Avez-vous payé votre tiers provisionnel?
Publié le 25/09/2011
Si oui, vous chagrinez le fisc, qui veut mettre les contribuables sous anesthésie.
Un article publié en collaboration avec l’ALEPS (*)
Il faut plumer l’oye sans trop qu’elle criaille.
Si au soir du 15 septembre vous en êtes encore à vous déplacer pour poster votre chèque pour le percepteur, voire même pour payer en espèces au guichet du Trésor le plus proche, c’est que vous êtes rebelle au progrès technique et sourd aux appels du fisc, qui ne cesse d’encourager les contribuables à déclarer en ligne, à payer par prélèvement, à mensualiser, à régler en ligne, etc.
Le fisc fait en effet tout ce qu’il peut pour vous simplifier la vie. Entendez : pour vous faire payer vos impôts sans gêne matérielle, en toute simplicité. « Il faut plumer l’oye sans trop qu’elle criaille », disait Colbert. La nation reconnaissante a donné le nom de cet illustre ministre au bâtiment principal du ministère des Finances quai de Bercy.
Le bâtiment Colbert et l’hôtel des ministres sur les piles en Seine
Ainsi veut-on placer les contribuables sous anesthésie totale. Le tiers provisionnel est une bien mauvaise chose, tout comme les impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, qui arrivent maintenant dans les boites aux lettres et qu’il va falloir payer dans les semaines à venir. Bien mauvaise chose, parce que le contribuable sent passer l’addition. Quand on dit que la moitié des Français « ne paient pas d’impôt sur le revenu », le fisc se frotte les mains : cette même moitié croit peut-être échapper aux autres prélèvements, dont le contribuable n’a pas d’idée précise.
Pour le fisc, l’idéal est dans les prélèvements à la source, ou dans les impôts sur la dépense. La structure de nos impôts est bien étudiée, puisque le plus gros des recettes de l’État est fait d’impôts indirects inclus dans le prix des produits achetés, TVA et TIPP notamment. Les impôts cédulaires (comme les taxes sur le tabac, l’alcool, et maintenant les sodas) sont contestés au moment de leur mise en place ou de leur augmentation, mais ensuite leur paiement ne pose aucun problème. Une loi fiscale intelligente est donc celle qui charge en impôts des produits dont la consommation est inélastique au prix : on râle, mais on consomme toujours autant.
De nombreux sondages montrent que si les Français ont un sentiment de harcèlement fiscal, en revanche ils ne savent absolument pas ce qu’ils laissent en impôts. Contribuables Associés le leur dit : en moyenne les Français travaillent pour l’État jusqu’au 22 juillet, et ce n’est qu’après cette date de « libération fiscale » qu’ils gardent l’argent pour eux.
Voilà pourquoi la réforme fiscale libérale, préconisée depuis longtemps par l’ALEPS et l’IREF, est celle de « l’impôt à taux unique » ou « flat tax » : le contribuables sait alors ce qu’il paye chaque fois, puisque l’impôt est proportionnel à son revenu ou à sa dépense suivant le même taux : 20 % par exemple. Mais 10 % serait mieux !
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Article repris du site de l’ALEPS, Libres.org, avec l’aimable autorisation de Jacques Garello.
(*) L’ALEPS, présidée par le Professeur Jacques Garello, est l’Association pour la Liberté Économique et le Progrès social, fondée il y a quarante ans sous l’autorité de Jacques Rueff, dans la tradition intellectuelle française de Jean Baptiste Say et Frédéric Bastiat.
Lien raccourci: http://www.contrepoints.org/?p=47812
Un haut fonctionnaire de Bercy qui, bien entendu, préfère garder l’anonymat a souhaité décrire l’état d’esprit de ceux qui font la politique économique et fiscale de la France...
La France fait peser sur ses PME un fardeau fiscal nettement supérieur à la moyenne européenne et à la moyenne mondiale...
La taxe d'habitation pourrait dépendre du revenu. Une bonne idée ?...
On connaissait les médecins sans frontières et les reporters sans frontières. Ils devront bientôt compter avec un nouveau professionnel sans frontières : le percepteur....
Les contribuables du département du Rhône ont vu leurs impôts locaux augmenter, entre 2001 et 2012, de 25 à 239%, selon les communes....
Plus l’impôt est inique et est illégitime, plus il faut des lois pour en exiger l’application et des peines lourdes pour en assurer le paiement....
Un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques...
L’objectif de l'impôt est de générer le maximum de ressources au Léviathan, sans souci de services collectifs efficaces et de justifications fondées et sincères...
J'ai toujours mis un point d'honneur à payer par tiers et par chèque et à rester sourd à tous les encouragements pour me faire adopter le prélèvement. A l'exception de mon opérateur téléphonique, je ne laisse personne se servir sur mon compte et surtout pas Bercy.
Je trouve que l'auteur mélange des choses complètement différentes :
- L'enfer fiscal français, qui finit par paralyser l'investissement et la création de valeur ajoutée et par accentuer la fuite des capitaux vers des pays moins confiscatoires, Là je suis d'accord avec la "flat tax" et l'urgence de réduction des dépenses publiques.
- Le mode de paiement de l'impôt sur le revenu et d'autres impôts : le prélèvement à la source, l'informatisation des déclarations et le paiement par prélèvement sont des avancées sur le plan de la réduction du coût de la collecte de l'impôt ; ils n'enlèvent aucune liberté au contribuable et lui facilitent les démarches.
- "Le plus gros des recettes de l’État est fait d’impôts indirects inclus dans le prix des produits achetés, TVA et TIPP notamment".
Je ne trouve pas que ce principe (taxer la consommation) soit à proscrire. Au contraire, c'est un impôt plus juste que celui sur le revenu parce que il est payé par ceux qui ont choisi de consommer tel produit ou tel service : l'effort fiscal de ces contribuables est donc fonction de leur niveau de consommation.
Cette histoire de jour de libération fiscale est vraiment absurde et contre-productive.
S'il est vrai que les calculs seraient plus compliqués, il faut retranché du montant prélevé par l'Etat le montant des services qu'il rend. L'entretient des routes tout ça.
Et quand on réussira a avoir un montant de ce que l'Etat gaspille, en frais, en administrations plus qu'en services, la il serait intéressant de le diffuser.
Je ne vois pas en quoi le prélèvement mensuelle des impôts soit une sorte d'anesthésie, c'est juste un moyen plus pratique et moins cher pour collecter l'impôt.Il ne s'agit là que d’efficacité.
La flat tax est une ineptie car elle engendre des inégalités criante. Cela réduira les impôts des plus riches et en fera porter le poids sur sur les plus pauvres car ils consomment proportionnellement plus que les plus riches. Les impôts qui ne seraient plus payés par les classes aisées le seraient en conséquences par les autres.
Cela s'appelle aussi l'impôt par capitation, un impôt qui ne serait calculé qu'au nombre de personnes sans prise en compte du montant des revenu.
Quand au harcèlement fiscal dont serait l'objet les contribuables, il s'agit bien d'un sentiment et rien de plus,sentiment alimenté par ce type d'article, il n'y a aucune réalité. Un état a besoin de recettes fiscales pour vivre, la Grèce est un excellent contre-exemple d'état ayant laissé une partie de ses prorogatives fiscales a l'abandon.
- Réduire les dépenses publiques, pourquoi pas, a condition de ne pas trancher à la machette sans se poser de questions, typiquement, réduire les allocations familiales(50 Milliards par an), outre jeter des familles dans une plus grande précarité, va provoquer une contraction de la consommation des ménages car ces familles n'auront tout simplement plus les moyens d'acheter.
Les fraudes aux prestations sociales représente 3 milliards et sont un autres problème qui, lui, est a traiter au même titre que les fraudes au cotisations sociales (13 Milliards) et les fraudes fiscales (au moins 25 milliards).Il faut procéder avec retenu afin de ne pas déstabiliser l'économie et tuer ce qui reste de croissance.