Argus des députés, nouvel opus par Contribuables Associés

Publié le 18/07/2011

Vous avez élu votre député pour qu’il dépense votre argent. Mais il peut être plus ou moins économe de vos impôts. Pour le savoir, il existe un outil unique en France : « L’Argus des 577 députés ».

Le Cri du Contribuable publie en exclusivité l’argus parlementaire de Contribuables Associés dans son numéro double de juillet-août*.

Pour cette année parlementaire (septembre 2010-juillet 2011), et selon le baromètre de l’association de contribuables, le podium des députés qui ont le mieux soutenu la cause des contribuables est le suivant :

1er Daniel Spagnou, député UMP des Alpes-de-Haute-Provence
2e Alain Moyne-Bressand, député UMP de l’Isère
3e Christian Vanneste, député UMP du Nord.

Mention spéciale pour Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre du Loir-et-Cher, qui est à l’initiative d’une commission d’enquête sur le financement des syndicats.

Vous pouvez découvrir le classement des 577 députés et du vôtre en particulier, sur le site www.argus-parlementaire.net. En quelques clics, l’électeur-contribuable a une idée précise de la détermination de son député à défendre ses intérêts.

Cinq propositions de loi

Tout au long de l’année parlementaire, Contribuables Associés propose régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir concrètement une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France, en le/la signant. Les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et sont publiées dans l’argus parlementaire.

Cinq propositions de loi ont été retenues par Contribuables Associés cette année :

Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique. Proposition de loi n° 2930 de Franck Marlin.

Supprimer la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Proposition de loi n° 2962 de Véronique Besse.

Réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Proposition de loi n° 3088 de Jean-François Mancel.

Instituer un référendum d’initiative populaire. Proposition de loi constitutionnelle n° 3328 de Christian Vanneste.

Réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de nationalité française ou ayant travaillé en France. Proposition de loi n° 3363 de Lionnel Luca.

Cinq rendez-vous parlementaires

L’argus comptabilise également la présence des députés aux « Rendez-vous parlementaires », réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

Les thèmes de cette année :

« Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? »
« Baisser la dépense publique par la démocratie directe »
« Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir »
« Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique »
« Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ».

La note finale tient compte de l’engagement (1 point) du député sur une proposition de loi, de sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) à un rendez-vous parlementaire.

Le Cri du Contribuable

* à commander au 01 42 21 16 24 ou lecri@contribuables.org.

Un article du Cri du Contribuable