunérations des membres du cabinet de Monsieur Gérard Larcher s’étaleraient entre 8.500 et 19.000 euros. Au total, les dépenses de personnel de Monsieur Larcher se seraient établies en 2010 à 2.826.610 euros ; soit 26% d’augmentation par rapport à celles de son prédécesseur.

En outre, 48 sénateurs bénéficieraient d’indemnités complémentaires pour une enveloppe totale de 1,15 millions d’euros par an ; en particulier, 8 vice-présidents du Sénat et 17 patrons de commission, présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux toucheraient ainsi une rallonge de 2.080 euros par mois et 3 présidents de délégations obtiendraient un supplément de 1.930 euros.

Il semble également que les Messieurs René Garrec, Gérard Dériot et Jean-Marc Pastor disposent d’un logement de fonction, d’une indemnité complémentaire de 5.170 euros bruts par mois et d’une rallonge d’IRFM de 11.600 euros par mois. Si ces faits sont exacts, les rémunérations de ces sénateurs seraient de l’ordre de 12.270 euros bruts par mois et leurs enveloppes d’IRFM atteindraient 11.148 euros par mois.

Médiapart évoque enfin plusieurs factures d’un montant total de 2.492 euros transmises par Jean-Marc Pastor à la trésorerie du Sénat qui auraient été éditées par un restaurant géré par la fille de Monsieur Pastor et dont Monsieur Pastor serait lui-même actionnaire. Pris sur le fait, le sénateur incriminé aurait, par ailleurs, produit un faux communiqué de soutien du président du Sénat.

Enfin et comme si cet étalage n’était pas suffisant, on a appris cet été que la Haute Assemblée avait déposé une plainte pour « vol et abus de confiance » contre les responsables des fuites ; l’enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA).

Le comportement de ceux qui prétendent « moraliser le capitalisme » laisse songeur.

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Sur le web

Lire aussi : sur le site du Parisien Libéral, Scandale du Sénat : écrivez à votre sénateur

Notes :
[note][1] À l’exception du Président du Sénat qui touche 7.270,55 euros supplémentaires au titre de sa fonction.

[2] Sachant que chaque sénateur dispose d’un bureau au Palais du Luxembourg ou dans une de ses dépendances et que l’équipement informatique, les communications, l’essentiel des frais de transport et les frais de logement lorsque l’assemblée siège sont pris en charge par le Sénat.

[3] Soit 3 salariés à temps plein à 2.516,03 bruts par mois ou 6 salariés à temps partiel.

[4] Michel Charasse, actuellement au Conseil constitutionnel, touche par exemple 13.210 euros brut par mois au titre de sa retraite d’ancien sénateur.[/note]

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  1. Il va de soi que tout ce que que reçoit un sénateur en argent public, tout, doit être transparent, et l’information facile à trouver pour tout un chacun. En gros, on devrait aller sur le site du Sénat, voir la liste des sénateurs, cliquer sur un nom, et voir tout en un clic pour ce sénateur.

    La lumière du soleil est le meilleur désinfectant.

    1. bravo, respect professeur.ces petits films sont des oeuvres d’art.tiens nous au courant pour ta prochaine superproduction.l’humour fait avancer les choses!

          1. métisse franco suedois!bien!ce qui m’impressione le plus c’est que tu as un traitement de texte suédois. »Il a hérité du nom de famille de sa mère.. mais ça t’avais compris.. « ouais…la tu as été un peu plus léger sur ce coup la.faut rester professionel quand meme.

  2. Quand même ! C’est méchant d’accuser nos pauvres sénateurs que d’user et abuser de l’argent de nos impôts ! Allez tiens, si je suis Président, je leur allouerai (avec l’argent des autres, je vous rassure !) quelques indemnités substantielles supplémentaires et envisage aussi que ces malheureux déshérités de notre République aient aussi une maison close à disposition.

    Mais, dites-moi, vous n’oseriez pas insinuer tout de même que notre belle République démocratique est pourrie ?

  3. il n y a pas si longtemps une senatrice de paris (socialiste) a demande au ministre de l education une bourse pour son fils et une place d internat au motif qu elle connaissait des difficultes financieres.
    en plus ils n ont honte de rien

      1. oui c’etait une ecolo ,et une fois payés toutes ses factures et remboursements de credits il ne lui restait que 2000 euros net par mois.effectivement on ne va pas tres loin avec ça.son nom si je me souviens bien etait mme thierry boumediene.le parti ecolo s’est prudemment écrasé la dessus en déclarant qu’elle ne serait pas choisie pour les prochaines elections.ils ont l’air fin!

  4. Merci pour ces informations. J’avais constaté qu’immédiatement après avoir gagné la majorité au sénat, les socialistes avaient créé une nouvelle commission et tous les postes associés. J’étais assez étonné car je n’avais pas réussi à trouver les avantages liés à ces postes en cherchant rapidement sur internet. Mon intuition était donc la bonne, tout cela n’avait que pour but que de créer de nouveaux fromages à distribuer aux nouveaux arrivants.

  5. L’article n’explique pas pourquoi « Messieurs René Garrec, Gérard Dériot et Jean-Marc Pastor » bénéficient d’avantages spécifiques. C’est bien dommage.

  6. J’ai trouvé. Ils sont les Questeurs du sénat !
    Ils gèrent le budget du sénat et son personnel. C’est donc bien normal qu’ils puissent s’y servir plus libéralement que les autres …

  7. « on a appris cet été que la Haute Assemblée avait déposé une plainte pour « vol et abus de confiance » contre les responsables des fuites »
    ——————
    Ceux qu’écrit Ayn Rand dans La Révolte d’Atlas est prophétique (gras ajouté) :
    « lorsque l’argent coule à flot en direction de ceux qui échangent, non
    pas des biens ni des services, mais des faveurs ; lorsque vous
    voyez que les hommes deviennent plus riches grâce à des “pots de
    vin” et à de l’influence, et non pas par leur travail, et que vos
    lois ne vous protègent aucunement contre eux, mais, au contraire
    les protègent contre vous
    …alors vous pouvez dire que la société dans laquelle vous vivez est perdue ».

  8. Sur les amnistie, il y a celle-là qui est trop bonne :
    http://en.wikipedia.org/wiki/Jacques_Barrot
    Un proche de Jacques Chirac amnistié par le même puis envoyé à la commission européenne. Certains ont réagi, mais ce sont uniquement des membre d’Etat de droit, pas des français. Mais chut, on n’a pas le droit d’en parler en France. Il y a des risques de poursuite … cela ne figure donc pas dans la version française du wiki bien entendu.

  9. Notre société est vraiment perdue.J’ai du mal à facturer mon travail par contre j’ai été payé pour une facture de complaisance sans aucun travail. J’ai honte , mais il faut vivre.