Brèves

Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle

Publié le 10/03/2011

Le roi du Maroc a annoncé une importante réforme constitutionnelle globale, prévoyant notamment l'élargissement des libertés individuelles et collectives.

Cette prochaine réforme constitutionnelle sera soumise à un référendum populaire dont la date n'a pas été fixée par le souverain marocain.

Dans son discours, Mohammed VI a énuméré sept fondements de ses réformes démocratiques, dont la reconnaissance constitutionnelle pour la première fois de la composante berbère, le renforcement du statut du Premier ministre, et la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant.

Le Premier ministre sera nommé, selon la prochaine constitution, au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la première Chambre du parlement marocain et non plus désigné par le souverain En tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, ce Premier ministre sera pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique et de la mise en œuvre du programme gouvernemental.

La consolidation de l'État de droit, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle. Mohammed VI a en outre décidé d'inscrire, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale, le processus de régionalisation dans le royaume. Le roi a également annoncé la prochaine formation d'une commission ad hoc pour la révision de la constitution, dont la présidence sera confiée au constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni.